‹ La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770Chapitre 27 sur 174 · VOTE DU SKCOND VINGTIEME · texte numérisé non relu

VOTE DU SKCOND VINGTIEME

tance, qu'il fut impossible aux orateurs habituels de l'opposition de placer cette fois un seul mot. Battus ce jour-là par ces mêmes armes dont ils avaient tant usé et abusé, ils durent voir la délibération emportée d'enthousiasme sans pouvoir faire entendre la moindre protestation. Sans perdre un instant, l'évoque de Rennes prononça la délibération au milieu du tumulte et des cris de Vive le roi! les présidents la signèrent, et une députation vint annoncer au duc que les Etats s'en remettaient à la bonté de Sa Majesté. D'Aiguillon se montra bon prince : la moindre chose pouvait modifier la disposition des esprits; il importait de maintenir une bonne volonté aussi rare; il proposa 1,200,000 1., avec effet rétroactif depuis 1750, et permission de pourvoir par emprunt aux sommes dues pour le dernier trimestre de 1750 et les six premiers mois de 1757 : ce qui fut accepté d'enthousiasme. C'était, en effet, un cadeau de plus de 2 millions qui était fait à la province. Le total des rôles, de 1750 à 1756, atteignant, comme on l'a vu, 11,632,495 1. pour le premier vingtième, soit environ 11 millions en tenant compte des décharges et modérations, le roi se contentait de recevoir au lieu de cette somme 8,400,000 1., au plus grand profit des contribuables retardataires et de mauvaise volonté (').

Le Parlement, désormais, n'avait plus qu'à enregistrer : c'est à quoi il se résigna, non sans de longs délais, et après une lettre de jussion du roi du 22 mars 1757. Il ne le fit tou-

(') Ce n'était pas la seule conséquence fâcheuse de l'abonnement du vingtième : l'impossibilité désormais de toute modification dans la répartition en était une autre, désastreuse pour la plupart des contribuables. Certes, les opérations des contrôleurs du vingtième n'étaient point parfaites, mais elles valaient encore mieux que la routine, la partialité, les complaisances des Etats et de la commission intermédiaire. Ils donnèrent bientôt la mesure de ce dont ils étaient capables dans cet ordre d'idées en votant, à la majorité des deux voix de la noblesse et du clergé, qu'on prendrait pour base de la répartition entre les diocèses les rôles du dixième de 1749, rôles informes, presque littéralement copiés sur ceux de 1742, de 1734 et môme de 1710, de préférence à ceux de 1753, qui rappelaient à la noblesse d'odieux souvenirs et alarmaient ses intérêts. Il fut seulement décidé qu'on diminuerait un peu le contingent de l'évêclié de Tréguier, reconnu surchargé. La répartition entre les contribuables fut entièrement livrée à l'arbitraire des membres de la commission, dont chacun (sauf les évêqnes) fut chargé d'une portion du territoire de chaque évêché. L'évêque de Rennes n'avait que trop de raisons d'écrire (12 janvier 1757) qu'il aurait mieux valu souffrir encore pendant deux ans des difficultés et des lenteurs de la régie, parce qu'après ce temps on aurait été en état défaire la loi en parfaite connaissance de cause et que c'eût été le seul moyen d'établir la justice dans les contributions de la province.

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Icfois (') qu'en introduisant dans son arrêt d'enregistrement ('29 mars) une grave modification qui dénaturait complètement l'esprit de la déclaration du 7 juillet 1750 : il stipula (pic les deux vingtièmes — et non pas seulement le second — cesseraient trois mois après la fin de la guerre. C'était préparer de grosses difficultés pour le moment oii l'on voudrait, conformément à la déclaration du 7 juillet, continuer pendant 10 ans encore la levée du premier vingtième. Le ministère eut le tort de laisser passer impunément cet empiétement du Parlement, qui ne devait pas être sans influence sur les événements de 1764 (-). D'Aiguillon, prévoyant quelque entreprise de ce genre, aurait voulu éviter qu'on fit enregistrer la déclaration au Parlement (''); mais le procureur général et le premier président, d'accord cette fois pour défendre les susceptibilités et les intérêts de leur compagnie, en sollicitèrent l'envoi avec tant d'insistance, qu'on n'osa le leur refuser. Ainsi se termina l'affaire du vingtième, par une victoire complète aux Etats, et par un avantage plus douteux au Parlement; mais l'abonnement était acquis, les vœux du ministère comblés, et le terrain déblayé enfin de cet obstacle qui, depuis sept ans, avait causé tant d'embarras.

Rien, désormais, ne pouvait plus donner lieu à de bien chaudes discussions. Les Etats votèrent sans difficulté la capitation, les fonds pour le casernement, dont le déficit pour les années 1755 et 1756, de plus en plus considérable (679, 7171.), put encore cette fois être pris sur l'excédent de l'état de

(*) Saint-Fiorentin se borna à adresser h La Ghalotais, soupçonné d'être l'auteur de cette modincation, une lettre de reproches. La Ghalotais était alors si loin de considérer d'.\iguillon comme un ennemi, ni comme l'âme damnée de Saint-Florentin, qu'il lui porta ses plaintes, à lui-môme, des observations du ministre. « Je lui mande (à Saint-Florentin), écrivait-il au duc le 17 avril 1757, qu'il n'y a que M. D. (d'Amilly, brouillé à mort avec La Ghalotais) qui ait pu lui mander un fait aussi faux... Comme il me marque que le roi l'a chargé de me recommander plus d'exactitude dans l'exécution de ses ordres, je vous assure que je suis très fâché, et que je continuerai de demander justice jusqu'à ce que je l'aie obtenue sur ce fait... Si je ne l'obtiens pas, j'insliguerai M. d'Amilly devant Saint-Florentin sur toute son administration ici, et je n'en ferai pas à deux fois... Je ne veux pas avoir toujours une pareille mouclie-guêpe à bourdonner aux oreilles, et j'en aurai justice en le f'.iisant connaître : il est détesté ici et ne lait que nuire aux allaires du roi, en les présentant mal et de façon â rebuter. . Je vous demande pardon de vous entretenir de ces misères; mais vous avez de la bonté pour moi... »

(») UAiguillon à Mesnard, 19 juillet 17G3, H. 630.

FhN DE LA SESSION 1756-57 6o

fonds, les fonds pour les étapes, accrus à la demande du duc de 60,000 1. pour indemniser des fournitures de harnais et de chevaux qu'occasionnaient les passages de troupes de plus en plus nombreux, un emprunt de six millions pour le compte du roi, etc. Seuls les fonds demandés pour la garde-côtes (200,000 1. une fois payées pour l'armement et l'équipement de ces milices, et une somme annuelle de 61,500 1. pour la solde des officiers et des soldats) souffrirent plus de résistance, comme il était de règle pour toute imposition nouvelle, à plus forte raison pour une imposition comme celle-ci, dont l'objet déplaisait à la noblesse. Il fallut encore, le 9 février, faire changer quelques mots dans l'avis du clergé pour éviter l'extrémité toujours dangereuse défaire enregistrer une pareille délibération à la majorité de deux ordres contre un. On céda enfin sur les 200,000, mais on tint bon sur les 61,500 1., qui furent d'ailleurs levées d'office, par ordonnance de l'intendant du 13 avril 1757, sans que la commission intermédiaire et le procureur général syndic songeassent à protester. La session s'acheva le 15 février, paisiblement et heureusement (•). L'impression sur le compte de d'Aiguillon, à la cour et dans la province, restait entièrement favorable : Saint-Florentin transmit à son neveu les félicitations du roi et de M. de Moras sur la manière dont il avait fait réussir les demandes royales, et le duc de Luynes, fidèle écho de l'opinion de Versailles, constate dans son journal que le renom de d'Aiguillon ne fait que croître et que tout le monde en convient. « On ne peut refuser, dit-il, à » d'Aiguillon et à M. TEvêque de Rennes, qui agissent fort de

» concert, qu'ils ont habilement profité des circonstances

» M. d'Aiguillon, depuis qu'il est en Bretagne, s'y conduit )) avec la plus grande application et toute l'intelligence et la

(') La dernière affaire délicate qui se présenta fut la demande faite au duc d'Aiguillon par les Etats d'écrire au roi en faveur de MM. de la Gasclierie et du Pargo (8 février). Un refus était dangereux : une acceptation aurait mis d'Aiguillon, principal auteur de leur arrestation, dans une singulière posture. Il s'en tira en déclarant qu'ignorant absolument les raisons qui avaient occasionné les ordres de Sa Majesté, il lui était impossible d'écrire : il ajouta que s'il les apprenait par la suite, et qu'il pût faire des démarches en leur faveur, il les ferait avec plaisir. Ces petits subterfuges étaient bien nécessaires lorsqu'on avait affaire à des caractères aussi épineux. D'Aiguillon s'est d'ailleurs employé, et avec succès, en faveur des deux prisonniers.

d'Aiguil,lon. 5

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» capacité possibles... sa facilité pour le travail, le temps qu'il » y donne, sa politesse, lui ont mérité l'estime et l'amitié de «toute la Bretagne... » On n'aurait guère entendu de note dissidente que de la part des deux exilés, surtout de M. de la Gascheric, qui conserva de son arrestation un ressentiment implacable. Cependant d'Aiguillon ne fut pas étranger aux adoucissements successifs qui rendirent sa captivité assez peu terrible. Après une détention de quelques semaines, M. de la Gasclierie obtint la permission de se promener dans le château de Saumur, puis de descendre dans la ville, puis d'y être prisonnier sur parole : à la rentrée du Parlement, en novembre 1757, il put revenir à Rennes, ainsi que M. du Pargo. Chacune de ces autorisations avait été sollicitée et obtenue par d'Aiguillon : il n'en avait pas moins désormais un ennemi mortel, dont la haine était prête à prendre, pour se satisfaire, la première occasion qui pourrait se rencontrer.

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