DOUBLEMENT ET TRIPLEMENT DE LA CAPITATION

le produit à la diminution des dettes de la province, en réalité pour mortifier le tiers état qui profitait surtout de ces avantages et à qui la noblesse reprochait son trop de docilité. Le tiers ayant immédiatement répliqué qu'il adhérait volontiers à cette suppression, à condition qu'on supprimât aussi les pensions de la noblesse, M. de Coëtanscourt saisit cette occasion d'humilier une partie de son ordre à laquelle il n'en voulait guère moins qu'au tiers, en s'écriant qu'il y acquiesçait d'autant plus aisément qu'elles étaient presque toutes données à des militaires vendus au roi et traîtres envers leur patrie. « Cette impertinence fut reçue avec de » grands battements de main de la part de la cabale et de » grands murmures de celle des officiers présents, mais comme » ceux-ci ne savent ni parler ni crier, leurs antagonistes l'em- » portèrent à force de poitrine et on se retira aux chambres » pour délibérer sur cette double suppression. » Elle fut votée ('), et on affecta en même temps d'élire à la commission intermédiaire, dont M. de Pontual fut écarté, deux des gentilshommes les plus redoutés du commandant, MM. de Nétumières et de Bégasson.

L'opposition d'ailleurs n'était nullement au bout de ses ressources, et l'acceptation même des abonnements allait lui fournir une nouvelle matière à procès. La rédaction adoptée en ce qui concernait les doublement et triplement de capitation était la seule qui piit l'être, parce que chacune des deux parties pouvait l'interpréter à sa guise : mais là était précisément le danger : quand il s'agit de sortir du vague et de fixer des chiffres, on put s'apercevoir qu'on était fort éloigné de s'entendre. Le contrôleur général pensait que ce serait traiter la Bretagne avec faveur que d'abonner les doublement et triplement de capitation pour 500,000 1. Il calculait que dans les autres provinces cet accroissement de taxe montait à plus du quart et presque au tiers du principal. Ne comptâton que le quart, la capitation étant de 1,800,000 I., c'était un objet de 450,000 1. et de 540,000 en y joignant les 4 sols par livre : la Bretagne n'aurait donc qu'à se féliciter si on lui concédait l'abonnement pour 500,000 1. ('). Mais à Rennes

(') Celte délibération fut d'ailleurs rapportée le 27 octobre. (^) Mémoire de Berlin sur la capitation en Bretagne, H. 347.

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on pensait très différemment et Le Bret, tout le premier, ne croyait pas que cet objet pût dépasser 390,000 1. ('), y compris les sols pour livre; quant à d'Aiguillon, il cherchait à préparer le contrôleur général à se contenter de 300,000 1., et la commission chargée par les Etats de discuter ce point important allait encore au-dessous. L'édit de février 1760 astreignait au doublement de la capitation, dans les provinces non sujettes à la taille (on sait que la Bretagne était de ce nombre), les contribuables imposés en 1759 sur les rôles de la capitation à 24 livres au moins, tant pour le principal que pour les 4 sols pour livre : la commission prétendait appliquer ce texte à la lettre : d'Aiguillon lui objectait avec raison que la Bretagne s'étant rachetée des 4 sols pour livre de la capitation, c'était à partir de 20 1. que les cotes devaient être doublées. Elle voulait aussi faire de nombreuses déductions à cause des cotes cumulées (ainsi lorsque la capitation des domestiques se trouvait confondue avec celle de leurs maîtres, comme c'était fréquent en Bretagne); elle interprétait d'une façon extrêmement limitative les dispositions de l'édit relatives aux contribuables sujets au triplement, et ne voulait tripler que les cotes supérieures à 20 1.; elle arrivait par cette méthode aux résultats suivants :

Doublement de la capitation dans les villes et communautés . . . . 112,966

Id. dans les campagnes 34,870

Id. des cotes de la noblesse 56,275

Id. de MM. du Parlement 19,506

Id. de la Chambre des comptes 31,835

Id. des employés au tabac 3,784

Triplement des mêmes 557

Id. des receveurs aux fouages 1,372

Id. des banquiers, miseurs, receveurs etc. 4,038

Total. . 265,203 (»)

Bertin protesta vigoureusement contre ces calculs. Par lettre du 6 novembre il enjoignit de doubler les cotes à partir de 20 1., donna des parties sujettes au triplement une énumération sensiblement plus étendue que celle de la commission et il insista de nouveau pour avoir l'abonnement à 500,000 1.

('] Mémoire de Le Bret, Arcli. d'Ille-et-Vil., C. 1766. (») Le Bret à Bertin, 10 novembre, C. 1767.