REMONTRANCES DE 1759 ET DE

rer de la reconnaissance, ne fit qu'encourager à une résistance ainsi couronnée de succès.

Cet incident passa d'ailleurs à peu près inaperçu au milieu de la rapide succession des événements et de l'instabilité des hommes. La subvention générale de M. de Silhouette, essai éminemment louable de révolution financière, mais d'un succès impossible dans les circonstances critiques où la France se trouvait, eut à peine le temps d'être connue en Bretagne que déj;\ le ministre était tombé, et les remontrances que le Parlement avait décidé de faire contre cet édit se seraient adressées à son successeur, si celui-ci, renonçant aux projets de Silhouette, n'y avait substitué en février 1760 d'autres impôts, d'un succès presque aussi difficile. Une déclaration du 3 février créa un cinquième sol pour livre sur tous les droits des fermes et autres droits perçus dans le royaume, et un édit du même mois établit un troisième vingtième, sauf sur l'industrie, doubla la capitation des contribuables non astreints à la taille et tripla celle de la plupart des « officiers », ainsi que de tous ceux ayant maniement de deniers publics. C'est l'introduction en Bretagne de ces innovations fiscales qui va être désormais le grand sujet de lutte entre la cour et les Etats. Bertin, le nouveau contrôleur général, ne se doutait certainement pas des difficultés de cette tâche lorsque, à l'exemple de Moras, il recommandait à Le Bret (*) de faire simplement la levée du troisième vingtième sur le pied de 1,271,430 1. (1,200,000 l., moins ■:^ pour l'industrie, exempte de la nouvelle taxe). Cependant, lorsqu'il écrivait cette lettre, il pouvait déjà savoir, par son expérience personnelle, qu'il n'était pas si facile de faire payer à cette province des impôts dont elle ne voulait pas.

Déjà, en effet, il avait adressé au Parlement l'édit et la déclaration, soit négligence, soit intention arrêtée d'agir autrement que le commandant le conseillait : et en même temps il lui avait fait des reproches au sujet de ses remontrances du 30 mars 1759 et de son refus d'enregistrer l'édit sur les dons gratuits des villes (^) ; il soutenait que les Etats étaient incompétents pour en prendre connaissance, ne s'agissant pas d'une

(M Lettre du 17 juin 1760, H. 440.

(2) Lettre du 9 avril, H. 537.

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imposition générale sur la province, mais de simples dons gratuits à fournir par (juelques cités et assimilables aux octrois, pour la levée desquels le consentement des Etats n'était nullement requis. Mais cet appel et ces arguments avaient été inutiles et d'Amilly avait averti le contrôleur général que ni ledit, ni la déclaration, ni ledit des dons gratuits ne seraient enregistrés : « Le ton négatif est celui qui est à la mode, écri- » vait-il à d'Aiguillon le 17 avril, et je prévois d'avance toutes » les peines et tous les embarras que vous aurez k essuyer aux )) Etats prochains ». En effet, le contrôleur général n'obtint que des remontrances (5 mai 1760), pleines de récriminations sur la misère de la province, sa dépopulation, la stagnation de son commerce, les impôts de toute espèce qu'elle avait à supporter, et prouvant longuement l'impossibilité où elle était de subir un surcroit d'impositions (').

Presque en même temps que ces remontrances partaient de Rennes, partaient de Paris des lettres dejussion pour l'enregistrement de l'édit d'août 1758. Elles ne servirent qu'à provoquer de nouvelles remontrances, arrêtées le 9 mai et envoyées le 12 juin. De nouveaux ordres arrivèrent sur ces entrefaites pour l'enregistrement de l'édit et de la déclaration de février 1760, ce qui donna lieu à de troisièmes remontrances, le 18 juillet. Ces dernières méritent une attention spéciale, à cause de la théorie sur le droit public de la province qui y était développée. Le Parlement, oubliant complètement les précédents de 1711, de 1741, de 1749, où il avait enregistré les créations du dixième et du vingtième avant que les Etats en eussent été saisis, oubliant même ses elforts en 1756 pour empêcher les Etats d'abonner le second vingtième avant son enregistrement, s'y déclarait sans pouvoir pour vérifier aucun édit portant imposition avant qu'il eût été accepté par les Etats. « Ce n'est qu'alors, disait-il, que » le Parlement, gui peitl seul donner laplénitude à la loi, les exa- » minera de nouveau pour y donner, après les avoir compa- » rés et combinés avec les lois anciennes dont il est déposi- » taire et avec les véritables intérêts de Sa Majesté et de la w nation, l'authenticité nécessaire par un enregistrement libi e, » ou pour supplier Sa Majesté d'en dispenser un peuple

(') II. 641. Sur ces remontrances, cf. chap. X.