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conque était assez riche pour acheter une charge, assez noble et assez agréable à la compagnie pour être admis. Fondée en droit, la théorie de d'Aiguillon l'était aussi au point de vue historique : l'établissement du Parlement était postérieur de vingt et un ans à la réunion de la Bretagne à la France; les Etats de la province étaient déjà en droit de consentir les impositions longtemps avant que ce Parlement existât, et en conséquence il était assez naturel que leur consentement précédât celui des magistrats. Les infractions qui avaient été faites à cette règle, notamment en 1749, où Machault avait fait enregistrer l'édit du vingtième au Parlement avant de le faire accepter par les Etats extraordinaires, prouvaient seulement que le droit des Etats n'avait pas toujours été respecté, mais non pas qu'il dût, à l'avçnir, cesser de l'être. D'Aiguillon y tenait d'autant plus qu'il croyait et qu'il crut d'ailleurs constamment, malgré tout, l'assemblée des Etats plus maniable et plus docile que le Parlement, où il sentait dès cette époque, et bien qu'aucun éclat ne se fût encore produit, fermenter sourdement des passions hostiles, et où l'exemple des autres cours souveraines du royaume, notamment de Paris, de Rouen et de Bordeaux, produisait de jour en jour plus d'impression. Quant au gouvernement, il semblait véritablement n'avoir aucune idée de la gravité des circonstances, et croire qu'il n'avait qu'à ordonner pour être obéi. C'est un sujet de stupéfaction, pour quiconque étudie notre histoire administrative du siècle dernier, de voir à quel point le pouvoir central ignorait les rouages des administrations locales : et la Bretagne étant de toutes les provinces la plus autonome, la plus obstinée dans ses traditions, la plus ditférente du reste du royaume, c'était surtout en Bretagne que le ministère manquait des lumières nécessaires pour agir à propos et qu'il commettait à chaque instant des erreurs grossières sur le mécanisme des institutions ou sur l'état des esprits. L'instabilité ministérielle en était la principale cause : sans avoir atteint au siècle dernier des proportions aussi désastreuses que de nos jours (bien qu'elle fut déjà très grande, notamment dans le ministère principal, celui des linances, et que Louis XV eût usé quinze contrôleurs généraux en cinquante-neuf ans de règne, Louis XVI onze dans les quinze premières années du sien), elle avait des conséquences plus graves, tout nouvel
arrivant n'étant pas tenu, comme maintenant, à un apprentissage unique, grâce à notre unité administrative, mais à l'aire autant d'écoles, souvent à ses dépens, qu'il y avait de provinces jouissant en France d'une vie propre. En 17o0, depuis trois ans qu'il était entré dans l'exercice de ses fonctions, d'Aiguillon en était déjà à son troisième contrôleur général : il avait vu à Séchelles succéder à Machault en 1754, etMoras en 1756 Séchelles devenu fou. M. de Moras, qni n'avait certainement qu'une connaissance fort insuffisante des luttes soutenues pour le vingtième en 1750, 1752 et 1754, avait simplement, sans plus se soucier des Etats que du Parlement, invité l'intendant à ajouter sur les rôles la somme d'impôt afférente au dernier trimestre de 1756 et à en préparer pour 1757 où le second vingtième figurât à côté du premier. L'illusion était étrange, de croire qu'une telle opération fût possible. Dès la réception de cette lettre tnalencontreuse. Le Bret, cet intendant qu'on a voulu représenter comme « dévoué corps et Ame <i ses chefs du parti de la cour, bien décidé à imposer à la Bretagne, par tous les moyens, les ordres qu'il recevait du ministère », se mit en route pour Versailles afin de rappeler le contrôleur général au sentiment des réalités ('). 11 fallut se rendre à l'évidence, comprendre qu'on n'arriverait jamais à lever deux vingtièmes dans une province où il était déjà si difficile d'en obtenir un, et se résigner à voir que la seule manière de faire accepter la déclaration du 7 juillet était d'accorder aux Etats cet abonnement qu'ils n'avaient, depuis sept ans, jamais cessé de réclamer. Aussi bien cette concession devait-elle, en ce moment même, être faite à tous les corps, à toutes les provinces auxquelles la politique égalitaire de Machault avait précédemment retiré cette faveur. Très au courant de ce qui se passait au contrôle général, la commission intermédiaire n'avait pas perdu un instant pour enjoindre aux députés des Etats en cour de faire valoir, pour obtenir le plus possible de concessions sur le chitfre de l'abonnement, que les opérations des contrôleurs n'avaient été rien moins que régulières, que les rôles étaient pleins de surtaxes arbitraires, de doubles emplois, de doublements et triplements imposés à de prétendus non-déclarants. D'Ai-
(«) Répunse de Le Bret, 24 septembre 1756, Arch. d'Ille-et-Vil., C. 2152.
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guillon avait promis ses bons offices et demandé un mémoire bien fourni de faits et de preuves, afin d'en faire usage dans ses conférences avec le ministre avant la prochaine session ('). Tel était l'état des choses, lorsque d'Aiguillon vint à Versailles déterminer avec M. de Moras la conduite à tenir aux prochains Etats. La concession de l'abonnement était décidée : il ne restait plus qu'à en déterminer le chiffre. Le ministère aurait vouki au moins 1,400,000 livres par vingtième; les Etats, à n'en pas douter, persistant à considérer leur abonnenement précédent du dixième pour 1,800,000 livres comme la véritable expression des forces contributives de la province, n'en offriraient que 900,000; à d'Aiguillon il appartiendrait d'obtenir des conditions plus favorables s'il était possible. Il repartit, ne se dissimulant pas que le succès était difficile, car la meilleure arme dont il pût se servir, à savoir la menace de faire procéder à la levée des vingtièmes par les agents du pouvoir et avec vérification des déclarations, était singulièrement émoussée. Ce qu'il redoutait par-dessus tout, c'était que l'entente vint à s'établir entre les deux corps investis, ou prétendant l'être, de la garde des privilèges de la province, les Etats et le Parlement, dont les deux résistances, se soutenant et s'excitant mutuellement, seraient très difficiles à vaincre. Aussi ne souhaitait-il rien tant qu'une certaine rivalité entre ces deux assemblées, sentiment tout naturel de la part d'un homme dont la mission difficile consistait à faire réussir des demandes fort impopulaires, et le système qu'il préconisait de s'adresser d'abord aux Etats sans s'inquiéter du Parlement avait à ses yeux, outre l'avantage de la logique et de la justice, celui de pouvoir, en flattant l'une et en froissant l'autre, les brouiller pour longtemps. « J'es- » père, écrit-il le 5 décembre, que je m'en servirai utilement » pour désunir les Etats et le Parlement, dont l'association » serait bien dangereuse... » Et le 11 décembre : « Je com- « menée à croire que cette opinion prend faveur malgré les » brigues des parlementaires, qui, prévoyant combien elle » nuira à leur considération, font tout ce qu'ils peuvent pour » la détruire ».
(•) Lellre de la commission à ses eo-députés des diocèses, 3 octobre 1756, Arch. d'Iile-et-Vil., C. 3812.
Revenu à Rennes, d'Aiguillon y ouvrit les Etals le 6 décemhrc 1756, sous la présidence de l'évêque de Rennes pour le clergé, du duc de Rolmn pour la noblesse, de Silguy, sénéchal de Quiinpcr, pour le tiers. Au bout de quelques jours de session, qui ne furent signalés par aucun incident notable, car ce n'en était pas un que le vote du don gratuit, fùt-il nicme porté à trois millions, à cause de la guerre, au lieu de l'èlre comme d'ordinaire à deux millions, d'Aiguillon se trouva assez au fait des dispositions régnant dans l'assemblée pour prévenir positivement le contrôleur général qu'il devait renoncera obtenir 1,400,000 livres par vingtième. En vain représenterait-on aux Etats que les rôles dépassaient déjà 1,600,000 et qu'il restait encore 100,000 déclarations à recevoir et plus des deux tiers de la province ù vérifier: ils objecteraient (et d'Aiguillon partageait cette manière de voir) que ces rôles étaient remplis de doubles emplois, de surcharges abusives, de doublements non justifiés, que les vérifications des contrôleurs avaient été faites sans principes, sans connaissances, sans examen, que d'ailleurs le produit net de l'impôt était bien loin d'égaler le montant des rôles. Le plus qu'on pourrait obtenir serait 1,200,000 livres ('). Encore d'Aiguillon n'était-il nullement certain du succès et ce qui se passait alors aux Etats n'était guère propre, en effet, à autoriser beaucoup de confiance.
Pour mettre en train l'affaire du vingtième, d'Aiguillon, dès le 10 décembre, fit mettre en avant par quelques affidés qu'il comptait dans la noblesse les deux propositions traditionnelles de suppression et d'abonnement à 900,000 1. Le refus qu'il opposa, comme de juste, à semblables demandes lui fournit l'occasion de communiquer officiellement à l'Assemblée (15 décembre) l'intention du roi de faire lever un second vingtième, et de l'assurer en même temps que si elle avait quelque proposition à faire pour rendre ces levées moins onéreuses à la province, il était prêt à les écouter. C'était déclarer, de la fa(,on la plus claire, que le gouvernement renonçait k la régie et que les Etats n'avaient qu'à demander l'abonne-
(') Lettre du 15 décembre 1756, A. N., II. 336. — M. de la Gasclierie a donc gravement altéré la vérité, quand il a dit dans son Mémoire justificatif (jue le coup d'autorité frappé contre lui l'avait été « pour amener l'ahonnement au » terme fixé par les instruclions, dont M. d'Aiyuillon avait garanti le succès. »
ment à des conditions raisonnables pour l'obtenir. Mais ils ne semblaient nullement disposés à faire cette demande. Les uns voulaient traîner les choses en longueur, pour obtenir des conditions plus favorables : les autres, et notamment beaucoup de petits gentilshommes des évêchés de Rennes, de Vannes et de Saint-Malo, venus aux Etats en grand nombre, et qui étaient dans la dépendance étroite du Parlement, voulaient attendre qu'il eût enregistré pour traiter de l'abonnement. Leurs chefs étaient bien obligés de convenir que cet enregistrement du Parlement n'était nullement une préface nécessaire du leur, et que rien n'empêchait les Etats de prendre en attendant telles mesures et engagements qu'ils voudraient. Mais ils persistaient quand même dans l'inaction absolue que le Parlement leur demandait avec instance, décidé lui-même à ne rien faire tant que durerait la querelle de la cour et du Parlement de Paris, poussée alors au dernier degré d'exaspération; car c'était le moment où le garde des sceaux édictait la fameuse déclaration de discipline du 13 décembre 1756, dont l'observation rigoureuse aurait anéanti le pouvoir législatif de la magistrature, et dont l'enregistrement en lit de justice amena la démission de la presque totalité des membres du Parlement de la capitale. Plusieurs jours furent ainsi perdus en députalions inutiles et en parlementages fastidieux, l'idée fixe des meneurs étant de faire traîner les choses jusqu'au 10 janvier, date à laquelle le Parlement, sur la motion de MM. de la Marche et du Pargo, venait de fixer une assemblée générale de tous ses membres, avec convocation spéciale des absents, pour aviser aux mesures à prendre afin de se rendre utile au Parlement parisien.
Les lettres de d'Aiguillon nous donnent une description fort vivante de la physionomie de l'Assemblée et de l'empire que les tuteurs s'étaient arrogé sur elle, ainsi que sur le Parlement :
« Il y a en Bretagne, plus qu'ailleurs, de bons serviteurs » du roi, mais ils sont faibles, tranquilles, peu accoutumés à » parler en public, ennemis de l'intrigue et ne sachant point » s'unir entre eux pour former un parti. Les frondeurs sont » au contraire hardis, insolents, vifs, ils ont des voix de ton- » nerre, connaissent les règles des Etats, cabalent jour et nuit » et le plus souvent chez moi pour gagner des sufirages, pro-
d'Aiguillon. ^
)) mettent des récompenses aux pauvres gentilshommes, me- » nacent les autres et couvrent toutes leurs indignes menées » du prétexte spécieux du bien de la patrie et du maintien de » ses privilèges. C'est par ces moyens qu'ils gouvernent des- » potiquement l'assemblée, quoique en petit nombre, sans » esprit, ni considération que celle que donne dans le malheu- » reux siècle où nous sommes l'opposition constante aux M volontés du ministère. C'est toujours lui qu'ils attaquent et » d'ailleurs ils affichent la plus grande soumission pour le » roi, mais ils disent qu'il est trompé et qu'il faut, par une » résistance longue et marquée, lui faire ouvrir les yeux. Ce » système est celui de tous les Parlements, et du nôtre, quoi- » que moins séditieux que les autres, parce que les gens qui » le composent ne se rassemblent presque jamais et aiment » mieux rester dans leurs terres tranquillement à jouir de la » considération que leur donne leur charge dans leur petit » canton et à se divertir, que de venir s'ennuyer à Rennes et » y dépenser de l'argent pour faire des remontrances. Mais » au milieu de ces gens sages, il y a des brouillons comme » ailleurs, qui ne s'occupent qu'à cabaler et ne se plaisent » que dans le désordre... » (').
Aussi bien le Parlement, d'ordinaire déserté pendant les Etats, se remplissait-il peu à peu, au grand regret de d'Aiguillon, témoin désolé des progrès quotidiens que faisait son parti dans l'assemblée provinciale et de l'inaction persistante dans laquelle celle-ci se confinait. La seule décision qu'elle prit sur l'afi'aire du vingtième fut d'apporter au duc le 25 décembre, pour les transmettre au roi, de longues remontrances, tissu de déclamations sur les misères de la province, la violation de ses privilèges et les abus de la régie où d'Aiguillon ne trouvait qu'une seule phrase digne d'attention, celle qui décelait le projet de nouer entre les Etats et le Parlement une association des plus dangereuses pour l'autorité royale : « Nous ne répéterons point, y disaient les Etats, tout ce que » les ordres du royaume ont dit de ces lois inconnues dans » les temps les plus orageux de la monarchie : ils en ont prévu » et annoncé les eil'ets malheureux : fasse le ciel que leurs )) voix soient parvenues jusqu'au trône; si Votre Majesté a pu
(') D'Aiguillon, 14 janvier 1757, H. 336.