ENQUÊTE SUR LES AGISSEMENTS DES JÉSUITES 5G

témoins contre les jésuites, mais notamment dans cette ville où existait un foyer de jansénisme fort ardent. Les 85 dépositions qui y furent recueillies en janvier et février 1770, par les conseillers Le Gall de Ménorai et de Guerry,ne révélèrent que des faits déjà connus et auxquels il était naturel de s'attendre : des jésuites avaient prêché et confessé, avaient été vus ensemble ou avec différents habitants de cette ville; des propos malsonnants avaient été tenus par eux ou par leurs amis contre les six magistrats détenus; des paroles « fanatiques » avaient été adressées par eux au sieur Scott, lieutenant du roi à Saint-Malo; toutes choses faciles à présumer, même sans instruction judiciaire, et où il était difficile de trouver des crimes. Cela n'empêcha pas qu'on ne fit grand bruit de prétendues révélations formidables produites contre les jésuites; on raconta que nombre de personnes avaient été subornées par eux pour déposer contre M. de la Chalotais; que trois ursulines de Rennes, s'étant trouvées à des assemblées clandestines, avaient été si révoltées des horreurs qui s'y disaient contre les procureurs généraux qu'elles avaient refusé d'y revenir et avaient été, pour ce fait, vexées par leurs supérieures, si bien qu'après leur déposition faite, elles avaient supplié la cour de les prendre sous sa protection; que deux négociants de Saint-Malo, se trouvant à Macao en 1758, y avaient entendu un jésuite s'écrier dans un accès de joie : « Nous voilà enfia débarrassés du roi de Portugal! », trois ou quatre mois avant qu'on eût connaissance, par l'arrivée de nouvelles d'Europe, de l'attentat de Lisbonne ; que partout se manifestaient des preuves évidentes du complot tramé pour empoisonner M. de la Clialotais (*). Sur ces informations, le Parlement, par arrêt du 2 mars 1770, ordonna à tous les cidevant jésuites non originaires de la province de la quitter dans le délai de quinze jours et aux autres de prêter dans huitaine le serment prescrit par l'arrêt du 27 mai 17G2, sous peine d'expulsion hors du royaume, et défendità tousévêques, supérieurs, etc., d'en employer aucun à quelque fonction ecclésiastique ou pédagogique que ce fût (-). Puis, comme quel-

(') Hardy, dans son journal (février et mars 1770) se fait complaisamment l'éclio de ces bruits formidables.

(-) II y eut, en outre, des décrets d'assigné pour être ouïs entre deux ci-devant, les PP. de Launay et Le Franc, et deux laïques, les sieurs Poitevin de la Villes-

o6i LA BRETAGNE ET LE DUC d'aKILILLON

ques témoins avaient parlé dans leurs dépositions de manœuvres faites pour obtenir contre M. de la Ghalotais et ses co-détenus des dépositions mensongères, un arrêt du 3 mars ordonna que par-devant les mômes conseillers, Boux, de la Noue, Le Gall de Ménorai et de Guerry, il serait informé des sollicitations de témoins qui auraient pu être faites, par promesses ou par menaces, pour charger les six magistrats précédemment incarcérés. C'était entrer dans le vif de la question.

En conséquence, du 5 au 10 mars, les commissaires désignés par la cour entendirent 67 témoins, pour la plupart procureurs, huissiers ou avocats, qui s'appliquèrent à charger le plus possible d'Aiguillon et Audouard, s'étendirent avec complaisance sur les faits d'espionnage et de corruption depuis longtemps imputés à ces deux personnages par les libelles, et, par des allusions plus ou moins adroitement amenées, remirent sur le tapis la fameuse affaire du poison, dont le parti n'avait pas encore renoncé à se servir. Pendant ce temps, et voyant la tournure que prenaient les choses, les co-accusés des procureurs généraux, MM. de la Gascherie, de Montreuil, de la Colinière et de Kersalaiin, et à leur suite MM. du Bourgblanc et de Bégasson, s'empressaient de faire à leur tour opposition à l'enregistrement des lettres patentes du 12 août, et réclamaient que le procès leur fût fait selon la rigueur des ordonnances, « se réservant de prendre telles conclusions et de les diriger vers qui il se serait vu appartenir ». Toute l'affaire de Bretagne, qu'on avait crue finie, menaçait de renaître une seconde fois. Le gouvernement essaya de calmer ces passions intraitables : un arrêt du conseil du 9 mars cassa celui du Parlement du 3 mars et tout ce qui s'en était suivi, comme contraire à l'arrêt d'enregistrement du 18 août, ainsi qu'aux ordres donnés par Sa Majesté le 20 janvier, et renouvela la défense de contrevenir directement ou ou indirectement au silence prescrit sur tous ces faits : et le même jour Maupeou écrivit au Parlement une lettre de blâme, où il lui représentait qu'ayant enregistré les lettres

naux et Picot de Préménil, inculpés de propos révoltants contre M. de la Ghalotais. Le Franc l'ut condamné à lU I. d'amende et reçut injonction d'être plus circonspect à l'avenir; même avertissement fut adressé à Picot de l'réménil; Launay quitta la Bretagne et Villesnaux n'était pas encore jugé en 1771.

LE PROCÈS DE d'aIGUILLON EST DÉCIDÉ 565

patentes du 12 août 1769, il s'était ititerclit la faculté de reprendre une procédure à jamais anéantie, que l'ordonnance de 1667 défendait aux cours de rétracter leurs propres jugements, celle de 1673 de recevoir aucune opposition à l'enregistrement des lettres patentes émanées du propre mouvement du roi et enregistrées par ses ordres. « En ce qui con- » cerne les faits particuliers qui déterminent Sa Majesté h » retenir ses deux procureurs généraux éloignés de leurs fonc- » lions, ajoutait le chancelier, le roi m'ordonne de vous mar- » quer qu'il ne suffit point à des magistrats, et surtout k ceux » qui agissent en son nom, de n'avoir point commis de délit )) pour mériter sa confiance, et que vous n'avez d'autre parti » à prendre que celui d'attendre avec respect les effets de sa » bonté, sans y mettre obstacle par de nouvelles procédures » qui seraient également contraires aux dispositions des or- » donnances et aux ordres de Sa Majesté... ». Ni ces défenses, ni cette demi-promesse d'un adoucissement dans le sort des procureurs généraux n'arrêtèrent le Parlementde Rennes, qui, le 17 mars, répondit au chancelier dans les termes les plus énergiques : il était du devoir du Parlement, apercevant les traces d'un crime, d'en rassembler les indices et d'en recueillir les preuves ; or, il s'en rencontrait contre d'Aiguillon : il y avait dans les informations des indices d'une vexation inouïe, d'un abus énorme de pouvoir, du crime le plus atroce... « Tout » ce qui tendrait h arrêter ou prévenir le cours de la justice » après l'éclat d'une accusation aussi capitale aggraverait les » soupçons contre les accusés et effrayerait la nation ».

11 était évident que rien ne ferait lâcher prise au Parlement de Rennes, et déjà celui de Paris se préparait à joindre ses efforts aux siens ('). Le gouvernement se voyait acculé à la nécessité de ce procès qu'il redoutait, qu'il sentait plein de dangers, au bout duquel il prévoyait un formidable conflit entre le pouvoir royal et le pouvoir judiciaire, mais qu'il ne pouvait plus éviter sans provoquer de la part de tout le monde parlementaire une levée de boucliers générale. 11 para, comme tou-

(') Dès le 17 mars, un conseiller de la deuxième des enquêtes dénonçait au Parlement l'arrêt du 9 mars et faisait décider qu'on en délibérerait le vendredi 23 mars. Le 23 une indisposition du premier président fit remettre la délibération au premier jour. Il était certain que le Parlement de Paris se disposait à faire campagne avec celui de Rennes.

566 L.v hhi:tag.nk et le dic u'aiguillon

jours, nu péril le plus pressé, sans savoir ou sans vouloir prévoir les périls plus graves qu'entraînerait dans l'avenir sa détermination. Quant à d'Aiguillon, depuis longtemps déjà on sait qu'il demandait des juges, et qu'il croyait, peut-être à tort, en trouver, dans le Parlement de Paris, de suffisamment impartiaux. Après les imputations nouvelles et particulièrement graves contenues dans la dernière lettre du Parlement de Rennes, il était moins que jamais possible d'hésiter. Une jusiitication éclatante était nécessaire à l'ancien commandant de Bretagne : ses meilleurs amis, le maréchal de Richelieu, la comtesse de Forcalquier, étaient unanimes à cet égard. Un comité d'avocats qu'il avait consultés partageait, sauf un seul, Cellier, celte manière de voir. 11 insista pour qu'on laissât faire son procès et l'obtint (*). Au conseil du 24 mars 1770, malgré la résistance prophétique du roi, qui s'écria : « Vous le vou- » lez, j'y consens, mais vous verrez ce qui en arrivera I », il fut décidé que l'affaire du duc d'Aiguillon serait portée devant la cour des pairs, et des lettres patentes furent rendues, qui défendaient au Parlement de Rennes de poursuivre les procédures et lui ordonnaient d'envoyer à Paris celles qui avaient déjà été faites. Le Parlement de Rennes les enregistra, tout en faisant ses réserves sur la prétention, chère à toutes les cours souveraines de province, d'être, au même titre que le Parlement de Paris, cours des pairs : il considéra '< qu'en » donnant au seigneur roi ce témoignage de soumission et de )) déférence à sa volonté, bien loin de s'écarter du devoir que » la loi lui prescrivait, il ne faisait qu'en remplir plus effica- » cernent l'esprit, en accélérant l'instruction et le jugement » d'une affaire dont la conclusion eût été nécessairement re- » tardée par la difficulté de garnir la cour de pairs à Rennes,

(•) Et ce fut peut-être à cause de l'appui de M'"e du Barry qu'il triompha des répugnances du roi et des hésitations du chancelier. Lebrun l'affirme, et si contraire que soit celte manière de voir aux idées généralement reçues, il semble bien que telle est la vérité, « Le chancelier, dit-il, résista d'abord à ces vues, fit » sentir les dangers de cette mesure... D'.\iguillon insista et il fallut céder à la vo- » lonlé du roi, ou plutôt à la volonté de la favorite ».

Une lettre que ^L de Robien adressait à M. de Coniac le 14 avril 1770 montre bien aussi quelle avait été la répugnance du chancelier à s'engager dans cette aiïaire. « .Je n'ai pu voir ce ministre, mon cher frère, et ce moment-ci n'est pas .. favorable; il est très mécontent de notre Parlement, et d'avoir été forcé à la » besogne qui se fait ici ».