DON GRATUIT DES VILLES

25 juin, et tout s'y passa tranquillement (') ; on y écarta l'avis d'ordonner l'exécution de l'arrêt du 9 avril, de l'envoyer aux bailliages et sénéchaussées avec injonction aux juges inférieurs de tenir la main à son exécution ; on se borna à décider des remontrances, et ces remontrances elles-mêmes ne furent prêtes que deux mois plus tard; on ne pensa pas, ce qui était la grande terreur de Le Bret (-), à signifier aux commissaires des Etats défense d'exercer leur juridiction, et rien ne les empêcha de vaquer à l'exercice de leurs fonctions, assez tranquillement et avec assez de succès pour que dès 1759 le bénéfice net réalisé, déduction faite des sommes nécessaires au service de l'emprunt de 40 millions contracté par les Etats, ait été de 219,633 I., de 137,130 1. en 1760, de 322,380 en 1761 (^). Cet excédent put être consacré au soulagement des contribuables aux fouages et à la capitation. Tels étaient les magnifiques résultats d'un marché dont, par une singulière ironie des choses, le principal auteur devait conserver la réputation d'avoir été le tyran de la Bretagne, et dont le principal adversaire devait attacher à son nom celle de défenseur et de martyr des libertés provinciales. Le sénéchal de Rennes ne disait que la vérité, lorsque le 7 mars 1760, annonçant au duc les résultats de la première année de la gestion de la commission, il remarquait que dans cette affaire comme dans bien d'autres d'Aiguillon avait fait le bien des Bretons malgré eux.

Une politique un peu ferme et suivie pouvait donc imposer silence aux velléités tracassières du Parlement ; par malheur, cette politique était ce qui faisait le plus défaut d'ordinaire, et, en ce moment même, le gouvernement en donnait une nouvelle preuve dans une autre aifaire, celle des dons gratuits des villes ordonnés par édit d'août 1758. Considérant qu'il ne s'agissait pas là d'un subside à lever sur la province, mais seulement sur un certain nombre de ses villes, le gouvernement avait évité de parler de cet édit aux Etats et il l'avait seulement, le 31 janvier 1759, adressé au Parlement avec un état des sommes à fournir à ce titre par chacune des villes de

(') Lettre de Le Bret, 27 juin, Arcli. d'Ille-el-Vil., G. 1765. (-) Lettre du 10 juin, ibid.

(S) H. 639. — Ducroquet, Ime aliénalion de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne, Annales de Bretagne, 1887 et 1888.

d'Aiuuili.u.n. 9

Ja province ('). Celui-ci avait imaginé de faire communiquer l'édit au procureur général syndic des Etats et cet officier reçut mission de former opposition à son enregistrement. Par cette manœuvre, la cause des deux corps s'était trouvée liée, contre l'intention du ministère, les Etats avaient été saisis de cet édit, ce qu'on avait voulu éviter, et l'obtention de ce subside était devenue singulièrement problématique. C'était une tactique insolite, car jamais le Parlement n'avait donné communication au procureur général syndic des Etats des édits ou déclarations portant établissement d'impositions qui avaient pu lui être déférés, et illégale, car la déclaration du 24 février 1673 interdisait au Parlement de tenir compte de l'opposition faite au nom des Etats; si jusqu'alors, pour l'imposition des garnisons, le roi avait toléré que le procureur général syndic y formât opposition tous les ans, c'était parce que le Parlement n'y avait jamais eu le moindre égard. Mais ce fut en vain que Le Bret signala le danger de laisser s'établir un pareil précédent et que d'Aiguillon insista pour qu'on envoyât au Parlement des lettres de jussion lui enjoignant de procéder à l'enregistrement ('^) ; la substitution de Silhouette à Boullongne, qui avait lieu précisément en ce moment, la quantité d'affaires plus pressantes dont le contrôle général était préoccupé et par-dessus tout la faiblesse ordinaire de l'administration tirent qu'on laissa passer sans motdire cette innovation grosse de périls, et au lieu d'avoir le don gratuit on eut seulement de doubles remontrances, les unes du Parlement (30 mars), les autres de la commission intermédiaire (8 mai) ("). Les unes et les autres roulaient sur les privilèges de la province, en vertu desquels aucune levée de deniers n'y pouvait être faite sans le consentement des Etats, et sur l'excès de sa misère, à cause de la ruine de son commerce, des ravages de l'ennemi, des maladies épidémiques, etc. Les choses en restèrent là et cette imposition, générale alors dans tout le reste du royaume, ne fut connue en Bretagne que par ouï-dire : marque de faiblesse qui, comme d'ordinaire, au lieu d'inspi-

(') II. 641. (Tétait pour cliaiiiie ville le quart de ses octrois. Le total se montait à 165,8!i0 1. par an, soit, pour les six ans que cette levée devait avoir lieu, 994,980 1. Houllongne l'aurait laissé racheter par les Etats pour 800,000 I.

(-) Lettre de Le Bret du 7 lévrier 1759, Journal du commandement, III, 406.