‹ La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770Chapitre 44 sur 174 · REMOMRANCES DE 1759 ET DE · texte numérisé non relu

REMOMRANCES DE 1759 ET DE

» opprimé ». Le Parlement se rencontrait donc, à son insu, avec le duc d'Aiguillon, mais avec cette dillerence que celuici avait toujours soutenu que le consentement des Etats une fois acquis, celui du Parlement devait en être une conséquence nécessaire et était comme virtuellement contenu dans le premier, tandis que Messieurs, au contraire, prétendaient avoir le droit et parfois même le devoir de réviser, modifier, annuler même les décisions des Etats; et c'était précisément cette sorte de supériorité sur les Etats et sur le roi lui-même qui les avait décidés à se ranger à cette opinion, non d'ailleurs sans quelque hésitation, et grâce à de nombreuses intrigues. (( Nous nous sommes trouvés partagés deux jours de suite, » écrit le premier président au contrôleur général le » 18 juin ('), mais le troisième, plusieurs de ceux qui s'étaient » trouvés aux asseml)lées précédentes ne s'étant point trou- » vés à la dernière, la proposition fut admise; il n'y a pas » d'apparence, surtout dans le temps présent, qu'on puisse >) faire changer la compagnie. Ceux qui sont d'avis de suivre » les anciens usages ne sont pas actuellement les plus nom- » breux et ils craignent la vivacité de ceux qui pensent difFé- » remment. Vous avez remarqué que dans ses remontrances » le Parlement s'est réservé le droit de révision sur ce que

» les Etats auraient arrêté avec les commissaires du Roi

» Depuis que le Parlement existe, il n'avait pas prétendu )) avoir un pareil droit. » Telles étaient les libertés que Messieurs se permettaient de prendre avec ces fameuses lois fondamentales de la monarchie dont ils se prétendaient les gardiens et que dans toutes leurs remontrances ils ne manquaient jamais de rappeler au respect religieux du souverain et des peuples. Aussi ne faut-il pas s'étonner que ces pontifes solennels du sanctuaire législatif donnassent des textes sacro-saints, selon l'occurrence, les interprétations les plus diverses, pour ne pas dire les plus contradictoires. Juste au moment où le Parlement de Rennes voulait que les édits fussent préalablement soumis aux Etats, celui de Toulouse rendait des arrêts pour casser un abonnement conclu par le fisc avec les Etats de Languedoc et défendre de percevoir l'impôt avant que luimême eût enregistré l'édit ; celui d'Aix venait de signifier que

ce serait de la part des Etals un excès d'aveug-lement et une entreprise criminelle que de vouloir précéder le Parlemenl ; et celui de Dijon était engagé dans un conflit de la dernière violence avec les élus généraux de Bourgogne, représentant les Etats, parce (ju'ils avaient abonné le troisième vingtième avant que lui-même Teùt enregistré.

Au lieu de couper court à ces empiétements des magistrats de Uennes, Berlin se contenta de faire entendre à d'Amilly quelques plaintes timides sur l'irrégularité de leur conduite et le préjudice qu'en souffrirait la province, où le rachat des dons gratuits des villes aurait été moins lourd que l'application stricte de l'édit qu'il annon<,'ait l'intention d'exiger ('). En attendant, le seul moyen qu'il imagina pour faire obéir le Parlement fut de lui envoyer des ordres du roi pour ne pas se séparer avant l'enregistremenl des édits. C'eût été aggraver singulièrement la situation, en donnant tout loisir aux intrigants de souffler le feu dans la compagnie (^), et en risquant d'avoir affaire h la fois au Parlement et aux Etats, convoqués pour le 8 septembre. D'Aiguillon prit sur lui, de concert avec le Premier Président et avec La Chalotais, de suspendre la signification de ces ordres (*), en démontra le danger, ajouta quelques observations assez amères sur le peu de soin qu'on prenait de combiner avec lui la marche à suivre en Bretagne, fut écouté, et on laissa le Parlement se séparer à l'époque ordinaire des vacances, sans que la situation en ce qui touchait les édits ait été en rien modifiée.

On allait donc se présenter devant les Etats dans les conditions les plus défavorables, après avoir essayé de faire enregistrer les édits préalablement au Parlement, ce qui pouvait mécontenter l'assemblée, et sans y avoir réussi, ce qui pouvait l'encourager à imiter la même résistance. Pour surcroit de peine, parmi les impôts qu'on avait à y faire accepter, il en était un qui mettait radministration en assez fAcheuse posture et lui donnait tout au moins l'apparence d'un manquement à des

(«) Lettre du 18 juillet, H. 440.

{') Us ne le faisaient que trop déjà. Une lettre anonyme écrite dans ce but ayant été communiquée par d'Amilly à Saint-Florentin, celui-ci lui répond le 14 août (0. 456) : « C'est un véritable tocsin dont il serait à désirer que l'on pût découvrir l'auteur ».

(') Journal du commandement, II, 3.

Page 1