ABONNEMEIN'T DE LA CAPITATION

un chiffre trop élevé. « Nous traitons actuellement de la capi- » talion, écrit-il le 4= janvier au contrôleur général, celle de )) toutes les demandes que vous m'avez chargé de faire aux » Etats qui m'a coûté le plus à leur proposer, et dont la discus- » sion m'afflige davantage, parce que l'imposition me paraît » beaucoup trop forte, surtoutdansles circonstances présentes. » On l'a reçue sans humeur, on l'examine avec tranquillité jus- » qu'à présent, mais on est consterné du fardeau : et plus la » conduite des Etats est sage et décente, plus je dois, à ce qu'il » me semble, appuyer auprès de vous leurs représentations, » lorsqu'elles sont justes et bien fondées. » Et il sollicitait avec instance une diminution d'au moins 100,000 1., sinon de 300,000 1. comme les Etats le demandaient : « J'espère que » vous voudrez bien avoir la bonté de me mettre en état de » donner une réponse satisfaisante aux Etats à cet égard, afin )) de leur faire sentir qu'ils obtiendront plus aisément leurs » demandes justes et légitimes lorsqu'ils les feront avec la » décence et la soumission qu'ils doivent avoir, que lorsqu'ils » voudront résister aux volontés du roi. » Lorsqu'arriva la réponse du contrôleur général, absolument négative quant à la diminution de 300,000 1., la noblesse vota par 73 voix contre 69 le refus de l'imposition, tandis que les deux autres ordres acceptaient l'abonnement pour 1,700,000 1. Pour éviter de faire enregistrer de force la délibération ainsi formée, d'Aiguillon fit changer quelques mots dans l'avis du clergé et l'on s'en remit au temps et aux circonstances pour améliorer les dispositions de la noblesse. Le lendemain, en effet, « le parti des gens sensés s'étant trouvé renforcé de 40 à 50 militaires, à la tète desquels se mit le marquis de Bréhan, qui parla avec force et courage », la noblesse revint par 123 voix contre 50 à l'avis d'accepter l'abonnement. L'opposition prit sa revanche quand il fut question des 4 sols pour 1. de la capitation, continués par arrêt de 1757, et dont il s'agissait de faire accepter aux Etats le rachat, comme ils l'avaient déjà fait pour dix ans en 1748. Cette fois, comme toujours, clergé et tiers s'étant trouvés d'avis d'accepter et la noblesse de refuser, et le clergé, pour éviter un éclat, ayant changé quelques mots à son avis, le hasard, ou plutôt quelque intrigue, ou encore quelque maladroit excès de zèle, fit que le tiers introduisit dans le sien précisément les mêmes modifications; et les trois

1 18 l.A IIIŒTAUNE KT I.K blîC [j'AlfiriLLON

avis furent inscrits sur le registre sans que la délibération réellement formée par les avis conformes du clergé et du tiers fût explicitement énoncée. D'Aiguillon aperçut tout de suite la gravité de cet incident qui pouvait fournir un précédent à la théorie, chère à la noblesse, de la nécessité du concours des trois ordres pour constituer délibération. Le soir, à la conférence, il fit en conséquence la leçon aux présidents, et le tluc de Uohan promit de faire revenir son ordre à l'avis du clergé et du tiers. 11 y parvint en effet (15 janvier), mais au prix de scènes jusque-là sans exemple, dont nous ne saurions mieux faire que d'emprunter le récit à une lettre du commandant écrite le lendemain, et que confirme entièrement la correspondance de Le Bret : « La cabale de la no- » blesse jeta les hauts cris lorstju'on enregistra cette délibé- » ration, qui ne laissait aucune trace de l'opposition qu'elle » s'était prétendu en droit de faire à l'avis des deux autres » ordres. Le sieur de Vé, gentilhomme nantais, poussa » l'extravagance et la furie jusqu'à se jeter sur M. l'Evoque de » Saint-Brieuc au moment qu'il signait la délibération pour » lui arracher la plume et le registre des mains ('); plusieurs » autres, tels que les sieurs de Rauléon, de Saulx, mirent le » poing sous le nez à M. le duc de Rohan pour l'empêcher de » signer. Les présidents tinrent ferme, signèrent la délibéra- » tion et la firent lire malgré les clameurs horribles de la » cabale. Ils proposèrent ensuite à l'assemblée, à plusieurs » reprises, de travailler, mais on ne leur répondait que par » des cris terribles auxquels succédait le silence le plus pro- » fond. Au milieu de cette scène incroyable, le président du » tiers ayant appris que je venais d'être saigné proposa fort » adroitement, pour changer d'objet, d'envoyer savoir de » mes nouvelles. On l'écouta, on nomma une députation à cet )) eflet, et chacun se crut obligé de venir chez moi successi- » vement ; on prit l'air, les têtes se calmèrent, on oublia, » chemin faisant, le sujet important qui avait causé tant de )) bruit : il n'en fut plus question à midi : jamais l'assemblée

Cj Voici comment la réponse des Etats au grand mémoire de Lingjuet présente cette affaire : « An moment de la signature du registre, un membre de la noblesse » crut que la rédaction n'était pas conforme à l'énoncé de la veille :dans cette per- » suasion il lit instance au président de l'Kglise pour suspendre sa signature : la dif- » ficulté s'éclaircit bientôt et le registre fut signé sans obstacle. »

RACHAT Di:S DOMAINE ET CONTBÔLK 119

» n'a été si tranquille. L'insolence du sieur de Vé m'a paru » si intolérable que je l'envoyai chercher hier par un officier » de mes gardes et que je lui dis que si M. de Saint-Brieuc » n'était pas venu me demander grAce pour lui, je l'aurais » envoyé dans un château où le roi l'aurait fait détenir long-- » temps; qu'il eût à faire des excuses à ce prélat sur-le- » champ, et à avoir une conduite plus circonspecte et plus » respectueuse à l'avenir; qu'autrement je le prévenais qu'il » serait puni avec la* plus grande sévérité. Il obéit et il me » parait qu'on le blâme généralement... Tout l'ordre de » l'Eglise, M. de Vannes à la tête, se jeta entre M. de Saint- » Brieuc et M. de Vc, et la scène aurait été ensanglantée si le » président n'en avait imposé. »

Les Etats opposèrent également une forte résistance pour l'imposition de la milice garde-côtes (61,500 1.), imposition levée depuis deux ans sans leur consentement et à laquelle ils ne se résignèrent que le dernier jour de la tenue (19 février), pour le casernement, dont le déficit, de plus en plus considérable (799,524 1. 10 s. 11 d.), put encore être pris sur leurs hors-fonds, pour les milices, pour le fonds des grands chemins, qu'ils ne portèrent qu'à 600,000 1. et qu'ils ne votèrent qu'après maintes difficultés. Chaque jour qui se passait les rendait plus difficiles à conduire. Aussi d'Aiguillon, qui se lamentait de voir le peu d'empressement du contrôleur général à s'occuper du bail des devoirs et du rachat des domaine et contrôle, éprouva-t-ilun véritable soulagement quand il vit enfin arriver à Saint-Brieuc, le 1"' février, un financier nommé Dumesnil, chargé par le contrôleur général de tout ce qui concernait l'aliénation proposée par les Etats. Il était plus que temps, car l'assemblée, comme l'écrivait d'Aiguillon, très ardente pour ce marché et le désirant vivement trois semaines plus tôt, s'était refroidie à cet égard, incapable qu'elle était de garder longtemps les mêmes sentiments, et rien n'était plus difficile que de lui inspirer de nouveau ceux sur lesquels elle s'était blasée.

Dumesnil évaluait le produit de l'impôt et billot et du papier timbré à 900,000 1., celui des domaine et contrôle à 1,120,000 l., et par conséquent le capital total, sur le pied du denier vingt, à 40,400,000 ; la commission des domaines et contrôle n'en voulait offrir que 39, ses calculs lui donnant

120 LA BRETAGNE ET LE DUC d'aIGLILLON

800,000 I. pour la preniièro espèce de droits et 1,092,000 pour la seconde. Ce qu'il y avait de grave dans ce désaccord sur les chiffres, c'est qu'il pouvait servir de prétexte aux Etats pour rompre un marché dont ils ne paraissaient plus se soucier. « La [)lupai"t des membres de la noblesse, écrit Le Bret » le 13 février, sont bien dégoûtés de cette acquisition, les » uns par une prévention et une méfiance naturelles dans ce » pays-ci pour tout ce qui vient de la cour, les autres par une » conviction intime qu'ils ne peuvent régir des droils de cette » espèce, et que le défaut d'une bonne administration leur )) fera perdre tout l'avantage qu'ils pourraient retirer de cette » acquisition. Elle est cependant si avantageuse pour la pro- » vince, pour peu qu'ils veuillent se bien conduire, que je ne » désespère pas encore de les voir terminer cette affaire ; » mais dans ce moment-ci elle n'est pas dans une situation à )) promettre une fin ag-réable. » En effet, pendant huit jours, la négociation se traîna péniblement, sans avancer, au milieu de marchandages et de difficultés de toutes sortes. Le 14 février, cependant, on finit par tomber d'accord sur le chiffre de 40 millions, le marché fut aussitôt conclu, des remerciements décernés au duc, une bourse de jetons votée au sieur Dumesnil, et une commission nommée pour la gestion des droits acquis ('). L'affaire terminée, d'Aiguillon ne se refusa pas la satisfaction d'une petite vengeance bien légitime aux dépens de ceux qui avaient le plus travaillé à compromettre le succès de ce marché, les mêmes précisément que ceux qui y avaient le plus éncrgiquement poussé au début. Il fit lire par les présidents des ordres les lettres et mémoires qu'il avait reçus précédemment de plusieurs mem-

(•) Voici quels étaient les droits cédés à la province :

Etaient aliénés à perpétuité les droits de contrôle des actes, d'insinuation laïque, de 100e denier, de petit scel, de contrôle des exploits, les droits réservés par i'édit d'août 1716, ceux d'impôt et billot fqui devaient demeurer joints à la ferme des devoirs pour être adjugés en un seul et même prix, sur lequel la somme fixe de 900,000 I. devait toujours être déduite pour l'impôt et billot), de timbre sur les papiers et parchemins, et les 2 sols et 4 sols des dits droils. Etaient cédés à titre d'engagement sous faculté de rachat perpétuel, conformément à l'ordonnance de Moulins, les domaines et droits domaniaux, casuels et fixes (loyers, fermages, lods et ventes, déshérence, bâtardise, cens, rentes, etc.), les confiscations, amendes, droils et émoluments des greffes, etc. Enfin les Etats étaient subrogés au roi, sous faculté de rachat, pour la jouissance et perception des droits d'amortissement, franc-fief, usage, nouveaux acquêts, aubaine, etc.