‹ La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770Chapitre 159 sur 174 · CONFLIT ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA MAGISTRATURK · texte numérisé non relu

CONFLIT ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA MAGISTRATURK

croyait coupables; il les avait déclarés innocents, bien qu'il fût persuadé du contraire, et il les maintenait en exil, bien qu'il les eût déclarés innocents; puis il avait laissé juger d'Aiguillon, qu'il savait innocent, et avait arrêté tout d'un coup la procédure. Quant au Parlement, qui s'élevait avec tant d'âpreté contre toute atteinte à la liberté ou à l'honneur non précédée de sentence judiciaire, il frappait sans avoir, de son propre aveu, autre chose que des indices, diffamait publiquement avant d'avoir été à même de juger, ne craignait pas de déceler ainsi la haine atroce qui l'animait contre un homme dont il s'était fait maintes fois l'accusateur et dont il prétendait cependant rester le juge, et prétendait, en agissant ainsi, protéger l'empire des lois « contre les secousses irrégulières du pouvoir absolu! » Gomme si le dernier degré de perversité — c'est M. de la Chalotais qui l'a dit — n'était pas de faire servir les lois elles-mêmes à l'injustice et à la vexation! Un arrêt du conseil cassa immédiatement l'arrêt du Parlement de Paris, qui protesta vigoureusement; puis les cours de province entrèrent à leur tour dans la lice et multiplièrent les arrêts contre d'Aiguillon, par la seule raison que celui de la capitale leur en avait donné l'exemplQ. A cette insurrection générale de la magistrature, à ces réclamations hautaines des lois supérieures à la volonté royale, le gouvernement répondit en rappelant les principes constitutifs de la monarchie : le roi ne devant compte de son administration qu'à Dieu seul, exerçant souverainement tous les droits, dont celui de grâce et d'abolition était le plus précieux à son cœur, les magistrats tenus, plus que tous autres, de donner aux peuples l'exemple de la soumission à ses ordres et de l'obéissance à ses volontés. On sait à quel conflit exaspéré aboutit fatalement renonciation de maximes aussi incompatibles. La personnalité de d'Aiguillon, celle aussi de La Chalotais, sont reléguées maintenant à l'arrière-plan; ce sont les problèmes les plus ardus du droit public qui sont posés; ce dont il s'agit, c'est de savoir si le roi est le maitre absolu dans son royaume ou si les grandes compagnies judiciaires en partagent l'administration avec lui, s'il leur doit des comptes ou s'il est exempt de leur contrôle, s'il est le seul législateur dans son royaume, sans dépendance et sans partage, ou s'il est tenu de respecter des constitutions dont ses Parlements seraient les interprètes et les gardiens,

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si les représentants de son autorité dans les provinces sont responsables envers lui ou envers eux. Il s'agit pour le roi de maintenir intacte la prérogative monarchique, pour les Parlements de compléter, par une conquête décisive, cette lougue série d'usurpations, patiemment poursuivie depuis soixante-cinq ans, qui leur a rendu sous le règne de Louis XV rinfluence politique si complètement anéantie sous le règne précédent. Question redoutable, que les persévérantes faiblesses du gouvernement de Louis XV, et particulièrement dans les affaires de Bretagne, avaient laissée se poser avec une acuité menaçante. Quand il fut bien convaincu de limminence du péril, quand il eut compris qu'il ne pouvait pas reculer davantage sans livrer aux gens de justice la réalité de son pouvoir, Louis XV retrouva pour un instant toute la décision et l'énergie de son aïeul et frappa si durement les Parlements étonnés qu'il remporta sur eux une victoire complète, mais éphémère. 11 n'est pas interdit de penser que s'il avait arrêté plus tôt les progrès du mal, imposé le respect de l'édit de novembre 1765, fait taire le Parlement, soutenu énergiquement le bailliage d'Aiguillon qui, par son existence même, avertissait les .autres cours souveraines du danger des entreprises trop hardies, il se fût épargné à lui-même et eût épargné à son successeur de terribles embarras. La politique plus modérée, mais ferme, que d'Aiguillon avait sans cesse préconisée, aurait rendu inutiles les violences du coup d'Elat Maupeou, et la monarchie française se serait peut-être mieux trouvée de ne pas se laisser acculer à cette lutte acharnée où la défaite était désastreuse, mais où la victoire elle-même était fort loin d'être sans danger.

Notre intention n'est pas d'aborder l'histoire de ces événements mémorables. La tâche que nous nous sommes proposée se termine naturellement au moment où, selon la forte et juste expression de ]\I. de Bastard, l'incendie qu'on avait laissé s'allumer en Bretagne commençait à embraser tout le royaume (*). Toutefois il nous reste encore à faire mention d'une dernière épreuve à laquelle devait être soumise l'administration de l'ex-commandant de Bretagne. Ses ennemis avaient fouillé, scruté jusque dans les derniers détails sa vie publi-

(') Discours de M. de Bastard au Parlement de Rennes, 25 oct. 1771.

LINGUET ACCUSATEUR DE d'aIGUILLON 583

que sans réussir à trouver de quoi légitimer la flétrissure qu'ils étaient, malgré tout, décidés à lui infliger. Ses amis — ou plutôt ceux qui l'avaient été — devaient à leur tour se livrer à un examen analogue, et celui-ci, on le sait, est toujours plus redoutable que le premier. Franchissons quelques années, et nous trouvons encore d'Aiguillon cité, pour une affaire dont le commandement en Bretagne était une des circonstances essentielles, devant ce même Parlement de Paris. Son accusateur cette fois n'est autre que Linguet lui-même, Linguet qui l'a si vigoureusement défendu en 1770, Linguet qui ne pouvant gagner sa cause devant les juges, l'a du moins, malgré la prévention générale, en grande partie gagnée devant l'opinion ; Linguet qui a fouillé tous ses papiers, reçu toutes ses confidences, connu ses plus secrètes pensées. Le spectacle est piquant et instructif . L'histoire tlu commandement de d'Aiguillon ne serait pas complète, si l'on ne s'y arrêtait quelques instants.

CllAl'lTRE XVIII

LE SECOND PROCÈS DU DUC d'aIGUILLON

Le travail auquel s'était livré Liui^uet, pour la rédaction de son grand JNIémoire, était considérable. Il lui avait fallu dépouiller, et rapidement, car chaque jour avait son prix, des dossiers tellement volumineux qu'une charrette à deux chevaux suffit à peine, parait-il, pour les transporter à son domicile. Linguet s'en chargea et tint parole. Depuis la fin de mars 1770, époque à laquelle ^M. d'Abrieu vint frappera sa porte pour lui offrir cette cause retentissante — et non pas depuis le commencement de février, comme Linguet l'a avancé plus tard pour grossir d'autant la note de ses honoraires (') — jusqu'au 16 juin, il n'est pas douteux que la rédaction du fameux Mémoire ait été sa principale ou même son unique occupation. Son activité, son zèle, son talent et l'incontestable succès de sa publication lui créèrent certainement des droits à la reconnaissance de son client.

Malheureusement pour lui, Linguet en aurait eu bien davantage s'il n'avait pas réussi, par son humeur revêche et intraitable, à se faire bien vite autant d'ennemis presque que l'hôtel d'Aiguillon contenait d'habitants. Il y trouva déjà intallés, lorsqu'il y entra, une dizaine de jurisconsultes, gens honnêtes et dévoués, mais quelque peu bornés, asservis aux vieux usages du barreau, entendant la défense du duc d'une tout autre façon que le nouvel arrivant, et passant par exemple des heures entières à établir, avec documents à l'appui, la

(') On se rappelle que le procès ne fut décidé que le 24 mars 1770. II faut extrêmement se défier des assertions de Linguet dans tout ce qui concerne son procès avec le duc d'Aiguillon. Il ne s'est fait nul scrupule d'antidater, interpoler, ou même fabriquer des documents pour les besoins de sa cause. Ainsi il a fait grand bruit d'une lettre qu'il aurait adressée au duc d'Aiguillon dès le 7 mars 1770, et où il était question « du Mémoire auquel il travaillait » ; mais il est certain que la date, tout au moins, est fausse et qu'il faut sans doute la reporter au 7 mai.

RAPPORTS DE LINGUET ET DE d'aIGUILLON 585

place exacte qu'un escalier ou un paravent avait eue à Ihôtel de Blossac, afin de prendre tel ou tel témoin en flagrant délit de contradiction. Ces maladresses exaspéraient Linguet, et à juste titre : mais il était dans la destinée de l'atrabilaire avocat d'avoir souvent raison au fond et de se donner des torts graves dans la forme. Il ne prit pas la peine de dissimuler, il étala même comme à plaisir le profond mépris dans lequel il tenait ses collègues, qui devinrent naturellement pour lui autant d'ennemis irréconciables. Le duc d'Aiguillon lui-même ne fut pas admis à prendre la parole. Linguet resta obstinément sourd à toutes les recommandations, à tous les conseils qu'il essaya de lui adresser, et il considéra la défense de son client comme chose sienne désormais, à laquelle personne, y compris le principal intéressé lui-même, ne devait plus avoir droit de toucher. Quand d'Aiguillon eut pris sur lui de substituer à l'exorde de Linguet, jugé trop fougueux et trop compromettant, un morceau dont Marmontel fut l'auteur, Linguet fit au duc une scène terrible et il s'en fallut de peu qu'une rupture éclatante entre eux ne fût dès lors un fait accompli. On le calma cependant, on le décida à refaire un autre exorde('), et tout put paraître à temps. Quelques jours après la procédure fut éteinte par autorité du roi. 11 ne restait plus à régler que la question d'honoraires.

Dans une note de frais relatifs à l'affaire de Bretagne qui se trouve dans les papiers de d'Aiguillon (*) , on peut lire ce qui suit :

Payé en avril 1770 à M. Thévenot d'Essaule, avocat 1,200 1.

en mai 1770 à MM. Gillet, Vouglans, Paporet, Babille, Boucher

d'Argis et Laget, pour conférences 288 1.

en juin aux mêmes pour consultation 120 1.

en août à M. de Laune, avocat (chargé spécialement de la défense

d'Audouard) 1,200 1.

— à M. Marguet 1,200 1.

en novembre à M. de Laune 1,200 1.

— à M. Marguet, pour solde 1,200 1.

(•) C'est celui que Ton peut lire en tète de son Mémoire. Toutefois, certaines parties de l'œuvre de Linguet ont subi quelques modifications, et notamment le récit de la tenue des Etats de 1766-1767, que Linguet avait manqué et qui a été refait par M. de Saulsaye, un des secrétaires du duc.

En poursuivant la lecture de la petite note, nous y trouvons les mentions suivantes :

à M. Liiiguct, en juin 1770 2,400 1.

— en seplcmbre 1770 2,400 1.

— en avril 1771 2,400 1.

— en octobre 1771 2,400 1.

— 14 juillet 1771 2,400 1.

Ce dernier paiement non porté sur les comptes de M. Noël (intendant du duc], ce qui prouve qu'ils ont été payés de la poclie de M?'" qui les a remis à d'Abrieu, et celui-ci à Linguet (').

Soit au total 12,000 l,, c'est-à-dire pour Linguet seul presque le double de ce que reçurent tous les autres membres du conseil ensemble. Aucun de ceux-ci ne songea à se plaindre de la modicité de ses honoraires : M. de Laune, entre autres, fut si loin de les trouver insuffisants, qu'il se chargea de nouveau, en 1786, de la défense du duc contre un adversaire aussi redoutable que son ancien associé. Linguet seul a songé à élever des réclamations : encore n'y a-t-il pas songé de suite.

11 s'en inquiéta même si peu qu'au lendemain du lit de justice du 27 juin 1770, on ne le voit préoccupé que d'une chose, achever la déroute de la faction ennemie. Irrité d'avoir été pris lui-même à partie par les ennemis de d'Aiguillon, d'être chansonné par eux (^) et de voir son mémoire condamné au feu par le parlement de Bretagne, il se piqua au jeu et continua à écrire. C'est à cette circonstance que l'on doit les Procédures faites en Bretagne et devant la cour des pairs, ouvrage commencé en novembre 1770 et publié en mai 1771 ; et lorsque les Etats de Bretagne réunis en septembre 1770 eurent fait rédiger par une commission où entrèrent de fougueux bastionnaires, MM. du Sel des Monts, de Montmuran, de Vauférier, une réfutation du mémoire de Linguet, avec certains passages peu flatteurs à l'adresse de l'auteur, il reprit une troisième fois la plume, et rédigea, sous le titre d'Observations sur la réponse des Etats de Bretagne, une réfutation chaleureuse, paragraphe par paragraphe, du factum des

(') Linguet, prompt à diiïamer les gens, a soutenu avec obstination que ces cent derniers louis étaient restés dans la poche de M. d'Abrieu.

(*) Linguet loua jadis et Tibère et Néron,

Calomnia Trajan, Titus et Marc Aurèle :

Cet infâme aujourd'hui, dans un affreux libelle,

Noircit La Chalolais et blanchit d'Aiguillon.

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