LETTRE DE M. DE SILHOUETTE A M. DE LA CHALOTAIS

» D'ailleurs ses membres assistant aux Etats étaient-ils auto- » risés à traiter de cette matière et, n'y étant que commissai- » res du roi, auraient-ils pu, en cette qualité, insister sur des » objets contraires aux intentions de Sa Majesté à cet égard? » Toutes ces idées se contredisent trop pour que je puisse » croire qu'elles soient entrées pour rien dans la conduite du » Parlement, surtout quand je vois que l'on s'est soigneuse- » ment occupé de lui conserver exactement sur les différents » objets cédés toute la juridiction qu'il avait avant le contrat

» de cession (') » Quant au second arrêt, Silhouette faisait

remarquer qu'il ne faisait que continuer à l'intendant une attribution qu'il avait déjà ; qu'il y avait des matières dont les principes n'étaient pas encore assez établis ni la jurisprudence assez perfectionnée, à cause de la multitude presque infinie de cas qu'il avait été impossible de prévoir, pour en laisser la connaissance aux cours, qui ne devaient jamais agir que par des règles certaines, et qu'il était de la bonté et de la justice du roi de s'en réserver la connaissance; que la perception serait impraticable si le Parlement avait la juridiction au criminel, car depuis l'établissement des contrôle et droits y joints, il avait été rendu un nombre infini d'arrêts et décisions, il s'en rendait encore tous les jours, et tous ces arrêts et décisions non enregistrés dans les cours formaient cependant jurisprudence sur cette matière et étaient le principal fondement de la perception des droits dont les Etats avaient traité... « Tout redevable d'un droit qui lui sera » demandé en vertu d'arrêts ou décisions du conseil ne man- » quera pas de se pourvoir contre le commis, de l'accuser » de concussion ot d'exaction et pourra le faire avec d'autant » plus d'assurance qu'il aura la certitude que sa demande » sera accueillie des juges inférieurs et du Parlement ». C'était le désir de parer h ces inconvénients qui avait fait décider l'attribution dont le Parlement se plaignait. Quant à ses menaces pour le cas où cette attribution serait maintenue, « j'ai trop bonne opinion de cette compagnie, disait le minis- » tre, et je crois les magistrats qui la composent trop bons » citoyens pour penser que sans intérêt pour sa juridiction » qui reste entière telle qu'elle était avant le traité passé entre

(') Arch. d'Ille-et-Vil., G. 17G5. — Journal du commandement, I, 702 et suiv.

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» le roi cl les Etats, elle voulût s'occuper de traverser Teilet » d'uu secours ofl'ert volontairement par la province et néces- » saire à l'Ktat dans les conjonctures présentes... Si les magis- » trats s'oublient au point de manquer à leur souverain en » lui opposant une résistance téméraire et déplacée, je crois » <|u'il ne peut se dispenser d'user, suivant sa prudence, des » moyens que sa puissance lui fournit pour les rappeler à » leui's devoirs, maintenir son autorité, faire respecter et )) exécuter ses ordres. C'est avec raison que vous pensez, » Monsieur, que mon intention n'est pas d'en faire naître les » occasions; vous pouvez même être persuadé que je serai » toujours fort occupé de les prévenir autant qu'il dépendra )) de moi, mais je suis bien éloigné de changer de sentiment, » si par malheur elles se présentaient. »

C'était là le langage qu'aimait d'Aiguillon, et dans une lettre particulière des plus curieuses (') il exprime énergiquement, avec son opinion peu favorable sur M. de la Chalotais, sa satisfaction de la leçon donnée : « Si les ministres du roi » voulaient bien prendre le même ton et le maintenir, les » procureurs généraux, les Parlements et les Etats change- » raient bientôt celui qu'ils ont pris depuis quelque temps; » je crois vous avoir dit plus d'une fois que M. de la Chalo- » tais était le plus petit et le plus mauvais esprit que je con- » naisse : il n'a aucune espèce de crédit dans sa compagnie » ni dans la province, mais il veut avoir l'air d'en avoir, et » pour cela se jette à corps j)erdu dans toutes les cabales, » rassemble tous les frondeurs chez lui, et tient les propos » les plus absurdes et les plus indécents. Mais il n'est brave » que jusqu'au dégainer, et le plus aisé à embarrasser et à » déconcerter que j'aie encore vu. La fermeté avec laquelle » M. de Silhouette lui a répondu lui fera certainement la » plus grande impression, et il n'osera plus se montrer main- » tenant... Avec un peu de patience et de fermeté tout ren- » trera dans l'ordre accoutumé. » Conformément à ces prévisions la fermeté de la réponse ministérielle imposa au Parlement : les troubles dont menaçait M. de la Chalotais n'eurent pas lieu ; l'assemblée des chambres fut retardée jusqu'au

(') De Lanniuii, 20 juin 1759, citée par M. Ed. de Hartliélemy, dans un article de la lieviie des Deux-Mondes, juillet 1872. Le destinataire de cette lettre ne nous est pas connu.