AFFAIRE DU BAIL DES OCTROIS DE RENNES

plus OU moins de semblables difficultés pour se faire payer de leurs fermiers (*), grâce aux complaisances exagérées que les intéressés savaient se procurer dans le Conseil d'Etat, et malgré les vigoureuses protestations de l'intendant et du commandant (^), qui ne cessaient de montrer les conséquences néfastes d'un pareil système. Le Parlement ne pouvait ignorer ces détails quand il rédigeait ces remontrances, où il rendait d'Aiguillon responsable de la déroute des budgets municipaux. Mais on n'en voulait qu'à lui, et voilà pourquoi l'on faisait le silence sur des manœuvres bien autrement condamnables et bien autrement ruineuses ('^).

M. de la Gascherie, dans son Mémoire justificatif, accuse le

vier 1766, « car j'ai à peu près toute certitude de ce qui s'est passé entre lui et le maire, lorsque celui-ci fut député pour s'opposer à la demande de réduction de prix du bail... » M. de Robien tenait ces détails de M"= Roux, son avocat au conseil, qui l'avait été aussi de Le Boucher, lors de sa contestation avec la ville de Rennes.

(') Des faits du mCjme genre s'étaient passés à Nantes ; à Brest, un autre favori du bastion, Gratien, pour qui le duc de Duras et la noblesse montrèrent une partialité si exclusive aux Etats de 1769, alors fermier des octrois de cette ville, était aussi en instance pour compter de clerc à maître, au lieu de remplir les conditions de son bail, et sur le point de l'obtenir.

(^) Le 15 sept. 1761, Le Bret écrivait à Courteille une lettre remplie des protestations les plus vives contre le trop de facilité du conseil à délier les adjudicataires de leurs engagements, et d'Aiguillon l'annotait de la façon suivante : « Cette ») lettre est très bien et devrait faire ouvrir les yeux à M. de Courteille sur les » injustices que ses bureaux lui fout commettre tous les jours..., mais je ne se- «1 rais pas étonné que les fermiers des octrois de Brest ne fussent aussi bien traités » que ceux de Rennes et de Nantes l'ont été. Il est certain qu'il est impossible de » soutenir l'administration si on admet de pareilles demandes. Je n'ai cessé de le ') dire et je le répète à chaque instant. » (H. 623).

(') Un autre grand chef d'accusation contre d'Aiguillon a été d'avoir imposé de trop lourdes dépenses pour son logement et celui de sa suite à la ville de Rennes, ainsi qu'aux villes qu'il traversait. Contentons-nous de remarquer à ce propos l» que les frais de séjour de d'Aiguillon devaient être naturellement plus élevés que ceux de ses prédécesseurs, puisque ses séjours eux-mêmes étaient beaucoup plus longs ; 2" que les plaintes à cet égard étaient bien antérieures à lui, puisque le l'j octobre 1753 le procureur syndic de la ville de Rennes représentait à la communauté qu'il était à propos de prendre des mesures à l'occasion de la prochaine entrée du nouveau commandant, pour éviter « les dépenses excessives qu'avaient coiitées les fournitures des années précédentes à l'hùlel de Blossac. » (résidence des commandants à Rennes) ; 8" que d'Aiguillon a fait tout ce qu'il a pu pour diminuer ces dépenses ; 4» et enfin que la musique dont il se faisait suivre, et qui lui a été reprochée comme un débordement de luxe scandaleux, loin dêtre alors un objet de haine et d'épouvante, comme les libelles l'ont répété, était fort appréciée par les populations, notamment par les dames, et son passage par une ville était regardé par elles comme une bonne fortune. (Lettre écrite de Lannion, 14 juin 1759, A. G. 3533).

240 LA BRETAGNE ET LE DUC d'aIGLILLON

duc d'Aiguillon d'avoir couru, sitôt qu'il eut connaissance de l'arrêt du 5 juin, de Véretz à Compiègne pour inspirer aux minisires la fureur dont il fut rempli en se voyant démasqué. 11 y a là une inexactitude et une calomnie : d'Aiguillon ne vint à Compiègne qu'en juillet, sur l'invitation de Choiseul lui-même, et quelle qu'ait pu être son indignation légitime contre la conduite du Parlement, elle était moins grande probablement que l'irritation et la déception du contrôleur général, dont l'arrêt du 5 juin contrecarrait tous les plans. Sans oser toutefois faire casser cet arrêt, M. de Laverdy adressa de vifs reproches au premier président, à Mi\l. de la Ghalotais et de la Gascherie, à tous ceux qui lui avaient donné des assurances si complètement démenties par l'événement, et il prit, avec autant d'énergie qu'il était capable de le faire, la défense du duc d'Aiguillon : « L'administration des grands » chemins, écrivait il au premier président ('), est aussi douce » que bien entendue, et il serait peut-être heureux de pouvoir » l'établir dans les autres provinces du royaume : adminis- » tration qui a pour base des règlements faits et concertés » avec les Etats, et sur laquelle j'ai des preuves non équivo- » ques de la satisfaction des différents ordres de la province. » La ville de Nantes est peut-être la seule où il ait été fait des » travaux un peu considérables, au fur et à mesure des fonds » qu'elle a pu employer, sur un plan arrêté par le conseil » depuis nombre d'années, et dont il me parait devoir résul- » ter une véritable utilité pour cette ville commerçante, qui » en désire l'exécution... J'ai fait rechercher s'il y avait des » plaintes de la part des propriétaires de cette ville ou de » quelque autre de la province, et il ne s'en est trouvé » aucune... C'est avoir voulu prévenir Sa Majesté bien peu » favorablement sur ce qu'elle doit attendre des mémoires )) qui lui seraient envoyés que d'avoir parlé de plusieurs de » ces objets de la manière que le Parlement l'a fait... » D'autres ministres ne furent pas moins amers dans les reproches qu'ils adressèrent au Parlement, et entre autres Choiseul, soit qu'il voulût avoir l'air de blâmer toute cette intrigue, soit (ju'il regrettât réellement que l'on fût allé si loin (') : « Sa

(') H. G30 : celle lellre a été cilée par Linguel.

('-) 12 juin 1764 (ibid.)- Elle a élé cilée au Procès, I, 290, sous la dale du 14 juin.

DÉPUTATÎON DU PARLEMENT MANDEE A VERSAltLES 2 il

» Majesté, écrivait-il à M. de la Chalotais est mécontente, » nommément de vous et de M. de la Gascherie. Elle a cru » que son contrôleur général l'avait engagée mal à propos à )) envoyer son édit au Parlement de Bretagne. M. de Laverdy, » pour son excuse, a montré au roi les lettres que vous lui » avez écrites, et l'on ne comprend pas, après ces lettres, M comment vous pouvez soutenir l'arrêt de modification. Vous » êtes accusé ici très fortement d'avoir voulu exciter du trou- » ble; je ne le croyais pas; mais je ne puis me refuser aux » preuves que l'on me donne. Je n'ai qu'à me reprocher » d'avoir été dans l'erreur. » Pour toute justification, M. de la Chalotais renvoya l'accusation contre d'Aiguillon, et affecta d'attribuer tout l'esclandre aux manœuvres perfides du commandant pour le perdre et pour discréditer le Parlement auprès du roi. A l'exemple de son procureur général, la compagnie, elle aussi, ne songeait à rien moins qu'à des excuses; fort au contraire la commission qu'elle avait nommée, en enregistrant la déclaration, pour rédiger les mémoires et avis prévus par l'article premier, parlait très haut, émettait les prétentions les plus exagérées, affichait l'intention de prendre connaissance des registres des communautés, de ceux de la commission intermédiaire et de la commission des contrôles, de toutes les sommes levées par les Etals, de l'emploi qu'ils en faisaient ('), et le 19 juin, la grand'chambre osa refuser d'écouter la lecture d'une lettre du contrôleur général contenant diverses observations à ce sujet, ainsi qu'au sujet de l'arrêt d'enregistrement (*).

Le parti était décidément bien pris à Rennes de se moquer du gouvernement, et Laverdy lui-même ne pouvait se le dissimuler plus longtemps. Le 22 juin, ordre fut adressé au Parlement d'envoyer à Compiègne une députation composée d'un président, de trois conseillers et du procureur général. Le Parlement désigna à cet effet le président de Robien et MM. de la Gascherie, de Montreuil et de Kersalaûn, alloua à chacun des députés 30 livres par jour pendant la durée de leur voyage, contracta à cet elfet un emprunt de 9,000 livres, fixa au 2 juillet la date de leur départ, et les chargea jusque-

(') Lettre de d'Amilly au contrôleur général, 6 juin (H. 630). (^)Ibid.,20jnin (H. 433,.

l)"AlUUILI.ON. 16

242 LA imETAGNE ET LE DL'C d'aIGUILLON

\h tle se procurer « toutes inslructions et mémoires dont ils auraient besoin pour répondre aux objections qui pourraient leur être faites au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 21 novembre » ('), et pour faire valoir les motifs des représentations qui avaient été faites. Admirons, en passant, la logique et la bonne foi du Parlement, qui avait commencé par lancer ses inculpations, quitte à réunir plus tard les preuves A l'appui. On pouvait d'ailleurs compter sur le zèle de la plupart d'entre eux à cet égard ('), notamment de M. de la Gascherie, qui mettait alors un homme à lui en campagne pour se procurer, coûte que coûte, des plaintes confie l'administration des grands chemins (^).

M. de la Chalotais, affectant une grande joie d'avoir ainsi l'occasion de réfuter les calomnies de d'Aiguillon, partit en avance, dès le 29 juin; mais il trouva une lettre de Saint-Florentin, lui défendant de paraître à Compiègne avant le reste de la députation. Tous arrivèrent donc ensemble le 8 juillet et eurent audience du roi le surlendemain. Les documents dont ils s'étaient munis leur furent inutiles, car ils ne furent pas appelés à discuter : « Je n'ai pu voir sans peine, leur dit » le roi, que dans une occasion où j'ai donné à mon Parle- » ment les plus grandes marques de contiance-et où je ne » devais attendre que des témoignages de son zèle et de sa » reconnaissance, il ait ajouté, par un arrêté compris contre

(') Arrêtés des 25 et 26 juin.

(-) De la plupart, mais non de tous. Il semblerait, d'après divers rapports anonymes, et notamment d'après celui du 25 juin (H. 433), que M. de Kersalaiin était loin de penser du mal de l'adininistralion des {grands chemins et ne se gênait pas pour proclamer très haut qu'elle était un grand bien pour la province.

(^) Il s'agit de Rolland, greffier d'une des terres de M. de la Gascherie, dont riiistoire trouvera place plus loin. Huant à M. de la Glialolais, il a nié vigoureusement avoir fait faire des recherches et suscité des plaintes. L'ingénieur Dorotte, dans une lettre à d'Aiguillon, qui est citée dans le Journal du commandement (III, 264), donne à cette assertion un démenti catégorique, montre qu'on ne cherchait qu'à échauffer les esprits et se plaint des tracasseries qui lui étaient suscitées partout : « .Je vous supplie, écrit il, de me continuer votre protection et de me soute- » nir contre toutes les clabauderies excitées seulement par cinq ou six particuliers » qui ne respir*;nt que l'humeur et qui ont été les premiers autrefois à demander » des roules ». — Rst-ce à M. de la Chalotais que cette phrase fait allusion? Toujours est-il qu'il avait multiplié les démarches pour obtenir le pavage du faubourg Saint-Hélier, à Rennes, qui menait à la terre de Vern (II. 623). — DAmilly constate aussi (lettre au contrôleur général, 6 juillet, II. 630) que « des plaintes étaient » quémandées chez les curés et syndics des paroisses, qui ne songeaient nullement » à en faire, mais qui n'osaient pas en refuser à ceux qui les provoquaient ».

SCISSION VOTÉE CONTRE d'aIGUILLON 243

» la règle ordinaire dans son arrêt d'enregistrement de ma » déclaration du 21 novembre dernier, des objets qui y étaient » totalement étrangers et qui ne tendent qu'à jeter des nuages » sur une administration dont je suis aussi content que la » province, ou même à élever des difficultés qui pourraient » exciter des divisions entre mes sujets s'ils m'étaient moins » attachés. Retournez sans délai dire à mon Parlement que » je veux que cette affaire n'ait aucune suite ». Puis, la députation sortie, le roi rappela La Chalotais et lui dit en particulier de prendre garde à la conduite qu'il tiendrait personnellement dans cette afïaire. « Conduisez vous avec plus de modé- » ration, c'est moi qui vous le dis. » Mais ils trouvèrent moins de fermeté auprès de M. de Laverdy, avec qui ils avaient conféré avant l'audience royale; du moins ils se vantèrent de l'avoir fait convenir qu'ils avaient eu raison quant à l'arrêt du 12 octobre, et ils assurèrent qu'en général M. de Laverdy leur avait parlé si faiblement qu'on voyait bien qu'il agissait à contre-cœur ('). M. de la Chalotais a dit dans son Mé?noire juslificalif, et peut-être avec vérité, avoir amené M. de Laverdy à convenir que n'ayant été chargé que d'empêcher des modifications et l'arrêt ne contenant que des représentations, sa conduite était à l'abri de tout reproche.

Aussi revinrent-ils à Rennes (13 juillet) irrités, mais non intimidés, et ils eurent vite fait de communiquer leur colère au Parlement, qui décida, le 16 juillet, à défaut d'une cessation de service que quelques-uns de ses membres eussent vivement désirée, de nouvelles remontrances au roi, et prit par vingt et une voix contre dix huit (') un arrêté de scission contre le commandant : (( La cour, toutes chambres assem- » blées, a arrêté, pour bonnes et justes causes à elles connues, )) que le sieur duc d'Aiguillon ne sera visité par aucun des » membres de la cour, à l'exception de ceux qui pourraient )) être obligés de se trouver chez lui pour les afl'aires de Sa » Majesté ou pour leurs afl'aires particulières, auquel dernier » cas ils en informeront la cour, chambres assemblées ». M. de Laverdy fut indigné de cette déraison; mais telle était

(') Rapport anonyme du 15 juillet (H. 433).

(-) Ce résultat fut obtenu d'une part, par une réduction de voix, d'autre part, en prenant les voix de quatre conseillers au-dessous de vingt-cinq ans, qui, régulièrement, n'auraient pas dû l'être (rapport du 17 juillet : H. 630).

244 LA BRETAGiNE ET LE DUC d'aIGUILLOxN

sa faiblesse qu'au lieu d'agir il s'cnquit dans le plus grand secret, auprès du premier président, des moyens de rétablir Tordre sans frapper de coup d'autorité : « Je n'aurais jamais » imaginé, disait-il naïvement ('), que le Parlement fût assez » mené pour se porter à des arrêtés de cette nature ; au sur- » plus, je crois que plus il mettia de chaleur dans ses démar- » ches, plus on mettra ici de flegme et de fermeté ; je voudrais » bien en même temps trouver le moyen de ramener l'ordre » sans qu'on en vint, de la part du gouvernement, à des me- » sures effectives qui pourraient ranimer les troubles qui » viennent de s'éteindre. » Et il engagea, selon son habitude incorrigilde, avec les principaux meneurs du Parlement, "d'inutiles négociations qui ne servirent qu'à accroître leur audace et à leur ménager le temps de vaquer paisiblement à la rédaction de leurs nouvelles remontrances.

Celles-ci, lues le 11 août à l'assemblée des chambres, étaient une répétition et un développement de ce que les remontrances du 1°' février et l'arrêt du 5 juin avaient déjà allégué : les corvées arbitraires et écrasantes, la ruine des villes par des emprunts multipliés, la destruction des francliises de la province par l'arrêt du 12 octobre et par celui du 11 juin 17G3, étaient les points successivement abordés; puis le Parlement s'élevait avec énergie contre la mauvaise réception faite à ses députés et en accusait ces hommes qui, perfides ennemis de la magistrature, l'étaient donc aussi de leur roi : (( Votre Parlement, en enregistrant, avait jugé que nul mo- » ment n'était plus favorable pour supplier Votre Majesté de » jeter un regard paternel sur les corvées excessives, sur les » dépenses extraordinaires et superflues des villes, sur les » impôts non enregistrés ni compris aux contrats des Etats... » Voilà ces représentations que l'on a taxées de criminelles... » Loin de nous les hommes,qui intriguent pour vous inspirer » de la méfiance contre le zèle le plus pur, contre la fidélité » la plus inaltérable... A eux le reproche de faire nailre » des difficultés qui tendent à intercepter cette communica- » tion si naturelle du souverain avec les ministres essentiels » des lois du royaume, qui veulent vous faire envisager la » liberté légitime de vos sujets comme incompatible à votre

(<) Lettre du 21 juillet (H. 630).