ARRÊT DU '2 JUILLET

rasserde ce futur rival, Maupeou eût été mieux inspiré en laissant aller jusqu'au bout la cour des pairs. Mais c'eût été jouer gros jeu, car c'eût été laisser ébranler le trône lui-même.

Irrité de se voir enlever un tel accusé et un procès si bien fait pour servir son insatiable ambition politique, le Parlement ne mit plus de bornes à sa hardiesse. Il resta rassemblé, le 28 juin, toute la journée et une partie de la nuit sans savoir encore comment exhaler la fureur dont il était animé. Réuni de nouveau le 2 juillet, sans les princes et pairs qu'un ordre du roi avait empêchés d'y venir, il rédigea cette fois les remontrances et l'arrêté qui allaient porter au dernier degré de violence la lutte séculaire de la royauté et de la magistrature. Le Parlement s'y élevait avec vigueur contre le coup d'autorité qui, au mépris de toutes les lois, interrompait le cours de la justice, violait les formes les plus précieuses et garantissait désormais aux gouverneurs de province une regrettable et dangereuse impunité. Il reprenait pour son compte, comme vérités démontrées, les deux dépositions les plus sensationnelles qui eussent été faites, celle de Hévin et celle de Cornulier de Lucinière, retraçait l'histoire du fameux voyage de Saint-Malo et des prétendues violences d'Audouard contre les témoins, et voulait voir dans les différents témoignages recueillis des indices accablants contre les accusés. En conséquence, sans débats, sans que l'accusé eût été admis à se défendre, sans même qu'il y eût, à proprement parler, d'accusé, puisqu'aucun décret n'avait été rendu, sans que la cour fût garnie de pairs, il fulminait l'arrêté célèbre qui entachait d'Aiguillon et l'excluait des fonctions de la pairie. « La cour, considérant que les lettres patentes » du 27 juin sont des lettres d'abolition, sous un nom déguisé, » qu'elles ne sont point conformes aux charges, puisqu'elles » déclarent que les accusés n'ont tenu qu'une conduite irré- » prochable, tandis qu'au contraire les informations contien- » nent des commencements de preuves graves et multipliées » de plusieurs délits... déclare que le duc d'Aiguillon est, et » le tiendra ladite cour, pour inculpé de tous les faits conte- » nus en la plainte du procureur général du roi... En consé- » quence a ordonné et ordonne que ledit duc d'Aiguillon soit » averti de ne point venir prendre sa séance en icelle cour et » de s'abstenir de faire aucune fonction de pairie jusqu'à ce

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» que, par un jugement rendu en la cour des pairs dans les » formes 6t avec les solennités prescrites par les lois et ordon- » nances du royaume que rien ne peut suppléer, il se soit » pleinement purgé des soupçons qui entachent son hon- » neur... ».

Le plus vigoureux des pamphlétaires qui aient vilipendé d'Aiguillon, l'auteur des Lettres dn gentilhomme breton, s'est chargé, hien involontairement, de qualifier à l'avance ce monstreux arrêt du Parlement de Paris. Dans un passage de sa seconde lettre, il raconte plaisamment comment Gonen de Saint-Luc s'était mis en tête de faire condamner comme auteurs de la première un gentilhomme et quatre avocats contre lesquels, par malheur, les preuves faisaient défaut, « Ou'à cela ne tienne, insinue notre pamphlétaire : dénoncez » toujours les cinq personnes que vous voulez atteindre; le » hruit s'en répandra et il se trouvera des témoins qui dépose- » ront avoir ouï dire que ces cinq hommes sont accusés d'être » les auteurs de la lettre ; il n'en faudra pas davantage pour » former des commencements de preuves qui suffiront au bail- » liage pour prononcer contre eux quelque peine flétrissante...» 0 logique de l'esprit de parti! Cette procédure grotesque et odieuse dont le lihelliste prête ironiquement le projet à des juges détestés, elle ressemble dune façon frappante à celle que le Parlement de Paris se permit en 1770, sans qu'une seule voix s'élevât dans le monde judiciaire pour protester contre cette partialité efïrénée. Des commencements de preuves ne sont pas des preuves; condamner sur de simples indices un accusé non défendu ni môme entendu à une peine des plus graves — car l'arrêt du 2 juillet était un véritahle arrêt de flétrissure — n'était pas le fait de juges dignes de ce nom, mais d'ennemis tellement emportés par la passion qu'ils en perdaient tout sentiment de retenue et de pudeur. On s'attendait à Versailles à de fortes protestations du Parlement au nom de ses droits, au nom des droits des pairs, mais non pas à un éclat de cette sorte. Il semble en vérité que dans cette singulière atfaire de Bretagne, destinée à présenter jusqu'au bout l'accumulation de toutes les irrégularités imaginables, les deux partis aux prises aient tenu à rivaliser d'inconséquence. Le gouvernement avait d'abord cherché, puis il avait renoncé, k faire mettre en jugement MiM. de la Ghalotais, qu'il