‹ La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770Chapitre 142 sur 174 · OUVERTURE DES ÉTATS ORDINAIRES DE · texte numérisé non relu

OUVERTURE DES ÉTATS ORDINAIRES DE

interdiction; elle nomma une commission de douze membres pour rester en relation avec son député pendant toute la session ('). Les gentilshommes rassemblés à Saint-Brieuc, parmi lesquels un grand nombre de cadets exclus par l'arrêt du 30 mars 1768, ne parlaient de rien moins que d'empêcher la tenue jusqu'à ce que l'arrêt du conseil fût révisé, et de remettre en question le règlement tout entier, consenti, suivant eux, par une assemblée sans pouvoirs. Sans doute MM. de Pire, de Guerry et les leurs conseillaient le calme, la modération, l'union entre les ordres, recommandaient de ménager le nouveau commandant, de gagner la bienveillance de d'Agay et de Saint-Florentin (^) qui avaient déjà rendu à la province de grands services et qui pouvaient lui en rendre encore; mais il était à craindre que ces conseils de prudence ne fussent pas entendus de cette noblesse impétueuse, et exaspérée de voir que sa sagesse aux petits Etats ne l'avait pas débarrassée, comme on le lui avait promis, de cet odieux règlement. Bien des gentilshommes étaient prêts à renoncer à demander le rappel, pourvu que le gouvernement renonçât de son côté à maintenir l'arrêt du conseil, et la tactique indiquée par les chefs du parti parlementaire n'avait rien qui dût leur plaire. C'était là la principale difficulté qu'eût rencontrée Ogier; elle se posait encore devant Duras et lui aussi put craindre de voir les Etats aussitôt séparés que réunis.

De fait, ses débuts furent laborieux et pénibles. Le jour de l'ouverture, 12 décembre 1768, on eut grand'peine à obtenir de la noblesse qu'elle envoyât aux commissaires du roi la députation d'usage pour les avertir de la réunion des Etats ; elle ne voulait rien faire que l'arrêt du conseil ne fût retiré, et soutenait quejusque-là elle n'existait point. L'évêque de Saint- Brieuc la décida enfin à envoyer sa députation, qu'elle ne composa que de gentilshommes tombant sous le coup de l'arrêt du 30 mars. Duras fit alors son entrée et prononça un discours qui était une première capitulation : il annonça que

(1) Cette délibération illégale fut cassée; mais la communauté de Rennes en reprit une à peu près semblable le 8 décembre et Saint-Florentin n'osa pas insister.

(*) « Ne pas imputer les malheurs passés à M. de Saint-Florentin, disait une » pièce (H. 633) qui fut répandue à profusion en Bretagne avant les Etats de 1768 ; » cette conduite est d'autant plus nécessaire à tenir qu'il est certain que lesdisposi- » tions de ce minisire tendent à la doucenr cl à la paix de la province »

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le roi avait résolu d'ajourner l'impression du règlement, voulant juger, dans le cours de la tenue, s'il ne serait pas h propos d'ajouter ou de modifier certaines dispositions. Mais ce n'était pas une surséance, c'était un retrait pur et simple que l'on voulait : les commissaires du roi sortis, la séance devint tumultueuse, et l'évêque de Saint-Brieuc écrivait que, si cela devait continuer huit jours, il n'y saurait résister.

Ce fut seulement le 17 décembre, après cinq jours d'une propagande désespérée, que le parti du travail l'emporta décidément sur celui de l'inaction, et que l'existence de l'assemblée fut par conséquent assurée. Duras avait dû pour cela céder sur l'arrêt du 30 mars, laisser inscrire tous les gentilhommes présents, sans distinction, sur la liste de la noblesse, et promettre d'envoyer un courrier extraordinaire pour porter les réclamations des Etats contre l'arrêt de réduction. Beaucoup plus inquiet jusque-là qu'il n'avait voulu le paraître, Duras chanta désormais les louanges de cette noblesse, si zélée, si fidèle, si calomniée par l'administration précédente, si facile à conduire et qu'il est si inutile d'affliger et d'irriter par une injuste réduction : « Il n'y aura jamais davantage de gentils- » hommes, puisqu'ils sont cinq cents, écrit-il au contrôleur » général le 20 décembre : jamais ils n'auront plus d'humeur, » puisqu'elle est fomentée par un parti qui voudrait tout » brouiller (') : eh bien, Monsieur, c'est cette multitude qui » s'est écriée en donnant le don gratuit ces propres mots que » je vous rends littéralement: Que notre bon roi prenne nos' » biens, nos vies, tout est à lui : nous l'aimons bien, mais qu'il » nous laisse nos privilèges ! » Si elle conservait encore un reste de chaleur et de défiance, la faute en était uniquement à l'administration précédente : « Ils ont été cruellement vexés, » toujours sous la verge de la tyrannie, leurrés sans cesse par » des espérances qu'on leur donnait légèrement et qu'on reti-

(i) Duras entend par là, non les intransigeants de la noblesse, mais les amis que d'Aiguillon a encore dans l'assemblée, et notamment les évoques de Rennes (Desnos) et de Saint-Pol de Léon (Dandigné de la Chasse), et les abbés de Saint-Aubin de Briihac cl de Saint-Luc. Tout ce qui lui arrivera de désagréable pendant la tenue sera toujours attribué par lui à ce petit groupe d'ecclésiastiques et aux jésuites. A l'entendre, ces hommes, pour qui la noblesse n'avait pas assez d'injures et de mauvais procédés, élaienlceux ([ui la mettaient en mouvement. Duras ne voyait que par les yeux du bastion, n'ac.ordait sa confiance qu'à des hommes comme Pire, de (iuerry, le chevalier de l'onlual, de la Fruglaye, Montmuran.

AFFAIRE DE M. DE CARGOllET 527

» rait avec dureté... Il règne dans la province, disait-il encore ('), » un mal qu'il faudra bien du temps pour guérir : c'est la divih sion des familles et la méfiance générale établie entre les » parents les plus proches. Le genre d'administration qui nous » a précédé était fondé sur un espionnage perpétuel qui a » banni toute confiance, l'esprit de parti s'est emparé de tous » les individus, et ce n'est qu'avec peine qu'on peut négocier » vis-à-vis des Bretons, accoutumés à être trompés ». Du reste, « il n'y avait point d'endroit dans le royaume où le roi fût aussi aimé » C) et il suffisait de répondre à ce zèle par de bons procédés, par des preuves de confiance, par de justes réparations, et notamment par le retrait du règlement, pour faire oublier les inimitiés et rétablir la concorde.

En attendant cet heureux jour, Duras s'attachait à gagner cette noblesse dont il avait plus peur qu'il ne lui convenait de le dire, à force de concessions. Le 19, il obtint d'elle qu'elle accédât aux délibérations prises en 1767 par les seules voix du clergé et du tiers, après que ces deux ordres eurent promis de se joindre à elle pour demander le rappel de l'universalité. Mais il fallut payer cher cette complaisance que Rohan, d'Agay, Duras célèbrent dans leurs dépêches comme une victoire décisive, rétablissant enfin l'union et la confiance entre les ordres et effaçant jusqu'aux dernières traces des divisions ; il fallut excepter de ces délibérations auxquelles la noblesse consentait ainsi de donner son visa celle qui nommait à la place de greffier des Etats M. de Cargouët, que Duras avait reçu mission expresse de soutenir {^) et qu'il s'efforça par tous les moyens, promesses, menaces, calomnies, intrigues de toutes sortes, d'éloigner de l'assemblée ('*),

(') Lettre du 17 janvier (H. 369).

(-) Lettre du 6 janvier, ibid.

(3) Instructions pour les Etats de 1768, H. 374.

(*) Duras commença par presser M. de Cargouët de partir pour Paris, et lui fit entrevoir la survivance de la majorité de Nantes et une pension de 3,000 1. par an en attendant : refus de M. de CargouiU. Duras le supplia au moins de ne pas se montrer aux Etats que le don gratuit ne fût voté. Cargouët y consentit, mais se présenta ensuite pour remplir les fonctions de sa place : nouvelles instances pour le déterminer à partir pour Paris, nouveau refus. « Cet homme, écrivait Duras le 15 décembre, a perdu toute espèce de pudeur ». Il finit par lui intimer l'ordre de partir pour la capitale où le conseil d'Etat devait statuer sur la validité de son élection. Avant qu'il eût aucune décision de ce conseil, Duras annonça aux Etats qu'ils avaient pleine liberté d'élire un autre greffier, ce qui eut lieu le 20 février. On avait fait courir le bruit non fondé de sa démission. Cargouët obtint une grati-

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pour le sacrifier impitoyablement aux rancunes de la noblesse. Un autre personnage non moins détesté, l'avocat général Le Prestre, ne tarda pas h. avoir son tour : il fut vivement pris à partie, le 21 décembre, à propos d'un certain réquisitoire qu'il avait prononcé contre un libelle et où la noblesse prétendait être insultée. Les gentilshommes furieux parlèrent d'éplucher sa conduite, de demander sa destitution, et Bedéc de la Bouëtardais, frère de M'"'^ Moreau, proposa de prendre une délibération pour lui interdire à perpétuité l'entrée des Etats. A grand'peine réussit-on à calmer cet orage. Il venait d'être apaisé, lorsque la tranquillité fut de nouveau troublée à propos d'une question ridicule, à savoir si la commission de la chiffrature serait autorisée à inspecter la rédaction des délibérations. Cet incident futile surexcita les passions d'une manière incroyable. « J'ai eu, écrit l'évêque de Saint-Brieuc » le 27 décembre, les discussions les plus vives, les plus » aigres à soutenir... Si j'avais plusieurs séances comme » celle-là, je serais bientôt hors de combat ». Et Rohan : <( Je trouve dans l'assemblée une chaleur et une activité » qui diminuent le crédit et l'influence de ceux qui cher- » client à procurer le succès des ad'aires. Cette disposition » s'augmente par les craintes et les inquiétudes que quelques » membres opposants afTectent de répandre et que la multi- )) tude adopte sans réflexion. Nous en avons fait l'expérience » hier » (*). Duras n'osait pas rétracter tout ce qu'il avait dit de favorable à la noblesse, mais il était bien forcé de convenir « qu'il fallait travailler à s'assurer davantage de l'ordre du tiers » et d'Agay, avec plus de franchise encore, exposait sur la manière d'en user avec cet ordre toute une théorie dépouillée d'artifice (-), qui aurait dû rendre plus indulgents

ficalion annuelle, mais n'en fut pas payé et, dans un mémoire de 1772 il se dit déshonoré en Bretagne, endetté, à bout d'expédients (Lettres et mémoire de M. de Cargouct, H. 633, H. 605; de l'évêque de Vannes, 20 déc. 1768, H. 367).

(>) Lettre du 27 décembre (H. 367;.

(^) Lettre du 28 décembre, ibid. : " Je crois pouvoir répondre de l'ordre du tiers » toutes les fois qu'il sera question du service du roi ou de l'exécution de ses ordres, » mais j'ai prié révoque de Saint-Brieuc de me prévenir autant qu'il serait possi- 1) ble des occasions où il faudrait faire agir ou décider l'ordre du tiers pour lui » inspirer ce qu'il convient de faire. J'ai conseillé aussi au président de cet ordre » de faire délibérer dans la chambre au lieu de l'aire délibérer sur le théâtre, comme » on a fait dans la dernière séance, ce qui avait produit sur le champ une délibé- » ration dont il était dillicile de revenir : cependant j'avais déterminé le tiers à

LES DEJIANDKS DU ROI ACCORDÉES d'e.NTHOUSIASME 529

ceux qui ont reproché à d'Aiguillon d'avoir intrigué pour se rendre maitre des délibérations du troisième ordre.

Cependant, comme la noblesse avait obtenu ce qu'elle avait voulu : comme elle avait fait adopter et expédier en cour un mémoire sur l'administration de lajustice en Bretagne, euphémisme pour ne pas dire le rappel de l'universalité : comme une lettre de Saint-Florentin venait de lui apprendre que le roi se ferait rendre compte du mémoire des Etats sur l'arrêt du 30 mars, et ne désirait que maintenir dans son intégrité la constitution de la province, son irritation ne pouvait être bien longue, et lorsque le 2 janvier 1769 les commissaires du roi vinrent présenter aux Etals les demandes de Sa Majesté, elles furent votées en bloc et sans discussion, à la seule exception du fonds pour les milices garde-côtes : « C'est une de ces » séances incroyables, écrit l'évêque de Saint-Brieuc, et qui » prouve ce que peut une assemblée comme la nôtre dans un » moment d'enthousiasme. Rien de plus touchant pour le roi. » Je suis bien fatigué, mais je ne regrette pas ma peine ». Un souper somptueux chez le commandant, un bal magnifique que la duchesse de Duras ouvrit avec M. de Pire, couronnèrent cette radieuse journée. Cette conduite exemplaire fournissait un trop bel argument pour qu'on ne se soit pas hâté d'en tirer parti. « Le moment où M. le duc de Duras vient de » notifier les demandes de Votre Majesté, lit-on dans une )) lettre de la noblesse au roi, va lui prouver combien les » cœurs de la noblesse de Bretagne lui sont acquis, et que » les obstacles de toute nature, que les difficultés élevées aux » Etals de 1766 n'ont eu de principe que dans des causes » étrangères qui, grâce à la justice de Votre Majesté, ne sub- » sistent plus aujourd'hui... Votre Majesté touchée de l'unani- » mité qui détermine le consentement que nous donnons » aujourd'hui pourrait-elle ne pas retirer un arrêt qui retran- » cherait de notre assemblée des sujets dont le bonheur est )) de la servir et de lui plaire? Pourrait-elle être insensible à » nos vœux pour le retour de l'universalité du Parlement, et

» revenir s'il en était besoin à un autre avis, démarche très délicate. L'essentiel » pour le bien du service est que les co7nmissaires du roi disposent entièrement » de l'ordre du tiers, et qu'il ne soit dépendant d'aucun des deux autres ordres. » Les commissaires du roi s'en servent alors comme d'une balance pour contenir » les deux autres ordres et affermir leur autorité -<.

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» à nos très humbles supplications pour qu'elle veuille bien » rendre ses bonnes grâces à des magistrats exilés dont le plus » grand malheur a été celui de lui déplaire? » Il fallait bien en eflet récompenser un zèle aussi méritoire. Le roi accorda 100,000 1. de remise extraordinaire sur la capitation, promit satisfaction relativement à l'arrêt du 30 mars, et adressa à la noblesse une lettre conçue dans les termes les plus flatteurs. Il tint paroje : un arrêt du conseil du 27 janvier 1769 retira celui du 30 mars 1768 et remit en vigueur les dispositions de la déclaration de juin 1736 relativement au droit d'entrée aux Etats, « Sa Majesté voyant que les troubles et divisions qui » avaient régné dans les dernières tenues des Etats avaient » enfin cessé, et que tous les ordres s'étaient réunis pour lui » donner des preuves éclatantes de leur fidélité, de leur zèle » et de leur attachement ». C'est donc à ce piteux résultat qu'aboutit ce beau zèle réformateur : le fameux règlement disparut sans avoir été exécuté une seule fois (*).

Malgré ces relations optimistes, ces compliments officiels et ces congratulations réciproques, les dispositions des Etats étaient beaucoup moins dociles que Duras ne voulait bien le dire, et le naturel impétueux de la noblesse reparaissait à la moindre opposition à ses volontés. Chaque fois qu'une question délicate se trouvait posée, il était facile de voir que les anciennes passions n'étaient nullement assoupies. Quand, à l'occasion du rapport de la commission intermédiaire, le mot de grands chemins fut prononcé, des cris formidables s'élevèrent contre l'ancienne administration, on parla de destituer tout les ingénieurs placés par le duc d'Aiguillon, on signala -nombre d'abus, et on chargea le bureau du commerce et des travaux publics d'ouvrir une vaste enquête à cet égard (-).

(') Un autre changement digne d'attention fut fait par cet arrêt du conseil : les litiges relatifs à la qualité de gentilhomme étaient déférés au Parlement au lieu de l'être, comme dans le texte primitif du règlement, aux commissaires du roi. Les Etats avaient vivement réclamé contre ce pouvoir donné aux commissaires de composer, disaient-ils, à leur gré, l'ordre de la noblesse, comme celui du tiers.

(*) Une circulaire fut adressée h cet effet, le 9 janvier 1769, à tous les généraux des paroisses, et leurs réponses furent en général une cruelle déception pour les ennemis de d'.-Mguillon, d'autant plus cruelle que cette manière de procéder était précisément celle qu'ils avaient réclamée avec tant d'insistance en 17(i4 et qu'ils s'étaient tant indignés de voir rejetée. Beaucoup de paroisses déclarèrent n'avoir à présenter aucune plainte ; plusieurs terminaient leurs réponses en suppliant qu'on fil ouvrir de nouvelles routes; d'autres n'apportaient aucune preuve à l'appui de

QUERELLE A PROPOS DE LA DESTITUTION d'aUDOUARD 531

Puis une affaire plus passionnante encore relégua celle-là dans l'oubli; le même rapport de la commission intermédiaire ramena en effet l'attention sur le vote qui avait destitué x\udouard et sur l'arrêt du conseil qui l'avait cassé, et à ce propos éclata une violente tempête. La noblesse prit un avis qui contenait une chaude approbation de la conduite des commissaires de son ordre et de Bureau, du tiers, à la séance fameuse du 6 septembre, une désapprobation non moins énergique de celle des commissaires du clergé, voire même de l'évêque de Rennes qui n'avait pas assistée la séance, et requit linscription de cet avis sur le registre ; le tiers, gagné par elle, yconsentit, tandis que les évêques protestaient avec indignation contre ce procédé désobligeant et parlaient unanimement d'abandonner la commission pour toujours, si le registre restait chargé de cette espèce de flétrissure infligée à l'un d'eux. Les séances des 17, 18 et 19 janvier, pendant lesquelles cette affaire fut discutée, furent d'une vivacité exceptionnelle et les commissaires du roi se virent avec une indicible douleur sur le point d'être obligés de renoncer à présenter dans leurs rapports ce tableau d'une union et d'une intelligence inaltérables entre les ordres que chacun de leurs courriers apportait au ministère enchanté. « J'ai passé la nuit k négocier avec les princi- )) paux de la noblesse, écrivait Duras le 20 janvier; je suis » excédé de fatigue et si cela durait, il faudrait m'enterrer... » II a fallu combattre, négocier, persuader cinquante gentils- » hommes qui ont été proscrits, emprisonnés, privés de leurs » emplois par le canal de M. de Rennes, qui étaient animés » d'un esprit de vengeance, et qui se sont désistés avec bien

leurs doléances : d'autres furent facilement convaincues de faux exposés, de chiffres inexacts, de confusions volontaires. 11 faudrait pouvoir citer ici tous les procèsverbaux de vérifications de plaintes qui furent dressés par les membres de la commission intermédiaire en 1769 et 1770, pour donner une idée de la mauvaise foi trop fréquente des réclamations des paroisses Nous avons été particulièrement frappé de ceux qui furent dressés par l'abbé de Bontouillic dans le diocèse de Vannes en 1769 (Arch. lUe-et-Vi!., série G, fonds non classé). Linguet, dans ses Observations sur la réponse des Etats, a cité une lettre d'un des principaux membres de l'assemblée (son nom n'est pas indiqué) d'après laquelle, dans toutes les réponses qui passèrent sous les yeux du bureau pendant la tenue de 1768, il ne se trouvait aucune trace de vexations, de concussion et d'abus d'autorité. Il nous semble bien que cette assertion était fondée. En somme ni aux Etats de 1769 ni à eeux de 1770 les réponses reçues ne purent fournir aucune arme contre d'Aiguillon. Aussi fit-on le silence sur ce piètre résultat.

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» de la peine d'une occasion d'humilier l'auteur de leurs » maux ». A force d'efforts désespérés, ils parvinrent à obtenir de la noblesse, malgré une quarantaine d'opposants irréconciliables, que la 'partie approbative de son avis fût seule inscrite sur le registre; mais alors elle exigea obstinément que les deux autres ordres se joignissent à elle pour approuver la conduite de ses commissaires et solliciter le retrait de l'arrêt du conseil du 7 novembre : et le clergé qui se laissa arracher ce vote par lassitude et en l'absence de ses principaux chefs se trouva ainsi amené à approuver en janvier des faits contre lesquels il avait hautement protesté en septembre. L'évêque de Rennes fut indigné de cette faiblesse et de l'attitude du duc de Duras dans cette circonstance : « Lorsque » j'appris chez moi, où je m'étais retiré par prudence jusqu'à )) la fin de cet orage, écrit-il à Saint-Florentin ('), la délibéra- » tion qui venait d'être prise, j'en fus pénétré jusqu'au fond » de l'âme et dès lors je me regardai comme une victime » immolée à la cabale; on dit au second ordre du clergé, pour » avoir son suffrage, que je n'étais compromis en rien parce » que je n'étais pas présent à la délibération du 6 septembre.., » comme si je n'avais pas agi moi-même, en chef, à la suite » de cette affaire... la précipitation avec laquelle on recueillit » les suffrages ne donna pas le temps à la moindre réflexion, » mais on voulait mander à Versailles que les trois ordres » étaient unanimes dans leur avis, que la paix et l'union » régnaient parmi nous, tandis qu'il n'y a jamais eu dans » aucune de nos assemblées plus de haine, de fureur et de » discorde ». Duras joignit ses instances à celles des Etats pour demander le retrait de l'arrêt du conseil du 7 novembre qu'il déclarait insoutenable dans le fond et dans la forme, que le contrôleur général au contraire proclamait parfaite-

(') 21 janv., II. G3i. Duras ne voyait d'autre solution satisfaisante que le départ de la Bretagne de l'évêque de Rennes. « Il est de la plus grande importance, écrivait- » t-il au contrôleur général le 17 janvier, d'engager M. l'évêque d'Orléans à retirer » M. de Uennes, et je peux vous dire que M. de Saint-Brieuc seul peut le remplacer ; » il ne s'en soucie pas, mais si l'on veut maintenir l'ordre en Bretagne cet arrange- » ment est absolument nécessaire ; la noblesse et l'évêque de Rennes ne s'accorderont » jamais: malheureusement ce dernier a fourni des raisons trop légitimes à cet éloi- » gncment». Tandis que le duc d'.-Viguilloii n'obtenait jamais rien de .larcnte, l'année 1769 ne devait pas se terminer sans que la combinaison désirée par Girac et si naïvement recommandée par Duras fût réalisée.

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