M. DE LAVERDY

l'idée singulière (M. de Laverdy appartenait à la fraction dévote du parti janséniste) que Dieu avait eu ses desseins en rélevant si haut, et qu'il n'avait plus le droit d'éloigner de lui ce calice. Ce pouvait être un moyen, certes douloureux et pénible, mais d'autant plus méritoire, de faire son salut éternel, que de travaillerau salut temporel de sa patrie. « Jepéri- )) rai peut-être victime de mon zèle et de mon assiduité, écri- » vait-il à d'Aiguillon le 27 décembre 1763, mais j'ose espérer » qu'il peut être dans le ciel des récompenses pour ceux qui ne » désespèrent pas tout à fait du salut de leur patrie et qui lui » consacrent leurs travaux. )> Soutenu par cette perspective, il tint bon et jura qu'il mourrait à la peine ou qu'il sauverait ses concitoyens malgré eux : « Je vois les suites affreuses de » tout ceci comme une punition de la Providence et, malheu- » reuse victime de sa rigueur pour moi, je me dispose à » avaler le calice de l'amertume qu'elle me propose jusqu'à » ce que ma santé, anéantie par de si grands malheurs, ait » fait cesser mon existence physique, ou qu'une heureuse » révolution m'ait conduit à un état plus tranquille et plus » fait pour le cœur d'un véritable citoyen, que les infortunes » de son maître et de sa patrie pénètrent de la plus vive dou- » leur » (').

Ses premiers actes donnèrent sa mesure. Lorsqu'il devint contrôleur général, il y avait à Versailles des députés du Parlement de Grenoble mandés en cour pour rendre compte de la conduite de leur compagnie envers le malheureux Dumesnil. Laverdy ne trouva rien de mieux à faire que de les renvoyer avec de bonnes paroles et en leur payant leurs frais de voyage et de séjour (^);et cet acte de faiblesse inouïe avait lieu dans un temps où, selon le mot du premier commis du contrôle général, le gouvernement en était réduit à compter pour un écu ("). Il était tout occupé de rétablir la paix à Toulouse et à Rouen, à force de concessions, lorsque surgit la malencontreuse affaire de Rennes. Il fallait à tout prix ne pas aigrir ce Parlement pour ne pas faire éclater là aussi de nouveaux orages. Aussi ses recommandations à d'Aiguillon furent-elles dans le sens de la conciliation quand même, et

(') Lettre du 3 février 1765 (H. C31).

(-) Laverdy à d'Aiguillon, 4 mars (H. 630).

(3) Mesnard à d'Aiguillon, 7 septembre 1762 (H. 351).

2â'2 LA HRETAdNE ET LE DUC D AIGL'ILLON

il le supplia de ne pas porter plainte au roi des remontrances du Parlement : « Une situation si critique, écrivait-il le » \'2 février ('), exige plus de modération que jamais... Ne )) vaudrait-il pas mieux que le roi répondit à ces rcmon- » trances en annonçant son amour pour la tranquillité, le » rétablissement du Parlement de Grenoble, qui sera con- » sommé demain lundi, et des espérances pour Rouen, aux- » quelles on va s'attacher après que Toulouse sera fini, et » que de lui-même il rendit justice à votre administration ! Si » le Parlement enregistre la réponse, tout est dit. S'il la » rejette, c'est lui qui devient accusateur en forme et vous » n'êtes que défendeur... ». En tout cas, on gagnait ainsi du temps, et il importait fort peu à cet étrange ministre de laisser sous le coup d'inculpations graves les plus fidèles serviteurs du roi, pourvu qu'il eût la paix avec les cours et qu'il pût obtenir de leur complaisance les enregistrements dont il avait besoin.

Ce qui disposait, en eft'et, le nouveau contrôleur général à toutes les faiblesses, ce n'était pas seulement la timidité naturelle de son caractère et la difficulté de rompre en visière avec des alliés de la veille, c'était plus encore peut-être l'affreuse pénurie d'argent qu'il avait trouvée en arrivant au ministère (*) et la nécessité impérieuse de se procurer des fonds, donc de se procurer des enregistrements, coûte que coûte et sans délai. La déclaration du 21 novembre 1763, qui avait retranché des édits d'avril ce qui blessait le plus les intérêts de la magistrature, à savoir le centième denier et les dispositions primitives prises pour le cadastre, mais qui maintenait le second vingtième et le sixième sol pour livre des droits des fermes, pouvait fournir quelque argent; c'était une dernière planche de salut dont il importait d'user immédiatement. « Ce moment, écrivait Laverdy à d'Aiguillon dans » son style plat et trivial (^), ce moment est celui de la crise;

(*) Il L'état des finances est dans un délabrement qui ne peut s'imaginer... C'est » un miracle, au pied de la lettre, que nous ayons été celte année. Jugez de la » position du pauvre diable qui conduit une administration où il dépend également, » par la pénurie extrême où elle est réduite, des financiers et des magistrats qui se » détestent également. » (Lettres de Laverdy, 27 décembre 17()3, 29 octobre 1764; 11, (l^O et 031),

[^) Lettre du 12 février (H. 030),

» il faut que tout pète ou que la déclaration ait lieu partout, » afin d'avoir le temps de prendre les arrangements conve- » nables ». Aussi, dès les premiers jours de son ministère, contrairement aux intentions dernières de son prédécesseur qui étaient de réunir en Bretagne une assemblée d'Etats extraordinaires, parut-il disposé à envoyer la déclaration au Parlement de Rennes, sans plus attendre, en même temps que l'édit d'avril 1758 et que la déclaration de février 1760, toujours non enregistrés. Les objections de d'Aiguillon sur la nécessité du consentement préalable des Etats, et la nouvelle que le Parlement persistait à cet égard dans le système adopté par lui en 1760 le firent changer d'avis; dans une lettre du 15 février 1764, il sembla résigné à attendre la session des Etats ordinaires. Mais il ne se prêtait qu'avec beaucoup de regret à cette combinaison qui retardait singulièrement la perception des nouveaux impôts en Bretagne et qui avait de plus l'inconvénient d'y laisser en souiTrance, non seulement le second, mais même le premier vingtième; et, pour répondre aux désirs non dissimulés du ministre, d'Aiguillon venait précisément, lorsqu'il reçut cette dernière lettre, de faire dans le Parlement une certaine propagande et de sonder le terrain en vue d'un enregistrement par cette compagnie antérieurement à l'acceptation des Etats. Pareil procédé, on le sait, était absolument contraire à son opinion personnelle, mainte^ fois répétée et toujours invariable; mais il lui parut impossible de refuser à Laverdy ce service, alors que le gouvernement venait, dans une déclaration solennelle, d'annoncer son intention d'avoir recours, dans une large mesure, aux conseils et aux lumières de la magistrature; en agissant autrement, il eût craint d'être accusé de trahir les intentions ministérielles, de s'obstiner par parti pris à reléguer les Parlements au second plan, peut-être de conserver un ressentiment trop vif des mauvais procédés que les magistrats rennais venaient d'avoir envers lui. Il avait donc entretenu quelques-uns des membres les plus influents, leur avait fait entendre que les Parlements, appelés désormais à prendre tant d'influence dans le royaume, ne pouvaient guère se contenter de se traîner à la remorque des Etats, et avait fait quelque impression. « Je crus m'apercevoir il y a deux jours, écrit-il le 22 février, » qu'on désirait recevoir au plus tôt la déclaration pour l'en-

224 I.\ nRETAGNE KT Li: DlC d'aIGL'ILLON

» registrer avant la tenue des Etats... Je crois que vous ne )) devez pas balancer à l'envoyer, parce que, si elle est enre- » i^islrée, connue je Icspèrc, sans auli'cs modifications que » celles du Parlement de Paris, nous aurons beaucoup plus » (le facilité à faire consentir par les Etats les impositions qui » y sont contenues, et la tranquillité sera plus affermie que » jamais dans cette province. » D'Aiguillon a été accusé d'avoir voulu par là bi'ouiller les deux corps ('); il l'eût été, s'il eût agi autrement, d'avoir voulu l'abaissement de la magistrature et de l'avoir calomniée auprès du trône. Son véritable tort, en cette circonstance comme en plusieurs autres, fut d'avoir trop facilement ajouté foi aux assurances des parlementaires. Sincères peut-être, les promesses qui lui furent faites n'allaient pas moins permettre aux fauteurs de troubles de tendre au contrôleur général un piège dans lequel celui-ci s'empressa de donner avec une naïveté qui étonne.

Dès qu'il eut re(;u la lettre de d'Aiguillon, il s'empressa de reprendre un plan qu'il n'avait jamais abandonné que malgré lui et ne songea plus qu'à adapler la déclaration du 21 novembre aux conditions particulières dans lesquelles se trouvait la Bretagne. Au lieu d'établir un sixième sol pour livre des droits des fermes, comme le cinquième n'avait jamais été enregistré au parlement, la déclaration créa deux sols pour livre de tous les droits perçus au profit du roi, des Etats, ou des villes, corps et communautés, du l"'" juillet 1764 au 31 décembre 1772 (*). On renonça à parler du don gratuit des villes, les rapports de d'Aiguillon ayant affirmé que la province n'en voulait à aucun prix. Quant au reste de la déclaration, il continuait à avoir bonne opinion de l'accueil que le Parlement lui ferait, et ses lettres étaient fort optimistes.

Le projet de déclaration fut donc envoyé, non pas encore pour que le l^arlement l'enregistrât, mais pour en négocier avec lui l'enregistrement et lui permettre de présenter ses observations, s'il avait à en faire, car on redoutait par-dessus tout un enregistrement avec modifications et restrictions, qui con)promettrait singuiièrernent le succès auprès des Etats au

('] Réponse des Elals au Mémoire de Liiiguet.

{-) .\u .31 décembre 1771, pour les droits perçus au profit des Etats, afin de tenir compte à ceux-ci des deux années 1762-17G4 pendant lesquelles ils avaient abonné un sol pour livre.

lieu de le faciliter. A peine eut-il été connu du Parlement et des commissaires nommés pour l'examiner, qu'un certain courant d'opposition commença à se manifester. Sur la motion de M. de Montreuil, on donna lecture à l'assemblée des commissaires du mémoire rédigé en 1762 par les Etats contre l'imposition du sol pour livre, et les raisons en furent trouvées convaincantes. On ne voulait pas davantage du second vingtième, qui d'ailleurs n'était plus perçu en Bretagne depuis le commencement de l'année 1764 ('). Très rassurantes jusque-là, les lettres de d'Aiguillon deviennent, à partir du 18 mars, presque alarmantes : « Je prévois avec douleur » écrit-il à cette date, que l'avis des commissaires passera de » trois ou quatre voix, quoique le nombre des gens décidés » pour l'enregistrement de la déclaration soit plus considéra- » ble que celui de ceux qui s'y opposent; mais il s'en trouve » plusieurs des premiers qui ne font qu'une voix entre deux » ou trois, tels que MM. les présidents de Châteaugiron et de » Cucé (-); d'ailleurs, les jeunes conseillers des enquêtes, qui )) sont fort ignorants, croient faire merveille de demander des )) soulagements fort étendus et sont persuadés cju'on ne les » leur refusera pas, s'ils y insistent fortement; c'est l'épidémie » du temps, beaucoup plus générale et plus violente dans h cette province que dans le reste du royaume, attendu la » forme de son administration ».

Le 21 mars, en effet, il fut convenu dans une assemblée des chambres que la commission rédigerait un mémoire concluant à diverses modifications dans le texte de la déclaration. Ce mémoire insista sur l'accablement de la province et représenta que les vingtièmes et sols pour livre constitueraient un fardeau intolérable sous lequel elle succomberait inévitablement. Le cadastre surtout serait inutile, impraticable, contraire aux constitutions de la province. « Le plan de régie » établi en Bretagne, affirmait la commission, est bien plus » simple pour connaître la vraie valeur des biens et pour

» exclure l'arbitraire Chaque propriétaire a fourni une

» déclaration de ses biens, il a communiqué au soutien ses » fermes authentiques, ses partages ou autres pièces sem-

(') C'est à grand'peine que d'Aiguillon avait décidé la commission à imposer encore le premier.

(-) Le président de Cucé était gendre du président de Châteaugiron.

d'Aiguillon. ■ 15

226 La BRETAdNE ET LE DIC d'aIGUILLON

» blahles, les déclarations ont été vérifiées par l'inspection » des lieux et sur la vue des titres, elles le sont encore, pour » ainsi dire, tous les jours, par les soins du grand nombre de » patriotes qui, chargés de cette partie d'administration, tra- » vaillent pour en exclure l'arbitraire; en introduisant le » cadastre, le travail de trente années resterait sans effet et » les dépenses des déclarations et vérifications seraient per- » dues pour le propriétaire; il serait inquiété de nouveau M dans ses possessions et se détacherait de plus en plus de la » culture et de l'amélioration d'un bien qui lui deviendrait à » charge. » Cette horreur pour la réfection du cadastre se comprend aisément : parlementaires et privilégiés avaient tout à y perdre, et en Bretagne plus que partout ailleurs. Là était la véritable raison pour laquelle le cadastre était contraire aux constitutions de la province.

Peu importait d'ailleurs au succès de la négociation, puisque le gouvernement avait renoncé à exécuter sérieusement ce cadastre, qui aurait révélé de si étranges anomalies dans la répartition des vingtièmes, et se déclarait prêt à soumettre à l'approbation des cours les règlements qui seraient faits pour y travailler, même à différer de rien ordonner sur cet article jusqu'à la réunion des Etats. C'est sur quoi Laverdy insistait dans sa réponse au Parlement ('), où il réfutait également dans le plus grand détail toutes les autres objections qui lui avaient été faites; la Bretagne avait moins payé que nulle autre province; on emploierait pour l'acquittement du second vingtième des moyens qui rempliraient les vues et les désirs du Parlement pour le soulagement des contribuables. Sa Majesté était dans les dispositions les plus favorables pour concéder à ses fidèles sujets de Bretagne le traitement le plus avantageux quant à la levée des sols pour livre; ce n'était pas encore le moment de traiter ce qui regardait les corvées, mais on aurait grand égard en temps et lieu aux observations du Parlement ; qu'il prit seulement une décision à bref délai, sans quoi on serait obligé de réunir, sans plus attendre, des Etats extraordinaires pour traiter avec eux de la levée des vingtièmes et des autres impositions.

A cette mise en demeure, le Parlement ne fit qu'une

(') Lettre du 14 avril (H. 630).

ENREGISTREMENT DE L\ DÉCLARATION DU 2l NOV. 1763 227

réponse vague et équivoque. « Le Parlement, y était-il dit ('), » paraît disposé à enregistrer la déclaration telle que l'an- » nonce M. le contrôleur général, parce qu'il ne sera fait n aucun changement dans la forme de la perception, sous » quelque prétexte ou dénomination que ce puisse être, » même de cadastre ou autrement, réservant de mettre les » modifications convenables sur les articles de la de'claratioîi. » On ne pouvait se moquer plus complètement du ministère, qui ne s'était prêté à toute cette négociation que pour éviter des modifications et avoir la certitude d'un enregistrement intégral. Laverdy commençait à le comprendre, mais il comprenait aussi qu'il s'était désormais trop avancé pour reculer. Se sentant obligé de continuer malgré tout cette négociation dangereuse, il écrivit, le 24 avril, au premier président, La Britfe d'Amilly, deux lettres. L'une, ostensible, se plaignait que l'arrêt du Parlement ne fût pas plus décisif, protestait contre la pensée d'insérer aucune réserve sur le cadastre, puisque la déclaration n'en parlerait point, et réclamait l'assurance positive qu'il ne serait mis dans l'arrêt d'enregistrement aucune modification de nature à déplaire à Sa Majesté. L'autre, particulière, annonçait au premier président l'envoi du texte définitif de la déclaration, qui lui parviendrait secrètement par l'intermédiaire de Le Bret, et qu'il aurait à présenter aux chambres lorsqu'il jugerait le moment favorable. Ainsi, le même jour, le ministre exigeait un engagement et avouait cependant qu'il se résignerait à s'en passer; et il prenait pour confident de cette faiblesse un homme dont d'Aiguillon lui-même, qui le défendait en général et qui croyait à ses bonnes intentions, avait cependant mainte fois reconnu le caractère timide et faux et la parole indiscrète. Très vraisemblablement, le Parlement, à supposer même qu'il l'ait ignoré jusque-là, fut dès lors fort instruit qu'il pouvait sans rien risquer tenir ferme. Aussi à l'assemblée des chambres du 2 mai le parti de l'obéissance eut-il, comme toujours, le dessous : douze voix seulement s'y prononcèrent pour envoyer au contrôleur général un précis des modifications jugées convenables; seize, dont trois, selon une lettre non signée écrite deux jours après à d'Aiguillon f ), ne se

(') Arrêté du 17 avril.

(2) Rapport (lu 4 mai (H. 433).

228 LA BRETAGNE ET LE DIX d'aIGUILLON

décidèrent que sous la pression de la menace et par l'effet de la peur, s'y refusèrent, par la raison que ces modifications, devant être libres, ne pouvaient être déterminées ù l'avance et que le contrôleur général devait d'ailleurs être content de savoir qu'elles ne porteraient atteinte ni à la prorogation des deux vingtièmes ni à l'établissement des sols pour livre. Le Parlement ajoutait que si la déclaration faisait mention du cadastre, il mettrait dans son enregistrement une modification analogue à celle du Parlement de Rouen, à savoir que le cadastre ne pourrait avoir lieu qu'autant qu'on aurait reconnu qu'il était possible, nécessaire, et ne dérogeait pas aux droits particuliers et privilèges de la province ; que si cet article, au contraire, était rayé de la déclaration, il mettrait une réserve conçue dans les mêmes termes que son arrêté du 17 avril ; enfin, que, si la déclaration n'était pas envoyée à bref délai, il serait dans la nécessité d'interdire la levée du premier vingtième, conformément à son enregistrement du 29 mars 1757 ('). Et, comme la réponse du contrôleur général à cette sommation impérieuse et grosse de menaces se fit quelque temps attendre, le premier président eut grand'peine à empêcher cette interdiction d'être prononcée dès l'assemblée des chambres du 12 mai.

Le 1-4, la réponse du ministre arriva. Laverdy s'y plaignait des dispositions du Parlement, disait avoir évité d'en rendre compte au roi, pour lui laisser le temps de revenir à d'autres déterminations, et laissait entrevoir qu'à défaut de solution plus satisfaisante on pourraitbien avoir recours aune réunion d'Etats extraordinaires. La menace était d'autant moins redoutable que Laverdy, avec son imprudence ordinaire, ne se faisait pas faute de dire très haut dans Paris qu'il n'y aurait pas d'Etats extraordinaires, et il ne manquait pas de gens dans la capitale pour transmettre ces propos à leurs amis et parents de Bretagne. xUissi ses observations furent-elles fort mal reçues; l'assemblée, « avec un esprit d'aigreur étonnant »,

(•) M. de la Tracherie, dans son Mémoire juslificatil", p. 32, a aiïeclé de ne parler que du second vingtième. Il oublie on veut oublier que le second vingtième n'était plus perçu depuis le 1er janvier 1764. C'est bien du premier qu'il s'agit, et la menace d'en défendre la levée devait être, le Parlement ne l'ignorait pas, d'un effet infaillible sur le niallieurcux ministre, qui sentait confusément qu'on l'entraînait dans un piège, mais qui était déjà trop compromis pour pouvoir l'éviter.

LE RETRAIT DE l'oRDRE DU 12 OCT. EST DÉCIDÉ 229

chargea le premier président d'exprimer au contrôleur général combien elle était affectée de sa méfiance ; qu'elle n'avait pas de raison d'être, puisque les modifications projetées ne porteraient aucune atteinte aux vingtièmes et aux sols pour livre, et seraient conformes à celles de Rouen pour le cadastre ; que les délibérations devaient être libres et volontaires, que rien ne devait les gêner et que des magistrats ne pouvaient se décorer de ce titre si leur consentement à la loi proposée n'était que précaire et dépendant de la volonté d'autrui ('). Le président de Montbourcher représenta en vain que ce principe pouvait être juste en lui-même, mais qu'il ne pouvait avoir son application dans le cas présent, puisque la négociation avait été entamée précisément pour qu'on pût s'entendre préalablement sur la teneur de l'arrêt d'enregistrement; il parlait à des gens déterminés d'avance à ne pas entendre ou trop timides pour élever la voix (^), et entièrement asservis à quelques meneurs dont le plan était tout formé pour insérer dans l'enregistrement certains articles tendant à inculper le commandant, à gêner le ministre, à entraver le succès de la future assemblée des Etats, et particulièrement une protestation vigoureuse contre l'ordre du 12 octobre 1762 (').

Là était le point le plus délicat. On sait combien cet ordre avait exaspéré la noblesse, privée par lui de son procédé ordinaire d'obstruction. On redoutait de sa part quelque éclat particulièrement grave lorsqu'il s'agirait aux prochains Etats de faire voter par l'assemblée, en pleine paix, des impôts déjà si difficilement accordés en temps de guerre. On s'était persuadé qu'une politique de concessions offrirait moins de dangers que le maintien de ce règlement détesté. D'Aiguillon lui-même, qui eut parfois, lui aussi, le tort d'incliner v^ers

(') Lettre de la Briffe d'Amilly à d'Aiguillon, 16 mai (H. 630).

(') « Personne n'osa répliquer, » mande dans cette lettre le premier président, « excepté trois ou quatre, encore fort doucement, on se serait fait dire des injures personnelles. »

(') « Carrangement a été fait avec les gens d'ici et ceux de Paris ; je me doutais » depuis longtemps que telle était l'intention : mercredi (2 mai), il yena eu un assez » indiscret pour le dire « (Rapport du 4 mai à d'Aiguillon). — C'était précisément à ce moment que M. de la Chalotais revenait à Rennes, expressément chargé par MM. de Laverdy et de Choiseul d'empêcher l'ordre du 12 octobre 1762 d'être visé dans l'arrêt d'enregistrement. Un des deux ministres, au moins, choisissait bien mal son confident.

230 LA HllKTAGNE KT LE DIT, d'aIGLILLON

des partis de faiblesse, avait conseillé à Laverdy, lorsqu'il vint à Paris en avril 1761, de faire retirer l'ordre du 12 octobre dès l'ouverture même des prochains Etals. Le ministre n'était que trop disposé î\ écouter ce langage, conforme à son caractère, conforme aussi aux objurgations que M. de la Chalolais, qui le fréquentait alors, ne lui ménageait certainement pas ('). Le retrait de cet ordre nécessaire, mais difficile à faire respecter vu le discrédit profond dans lequel était tombée l'autorité royale, fut donc décidé en principe dès le printemps de 1764 ; mais il importait que cette concession parût spontanée de la part du gouvernement, et tout Teffet qu'on en attendait serait perdu, la situation serait même singulièrement empirée, si le Parlement prenait les devants et si on paraissait n'agir qu'à sa requête et sous l'impression de la crainte qu'il inspirait. La tactique était puérile et n'avait pu être imaginée, comme l'écrivait M. de Kersalaiin à M. de la Chalotais, que par des hommes croyant le public aussi sot qu'ils l'étaient eux-mêmes (^). Malheureusement tel était peutêtre le cas pour M. de Laverdy, qui attachait un prix énorme à ce que le Parlement gardât là-dessus le silence, et qui attendait de cette rétractation de l'ordre de 1762, solennellement annoncée aux Etats le premier jour de leur tenue, les plus surprenants et les plus merveilleux effets ('). Et comme la dernière lettre du premier président n'était évidemment rien moins que satisfaisante à cet égard, le contrôleur général, sérieusement inquiet, hésita ou du moins voulut paraître hésiter plus que jamais à envoyer la déclaration et laissa

(') Cf. le Mémoire justificatif de M. de la Chalotais.

(«) Procès, I, 284 (20 septembre 1764).

(') Il semblerait même que le retrait de l'ordre du 12 octobre 1762 ait été l'objet de la part de M. de Laverdy de quelque promesse faite à des tiers et qu'il ait dû payer de ce prix certaines concessions accordées sur d'autres points à sa politique. Les documents que nous avons pu consulter ne nous permettent pas malheuieusement de préciser davantage, mais le fait lui-même paraît être bien établi par certaines lettres du contrôleur général : « On a été forcé de l'abandonner (l'ordre du » 12 octobre) par des raisons bien plus importantes encore que la tran(iuillité de » la seule province de Bretagne, qu'on avait espéré en même temps assiîrer par » là... Tout se tient et se louche aujourd'hui, le choc aux uns produit le contre- » choc des autres, et il a fallu considérer l'ensemble pour éviter, s'il se peut, un » incendie général qui dévorerait la finance et la France... » (Lettres des 28 oct. et 11 nov. 1764; H. 625 et 631). Le premier commis, Mesnard, s'exprimait dans les mêmes termes (lettre du 28 cet.).

PIÈGK TE.NDU X M. DE LAVERDY 231

percer dans une lettre du 23 mai au premier président son intention de n'en rien faire.

Cette détermination n'était pas ce que voulait la cabale ; aussi n'épargna-t-elle rien pour l'y faire renoncer. Bientôt affluèrent à Paris des lettres de divers magistrats de Rennes, assez influents pour que leur opinion pût être regardée à bon droit comme celle du corps tout entier, qui toutes affirmaient qu'il ne serait question dans l'enregistrement ni de l'arrêt du 12 octobre ni de rien de ce qui concernait les Etats. M. de la Gascherie l'écrivit à Lambert (*), conseiller au Parlement de Paris, et intime ami du contrôleur général, tout en faisant ses réserves sur le parti que le Parlement pourrait prendre ultérieurement à l'égard de Tordre du 12 octobre. La Chalotais l'assura à l'abbé Chauvelin (-). M. de Montbourcher écrivit au duc d'Aiguillon des lettres fort rassurantes (^) ; le premier président donna de son côté toutes les assurances possibles au contrôleur général (*). Laverdy se laissa convaincre. Au fond, d'ailleurs, il avait toujours été persuadé de la nécessité de l'envoi de la déclaration, et dans ses lettres particulières il n'avait cessé d'avoir ou tout au moins d'afl'ecter d'avoir confiance dans la pureté des vues du Parlement (^).

(') H. 433. '• Cet ordre, quelque destructif qu'il soit de la liberté des Etats, n'a » jamais pu faire l'objet de modifications à la déclaration dont il s'agit... Par la » suite, il n'échappera pas à la vigilance du Parlement, dépositaire et gardien des » lois, de réclamer contre une interversion aussi marquée de l'ordre public. C'est » un moyen auquel il ne renoncera pas en gardant le silence sur cet objet dans le n moment présent. »

(*) « Je crois pouvoir assurer à M. le contrôleur général, disait M. de la Chalo- » lais dans cette lettre (23 mai, H. 433j, que l'on ne songe pas à mettre la modifi- » cation qu'il craint : je vous dirai que la seule modification, avec celle de Rouen » sur le cadastre, serait de mettre, sans préjudice des droits, franchises et immii- » nilés de la province... M. Lambert pourra lui dire à peu près la même chose. Il » a reçu une réponse à peu près pareille à laquelle je me réfère ». La promesse était formelle. i\L de la Ghalotais sera réduit après coup, pour se disculper, à chercher une pitoyable défaite : il prétendra que le Parlement avait promis qu'il n'y aurait pas de modification, mais non point qu'il n'y aurait pas de représentalions comprises dans l'arrêt lui-même. Il aurait, sans nul doute, vivement relevé cette distinction plus que subtile, si c'était un jésuite qui se l'était permise.

(3] 24 et 30 mai (H. 630).

(*) 25 mai (H. 630). « Autant qu'on peut compter sur les avis d'une compagnie, )) autant je crois que ce qui aura été mandé est véritable... Ceux qui n'ont pas » voulu, par amour-propre, vous faire écrire par moi tout uniment ce qu'on vou- » lait mettre dans les modifications vous auront fait instruire par ailleurs de ce » qu'elles contiendraient. •>

(«} Lettre du 6 mai à d'Aiguillon (H. 630).

Il se décida donc à hasarder le tout pour le tout, non pas d'ailleurs sans prendre quelques précautions suprêmes. II adressa au premier président force recommandations; il lui écrivit deux lettres pour lui ordonner d'arrêter la délibération, dans le cas où le Parlement se hasarderait sur le terrain défendu; il chargea Choiseul d'insister lui-même auprès de M. de la Ghalotais pour que l'enregistrement ne contint rien de relatif à l'ordre du 12 octobre (') ; il alla jusqu'à adresser de véritables prières à ses correspondants dans le Parlement de Uennes, notamment à ]\I. de la Gascherie (*), et insinua même qu'il était disposé à entamer avec les principaux membres de la compag-nie une correspondance sur les droits et privilèges de la province qui le mît en état de décider en toute connaissance de cause avant les prochains Etats sur la question de l'unanimité des ordres, dans l'espérance sans doute que la perspective d'avoir gain de cause dans cette discussion pourrait détourner le Parlement de mettre dans son

(•) « Je ne peux vous cacher, >> écrivit Clioiseul à La Ghalotais le 29 mai (H. 433), •> que tout serait perdu si le Parlement, soit dans la modificalion, soit en sup- » plication ou autre voie quelconque, allait limiter ce qui regarde Tordre du 12 » octobre 1762 ; nous serions alors dans la nécessité de proposer au Roi de décider » la question, et elle vient de l'être, comme vous le savez sans doute, pour les )) Etats d'Artois, contre la prétention de l'un des ordres. Votre zèle pour le service » du Roi m'est assez connu pour que je puisse compter que vous ferez tout au >> monde pour empêcher un pareil événement. » On remarquera la perfide habileté de ce langage, duquel il résultait que le roi aurait été étranger à l'ordre donné en son nom le 12 octobre.

(^) Cette lettre (29 mai H. 4.33) était d'une singulière na'ivelé. Le ministre y avouait son ignorance de la constitution bretonne et annonçait qu'il recevrait avec plaisir les renseignements qu'on voudrait bien lui donner : « J'ignore encore à » fond les usages et les droits de la Bretagne, je ne proposerai pas de les décider » sans les avoir étudiés, si malheureusement il est nécessaire d'en venir là, et je » vous serai fort aise de recevoir personnellement de votre part des instructions à » ce sujet. » Puis il prenait M. de la Gascherie pour confident de la peur extrême qu'il éprouvait de voir aborder dans l'enregistrement l'arrêt du 12 octobre et de la confiance qu'il voulait avoir, malgré tout, dans la droiture des vues du Parlement : »... Si le Parlement avait pris sur lui de mettre des modifications sur cet objet, il » en serait résulté une querelle interminable entre le Roi et le Parlement d'une » part, entre le Roi et les Etats de l'autre, peut-être entre le Parlement et les » Etals. Or, le Roi déteste les querelles, son cœur est porté naturellement à la » paix et à la tranquillité, ne soyez donc pas surpris qu'il en ait conclu qu'il ne de- » vail pas envoyer la déclaration dans de pareilles circonstances. Votre lettre m'a » mis à la portée de la rassurer..., mais tout serait perdu si contre mon attente ce » malheureux objet était abordé par le Parlement soil dans l'enregistrement, soit » avant les premiers Etats, et le Roi serait convaincu que le Parlement n'a désiré » la déclaration que pour faire naître un nouvel obstacle aux vues de pacification. »

arrêt la modification si redoutée. Etait-il possible qu'une administration coupable d'une si inqualifiable faiblesse ne se vit pas bientôt aux prises avec les plus cruels embarras ?

Le Parlement é(ait donc pourvu des armes nécessaires pour frapper un double coup sur le ministre et le commandant de la province, et dûment averti du point où ce coup serait le plus sensible. Il n'eut garde de laisser échapper cette magnifique occasion de satisfaire ses rancunes, et cet amour du désordre pour lui-môme qui depuis quelques années s'était tant développé dans les cours souveraines; et il oublia entièrement pour la circonstance l'anathème qu'il avait fulminé lui-même quatre ans plus tôt contre les cours qui enregistraient avant l'acceptation des Etats (*). Le 5 juin, dix-neuf voix contre quatorze (^) votèrent l'enregistrement fameux qui devait être le point de départ de cinq années de troubles. Après les modifications ordinaires et convenues sur les deux vingtièmes et le cadastre C*), après la réserve habituelle des droits, franchises et libertés de la province, après avoir demandé qu'un traitement avantageux fût accordé à la province pour les cinquième et sixième sols pour livre des droits des fermes, et que la perception n'en fût pas continuée en Bretagne au-delà du terme fixé pour les autres provinces (*),

(') Il n'est pas sans intérêt de rappeler ici le passage des remontrances du 18 juillet 1760 relatif à cette question : <« Enregistrer votre édit et votre déclara- » tion du mois de février 1760 concernant les nouveaux impôts sans l'acceptation » préalable de la nation serait prononcer l'abolition et l'anéantissement de ses » Constitutions primitives, de ces lois sacrées dont nous sommes les dépositaires, 11 les conservateurs et les juges; le cri de la nation et plus encore le cri de la jus- » lice et des lois expirantes s'élèverait contre nous pour nous reproclier notre i> infidélité. » On a quelque peine à garder son sérieux en lisant ces déclarations boursouflées, quand on sait quel compte en tenaient leurs auteurs eux-mêmes, dès qu'elles allaient à rencontre de leurs petites combinaisons.

(-) Il y avait à cette séance quatre présidents et trente-sept conseillers. Mais le système des réductions de voix entraînait souvent cette conséquence que le nombre des suffrages fut inférieur à celui des présents. Tout était combiné d'avance, et il paraît par une lettre du premier président à Laverdy (6 juin H. 630), que certains magistrats, que la cabale s'était réservée de faire venir, reçurent contreordre au dernier moment, par la raison que l'on avait suffisamment de voix.

(•') On s'était décidé définitivement h laisser dans le texte l'article relatif au cadastre.

(*) Il est à remarquer, à cause de l'importance que la question prendra par la suite, que le Parlement ne demandait aucun changement quant au moment où la perception des sols pour livre devait commencer ; or l'article VII de la déclaration indiquait formellement le 1«' juillet. Le Parlement soutiendra plus tard qu'en

231 LA BRKTAGxNE ET LE Dl C d'aIGUILLON

le Parlement décrivait sous les couleurs les plus sombres la triste situation de la Bretagne sous le despotisme du duc d'Aiguillon : « Les corvées ruinent et écrasent les labou- » reurs: ce genre de travail, toujours onéreux, est devenu » insupportable en Bretagne par la multitude de routes n ouvertes en même temps, par la précipitation avec laquelle » on veut les perfectionner, par les ordres violents qui arra- » chent le laboureur à la culture et à la récolle... la levée » pour les milices garde-côtes se fait sans le consentement » des Etats et sans enregistrement au Parlement ; les dépen- » ses dans lesquelles on constitue les villes, sous prétexte de » travailler à leur embellissement, ruinent sans ressources » les communautés, sans suffisamment dédommager le par- » ticulier d'un bien dont il se voit dépouillé presque toujours » malgré lui. » Puis l'ordre du 12 octobre avait son tour : « Les assurances que le seigneur roi veut bien donner de » régner par l'amour, par la justice, par l'observation des » règles et des formes sagement établies dans son royaume » pénètrent son Parlement de la plus vive reconnaissance; » elles lui garantissent que tout va rentrer dans l'ordre, que » les coups d'autorité sont à jamais bannis, que les actes de » despotisme, dont ledit seigneur roi se déclare l'ennemi, » seront réprimés en tout lieu par le Parlement armé du » glaive de la justice pour en frapper le coupable tel qu'il » soit; la Bretagne va recouvrer ses droits et ses privilèges... » Sa Majesté n'attend que l'assemblée des trois Etats pour )) révoquer l'ordre du 12 octobre 1762 surpris à sa religion » et inscrit sans aucun motif sur les registres de la province » assemblée. Ledit seigneur roi sera très humblement sup- » plié de considérer que cet ordre détruit l'essence primitive » des Etats, que tant qu'il subsistera aucun octroi ne sera » légitime, parce qu'il n'y a que la nation composée des trois » ordres qui puisse octroyer ; qu'il est des premiers devoirs » de son Parlement de réclamer avec les instances les plus » vives et les plus respectueuses des privilèges dont il est le

accordant, il avait entendu n'accorder qu'à dater du moment où les Etals auraient accordé eux-mêmes. Si telle avait été son intention, comment s'expliquer le silence gardé sur cette date du l^r juillet? N'est-il pas évident que le Parlement, ici encore, n'avait d'autre intention que de se ménager un prétexte pour faire surgir plus tard de nouvelles difficultés ?

LE PARLEMENT ATTAQUE l' ADMINISTRATION DE d'aIGUILLON 235

» gardien, et à la conservation desquels il ne cessera jamais » de veiller » (*).

Il faudrait, pour discuter la vérité des accusations portées contre le duc d'Aiguillon, refaire ici toute l'histoire de son administration, et c'est chose évidemment impossible. Rappelons seulement que la corvée, loin d'avoir été rendue plus lourde, avait au contraire été allégée par les ordonnances de 1754 et de 1757, et qu'en admettant même une certaine précipitation dans l'ouverturp des routes, peu importait à chaque paroisse qui n'avait jamais qu'une tâche strictement limitée à accomplir, et qui après s'en être acquittée était à l'abri de toute nouvelle exigence ; un grand bénéfice en résultait au contraire pour les populations, qui jusque-là avaient été astreintes à des fatigues au moins égales, mais sans résultat, et qui commençaient maintenant (quoique encore incomplètement) à être pourvues des moyens de communication indispensables. On a allégué, il est vrai, qu'il avait été commis des infractions aux ordonnances de 1754 et de 1757, mais on n'a pu en fournir aucune preuve bien établie, et l'enquête faite par les Etats de 1764 a démontré le contraire. En réalité, sous le duc d'Aiguillon, la corvée avait été exigée à la fois avec plus de régularité et avec moins de rigueur que dans la période précédente : d'où quelques plaintes ; mais les populations rurales n'avaient pas tardé à comprendre le bien qui résulterait pour elle de l'établissement d'un réseau étendu de routes, et elles le déclarèrent très haut. Il y aurait eu d'ailleurs, pour le Parlement et la noblesse des Etats, un moyen très simple de soulager les corvéables, dont ils faisaient profession de tant déplorer les souffrances ; c'était d'améliorer la répartition de la capitation, excessive dans les parois^^es rurales, très faible pour la noblesse et pour les cours souveraines (-), et qui servait aussi de règle pour la répartition de la corvée, en sorte que tout le fardeau en retombait sur les

(') La forme aFfirmative était ici employée pour éluder les promesses faites par certains correspondants du contrôleur général, qu'il n'y aurait pas de réclamation à ce sujet. On ne demandait rien, on prévoyait seulement que le roi rétracterait l'ordre du 12 octobre... C'est ce misérable prétexte que le premier président ne craignit pas d'alléguer pour se justifier de n'avoir pas fait usage des ordres du contrôleur général.

{^j Sur 1,800,000 liv. auxquelles se montait d'ordinaire la capitation, la noblesse n'en payait que 100,000.

23G LA BnETAGNIi ET LE DUC d'aIGUILLON

plus misérables; mais de ce moyen noblesse et Parlement ne voulaient pas entendre parler, et pour cause, et l'intendant ou le ministre qui l'eût proposé n'aurait pas manqué d'attirer sur sa tète la plus formidable tempête. Le fonds pour les milices garde-côtes avait été régulièrement accordé par les Etats depuis 1758; l'ordre du 12 octobre 1762 n'était pas une innovation et n'avait été sollicité par d'Aiguillon qu'à contre-cœur et en désespoir de cause, pour les plus sérieux et les plus pressants motifs. Ouant aux prétendues dépenses exagérées pour les travaux publics des villes, le crime, si c'en était un, n'était pas plus celui de d'Aiguillon que celui des Etats, qui à chaque session votaient des fonds pour constructions de quais, réparation de ports, etc., fonds moins élevés précisément sous d'Aiguillon que sous le duc de Chaulnes ('), et qui en avaient voté en 1760 de fort importants pour l'embellissement de Nantes ; ou que celui du Parlement, qui homologuait sans difficulté les emprunts municipaux, et qui — circonstance remarquable — n'avait jamais songé, depuis dix ans, même dans ses plaintes les plus vives sur la misère et l'épuisement de la province, à dénoncer les travaux d'amélioration des villes comme une cause de ruine pour elles (-). Certes les

(') Il est assez curieux, à cet égard, de comparer les sommes volées parles Etats dans ce but, avant et pendant l'adminislralion de d'Aiguillon (H. 639 : Dictionnaire d'administration de la prov. de Bretagne).

Etats

de 1752.

Auray.

Le Groisic.

Saint- Brieuc.

Vannes.