ORDONNANCE DE

lieues de distance de leur clocher (') : que la tâche de chaque corvéable serait d'une toise par livre de capitation; que la tâche incombant aux charretiers (corvoyeurs de harnais) serait répartie entre les autres (corvoyeurs de bras) ('), que les habitants des campagnes se retirant dans les villes resteraient encore pendant quatre ans assujettis à la corvée, et que les habitants des villes possédant biens dans les paroisses rurales seraient tenus de faire une toise de chemin par 50 livres de revenu. Tous les piqueurs, réviseurs, inspecteurs, devaient être remerciés, la province divisée en sept départements (plus tard en dix) avec un ingénieur et un ou deux sous-ingénieurs pour chacun, subordonnés à un ingénieur en chef, tous nommés par le commandant sur la proposition de la commission intermédiaire : l'examen des projets de travaux, l'adjudication des entreprises, l'inspection des ouvrages, devaient appartenir à la commission intermédiaire, sous la surveillance générale et l'autorité supérieure du commandant ou de l'intendant et le droit exclusif pour eux d'ordonner les travaux, d'approuver les marchés et de valider par leurs ordonnances les avis de paiements réglés et consentis par la commission. Moyennant ces arrangements, les Etats se déclaraient prêts à porter de 600,000 1. à 1 million le fonds pour les grands chemins, à condition d'ailleurs que les 400,000 1. de surplus pussent être prises sur l'excédent de leur budget, ou horsfonds. D'Aiguillon conseillait fortement au contrôleur géné-

(') Par ordonnance du 31 août 1759 il fut décidé qu'elles pourraient l'être à deux lieues et demie ; mais dans ce cas, leur tâche était diminuée d'un cinquième.

(^) Il résulte donc de ces dispositions qu'il pouvait arriver que la tâche individuelle d'un corvéable dépassât la proportion réglementaire d'une toise par livre de capitation, et c'est ce que les ennemis du duc en 1764 se refusaient à considérer. De même pour les tâches des paroisses, h cause de la distinction à élablir entre la tâche de construction (Une toise par livre) et celle d'entretien, indépendante du taux de capitation. C'est ce qu'indiquait très nettement un article fort important, l'art. 22. Il stipulait que les parties de routes construites aux frais de la province resteraient, après achèvement, à la charge des paroisses quant aux frais d'entretien. Or on entendait par lâche de construction tout ce qui changeait la nature du sol, comme l'aplanissemonl, l'empierrement, etc., et par tâche d'entretien, tout le reste. Le taux de capitation ne servait, lors de la fixation de la tâche d'entretien, qu'à proportionner le travail entre les paroisses, de façon par exemple que celle qui payait 1500 livres de capitation eût une lâche de deux tiers plus forte que celle qui n'en payait que 500. Mais il n'était nullement impliqué qu'elle n'eût que 1500 toises à entretenir. La confusion systématiquement faite entre la construction et l'entretien était au fond de presque toutes les plaintes en surtaxe qui furent présentées par certaines paroisses.

74 LA BRETAGiNE ET LE DUC d'aIGUILLON

rai racceptation de ces offres et s'en promettait beaucoup de succès : « Je gémissais, écrit-il le 12 février 1757, de voir » qu'on dépensait tous les ans près de 120,000 1. en appoin- » tements de piqueurs, réviseurs, inspecteurs..., qui vexaient » et pillaient les corvoyeurs sans être d'aucune utilité à l'ou- » vrage; comme ils étaient presque tous protégés, il ne » m'avait pas été possible d'obtenir leur suppression. La » demande des Etats pouvait seule m'autoriser h l'ordonner, » Les soulagements proposés poitr les corvo>/eurs sont l'uni- )) que inoyen cïassurer la besogne. La corvée est bien plus » onéreuse dans celte province que dans les autres, tant à » cause de la dépopulation, de la dispersion des habitants, » de leur éloignement des grandes routes et de la façon dont » ils se nourrissent, que de la mauvaise qualité du sol et des » matériaux, de la rareté de ces derniers, de la distance des » lieux où on les trouve à ceux où l'on travaille, de l'intem- » périe du climat, et surtout du nombre prodigieux de voitu- » res énormes qui passent continuellement par les routes de » Brest, Lorient, Nantes et Saint-Malo, pour le service des » armements. Tous ces inconvénients réunis ne permettent » pas d'espérer qu'on puisse jamais parvenir à rendre les » routes de Bretagne praticables avec le seul secours de la » corvée, quelque dureté qu'on ait pour les corvoyeurs. » Il insistait pour que la permission de prendre les 400,000 1. sur les hors-fonds leur fût accordée. « Il me parait d'autant plus » essentiel de ne pas la leur refuser qu'outre qu'il en résul- » tera un très-grand avantage pour le service du public et le » soulagement des habitants de la campagne qui sont écrasés » de toutes les façons, il est nécessaire de profiter des bonnes » dispositions où ils sont cette année pour une partie contre » laquelle ils ont toujours été extrêmement révoltés... La » seule considération qui puisse vous arrêter est la médio- » crité de l'excédent de l'état de fonds, qui se trouve bien » réduit par la diminution des fermes ('). Mais la cause de » cette diminution est un nouveau motif pour vous détermi-

(') La ferme des devoirs, qui avait été adjugée en 1754 pour 7,090,0<J0 I. venait de l'être pour 6,590,000. Une des principales raisons de cette diminution était, avec l'état de guerre, que l'impôt et billot, droit qui se levait sur les boissons conjointement avec les devoirs, mais au profit du roi et non à celui des Etats, venait d'être augmenté. La diminution réelle se cbifTrait par environ 70,'XX) 1.