LNNOVATION DANS LA" COMMISSION INTERMÉDIAIRE

enlevé l^eaucoup de choix ('). La situation ne fit que s'aggraver lorsque Vauréal et Bâillon eurent quitté la province. Le désordre se mit dans la commission, les rôles cessèrent d'être faits à temps, et M. de la Boissière fit entendre les plaintes les plus vives. En 1760, les Etats firent sortir de la commission deux membres zélés pour le service du roi, l'abbé de Brilhac et le baron de Pontual, et y nommèrent au contraire deux bastionnaires fougueux, MM. des Nétumières et de Bégasson la Lardais. Le roi raya ces deux gentilshommes, mais sur les observations de Le Bret et de d'Aiguillon, épouvantés des suites qu'aurait nécessairement ce petit coup d'Etat, l'arrêt fut retiré C^). Toutefois parmi les instructions relatives à la tenue de 1762 avait été mis un article prescrivant que la liste des élus fût dorénavant soumise à l'acceptation du roi, et d'Aiguillon avait dû, fort malgré lui, se charger de cette mission compromettante, qui menait tout droit à un conflit avec les Etats, extrêmement susceptibles en pareille matière. Son esprit inventif lui avait d'ailleurs fourni un moyen de tourner la difficulté. Laissons-le raconter lui-même, dans une lettre du 17 novembre (^), le procédé adroit auquel il eut recours.

« J'ai négocié depuis quinze jours à ce sujet avec les prin- » cipaux membres de l'assemblée... après bien des tentatives » de ma part et des variations de la leur, je convins le 13 avec » les présidents qu'ils préviendraient le lendemain les Etats, » avantde commencer le scrutin, que j'avais chargé un de leurs » procureurs généraux syndics de leur en demander l'état aus- » sitôt qu'il serait fini, pour me l'apporter et de leur défendre » d'en faire la proclamation avant que je l'eusse examiné, ap- » prouvé et renvoyé ; que dans le cas où ils n'acquiesceraient » pas à cet arrangement, ils seraient obligés de faire lire et )). enregistrer un ordre du roi portant établissement du nouveau » règlement. » L'assemblée intimidée et entre deux maux choisissant le moindre, laissa soumettre au commandant la liste de ses élus. « Les choix de la noblesse et du clergé

(') Lettre du 18 janv. 1757, II. 459 : mémoire de 1772 sur la commission intermédiaire, H. 546.

200 LA llUETAGNE ET LE Dl C d'aIGUILLON

» m'ayanl paru bons ('), continue celui-ci, je n'y lis aucun » changement. Le tiers ayant nommé le maire de Montfort qui » dans le commencement de la tenue n'a pas eu une conduite » bien décidée, je pris prétexte de ce qu'il n'était pas censé » être domicilié à Rennes, quoiqu'il le soit réellement, pour le » rayer, et je fis ordonner au président du tiers de le remplacer » sur-Ie-cliamp (-). Ce changement fait, je renvoyai les Etats, » et la proclamation des commissaires l'ut faite dans la forme » accoutumée... Le droit du roi est bien constaté, et il l'a été » sans coup d'autorité, ni bouleversement dans l'administra- » tion de la province. » Le précédent, en effet, était créé : le droit pour les commissaires du roi de faire des radiations sur la liste des élus pouvait désormais être revendiqué. D'Aiguillon ne voulait pas aller plus loin, pour ne pas exaspérer les Etats et les pousser à quelque éclat. Le ministère, toujours moins prudent et plus exigeant, eut la malheureuse idée de vouloir proclamer et étaler cette victoire, et voilà pourquoi l'arrêt du 7 février fit suivre le nom des commissaires de la mention toute nouvelle : approuvés par les commissaires de Sa Majesté.

Dès qu'elle reçut ce malencontreux arrêt, la commission fit entendre les plaintes les plus vives, et multiplia les lettres au contrôleur général, aux députés en cour, à d'Aiguillon, qui était alors à Paris, pour réclamer la suppression de ces mots insolites, représenter qu'elle ne tenait pas ses pouvoirs des commissaires du roi, mais des Etats, et qu'elle ne pouvait pas permettre que le droit des Etats fût entamé (='). N'obtenant pas satisfaction, et restant sourde aux conseils de modération et de prudence qui lui venaient de toutes parts, notamment de la députation en cour qui négociait alors avec le contrôleur général une diminution de l'impôt des milices, elle se déclara obligée de s'abstenir de toutes fonctions jusqu'à ce que l'arrêt du conseil eût été modifié, et tint parole. Or cette grève de la commission éclatait précisément lorsque

C) Cette appréciation fait honneur à son libéralisme, car il y avait sur la liste des commissaires de la noblesse (MM. de la Saudrais, de CargouiH, de la Courpéan, d'Andigné, de Piré,de Rosnyvinen) deux noms au moins qui pouvaient être à bon droit suspects à l'administration. M. de Bégasson s'était désisté, sur lavis qu'il avait reçu qu'en cas de nomination sa radiation était certaine.

(*) Il le fut par le fameux maire de Rennes, Hévin.

(3) Arch. d'IUe-et-Vil., G. 3819.

EMBARRAS DE l'aD.MINISTRATION 201

les rôles des impositions abonnées n'étaient encore revêtus d'aucune signature : leur perception, toujours en retard, allait être absolument arrêtée : on était au commencement d'avril, et les fonds allaient manquer : pour comble de malheur, le hasard, ou quelque combinaisonmachiavélique, avait précisément amené la crise dans un moment où la haute direction faisait défaut, d'Aiguillon et Le Bret se trouvant tous deux à Paris, ce dernier malade et presque incapable de reprendre son service. Déjà le contrôleur général, avec la témérité étourdie qu'il avait presque toujours montrée dans ses rapports avec la Bretagne, écrivait au subdélégué général de l'intendance, Vedier, de se faire remettre les rôles tels quels, et d'en commencer lui-même la levée (') : mais ce parti désespéré et qui équivalait à un coup d'Etat était gros de périls, et Le Bret, épouvanté de ses conséquences probables, offrait avec une touchante résignation de renoncer h un congé bien nécessaire et de reprendre immédiatement la route de Rennes (-). Fort heureusement pour lui. ce sacrifice héroïque cessait d'être nécessaire. Ln des commissaires de la noblesse, ^L de Cargouët, n'avait, parait-il, imité d'abord la conduite de ses collègues que pour travailler avec plus de chances de succès à les ramener dans la voie de l'obéissance ; n'y parvenantpas, il osa prendre sur lui de continuer l'expédition des affaires et apposa sa signature sur les rôles. Les commissaires du clergé et du tiers n'attendaient qu'une occasion semblable pour reprendre le travail : tout rentra dans l'ordre et l'administration se trouva tirée par la complaisance imprévue de M. de Cargouët (') d'un des plus grands embarras dans lesquels elle se soitjamais trouvée. Quant à l'imposition pour les milices, dont la province sollicitait alors la diminution, Berlin

(») Lettre du 10 avril 1767, Arch. d'Ille-et-Vil., C. 1770.

(^) Lettre du 13 avril au contrôleur général; ibid.

(5) Il est difficile de discerner les raisons qui ont pu pousser M. de Cargouët à cette espèce de sauvetage. Sans doute il pouvait craindre de voir rayer une gratification de 400 livres par an que lui avaient accordée les Etats en 1762, mais la perte, semble-t-il, eût été bien petite, en comparaison des haines que sa défection — pour parler le langage des patriotes bretons — lui attira, etdes colères dont il devait finir par être la victime. Il ne se conciliait par sa conduite qu'une bonne volonté stérile de la part de l'intendant et du commandant — tant que ce commandant fut d'Aiguillon — et il se créait de l'autre côté des ennemis implacables. L'histoire de son élection comme greffier des Etats, en 1767, fera voir qu'il eut fort à s'en repentir.

202 LA URKTAG.NE ET LE DUC d'aIGUILLON

annon(^a d'abord très haut que la conduite des Bretons les rendait indignes de toute nouvelle grâce : « Sa Majesté, écri- » vait-il le 28 avril 1763, usera à l'avenir de toute sa sévérité » envers une province dont les administrateurs oublient et » méconnaissent si facilement ses grâces et ses bontés. » Par malheur, ces bravades ne servirent qu'à donner plus d'éclat à la capitulation <jui, comnie toujours, les suivit de près: dès juin 1763 un arrêt du conseil aliaissa à300,000 1. l'impôtpour les milices, fixé par l'arrêt du 17 sept. 1762 à 527,865. Et pour 1764, (Bertin, il est vrai, n'était plus là), une nouvelle diminution de 100,000 livres fut obtenue, ou plutôt arrachée, et la province ne paya que 200,000 livres au lieu des 300,000 que lui assignait un arrêt du conseil du 10 sept. 1763 et des 419,000 que lui aurait assignées une répartition régulièrement faite « quelque fâcheux qu'il fût, disait Laverdy avec » infiniment de raison, de donner une idée peu convenable » de variation dans les décisions du roi et de ses ministres, >) surtout ces décisions étant toujours la suite et pour ainsi » dire le prix de la résistance » (').

Rien n'était plus exact, et c'était précisément la raison pour laquelle la résistance était si constante et si acharnée. Tout, grâce à l'absurde politique du gouvernement, devenait une occasion de conflit. A peine fut-on sorti de cette affaire de la commission intermédiaire, qu'on se trouva réengagé dans une autre impasse, infiniment plus périlleuse.