LES ÉTATS DE 1758 ET DE

Tenue au lendemain de Saint-Cast, alors que les préoccupations de tous étaient surtout portées vers la guerre, et, chose essentielle, sans qu'il y eût à demander aux Etats aucun nouvel impôt, la session de 1758-17o9 avait eu lieu pendant ces événements sans attirer beaucoup Tattenlion et sans causer au commandant trop de soucis. La précaution qu'il avait eue de les faire tenir à Saint-Brieuc, dans le double but d'être loin du Parlement et d'avoir un président du clergé sur lequel il pût compter (M. de Vauréal venait de donner sa démission de l'éveché de Rennes) ('), contribua aussi au calme, d'ailleurs tout relatif, de cette session.

Ce n'était pas cependant que la situation financière ne fût terrible. BouUongne, contrôleur général depuis août 1757, après avoir usé et abusé des emprunts, venait d'être obligé de recourir aussi à l'impôt : il avait créé par édit d'août 1758 un don gratuit extraordinaire, bizarre euphémisme pour désigner un impôt qui n'avait rien d'un don ni rien de gratuit, payable par les diverses villes du royaume à partir du 1" janvier 1759 : mais diverses raisons avaient empêché qu'il en fût jusque-là question en Bretagne, et il n'en fut point non plus parlé cette année aux Etats. La grande ambition du gouvernement, pendant cette session, fut différente : elle consista à tirer de la province un certain nombre de millions comptant, par une vaste aliénation de capital.

On se rappelle combien avaient été vives les plaintes de la province contre la perception des droits de contrôle, insinuation, franc-fief, etc., et que, d'Aiguillon aidant, l'abonnement

(') Son successeur fut l'abbé de Beaumont des Junies, vicaire général de Tours, dont le rôle fut assez effacé et dont l'épiscopat dura peu de temps. L'éveché de Hennés passa ensuite à l'abbé Desnos, dont on a vu la conduite aux Etats de 1756.

de ces droits avait failli être accordé à la Bretagne dès 1755. Agitée de nouveau aux Etats de 1756, mais sans résultat, c'était la même idée qui reparaissait encore, avec cette différence qu'il ne s'agissait plus d'un abonnement, mais d'un rachat. Dès le 20 novembre 1758 un des combattants de Saint-Cast, alors au mieux avec le duc d'Aiguillon, le baron de Pontual ('), membre influent de la noblesse, en avait fait au duc la proposition, tant en son nom qu'en celui de MM. de Kerguézec et de La Bourdonnaye. Ces trois gentilshommes offraient défaire acquérir par les Etats, au denier vingt, tous les droits compris dans la ferme des domaines de Bretagne, et représentaient que cet arrangement serait à la fois profitable à la province qui serait ainsi soustraite aux vexations delà perception, et à l'Etat qui se procurerait par là une somme nette de vingt-cinq millions. La proposition, chaudement appuyée par d'Aiguillon qui y voyait en effet combinés les deux intérêts qu'il avait mission et désir de défendre, fut transmise au contrôleur général, qui s'y déclara favorable, quoique sans manifester pour elle l'enthousiasme qu'il était naturel d'attendre d'un ministre dans l'embarras : d'Aiguillon, dans son journal, explique cette tiédeur singulière par ce fait que Boullongne, livré aux financiers, tout entier sous l'influence de Paris de Montmartel, était prévenu par la ferme générale à qui un arrangement de cette sorte devait faire perdre les bénéfices que la province en retirerait. Mais M. de Ghoiseul, qui agitait alors ses plans gigantesques de descente en Angleterre et qui sentait le besoin de ressources abondantes et immédiates. M™* de Pompadour, qui le soutenait, se prononcèrent avec force pour l'aliénation, et firent entendre au contrôleur général que s'il tenait à sa place il devait montrer plus de zèle pour le succès de la négociation.

(') D'Aiguillon, qui faisait de lui un éloge enthousiaste, fut autorisé à lui promettre l'engagement des droits appartenant au domaine du roi sur les halles et boucheries de Rennes. « C'est, écrit d'Aiguillon le 13 janvier 1759 (H. 571), un » citoyen sage et éclairé qui ne fait usage de ses lumières et du crédit qu'il a dans » l'assemblée que pour le bien de la patrie, et pour rompre les menées de cette » cabale, qu'on ne peut détruire. C'est le seul hommede cette provincequi ne doive » point la considération dont il jouit à l'intrigue, à l'opposition aux volontés du » ministère et à l'indécence dans les propos. C'est le seul dont je puisse me servir » et dont je me serve effectivement pour faire passer les demandes du roi, malgré » les clameurs de la cabale qui le craint et qui le respecte ».

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Ouverte le 18 décembre ('), la session n'avait encore présenté que les incidents ordinaires (si ce n'est toutefois que les députés en cour s'aperçurent au moment de lire leur rapport qu'ils avaient oublié avant leur départ de Paris de prendre la réponse du roi au cahier des remontrances : cet oubli du principal et pour ainsi dire du seul objet de leur députation, prouvant trop clairement que le soin des intérêts de la province n'avait pas été leur préoccupation dominante pendant leur séjour dans la capitale, fit beaucoup rire k leurs dépens) lorsque le 31 décembre la grosse question se trouva posée par le rapport de la commission des franc-fief et contrôle sur les conditions à proposer pour le rachat. Allant plus loin que M. de Pontual, la commission ne parlait pas seulement du rachat des droits domaniaux, mais encore de celui de l'impôt et billot et du papier timbré, ce qui faisait, en calculant en denier vingt, uncapital d'environ iO millions. D'Aiguillon s'empressa de transmettre son rapport en l'accompagnant de ses instances personnelles pour qu'on profitât de l'oifre faite par les Etats : « Un capital de 40 millions, écrit-il au contrôleur » général le 2 janvier 1759 (-), peut être utile et avantageux » dans les circonstances présentes aux finances du roi, et doit » donner à l'Europe entière une haute idée des ressources que » Sa Majesté peut trouver dans ses peuples, puisqu'une seule » de ses provinces, et la plus écrasée de toutes par la guerre, lui » offre volontairement des secours aussi étendus. » Quinze jours après, il en faisait passer un autre où les mêmes offres étaient reprises sous une forme plus explicite : les Etats se déclaraient prêts à se rendre acquéreurs desdits droits d'après le revenu net que le Trésor en tirait, à verser la somme immédiatement au moyen d'un emprunt, et s'engag-eaient à les percevoir pour leur compte sur les mêmes bases.

Tandis que ces décisions étaient prises dans les Etats, l'assemblée, comme fatiguée du calme qu'elle avait observé au début, commençait à devenir houleuse et agitée. Elle avait voté sans difficulté le don gratuit, sans débats bien graves l'abonnement des vingtièmes, mais d'Aiguillon eut plus de peine à obtenir la capitation, portée d'ailleurs, selon lui, ;\

(M Présidents des ordres : l'évêque de Saint-Brieuc, le duc de Rohan et M. de Coniac, sénéchal de Hennés.