LA QUESTION DU SOL POUR LIVRE

à l'extrême confusion des impôts et plus encore enfin à la politique cjui avait mis l'Etat dans la plus terrible situation financière qu'il fût possible de concevoir.

On s'en tira, comme d'ordinaire en pareil cas, d'une manière qui ne pouvait satisfaire personne. Bertin finit, avec beaucoup de regret, par renoncer au sol pour livre : mais il persista à l'exiger sur les droits de courtiers, jaugeurs, etc., comptant que les Etats s'y résigneraient assez facilement pour esquiver le reste, et que ce précédent une fois établi il serait plus aisé, dans une assemblée postérieure, d'introduire la totalité du sol pour livre; calcul qui fait peu d'honneur à la franchise et à la dignité du ministère. Les instructions données à d'Aiguillon en août 1760, quand il revint de sa tournée annuelle dans la province, lui enjoignirent donc d'obtenir le troisième vingtième (qu'on était prêt d'ailleurs à abonner à des conditions favorables), le doublement et le triplement de la capitation, et le sol pour livre des droits de courtiers, jaugeurs : grosse et difficile besogne dont d'Aiguillon ne se chargea qu'avec une extrême répugnance. Prévoyant une résistance insurmontable, qu'il jugeait, au moins en partie, légitime, il eût volontiers laissé à un autre le soin de faire réussir en Bretagne les idées fiscales du contrôleur général, et les allusions à son désir de quitter son commandement deviennent de plus en plus nombreuses dans sa correspondance à mesure qu'approche le moment de la session. Il se résigna cependant, en partie k cause des instances de M'"'' de Pompadour ('), et partit.

Tenant par-dessus tout à éviter une entente entre le F*arle-

(') 0 Vous voulez quitter la Bretague, lui écri\ait la favorite ; belle folie qui vous » passe par la tète : je ne vous la passerai pas plus que la première que vous avez » eue sur le même sujet. Souvenez-vous bien que si vous aviez suivi votre premier » mouvement vous ne seriez pas Caveudish... Je rougis pour vous de vous voir ') moins de courage que moi. Vous avez les désagréments de votre petit commaii- » dément, et moi ceux de toutes les administrations, puisqu'il n'est point de minis- » tre qui ne vienne me confier ses chagrins. Qu'il ne soit plus question des vôtres, » je veux pouvoir donner mon amitié à M. Cavendish sans restriction ». Et le 28 juin 1760 : « Tout ce que vous me dites des âmes des Bretons n'est rien en » comparaison de celles de ce monstrueux pays- ci, et je pense absolument pour » Ménars comme vous pour Vérez ; Dieu veuille que mes châteaux à cet égard ne » soient bientôt plus en Espagne : et quoique je ne me propose pas de vivre avec » mon voisinage, vous serez excepté de la loi générale » (Poulet Malassis, Correspondance de M^e de Pompadour ;.

138 LA lilŒTAGNE ET LE DUC D'AKiUILLON

ment et les Etats, il avait obtenu que ceux-ci fussent convoques à Nantes : mais cette précaution même allait fournir au Parlement un nouveau grief contre lui. Nantes était le siège de la Chambre des comptes, cour souveraine qui était, comme d'ordinaire, en assez mauvais rapports avec l'autre cour souveraine de la province. D'Aiguillon au contraire, bien disposé pour elle et très lié avec son premier président, IM.deBecdelièvre, crut devoir, en entrant à Nantes pour tenir les Etats, observer le même cérémonial envers la Chambre des comptes que les commandants de la province observaient envers le Parlement lorsqu'ils entraient à Rennes; visite en grande pompe au Premier Président, à madame sa femme, présentation par elle des dames, députation par la cour à l'hôtel du commandant de deux présidents à mortier, de quatre conseillers et du procureur général, et réception de cette députation d'après des règles strictement déterminées. « La dépu- » tation arrivée au pied de l'escalier, le procureur général » se détache et vient l'annoncer au commandant, qui va au- » devant d'elle avec le procureur général jusqu'au bout de » l'escalier, et donnant la main aux deux présidents à mor- » tier, ou, s'il n'y en a qu'un, à celui de MM. les conseillers » qui représente le second, il les conduit jusque dans son » cabinet, entend le compliment que lui fait le président à. » mortier qui est à la tête de la députation, lequel se couvre » après avoir dit Monsieur, et le commandant en chef se » couvre en même temps, et toutes les fois que le président » à mortier se découvre, ce qu'il fait autant de fois qu'il » prononce le mot de Monsieur, le commandant en chef se » découvre aussi. Le compliment fini, le commandant en chef » y répond en observant la même formalité de se découvrir » en prononçant le mot de Messieurs, après quoi le président » à mortier lui présente tous ses co-députés, et après les » politesses récipi-oques, le commandant en chef reconduit la » députation en observant le même cérémonial, par la main, » jusqu'au même endroit où il l'a été recevoir » ('), Tels furent sans doute les honneurs rendus à la Chambre des comptes, le 5 septembre, et cette espèce d'assimilation établie entre elle et le Parlement choqua extrêmement ce dernier. 11 jugea l'affaire

(') Dictionnaire d'administration de la province de Bretagne.

assez grave pour, dès la rentrée, charger son procureur général, qui par exception n'assistait pas aux Etats en qualité de commissaire du roi, de s'informer de ce qui avait été observé lors de la réception de MM. les Commandants en chef dans la ville de Nantes quand les Etats s'étaient tenus dans cette ville. La Ghalotais se livra à une enquête dont le résultat fut qu'il n'y avait eu jusque-là aucun cérémonial observé entre les commandants et la Chambre des comptes, qu'il n'y avait pas eu de présentation de dames ni de visite en corps ('). Le Parlement décida le 19 décembre d'écrire au roi une lettre de plainte, et lorsque plus tard, en 1764, lecture sera faite aux chambres assemblées de tous les crimes commis par d'Aiguillon depuis son arrivée en Bretagne : Secimda causa irarum! s'écriera La Gascherie en entendant lecture de ce passage. Le premier grief était sa propre arrestation en 1757. L'aigreur du Parlement avait malheureusement gagné les Etats, qui s'ouvrirent le 8 septembre (^), et elle se montra dès le premier jour par une sorte d'amendement que deux des gentilshommes signalés par d'Aiguillon comme les meneurs les plus redoutables, MM. de Coëtanscourt et de Begasson, osèrent proposer lors du vote du don gratuit, à savoir que ce don gratuit tiendrait lieu de tout autre, c'est-à-dire que l'édit d'août 1758 ne pourrait pas être exécuté en Bretagne : la proposition fut repoùssée, mais il était déjà grave qu'elle eût été faite. Les débuts de la session furent d'ailleurs paisibles : les Etats écoutèrent avec plaisir le rapport de leur commission des domaine et contrôle qui leur apprit les brillants résultats de la première année de leur gestion, s'occupèrent d'élaborer un nouveau tarif desdits droits, et votèrent sans difficulté (tellement on était loin alors d'incriminer les travaux d'améliorations urbaines multipliés depuis l'arrivée de d'Aiguillon dans la province), dans le double but d'achever les embellissements de Nantes et d'occuper une foule de bras que la guerre réduisait au chômage, une somme

(') La Ghalotais au Parlement de Nantes, 30 nov, 1760 (Arch. d'Ille-et-Vil., B. 69).

(2) Présidents des ordres : l'évêque de Nantes, Mauclerc de la Musanchère, le duc de Hohan, et Bellabre, sénéchal de Nantes. Les commissaires du roi étaient, outre d'Aiguillon et Le Bret, les deux avocats généraux du Parlement, M. de Trévénégat, conseiller en cette cour, et de la Tullaye, procureur général à la Chambre des comptes.

1 40 LA TIRETAGNK ET Li: DUC d'aIGUILLO.N

do 15,000 1. pour les travaux de la promenade des Etats, entre ri'j'dre et la Loire, ils y ajoutèrent même par la suite 17,000 1. pour achever cet ouvrage et 40,000 pour la reconstruction de la Chambre des comptes (').

Le vrai labeur ne devait commencer qu'avec la demande des vingtièmes et de la capitation, demande qui fut présentée le 27 septembre; elle amena quatre jours d'inaction et de tumulte, et le 30 septembre seulement fut prise la résolution, à la majorité des voix du clergé et du tiers, de faire des remontrances aux commissaires du roi, tandis que la noblesse ne voulait que des remontrances au roi lui-même, avec suspension de toute délibération jusqu'à réception de sa réponse. MM. de Coëtanscourt, de Kerguézec et de Begasson n'avaient rien épargné pour mettre le feu dans la noblesse : « Eux seuls, » écrit d'Aiguillon le 30 septembre (^), ont le droit de parler, » de se faire écouter; quelques esprits inquiets et turbulents, » mais en petit nombre, appuient leur avis par des cris indé- » cenls : tout le reste gémit de cette tyrannie, on en est affecté » et impatienté, mais on ne dit mot, et môme lorsque M. le » duc de Rohan interpelle les gens sages et les prie de Tai- » der à dompter celte cabale, ils ne lui répondent point, et » les autres les font taire; si l'autorité du roi était aussi res- » pectée qu'elle devrait lêtre, la tranquillité serait bientôt » rétablie dans cette tumultueuse assemblée, à la satisfaction » de tout le monde ; mais je me garderai bien de proposer » des partis violents dans la circonstance présente, quelque » persuadé que je sois qu'ils auraient le succès le plus com- » plet, si on les soutenait avec la fermeté convenable. » Berlin le pressa inutilement de lui communiquer ses idées à cet égard, en lui promettant le plus grand secret: d'Aiguillonné s'expliqua pas davantage, n'ayant qu'une confiance médiocre dans les intentions ou dans la fermeté du contrôleur général et pensant que c'était au gouvernement, suffisamment averti, de prendre les responsabilités, au lieu de les lui laisser.

(') Ils accordèrent également le 16 novembre 152,000 1. pour la continuation des ouvrages commencés depuis quelques années pour la navigation de la Loire et l'amélioralion de plusieurs ports de la province, ajoutant, il est vrai, que cette délil)ération n'aurait son effet qu'autant que la commission intermédiaire aurait la partie ordonnative de l'emploi de ces fonds.

Pendant la discussion avait été prononcé un mot gros de menaces et de périls : la noblesse, à un certain moment, avait consenti à se retirer aux chambres à condition que les deux autres ordres s'engageassent à y délibérer /^rtr scrutin, c'està-dire au scrutia secret, par opposition à la méthode ordinaire de délibération à haute voix et par acclamation, qui était ou plutôt qui devait être suivie. C'était dévoiler à demi le plan assez adroit que l'opposition, ordinairement plus bruyante qu'avisée, avait cette fois conçu. Il acheva de l'être dans la séance du l"' octobre, où quelques membres du second ordre du clergé, les abbés Villeneuve, Desfontaines et du Laurent, dont d'Aiguillon trace le portrait le plus défavoral)le ('), osèrent proposer, par modification au règlement de 1687, que lorsque, dans une délibération, un ordre aurait demandé que les voix fussent prises par scrutin, les deux autres ordres fussent obligés de procéder au vote de cette manière. C'était frapper au cœur intendant, commandant, commissaires du roi, présidents, c'était briser entre leurs mains l'arme décisive grâce à laquelle ils étaient toujours assurés de vaincre, lors du vote, la noblesse indocile par les deux voix dociles du clergé et du tiers : car il était trop facile de prévoir que leurs votes pourraient bien devenir hostiles, le jour où ils deviendraient secrets. Déjà les jours précédents, fâcheux symptômes des progrès menaçants de l'esprit d'opposition, les applaudissements qui accueillaient d'ordinaire les paroles de M. de Coëtanscourt s'étaient fait entendre jusque sur les bancs du tiers (^). « Les y> membres du tiers et du second ordre de l'Eglise, écrit d'Ai- » guillon le 1" octobre (^), ne sont pas pour la plupart mieux

(•) L'abbé de Villeneuve aurait été un personnage turbulent et tracassier, ne fréquentant que des procureurs et autres gens de cette classe et connu seulement par ses démêlés et ses procès avec les religieux de son abbaye; l'abbé Desfontaines, beaucoup plus redoutable parce qu'il ne manquait pas d'esprit et avait la prétention d'en avoir beaucoup, était ami de MM.de la Clialotais,deKerguézec,de(joëlanscourt : il avait été protégé par la duchesse de Cbaulnes enl7j2, accueilli par elle à Paris et elle lui avait fait avoir l'abbaye de Geneston : il voulait acquérir de la repu talion en jouant dans son ordre le même rôle que les baslionnaires dans la noblesse. L'abbé du Laurent devint quelques années plus lard évèque de Saint-Malo, par la protection de la princesse de Tingry, sa nièce. D'.\iguillon le considérait comme peu intelligent et par conséquent comme bien moins h craindre que les deu.x autres (Lettres de d'Aiguillon, 4 oct., H. 347).

(*) D'Aiguillon, lettre du 30 sept , H. 347.

142 I.A URETAGNE ET LE DUC d'aIGUILLON

»> intentionnés que lanoblesse,mais les premiers, qui dépendent » hcnucoup du commandant et de l'intendant, et les derniers, » qui ont tout à craindre et à espérer de leurs évêques, n'osent » pas manifester hautementleur mauvaise volonté, ni être dun » avis contraire h leur président lorsqu'il faut le dire publique- » ment » . Aussi les présidents, sûrs d'être avoués par leur ordre, prononçaient-ils généralement sans le consulter ('). Il ne faut donc pas s'étonner que le parti gouvernemental ait fait des etforts désespérés pour faire repousser l'odieuse proposition ; elle eut pour elle, comme il était naturel, la noblesse; elle eut même le tiers, qui applaudit et cria que c'était son avis, sans donner à son président le temps de prendre les voix : quant au clergé, il la repoussa par 19 voix contre 11 et la fit ainsi rejeter, car il fallait l'unanimité des ordres pour faire une modification au règlement. Mais cette maigre victoire n'avait rien de définitif, d'autant plus que soit effet du trouble, soit intentionnellement, la délibération ne fut pas prononcée, et les trois avis inscrits purement et simplement sur le registre. Le soir des conférences secrètes eurent lieu entre les chefs de l'opposition dans l'Eglise et dans la noblesse : tout fut préparé pour faire reprendre le lendemain la proposition qui venait d'échouer : et celte campagne fut conduite avec vigueur et adresse. Le lendemain, M. des Nétumières, républicain zélé comme l'appelle d'Aiguillon f), lit à ce sujet « un mémoire séditieux, une déclamation ampoulée, rappelant le souvenir des tribuns plaidant à Rome la cause de la liberté contre les entreprises des tyrans, qui est accueillie avec transport; » l'abbé de Villeneuve se jette aux pieds de l'évêque de Nantes, et le conjure avec larmes de ne pas gêner plus longtemps la liberté des sulFrages dans les Etats; le prélat répond faiblement que son ordre persiste dans son avis; mais il en a presque aussitôt

(') Lettre du 4 oct.,H. 347. C'était traillenrsàses yeux le meilleur de tous les systèmes : " Il ne faut pas croire que celle supériorité des présidents, si favorable à " l'adminislralion, eût rien de tyrannique, ni d'arbitraire. La preuve qu'elle n'était » pas de nature à détruire cette sage liberté qui peut se concilier avec l'obéissance » due au souverain, c'est que l'on voit par l'hisloire de toutes les tenues que dans » les circonstances où les présidenls se permettaient de prononcer sans consulter » leurs ordres, ils se trouvaient toujours d'accord avec les membres les plus instruits » et dont la probité était la plus reconnue » (.Journal du commandement, 11, 5S).

(-) Journal du commandement, II, 47. Le texle ou plutôt le résumé du discours assez froid de M. des Nétumières a été conservé (H. 347) : il ne justille pas les épitbètes que lui donne d'Aiguillon.

le démenti, car celle fois le clergé se rallie par IG voix conlre 15 à la motion de l'abbé de Villeneuve.

Ce vote plongea le parti gouvernemental dans un véritable désarroi. D'Aiguillon écrivit sans retard pour demander un arrêt du conseil qui cassât la délibération du 2 octobre, tout en jugeant qu'il ne serait possible d'en faire usage qu'à la veille de la clôture de l'assemblée, et signala aux sévérités ministérielles les plus compromis dans cette affaire, à savoir les trois abbés auteurs de la proposition et deux membres du tiers, le sieur Géry, sénéchal de Quintin, « sujet taré sur tous les points et qui a mérité d'être pendu » et le sieur Terrien, échevin de Nantes, « l'homme le plus violent et le plus emporté que je connaisse » (*). « Je crains bien d'ail- » leurs, ajoutait-il, que vous ne soyez obligé d'en ajouter d'au- » très, les esprits me paraissant plus échauffés et plus déter- » minés à la résistance que je ne les ai encore vus. On parle » hautement de secouer le joug et de se remettre en liberté. » Je vous avoue que je commence à être extrêmement inquiet » et fort embarrassé de la conduite que je dois tenir. » Son altitude en face des Etats restait d'ailleurs calme et correcte.

(') Les renseignemeiils nous manquent sur Terrien ; quanta Géry, il était généralement jugé comme d'Aiguillon le jugeait lui-même. Il exerçait les fonctions de maire de Quintin, sur la désignation du duc de Lorges, titulaire des offices de maire ancien et alternatif de cette ville. Il s'y était fait détester, et il avait eu l'affront, en 1757, de n'être pas réélu membre de la commission intermédiaire pour l'évêché de Saint-Brieuc : il avait été le seul à voter pour lui. (D'Aiguillon au contrôleur général, 16 février 1757, H. 336). De Flesselles écrivait an duc de Penthièvre, le 13 mai 1767 (Arcli. d'Ille-et-Vil., G. 538) : « De Géry veut diriger à lui » seul toutes les affaires de la communauté, a toujours cherché à se rendre maître » de l'administration, assemble la communauté sur les objets qu'il juge à propos » de mettre en délibération, mais jamais ne convoque aucune assemi)lée quand il » est question de choses auxquelles il refuse son approbation et dans le cas où la )) délibération n'est pas conforme à son avis, il reste dans l'inaction comme si tout » ce qui est contraire à son sentiment ne méritait aucune attention... Je ne mettrai » pas sous les yeux de V. A. S. tout ce qui m'a été dit et écrit sur le compte de ce » maire par substitution : on lui impute, du côté de la probité, des faits qui exi- » géraient des preuves que je n'ai pas. » En 1776, l'intendant Gaze de la Bove pensait exactement de même. " Il a donné à plusieurs de mes prédécesseurs et à » moi-même différents sujets de mécontentement, et s'il restait en place, je serais » obligé de rompre toute correspondance avec lui et d'adresser directement mes » ordres à un des officiers municipaux... La paix et le bon ordre ne peuvent » régner à Quintin qu'autant que le sieur Géry ne sera plus à la tête de l'adminis- " tralion municipale ». Ge n'est pas la seule fois que nous verrons les personnages signalés par d'Aiguillon comme indignes justifier en effet la sévérité de ce jugement.

144 L.V llUETA(J.Nb; KT LE DUC d'aIGLILLON

et il évitait avec le plus grand soin toute occasion de menacer et de sévir, all'ectant môme de l'indifTérence pour les mauvais propos que l'opposition, enhardie par son triomphe, tenait hautement et continuellement. Un soir, dans l'hôtel même du commandant, en sa présence et devant nombreuse compagnie, un gentilhomme osa dire qu'il était bien singulier que les Etals ne fissent pas élever un mausolée aux quatre héros décapités en 1720, et que personne ne méritait plus qu'eux cette distinction. D'Aiguillon, (jui fut pour cela blâmé par le contrôleur général, n'osa que le prier de se taire, et laissa impunie cette apologie de la sédition (').

Telles étaient les circonstances critiques au milieu desquelles s'engagea le débat sur le troisième vingtième et la capitation. D'Aiguillon répondit aux remontrances des Etats sur ces impôts en leur faisant part des concessions très étendues que le ministère l'avait autorisé à faire : abonnement du troisième vingtième pour 850,000 1., permission de le payer par un emprunt remboursable seulement h la paix, permission de prélever les sommes nécessaires pour le doublement et le triplement de la capitation sur les bénéfices procurés à la province par la régie des droits acquis en 1759, ce qui était, à proprement parler, exempter la Bretagne de cet impôt (8 oct.). Quelque avantageuses que fussent ces offres, elles ne furent acceptées qu'après dix jours des débats les plus tumultueux, prolongés h plaisir par la noblesse. Ils ne cédèrent même que lorsque le duc eut parlé de faire lever ces impositions directement, et laissé entrevoir comme possible le retour en Bretagne de l'ancien directeur du vingtième. Cette perspective seule fit faire aux Etats quelques rétlexions salutaires. Le 17 octobre, l'évêque de Nantes prend la parole et fait un tableau pathétique des malheurs de la province, si la levée par régie a lieu. ^1. de Goëtanscourt, qui est accoutumé à dominer la noblesse, et par la noblesse les Etats, qui parle toujours sans que personne ose l'interrompre, et dont la confiance est encore accrue par le serment qu'ont prêté la veille au soir plus de cinquante gentilshommes de persister quand même dans le refus des nouvelles imposi-

(') D'Aiguillon à Berlin, 7 octobre : Berlin Ji d'Aiguillon, 12 octobre. Berlin eût Toulu charger le procni-eur gén("!ral de porter plainte au Parlement, et faire arrêter l'auteur de ce propos.