CHAPITRE IV ÉTATS DE

Le grand malheur de d'Aiguillon dans ce fameux commandement était cjue toute victoire remportée sur l'esprit d'opposition était essentiellement précaire; les besoins de l'État croissant sans cesse, des impôts nouveaux surgissaient tous les jours, et chaque bataille gagnée ne faisait qu'en préparer une autre. A peine venait-on d'obtenir des Etats de 1754 une résignation telle quelle au vingtième qu'il allait s'agir d'introduire en Bretagne le doublement de cette imposition, déjà si impopulaire sous sa première forme.

Tel fut en effet le premier résultat, au point de vue fiscal, de la funeste guerre de Sept Ans. La déclaration du 7 juillet 1756 établit un second vingtième, dont la levée devait finir trois mois après la publication de la paix. C'est alors qu'apparut d'une manière évidente le grand changement qui s'était déjà fait dans les esprits. En 1749 les Parlements n'avaient opposé au premier vingtième que de timides remontrances, rapidement suivies d'un enregistrement. En 1756, forts de leur union et plus encore de la faiblesse et du discrédit du gouvernement, ils allaient faire au second vingtième une résistance opiniâtre, dont les lits de justice et les enregistrements militaires eurent péniblement raison. Paris, Rouen, Toulouse, se distinguèrent par la véhémence de leurs remontrances. Déjà se dessinait ce cercle vicieux dans lequel devait succomber l'ancien régime : nécessité de nouveaux impôts et surtout d'impôts mieux assis et mieux répartis, impossibilité de les établir par suite de la résistance des cours.

La déclaration fut envoyée au Parlement de Rennes dès le moment de la rentrée (nov. 1756) ; il n'y répondit qu'en décidant des remontrances où la misère, la dépopulation de la

province, la ruine du commerce et de l'agriculture, les vexa- . tions des régisseurs du vingtième et celles des fermiers du contrôle étaient invoquées pour démontrer l'impossibilité absolue de la levée d'un second vingtième en Bretagne. La démarche avait donc été inutile et même dangereuse, puisqu'elle pouvait mener à un conflit avec ce Parlement. Aussi d'Aiguillon aurait-il souhaité qu'on suivit une marche différente. Selon lui, ce n'était pas au Parlement, mais aux Etats, vrais représentants de la nation bretonne, qu'un édit liscal devait d'abord être soumis. Lorsqu'ils l'auraient accepté, le Parlement n'aurait plus qu'à sanctionner, ou plutôt à promulguer la volonté de l'assemblée nationale, son consentement étant une suite quasi nécessaire du consentement des Etats ('). Et certes cette manière de voir pouvait se défendre par des raisons fort plausibles. Si la constitution vicieuse des Etats de Bretagne, où ni la population des villes, ni celle des campagnes, n'était véritablement représentée, où ni le clergé ni la noblesse eux-mêmes n'avaient de mandataires librement choisis, ne permettait guère de les considérer comme les représentants réels de la province, toujours est-il qu'ils avaient cependant plus de droit à s'arroger ce titre qu'une cour de justice comme le Parlement, où pouvait entrer qui-

(') Il ne manquait pas de gens pour donner au contrôleur général des conseils fort différents. Une lettre anonyme qui lui fut écrite le 27 novembre 1756 (A. N., H. 459), par un chaud parlementaire, dont d'Aiguillon a connu, mais dont il n'a pas indiqué le nom (serait-ce M. de la Clialotais ?), soutenait que les commissaires du roi devaient garder le silence aux Etats sur le second vingtième, et répondre tout au plus, s'ils étaient interrogés à cet égard, qu'ils avaient ordre de n'en point parler jusqu'à ce que la déclaration eût été enregistrée par le Parlement. On lèverait l'impôt sur le seul enregistrement du Parlement : « Le consentement des Etals, disait l'anonyme, n'a pas paru jusqu'ici une formalité essentielle pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, puisque malgré les oppositions formelles que les Etats ont faites contre la levée du vingtième aux tenues de 1752 et de 1754 l'imposition n'en a pas moins eu son effet ». Entre autres avantages de cette méthode, l'auteur indiquait que ce pourrait cire un moyen de mettre la division entre le Parlement et les Etats. — L'observation ne manque pas d'un certain piquant, venant de ce parti qui devaît faire tant de bruit, en 1764, pour la levée de taxes non consenties par les Estais, et qui a tant reproché à d'Aiguillon d'avoir voulu désunir les Etats et le Parlement. Voir les partis faire eux-mêmes ce qu'ils blâment le plus énergiquement chez leurs adversaires est un spectacle bien vieux mais toujours curieux. — .\u reste, d'Aiguillon pensait que les intentions de l'anonyme en question étaient perfides. <■ La connaissance que j'ai de son caractère, écrit-il le 11 décembre, suffirait pour m'engager à me méfier de ses conseils, quand même je n'en connaîtrais pas d'ailleurs tout le danger ».