CHAPITRE X

LES DÉBUTS DE « l'aFFAIRE DE BRETAGNE »

La fin de la guerre de Sept ans, loin de procurer au gouvernement de Louis XV un peu de tranquillité, le laissait aux prises avec les plus terribles embarras. Toujours à court d'argent, aussi bien pendant la paix que pendant la guerre, il voyait avec épouvante venir le moment où la suppression du second et du troisième vingtième et des suppléments à la capitation, formellement promise pour le moment de la publication de la paix, allait le priver d'une ressource très nécessaire, quoique d'ailleurs fort insuffisante pour subvenir à des charges énormes et à un formidable arriéré. Force fut au contrôleur général Bertin de proroger et même d'aggraver les mesures financières prises pendant la guerre. Des édits d'avril 1763, tout en supprimant le troisième vingtième et les doublement et triplement de capitation, prorogèrent pour six ans le second vingtième, pour six ans aussi les dons gratuits des villes, qui devaient finir en 1764, créèrent un sixième sol pour livre des droits des fermes, donnèrent à l'impôt du centième denier une extension considérable et menaçante pour les intérêts des parlementaires, et surtout, en ordonnant un dénombrement exact de tous les biens-fonds du royaume sans exception, annoncèrent l'intention de faire rendre à l'impôt des vingtièmes tout ce qu'il devait rendre régulièrement : ce qui porta au plus haut point l'irritation des privilégiés en général et des Parlements en particulier. Appliques par un gouvernement sage et par une administration vigoureuse, ces édits auraient pu être le salut du royaume; appliqués par un pouvoir faible et discrédité, ils ne servirent qu'à augmenter la confusion générale et valurent à l'autorité royale les plus dures humiliations qu'elle ait subies sous ce règne de Louis XV, où elle en subit de si nombreuses.

204 LA imKTAG-NE Kï ]M bf C d'aKHILLON

Entre autres conséquences fâcheuses que devait amener celte tentative inopportune d'une réforme fiscale alors impossible, les troubles de la Bretagne, dont les édits de 1763 ont été sinon la cause, du moins l'occasion déterminante, furent certainement la plus grave. Cette province ne fut pas, d'ailleurs, atteinte une des premières : elle ne devait même entrer en combustion qu'assez tardivement, mais l'incendie y prit des proportions plus vastes qu'ailleurs, et il ne devait plus pouvoir y être éteint qu'après avoir embrasé tout le royaume.

Au début, en effet, le ministère fort embarrassé, comme toujours, lorsqu'il s'agissait de passer de la parole à l'exécution, aux prises d'ailleurs avec un soulèvement général des cours souveraines du royaume, le plus formidable qu'on ait vu depuis la Fronde, n'osa pas essayer d'introduire en Bretagne les nouveaux impôts; il borna son ambition à assurer la continuation du second vingtième après le terme fatidique du 21 septembre ('), et cette prétention même, si modeste qu'elle fût, n'allait pas sans de graves difficultés. Sans doute, l'abonnement des vingtièmes avait été voté dans les derniers états pour deux ans, 1763 et 1764 ; mais la clause de l'arrêt d'enregistrement du parlement de Bennes du 29 mars 1757, qui stipulait cessation du second vingtième (et même aussi du premier) trois mois après la publication de la paix, n'en subsistait pas moins, et, dans ce conflit entre les deux autorités provinciales, il ne fallait guère espérer que la commission intermédiaire, quoique émanée des Etats, osât prendre sur elle d'adopter le parti le moins favorable aux intérêts de ses administrés. C'est ce que d'Aiguillon, à la veille de son retour en Bretagne, cherchait dans une lettre du 19 juillet à faire entendre à l'incorrigible optimisme du contrôleur général : il lui représentait que le seul moyen régulier d'obtenir le second vingtième pour le dernier trimestre de l'année était, à défaut d'une session d'Etats extraordinaires dont personne ne se souciait, de promettre à la commission qu'il en serait tenu compte sur le premier vingtième de 1764, quitte à trouver d'ici là quelque procédé pour assurer en 1764 la levée de tous les deux ; et il réussit enfin à obtenir la permission de

(') Le second vingtirmc devait disparaître trois mois après la publication de la paix, qui avait eu lieu le 21 juin 1763.

ÉDiTS d'avril 1763 205

faire à la commission des déclarations conformes h ce programme.

Dans cette même lettre, averti que Berlin songeait à faire enregistrer ses édits au Parlement de Rennes et à lever les impôts en conséquence, d'Aiguillon s'élevait avec force contre ce plan, qu'il jugeait illégal et désasti-eux; d'abord, parce que l'autorité royale était tombée dans un tel discrédit et la hardiesse des Parlements portée à un si haut point qu'on se heurterait certainement à une opposition irréductible; le refus obstiné qu'avait fait ce Parlement d'enregistrer les édits d'avril 1758 et de février 1760 ne laissait aucun doute à cet égard; ensuite, parce qu'en supposant même le succès, l'enregistrement ainsi obtenu resterait inutile jusqu'à ce que les Etats, seuls en droit de consentir des levées d'argent dans la province, eussent k leur tour donné leur adhésion. Cette théorie si avantageuse aux Etats, dont d'Aiguillon a en réalité toujours vivement défendu les droits, bien que par une des bizarreries si multipliées dans cette histoire l'artifice de ses ennemis soit parvenu à lui créer une réputation toute différente, était celle qu'il s'était formée et qu'il s'efforçait d'appliquer depuis plusieurs années déjà ; aux Etats le droit imprescriptible de consentir l'impôt, leur fidélité leur faisant d'ailleurs toujours un devoir de se conformer aux volontés du roi et de subvenir pour leur part aux nécessités du royaume ; au Parlement le rôle plus modeste de promulguer la loi émanée de l'autorité royale et acceptée par l'assemblée représentative de la province. « Si on commence par ce dernier, » disait-il, le coup est porté aux privilèges des Etats, et ils » n'ont plus de ménagements à garder; si, au contraire, on » se borne à leur faire entendre qu'en cas de refus de leur » consentement on aura recours à l'enregistrement, ils ac- » quiesceront vraisemblablement à la fin à ce qu'on exigera )) d'eux, dans la crainte de laisser entamer leurs privilèges... » Si on n'envoie les édits au Parlement qu'après un refus des )) Etats, en le supposant, ce que j'ai peine à imaginer, on lui » dira que le roi mécontent avec raison de ses sujets de Bre- » tagne, qui lui ont refusé les secours dont il a besoin... est » dans la volonté de se les procurer par la voie de l'intendant » et que c'est pour faire connaître ses intentions dans la forme » prescrite par les règles législatives qu'il lui ordonne d'en-

'200 LA. BRETAGNE ET LE DUC d'aiGULLON

» rcgistrer les étlits dont les Etals ont refusé Texécution

» Le roi peut justement punir des sujets rebelles et se ser- » vir de toute son autorité à ce sujet, mais il ne doit pas eu- » freindre les privilèges de ceux auxquels il en a accordé

» ni les en priver sans raison (') Nos parlementaires qui

» diront et feront toutes les extravagances imaginables, si on )) veut qu'ils enregistrent les nouveaux édits avant que les » Etats en aient eu connaissance, demanderont avec instance » qu'on les leur envoie à enregistrer lorsque les Etats les » auront abonnés... Les Etats sont certainement très dérai- » sonnables et fort difficiles à mener, mais cependant on )) peut en venir à bout avec de la patience et de l'adresse ; je » ne connais point de moyen pour persuader ou dompter le » Parlement de Bretagne, quoique j'y aie plus d'amis et de » gens affidés que dans l'assemblée des Etats, mais ils ont des » préjugés qu'il faudrait détruire pour les persuader, au lieu » que je persuade les Etats avec le secours de leurs préju- )) gés » (*). Le contrôleur général se rendit à ces représentations et se décida à ne pas soumettre ses édits au Parlement avant l'acceptation des Etats, ou plutôt à distinguer dans les édits deux sortes de dispositions, celles qui intéressaient les Etats, et celles dont cette assemblée n'avait point, du moins à ses yeux, à s'occuper, comme le don gratuit des villes, les sols pour livre des droits des fermes et des octrois municipaux, droits dont le principal n'était pas soumis au consentement des Etats et dont la surtaxe additionnelle devait, à plus forte raison, ne pas l'être davantage, et enfin la réfection du cadastre [^). Il ne serait pas question des premières avant une réunion d'Etats extraordinaires ou avant la session régulière, qui devait se tenir à la fin de l'année 1764; quant aux autres, elles feraient l'objet d'un édit particulier,

(') Addition à la lettre de d'Aiguillon du 19 juillet 1763, A. N., II. 636.

(«) Lettre de d'Aiguillon à Mesnard, 9 oct. 1763, H. 53i.

(■') Sur ce dernier point, d'Aiguillon et le contrôleur général étaient fort loin de s'entendre. Le premier pensait que le cadastre ne regardait en aucune façon le Parlement : on jugeait au contraire au contrôle général (lettre de Mesnard à jd'Aiguillon, 25 oct., H. 534) ([u'il serait dangereux « de soumettre aux Etats une opération qui y trouverait beaucoup de contradiction par rapport aux intérêts particuliers et à l'arbitraire dont elle doit détruire les abus énormes, surtout de la part de la noblesse » A vrai dire, le cadastre, lésant les intérêts et du Parlement et de la noblesse des Klats, n'avait chance d'être accepté de bon gré par aucun de ces deux corps.

ÉDiTS d'avril 1763 âO?

que Bertin se flatta d'aboi-cl d'envoyer au Parlement de Rennes avant vacations (il était particulièrement pressé de faire travailler au cadastre en Bretagne où il le jugeait encore plus nécessaire que nulle part ailleurs), mais que les graves complications de la lutte avec les Parlements de Rouen, de Toulouse, de Grenoble et autres ne lui permirent pas de faire à temps. Ce retard fut des plus fâcheux, car il fit perdre le seul moment peut-être où l'enregistrement eût encore été possible. La crise parlementaire prit pendant les vacances un tel caractère d'acuité, elle excita si gravement les passions, inconsciemment révolutionnaires, qui fermentaient plus ou moins dans toutes les cours souveraines du royaume, que le succès, bien difticile déjà avant les scènes inouïes qui signalèrent la mission de Fitz-James à Toulouse ou celle de Dumesnil à Grenoble, était certainement impossible à la rentrée. Bertin n'eut pas d'ailleurs à tenter cette nouvelle preuve. Il ne pouvait tenir tête bien longtemps au déchaînement des fureurs parlementaires. Une véritable révolution ministérielle ne tarda pas à se produire à Versailles : le chancelier Lamoignon fut exilé : Berlin perdit le contrôle général des finances; deux parlementaires prirent leur place : l'un, Maupeou, eut les sceaux, avec le titre de vice-chancelier; l'autre, Laverdy ('), eut les finances; ni plus ni moins qu'un monarque constitutionnel, Louis XV sacrifiait ceux de ses ministres dont ses Parlements ne voulaient plus et allait chercher leurs successeurs sur les bancs de l'opposition. En même temps, le gouvernement n'hésitait pas à s'intliger à lui-même le plus pénible démenti en retirant les édits d'avril 1763, dont il avait proclamé si haut la nécessité, et alors que la France entière retentissait encore des éclats de la lutte entreprise pour en imposer l'enregistrement aux cours souveraines. Il y substituait la déclaration du 21 novembre 1763, où l'on faisait dire au roi qu'il voulait régner, non par l'impression seule de son autorité, mais par l'amour de la justice et l'observation des règles et des formes sagement établies dans son royaume : le centième denier était retiré, les règlements pour le cadastre devaient être subordonnés à l'acceptation des cours, celles-

(') L'usage nous a paru avoir consacré celte orthographe. Le vrai nom était cependant l'Averdy.

208 LA BRETAGNE ET LE DUC d'aIGI'ILLON

ci étaient invitées à présenter des mémoires et avis sur les njoyens d'améliorer l'état des finances et de perfectionner la répartition et le recouvrement des impositions. Il fut entendu que les ving-lièmes ne pourraient être perçus que sur le pied des rôles actuels, sans augmentation, sous peine, pour les préposés, d'être poursuivis extraordinairement. La victoire de la magistrature était complète.

\.e Parlement de Rennes, qui n'avait pas été h la peine, puisque la bataille avait été donnée et gagnée sur d'autres points, n'en fut pas moins à l'honneur, du moins dans la personne de son procureur général. M. de laChalotais, qui,luiaussi, marchait de triomphe en triomphe, qui venait d'ajouter à ceux de ses comptes-rendus, les lauriers plus glorieux peut-être et en tout cas moins fanés aujourd'hui de son Essai d'éducation nationale — ouvrage excellent et qui n'a pas perdu toute actualité, encore que dans un passade célèbre il lieurte violemment une des idées les plus en faveur de nos jours — menait depuis quelque temps une négociation au succès de laquelle il attachait un prix considérable. 11 s'agissait de faire passer à son fils, M. de Caradeuc, alors conseiller au Parlement après avoir rempli pendant quelque temps les fonctions de substitut de son père, sa charge de procureur général, tout en conservant pour lui-même le droit de concurrence et celui de survivance, en cas de prédécès de M. de Caradeuc. Cette combinaison, que M. de la Chalotais a eue extrêmement à cœur, avait vraisemblablement pour motif — nous sommes sur ce point réduit aux conjectures — le désir d'être plus libre de son temps et de ses actions, sans rien perdre d'ailleurs de son empire sur le Parlement de Rennes et en conservant toujours le moyen de faire mouvoir cette compagnie à son gré, d'avoir plus de facilité pour venir à Paris jouir de sa gloire, se mêler aux groupes influents de la société d'alors, fréquenter les chefs du parti philosophique, qui le tenaient en haute estime, et s'approcher du ministère, pour lequel il a pu se croire désigné le jour où l'influence des Parlements triompherait décidément dans l'Etat. Une autre considération, somble-t-il, a dû aussi inspirer sa conduite : en faisant passer sa charge <i son lils, M. de la Chalotais donnait une preuve nouvelle de sa puissance, démontrait le danger (ju'il y avait à ne pas s'attacher à sa fortune et mettait la rage dans le

M. DE CARADEl'C

cœur à l'un de ses principaux adversaires dans le Parlement, l'avocat général Le Prestre de Chi\teaug'iron, qui depuis tantôt dix ans attendait que la retraite du procureur général laissât vacante cette charge plus brillante et regardée généralement comme la récompense réservée aux avocats généraux ('). Bien qu'il ne fût que le second des avocats généraux par ordre d'ancienneté (son collègue, Duparc Porée, le primait), il comptait recueillir cette succession, encouragé par diverses circonstances et entr'autres, peut-être, par un propos qui serait, parait-il, échappé à M. de la Chalotais lui-même ('). Dès qu'il fut bruit de la démission prochaine du procureur général, les Le Prestre de Chàteaugiron, soutenus par le duc d'Aiguillon, firent d'activés démarches en cour pour ne pas laisser échapper cette succession qu'ils croyaient déjà tenir; mais celles de M. de la Chalotais en faveur de son fils furent non moins vives et se trouvèrent plus puissantes. Il mit en campagne ses parents, amis et protecteurs, les Coetmen, les Goyon, les Matignon, les Duras, les Maupeou, le duc de Ghoiseul, M""* de Pompadour et jusqu'à Saint-Florentin lui-même, qu'il devait plus tard flétrir comme l'Ame damnée du duc d'Aiguillon et qui n'en parait pas moins avoir eu dans cette affaire une attitude fort différente de celle que La Chalotais lui a prêtée dans ses Mémoires, fort différente aussi de celle que d'Aiguillon eût désirée (^). Les députés des Etats de Bre-

(') Lettres de l'avocat général Le Prestre de Chàteaugiron à Laverdy, 13 janvier 1765 (H. 358; et l«r mai 1765 '^H. 436).

(') M. de La Chalotais aurait autrefois représenté an chancelier Le Prestre de Chàteaugiron comme le seul homme capable de lui succéder. C'était du moins ce que M. de Robien écrivait à M. de Coniac le 28 juillet 1766. « M. Le Prestre » devrait faire voir au public les lettres par lesquelles M. de la Chalotais mandait » au président de Chàteaugiron qu'il avait, en remerciant le chancelier, peint M. Le » Prestre comme le seul en étal de le remplacer. Par les mêmes lettres, il exhor- » tait mon beau-père {*), à solliciter l'agrément de sa charge et mandait qu'it pou- » vait s'adresser pour en régler le pri.x à M. de Caradeuc son frère et à M"^ de la » Mancelière. On n'a pas dépouillé un homme quand, pour le remplacer, on n'a agi » (}u'à sa sollicitation. Je ne voudrais pas jeter de pierres à un chien qui se noie, » mais je dois respecter la mémoire de mon beau-père et j'écrirai au chancelier » qui a connaissance de ce qui se passa alors et lui demanderai de me le certifier, » et quand AL de la Chalotais se sera tiré de son affaire, s'il s'en tire, je ferai voir, » moi, la réponse du chancelier ». M. de Robien reconnaissait d'ailleurs qu'il ne savait rien de tout cela que par ouï-dire. Le fait serait cuiieu.x à vérifier.

(*) Le président de Chàteaugiron.

(*j " Vous ne devez pas douter, écrivait Saint-Florentin à AL de la Chalotais, le » 10 aoùtl763(0.459),que je ne saisisse avec empressement les occasions de vous d'Aiguillon. 14

210 LA BRETAGNE ET LE DUC d'aIUUILLON

tagiie en cour furent chargés de faire des démarches dans le même sens : M. de Choiseul les mit lui-môme en avant et les pria de recommander au chancelier, comme de leur propre mouvement, la candidature de M. de Caradeuc. Parfaitement au courant de toutes ces intrigues et fort au fait des dispositions dominant dans le sein du ministère, d'Aiguillon prévit de bonne heure et même prédit ironiquement au premier commis des finances, Mesnard, que M. de la Chalotais finirait par en arriver à ses fms. Il avait vu juste. Berlin et le chancelier étaient seuls à tenir bon encore ('); leur chute presque simultanée débarrassa le procureur général des derniers obstacles qu'il rencontrait; lui-même vint le 2 novembre à Paris (^), où il sentait que le vent lui devenait décidément favorable, pour aplanir toutes difficultés ; et un des premiers actes de la nouvelle administration fut de lui accorder la faveur sollicitée avec tant d'insistance ; le 20 décembre, M. de Caradeuc reçut la charge de procureur général au Parlement de Rennes, avec concurrence et survivance au profit de M. de la Chalotais (^).

Dans ses Mémoires, M. de La Chalotais a présenté cet événement comme une nouvelle victoire remportée sur la cabale jésuitique et qui plongea dans la consternation les amis de la société proscrite, surtout l'archevêque de Paris; il est, en effet, possible, et même probable, que les partisans des jésuites aient déploré cette faveur éclatante accordée au principal auteur de leur destruction. Mais M. de La Chalotais a négligé d'ajouter qu'il n'était pas nécessaire d'être un ami du premier degré des jésuites pour voir avec étonnement et avec regret un choix aussi singulier que celui de M. de Caradeuc. Ce

» obliger. Je parlerai avec plaisir à M. le Cliancelier sur la succession que vous dési- » rez obtenir de votre chai'ge pour M. votre fils, et je serai charmé si je peux con- » tribuer à vous procurer cette récompense de ses services». Le 28 août, Saint- Florentin adressait, sur le même sujet, une lettre fort encourageante à M. de Caradeuc et, quand la chose fut faite, il l'en félicita chaudement dans une autre lettre du 30 décembre. Quelque opinion qu'on veuille avoir de la sincérité du ministre, toujours est-il que ces lettres permettaient à M. de la Chalotais de dire, et au besoin de prouver, que Saint-Florentin lui était favorable retellesdevaientgêncr l'opposition que ce ministre aurait pu être tenté de faire aux projets du procureur général.

(') liertin à d'Aiguillon, 20 août 1763 (H. 355).

['■') Il devait y séjourner (ou à Versailles) de novembre 1763 à mai 1764.

M. DE CARAlDEUC 2l 1

magistrat était alors universellement considéré comme une intelligence des plus médiocres. D'un caractère violent et emporté, comme ne l'ont que trop prouvé, lors de son procès, les dépositions du notaire Berthelot et du frère Silvestre, ainsi que sa conduite, dans sa prison de Saint-I\ïalo, envers tous ceux qui avaient la redoutable mission de l'approcher ('), il reproduisait, peut-être à un plus haut degré, les défauts paternels, sans avoir l'esprit mordant et la véhémence dans l'invective que possédait à un si haut degré M. de La Chalotais. Il subit toujours docilement l'impulsion de son père et fît bien, car il ne parait guère qu'il eût été autrement capable de se conduire, et lui-même semble en avoir été convaincu. Il avoua dans ses interrogatoires qu'il ne faisait rien sans le consulter et reconnut sans ambages qu'il n'avait pas « les connaissances supérieures que demandait la place qu'il exerçait concurremment avec son père » (*). M. de La Chalotais lui écrivait les brouillons de ses lettres de bonne année (*) ; et on tremblait, à l'hôtel de Caradeuc, quand on le supposait, dans les circonstances délicates, livré aux seules ressources de son inspiration individuelle (*). C'était, dans toute la force du terme, « un bien mince sujet », comme le disait M. de Robien (^), d'autant plus digne de foi en cela qu'exempt de tout fanatisme, ses sympathies pour d'Aiguillon ne l'empêchaient pas de voir avec commisération les infortunes des procureurs généraux et qu'il ne manquait jamais l'occasion de faire leur apologie et même l'éloge de leurs qualités morales. M. Le Pelletier de Beaupré, membre de la commission de Saint-lMalo, le jugeait « le plus ingénu des cinq magistrats prisonniers » et plus bêle que méchant (^). Telle était bien aussi l'impression qu'il produisait par la suite, lorsque le calme était depuis longtemps rétabli en Bretagne, sur ceux que la curiosité attirait auprès de lui. u Je n'ai pas manqué » d'aller rendre mes devoirs aux procureurs généraux de

(*) Cf. Carré, La Chalotais et le duc d'Aiguillon, p. 155, 156, 158, 167, etc., etc.

(') Rapport de Le Noir au conseil, déc. 1766, H. 440.

(3) Lettre de La Chalolais à son fils, décembre 1764. Procès, I, 232.

(*) Il Tâchez de savoir ce que répondra votre papa ». La recommandation revient à plusieurs reprises dans les lettres que M'^e de Caradeuc fit passer à son mari en décembre 1765. Procès, II, 275 etsuiv.

(») Lettre de M. de Robien à M. de Coniac, 21 oct. 1765.

(«) Le Pelletier de Beaupré à Laverdy, 12 fév. 1766 (H 439).

âl2 L\ BRETAGNE ET LE DUC n'AIOriLLON

» Bretagne, lit-on clans VEspion anglais, t. VIII, ch. H; mais » vous l'avouerai-je? Major e longinquo reverentia... Le pre- » mier (M. de La Clialotais), aflaissé sous le poids de l'âge » et du malheur, m'a semblé n'être plus que l'ombre de lui- » même et ne répondre que faiblement à la haute opinion que » j'en avais conçue; le second ne répondre que trop parfai- » tement, au contraire, à celle qu'en donnèrent ses ennemis » dans leurs pamphlets, qui le peignent comme un homme » ignorant et borné. » L'auteur de ces lignes n'était pas un ennemi systématique, puisqu'il ajoute que M. de Caradeuc a eu d'ailleurs le bon esprit de suivre l'impulsion de son père, de ne jamais se détacher de ses intérêts et que cette conduite le rendra toujours « fort intéressant. »

Ce n'était donc pas sans de sérieux motifs que d'Aiguillon s'était prononcé assez haut contre l'acte inique de népotisme que M. de la Clialotais s'était juré d'obtenir; et il fut d'autant plus fondé à déplorer la complaisance extrême dont on avait usé envers le procureur général qu'il ne pouvait pas se faire la moindre illusion sur les conséquences regrettables qu'une telle politique, ou pour mieux dire qu'une telle absence de politique, devait nécessairement produire. Cette prime accordée à l'homme qui était le véritable chef d'un Parlement frondeur et toujours prêt à repousser les édits bursaux, cette grâce accordée en récompense d'une opposition sourde que l'on ne cessait, depuis quelques années, de trouver sur sa route, devaient singulièrement ajouter aux difficultés déjà si grandes qu'allait rencontrer en Bretagne l'exécution des dernières volontés du roi. Intliger un échec personnel au commandant, au moment où il allait s'agir pour lui d'entreprendre les négociations les plus pénibles et les plus délicates et où il importait le plus que parlementaires et membres des Etats eussent une haute idée de son crédit, était une singulière inconséquence. « Ce ne sera pas avec de belles phrases, » disait très justement d'Aiguillon ('), que je persuaderai les » Etats de payer les deux vingtièmes, les sols pour livre, n etc. ; il en faut quelques-unes dans de certaines occasions, » mais elles ne suflisent pas, et si ma position vis-à-vis de la » cour n'est pas telle qu'on puisse croire que ceux qui me

(') Lettre du 18 août 1704 à Laverdy (bibl. de Nantes, ms. 072, pièce 3).

D AIGUILLON BATTU EiN BRÈCHE PAR M. DE LA CHALOTAIS 213

» serviront bien seront récompensés dans leur personne ou » dans celle de leurs proches, et que ceux qui ne se prête- » ront pas à mes insinuations seront privés de grâces ainsi » que tout ce qui leur appartient, je ne réussirai certaine- » ment point. » Et ce n'était pas seulement le service du roi qui allait lui être rendu plus difficile : sa situation personnelle elle-même, son honorabilité, sa bonne conduite dans son gouvernement de Bretagne allaient être mis en question, et ce danger, qu'il ne parait pas avoir aperçu tout d'abord, ne tarda pas à lui être révélé.

La victoire de M. de la Chalotais, en efTet, n'était pas complète tant qu'il n'avait pas abattu l'homme coupable d'avoir dit tout haut, sur le compte de son fils, ce que tant de gens pensaient tout bas. Partout alors les parlements triomphaient des commandants de provinces ; le nouveau ministère sacrifiait Dumesnil à Grenoble, d'Harcourt k Rouen, Fitz-James à Toulouse ; la magistrature, comme l'écrivait La Chalotais à M. de Caradeuc, avait partout le haut du pavé (*) ; était-il possible que cet abaissement universel des représentants de l'autorité royale ne s'étendit pas à la province turbulente entre toutes, h celle qui avait les Etats les plus tumultueux et le parlement le plus agité, à celle où les habitudes de résistance étaient les plus invétérées? Etait-il possible surtout qu'un commandant aussi énergique que d'Aiguillon, aussi connu pour son zèle à maintenir intacte l'autorité royale, survécût presque seul à cette espèce de mortalité politique qui frappa tant de représentants moins éminents du pouvoir central pendant cette année 1763? M. de la Chalotais avait trop de rancunes contre d'Aiguillon et trop de raisons de souhaiter sa disparition pour l'entendre ainsi : et le Parlement de Rennes contenait un certain nombre de têtes ardentes qu'indignait profondément la lenteur des magistrats bretons à suivre les traces glorieuses de ceux de Toulouse, Rouen et Grenoble, et qui étaient pour les vues de La Chalotais de précieux auxiliaires tout trouvés. « Je vous plains », disait un de ces boute-feu, M. de la Gascherie, à un autre, M. de Montreuil,

(') Lettre dti 11 février 1764, Procès, I, 225. Cetlre lettre serait à citer tout entière; elle fournit les preuves les plus décisives du peu de crédit qu'avait d'Aiguillon à Versailles, quoi que La Chalotais ait plus tard prétendu, et de l'extrême timidité du gouvernement envers la magistrature.

214 LA «UETAGNE ET LE DUC D'AKillLLON

dans une lettre du 10 décembre 1763 dont on essayera vainement, lors du procès, de donner des explications satisfaisantes ('), « je vous plains d'être spectateur d'une si étonnante léthargie. » Aussi bien, cette léthargie allait-elle bientôt faire place à une agitation fébrile. Lorsque M. de la Chalotais eut acquis la certitude de l'excessive faiblesse du gouvernement envers les cours souveraines, lorsqu'il vit que les influences hostiles à d'Aiguillon prédominaient à Versailles (^), la campagne s'engagea immédiatement.

Tout prétexte, il est vrai, faisait défaut : les nouveaux impôts n'ayant pas encore été proposés au Parlement de Rennes, cette cour n'avait pas eu l'occasion d'imiter les emportements des autres cours de province ; quand même ils l'eussent été, cette occasion ne lui eût pas sans doute été fournie, car d'Aiguillon désapprouvait les violences dont on avait usé envers plusieurs Parlements, et il ne se serait probablement pas prêté à introduire en Bretagne la pitoyable comédie des enregistrements militaires (^). Mais le désir de perdre d'Aiguillon et le plaisir de faire du bruit tirent passer par- dessus cette difficulté. On profita de la situation générale du royaume pour lancer contre le duc des accusations que le Parlement était coupable de hasarder si elles étaient fausses, et coupable aussi de n'avoir pas formulées plus tôt si elles étaient vraies, car elles se référaient pour la plupart à des pratiques déjà fort anciennes. L'affaire des Parlements de Toulouse, Rouen et Grenoble servit de prétexte pour engager les hostilités ; ce fut en exhalant son indignation contre Dumesnil, d'Harcourt .et Fitz-James qu'il trouva le moyen de mettre d'Aiguillon lui-même sur la sellette.

Le 30 décembre 1763, alors que le Parlement de Toulouse était déjà rétabli et qu'une intervention en sa faveur avait cessé par conséquent d'être utile, le Parlement de Rennes, ou

(') Procès, I, 358.

(*) Soulavie, dans ses Mémoires du ministère dn duc d'Aiguillon, parle de conférences tenues en janvier 1764 entre Choiseul, M™" de Pompadour et La Chalotais pour perdre d'Aiguillon. Ce sont des faits qu'il est impossible de prouver, mais qui restent fort vraisemblables.

{') 11 n'était nullement partisan « de ces coups d'autorité qui ne font qu'aigrir les esprits et qu'on se repent toujours d'avoir frappé. >> — « Vous savez, écrivait-il àLaverdy le 18 août 1764, combien j'ai blâmé la dureté avec laquelle on agissait l'année dernière ».

REMONTRANCES CONTRE d'aIGUILLON 215

plutôt un quart à peine des membres qui composaient celte compagnie ('), résolut d'adresser au roi des remontrances sur les violences exercées par le duc de Fitz-James. Bientôt après, le 12 janvier 1764, il fut décidé d'en ajouter d'autres relatives aux événements de Grenoble et de Rouen. Ce fut dans ces dernières, arrêtées le l""^ février par une faible minorité de ses membres (^), que le Parlement lan(;a sa déclation de guerre : « Les peuples, disait-il, espéraient enfin » jouir des fruits de la paix, lorsqu'un nouvel ennemi a paru » dans le sein de la monarchie pour la déchirer ; plus cruel » mille fois que la guerre, le despotisme personnel du com- » mandant dans les provinces de votre royaume ose enfin se » montrer à découvert : il porte une main hardie sur le dépôt » sacré des lois, il avilit, il opprime les magistrats, il abuse de » l'autorité royale pour les mettre dans les liens. » La Normandie, le Dauphiné et le Languedoc n'étaient pas seuls à souffrir de ces excès de pouvoir; la Bretagne ne les connaissait aussi que trop : « Le propriétaire n'est pas sûr s'il jouira )) le lendemain de sa maison, de son champ ; votre province

(') Il y avait ce jour-là (Reg. secrels du Parlement de Rennes) cinq présidents et vingt conseillers ; or le Parlement comptait environ à cent-vingt officiers. Les remontrances ne passèrent qu'à deux voix de majorité, et encore parce que parmi les opposants il s'en trouva plusieurs qui étaient parents et dont les voix, selon la coutume, furent réduites, c'est-à-dire comptées pour une. — Nulle part peut-ôtre le scandaleux mépris que la magistrature parlementaire du xviiie siècle faisait de ses obligations professionnelles n'était poussé au môme degré que dans le Parlement de Bretagne. Chaque année, pendant les mois de novembre et de décembre le palais était presque désert ; et, dès les premiers beaux jours, on avait peine, en réunissant toutes les chambres, à en composer une entière. Les charges n'étaient achetées le plus souvent qu'à cause des privilèges qu'elles conféraient et de l'importance qu'elles donnaient à leurs titulaires, vénérés et craints, chacun dans son petit territoire, à l'égal d'un souverain. Seules les affaires qui intéressaient les passions de la magistrature, comme des arrêts à rendre contre les jésuites ou contre le commandant de la province, attiraient au palais une affluence un peu plus nombreuse. Lors des convocations générales qui précédèrent les démissions de 1765 on vit arriver au Parlement quelques figures à peu près inconnues, qu'on ne se souvenait pas d'y avoir vues depuis le jour de la réception. Il y eut des conseillers qui ne rougirent pas de se faire indiquer, dans les rues de Rennes, le chemin du palais. (Mémoires de M. de Sérant, conseiller au Parlement de Rennes, sur l'administration de la justice en Bretagne, 1767) (H. 438), M. de Sérant était un chaud parlementaire, admirateur de Laverdy.

(2) Il n'y avait aussi ce jour-là que quatre présidents et vingt et un conseillers. C'était ainsi que quelques mauvaises têtes, quelques jeunes gens turbulenis, engageaient des démarches auxquelles l'immense majorité de la compagnie était totalement étrangère, mais qu'elle se croyait ensuite, tant était puissant Tempire de corps, obligée de soutenir à tout prix.

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» de lirelagiie ne voit plus rien de sacré dans ses privilèges ; » on attaque la loi fondanienl;ile de ses Etats ; jusqu'ici, les » trois ordres se réunissaient pour multiplier leurs dons tou- » jours au-dessus de leurs forces ; h présent, on veut que deux » ordres donnent des biens qui ne leur appartiennent pas, et » on enlève à l'autre ordre jusqu'à la consolation de vous » oflVir ce qui lui appartient. Les communautés qui composent » votre province de Bretagne ne sont plus maitresses de leurs » choix ; il faut f[ue leurs députés soient pour ainsi dire du » choix de vos commissaires ; elles ne les voient plus partir » comme de zélés défenseurs de leurs intérêts, inséparables » de ceux de V. M., mais comme de vils esclaves qui ne méri- » teront jamais leur confiance. Si cependant quelques-uns res- » tent attachés à leur devoir et défendent avec zèle les intérêts » qui leur sont confiés, bientôt on les menace, et, s'ils ne cè- » dent pas, on les fait succomber sous les coups d'autorité. » Des expropriations violentes, l'ordre du 12 octobre 1762, et un arrêt du conseil du 11 juin 1763 relatif aux mairies i/),

(') L'arrêt du 11 juin 1763, particulier à la Bretagne, astreignait les maires, soit élus, soit en titre d'odice, à obtenir l'agrément du gouverneur ou du commandant, et confirmait le droit des maires d'être les députés-nés de leurs villes aux fc^tats de la province. En cas d'absence de leur part, les députés nommés par les communautés devaient faire approuver leur nomination par les commissaires du roi. Cette dernière disposition seule constituait à vrai dire une nouveauté. Il est évident que cet arrêt choque entièrement nos idées modernes de liberté électorale. Mais c'est l'ancien régime tout entier qui est ici en cause, et non pas personnellement le duc d'.\iguillon. Nulle part on n'entendait concéder plus de liberté pour les élections àce qui subsistait encore d'assemblées d'États. L'arrêt du 11 juin 1763 est d'ailleurs resté en vigueur après le départ du duc d'.\igui]lon, et il subsistait encore à la veille de la Révolution. Trois fois de suite, à Dinan, de 1772 à 1778, la ville s'étant obstinée à ne présenter pour la mairie que des personnes dont le gouverneur ne voulait pas, on tourna la difficulté en prolongeant d'autorité les fonctions du maire qui devait sortir de charge. L'édit de mai 1765, qui stipulait la nomination des maires par le secrétaire d'Etat de chaque province sur une liste de t. ois noms élus dans chaque ville, allait aussi loin, comme Linguet l'a fait remarquer, que l'arrêt du 11 juin 1763. — Quant aux prétendus coups d'autorité frappés sur des députés du tiers trop indépendants, le récit des précédentes sessions d'Étals fournil des exemples de membres de cet ordre pouvant faire de l'opposition impunément. Dans une note relative aux remontrances du Parlement (H. 625), d'Aiguillon affirme n'avoir jamais eu recours qu'à des avertissements et avoir toujours évité <■ ces actes de violence que ses prédécesseurs avaient été quelquefois obligés de mettre en usage. » yes successeurs aussi, comme le duc de Penthièvre par exemple, qui dans une lettre du 22 janvier 1775 H. 386, s'exprime ainsi: « .l'ai été » obligé de parler d'un ton qui ne m'est pas familier à deux députés de l'ordre du » tiers et même d'accompagner mes réprimandes de gestes de menaces; cela était >- nécessaire pour que les affairesdu roi n'éprouvassent point de contradiction pous-

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tels étaient donc les griefs que le Parlement trouvait alors à alléguer contre le duc d'Aiguillon, dans ces remontrances auxquelles M. de la Ghalotais a affirmé avoir été absolument étranger, chose peu croyable, car elles le comblèrent de satisfaction, et il ne leur reprocha que d'être trop douces ('). On devait réparer cette lacune, quelques mois plus tard, en trouvant de nouveaux chefs d'accusation, corvées, dépenses exagérées des villes, etc., etc. Il sera temps alors de les examiner.

Rien n'avait permis de prévoir cette attaque. En partant pour faire sur les côtes de Bretagne sa tournée annuelle, d'Aiguillon avait, quelques semaines auparavant, quitté le Parlement en fort bons termes. Aussi sa stupéfaction fut-elle extrême lorsqu'il apprit à Saint-Brieuc les actes de despotisme qu'on lui imputait. 11 s'empressa de revenir à Rennes (6 février) et témoigna le lendemain au Parlement, venu chez lui selon la coutume, combien il était aflecté de cette violente sortie. Il se montra ému et vivement peiné, mais ne fut d'ailleurs ni amer ni offensant (^). On se sépara de part et d'autre sans éclat ni vivacité, ce qui n'empêcha pas le Parlement, délibérant le 8 sur ce qui s'était passé la veille chez le duc, de voter que l'on serait mécontent et de charger son premier président de faire des observations sur l'accueil qu'il avait reçu. D'Aiguillon répondit que sa sensibilité avait était trop grande pour pouvoir la cacher et qu'il faisait trop de cas de l'estime du Parlement pour ne pas voir avec une douleur extrême qu'il l'avait perdue; il insista en même temps pour que le Parlement donnât des preuves de ses allégations. D'Amilly s'entremit.

»sée trop loin, peul-êlremêmcpouréviterà laprovince le malheur de la séparation » de l'assemblée ». Leduc de Penlhièvre n'en passa pas moins pour le sauveur de la province : on le célébra comme l'homme destiné à panser les blessures q'ie l'administration tyrannique de d'Aiguillon lui avait faites. Pourquoi? Pourquoi ?

(1) Lettre du 11 février, Procès, I, 224: ■• Votre petit despote est donc bien fâché » des remontrances de votre Parlement? Tant mieux, tout le monde en est bien » aise ici... Vos remontrances sont au miel et au sucre contre lui auprès de celles » des autres Parlements. »

(^) Lettres de d'Aiguillon à Sainl-Florenlin, 7 février, et à Laverdy, 9 février (H. 630;. D'Amilly éciit de son cùié le 10 février : " Il ne lui échappa pas un mot qui pût offenser en rien la Compagnie, et la vivacité avec laquelle il parlait était plutôt une marque de sa sensibilité que de colère et de mécontentement. » C'est ce que la liéponse des États au .Méniuire de Linguel appelle » avoir maltraité la Compagnie publiquement avec beaucoup de vivacité ».

218 L\ DRKTAGNK ET LE DUC d'aIGIILLON

calma les dissontirnents, promit que les remontrances ne seraient pas imprimées et ménagea une réconciliation apparente. Bien prit au duc de se montrer accommodant. S'il avait persisté ù vouloir exiger des preuves et à écrire au roi, comme il en avait d'abord formé le projet, il aurait été plus que médiocrement soutenu.

M. de Laverdy, en etfet, auquel un des choix les plus fâcheux que Louis XV ait jamais faits venait de donner le contrôle général, était l'homme le moins capable de maintenir les Parlements dans le devoir. Fils d'un avocat au Parlement de Paris, ardentjanséniste, conseiller lui-même à la première chambre des enquêtes de cette compagnie ('), ayant grandi et vécu exclusivement dans cette société parlementaire dont il avait entièrement adopté le^ doctrines et les préjugés, il ne pouvait être au pouvoir que le protecteur des hommes auxquels l'unissaient et la communauté des idées et des relations de longue date; et les Parlements pouvaient être dix fois coupables sans paraître tels à ses yeux. Il n'osait user envers eux que d'objurgations timides et de supplications éplorées, dont le danger des manœuvres jésuitiques faisait généralement le thème; et, si loin qu'ils allassent, ils étaient sûrs de ne jamais épuiser sa patience. C'était chez lui un système de tout leur pardonner et de n'attendre le rétablissement de l'autorité que des excès du désordre et de ranarchio. La pensée de Louis XV, quand il alla chercher un contrôleur général dans le sein de la magistrature, avait été certainement que cette preuve de déférence la flatterait et que le monde parlementaire, devenu si redoutable, en serait plus facile à conduire; jamais calcul ne fut aussi complètement déjoué par l'événement. M. de Laverdy était intègre, zélé, rempli de bonnes intentions, sincèrement désireux de tirer la France de cette espèce de décomposition dans laquelle elle tombait visiblement : c'était

(') Il venait de conquérir une certaine illustration par la part qu'il avait prise au procès des jésuites. Son rapport du 12 novembre 1763 sur les collèges de Paris, rapport qui inspira les lettres patentes du 21 novembre pourle transfert au collège Louis-le-Grand du collège de Lisieux et des boursiers des petits collèges de la capitale, paraît avoir été l'occasion déterminante de sa nomination. Il avait une certaine réputation et passait pour un magistrat honnête, zélé et instruit. On ne pouvait pas encore connaître son insulTisance, qui n'avait pas eu l'occasion de se manifester.