INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT DE

» ner à ne pas refuser la demande que les Etats font pour » soulager les cultivateurs et accélérer une besogne à laquelle » le public est si intéressé. Ils diront certainement que si » le roi n'avait pas augmenté de 400,000 1. la ferme de l'im- » pôt et billot aux dépens de celle des devoirs, ils auraient » la liberté de disposer de cette somme pour un emploi aussi » sage qu'utile, et il est à propos d'étouffer entièrement la » fermentation qui est survenue à cette occasion. » Le contrôleur général ne crut pas cependant, vu la situation de l'état de fonds, pouvoir autoriser un prélèvement aussi considérable que celui qui lui était demandé et n'accorda que 200,000 1. En conséquence le fonds pour les grands chemins fut porté <\ 800,000 1. : ce fut le chiffre le plus élevé qui ait été atteint à cette époque ; car, malgré la promulgation de l'ordonnance de 1757 conformément au programme des Etats, l'identité de vues qui s'était manifestée pendant cette session entre le commandant et la commission ne tarda pas à être singulièrement altérée.

Très différente en cfl'et était l'interprétation qu'ils faisaient des articles 11 et suivants du règlement de 1757. La commission croyait ou affectait de croire que les fonds votés pour le soulagement de la corvée devaient nécessairement être afîectés à cet usage et que la règle d'une toise par livre de capitation devait avoir effet rétroactif : d'Aiguillon au contraire pensait qu'il serait funeste à tous égards et contraire à toute justice de faire bénéficier les corvéables mutins ou retardataires de leur inaction les années précédentes, que l'achèvement des travaux à eux précédemment imposés devait être la condition préalable de leur participation aux adoucisscmenls stipulés par le règlement de 1757, et qu'il ne pouvait être question pour l'ensemble des corvéables du soulagement promis par les art. 12 et 15 qu'autant qu'il resterait des fonds disponibles après l'exécution des travaux nécessaires pour l'achèvement des routes urgentes indiquées à l'art. 17. C'est dans cette vue qu'une ordonnance de Le Bret du 18 mai 1757 ('), considérant que beaucoup de corvéables n'avaient rien ou presque rien fait pendant les deux dernières années qu'ils avaient été convoqués, tandis que d'autres avaient exé-

(') Arch. IlIe-et-Vil., C. 3813.

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cuté avec zèle les travaux prescrits, enjoignait aux retardataires de se mettre en règle pour le 15 mai suivant sous peine de voir les travaux restant en soufTrance mis en adjudication à leurs frais et d'être déchus de toute participation aux soulagements promis aux corvéables : et en même temps l'intendant avisa la commission de son intention de faire mettre en adjudication sur les routes les plus urgentes, à savoir celles de Rennes h la Gravelle, Rennes à FJrest, Rennes à Nantes, Rennes à Saint-l\Ialo, Rennes à Lorient par Ploërmel, les travaux prévus par l'art. 11, travaux qui épuisaient entièrement les fonds votés et ne laissaient donc rien pour l'application immédiate des art. 12 et 15 ('). Telle fut l'origine du conflit. La commission intermédiaire protesta vivement contre la prétendue inexécution des conventions passées avec les Etats ; la règle d'une toise par livre de capitation ne serait pas, d'après elle, respectée, puisque la répartition des tâches avait été faite précédemment sans aucun égard à ce principe : au lieu d'engager partout les travaux, il vaudrait mieux se borner aux plus urgents et réserver de quoi se conformer à tous les articles du règlement des Etats : il avait été convenu qu'on ne travaillerait que sur les 380 lieues de routes actuellement ouvertes, mais il n'avait pas été dit qu'on y travaillerait partout à la fois : on ne pouvait le faire qu'à la condition qu'il y eût assez de fonds pour exécuter tous les articles du règlement : il était donc nécessaire de se borner, de telle sorte « que les » habitantsdes campagnes, fatigués depuis si longtemps d'une )) corvée accablante, ne furent pas déchus d'un adoucissement » auquel ils avaient tout lieu de s'attendre, et dont la privation » serait capable de produire parmi eux un découragement gé- » néral » (*). « Si d'un côté, écrivait-elle à d'Aiguillon (^), il est » utile et désirable de voir promptement les chemins à leur » perfection, il est encore plus important de procurer à la » portion laplus précieuse des citoyens quelques dédommage- » ments réels d'une corvée qui prend sur leurs besoins et leur » subsistance... Nous ne saurions penser que des objets qui » ont fixé les vœux et l'attention d'une province assemblée et » qui ont été les motifs déterminants dans la destination

(') Le Bret à la commission, 14 juin 1757, .\rch. d'Ille-et-Vil., C. 3813. {«) Avis de la commission, 21 juin 1757, .\rch. dllle-et-Vil., C. 3813. (') Lettre du 26 juillet, Ibid.