OPPOSITIO.N DES ÉTATS DEVANT LA CHAMBRE DES VACATIONS

jugeât comme elle le fit, et par conséquent à toutes les querelles qui devaient s'en suivre : (( L'opposition n'a eu lieu, » écrivait-il le 7 nov. 1764 à M. de la Chalotais'(*), que parce » qu'on ne s'est jamais figuré que la chambre des vacations » eût rendu larrêt de défense de percevoir, et qu'on a pensé » que l'acceptation des demandes du roi allait faire tomber » nos oppositions ».

D'Aiguillon, encore une fois, en était absolument convaincu et dans ce cas il est fort vraisemblable que son adroite lactique eût réussi. Son erreur vint de ce qu'il n'avait encore qu'une idée incomplète des progrès de l'esprit de sédition dans le monde parlementaire. Pour s'être trompé sur ce point, au lieu de porter à l'opposition un coup décisif, ce fut son triomphe que cette manœuvre hardie, mais dangereuse, se trouva avoir préparé. Tout dépendait en effet de ce que ferait la chambre des vacations : en renvoyant l'atTaire à la rentrée (et c'était, comme on l'a vu, le pire que d'Aiguillon crût possible) elle laissait les choses dans l'état; en rejetant l'opposition (comme le parlement le faisait, de temps immémorial, pour l'imposition des garnisons) (^) elle infligeait au bastion un cruel échec : en l'accueillant, c'était au contraire l'administration qu'elle mettait dans les pires embarras. Mais il semblait impossible qu'elle l'accueillit. N'y avait-il pas une déclaration du 24 février 1673 interdisant aux cours — et à plus forte raison à leurs chambres des vacations — de recevoir aucune opposition à l'enregistrement des édits, ordonnances, déclarations, concernant la justice ou les finances, émanés de l'autorité et du propre mouvement du roi, qu'elles fussent faites de la part de corps, de communautés, ou de particuliers? N'y avait-il pas un édit de 1669 — enregistré comme la déclaration précédente au Parlement de Bretagne — interdisant ayx chambres des vacations déjuger par provision les affaires où elles n'étaient pas compétentes pour juger définitivement, et l'opposition des Etats n'était-elle pas évidemment de ce nombre? Etait-il vraisemblable enfin que cette chambre, réduite alors à huit magistrats, osât prendre la responsabilité d'un arrêt aussi grave en matière publique, alors qu'on ne

(' Procès, I, 286.

(*) Sur cette singulière contradiction dans la politique du Parlennent, cf. p. 38.

264 LA BUKTAGNE ET LE DIC d'aIOIILLON

pouvait jtigcr les affaires des pnriiciiliers qu'an nombre de dix au moins, et qu'elle fût assez hardie pour interdire une levée que le Parlement tout entier avait permise, ou tout au moins semble permettre? Non, rien n'était moins vraisemblable, et cependant, hélas, rien n'était plus vrai. Il ne se trouva que trois magistrats, MM. de Chàteaugiron, de la Villeblanche et de Saint-Luc, pour renvoyer à la Saint-^NIartin h faire droit sur la requête des Etats : les cinq autres, MM. de Toucheprais, de Uosily, de la Marche, de Gucrry et Dupont fils, firent passer un arrêt qui donnait acte aux Etats de leur opposition à la levée des impositions non consenties, remettait à la rentrée du parlement pour y faire droit, et jusque-là itilerdisait sous peine de concussion la levée des sols pour livre. On ne fut jamais à court de raisons pour défendre cet arrêt singulier. On allégua que la déclaration de 1673 était abrogée par des dispositions ultérieures et parle non-usage : que d'ailleurs elle ne pouvait préjudicier aux privilèges particuliers de la Bretagne, et que le droit pour les Etats de faire opposition à toute infraction à ces privilèges leur était garanti par ledit fondamental de juin 1579 : on allégua que d'après l'édit de 1669 les chambres des vacations étaient toujours compétentes pour connaître des matières sommaires, que l'ordonnance de 1667 réputait matières sommaires tous les objets concernant la police, et que c'était incontestablement matière de police qu'une levée se faisant contre les droits et libertés de la province : on ajouta que loin de contredire l'arrêt d'enregistrement du parlement, la chambre des vacations ne faisait que s'y conformer, puisque cet arrêt faisait réserve des libertés de la province, et ne signifiait à vrai dire autre chose que le droit de percevoir lorsque le consentement des Etats aurait été obtenu. On dépensa pour l'apologie de la chambre des vacations une somme énorme d'érudition et de subtilité. Toutefois, quand on était entre soi, on se montrait moins affirmatif. Le Parlement de Paris, qui, pendant toute la cri^e, devait prêter h celui de Rennes l'appui énergique de ses remontrances, savait au fond à quoi s'en tenir sur la régularité de l'arrêt de la chambre des vacations. Michau de Montblin, un des commissaires chargés de la rédaction des remontrances du 6 septembre 1763, avoua un jour à M. de Robien qu'ils avaient dit ce qu'ils avaient pu, mais que Par-

CÉLÈBRE ARRÊT DE LA r.HAMBRK DES VACATIONS (16 OCT.) 265

rêt de la chambre des vacations n'était pas défendable ('). Quoi qu'il en soit, cet arrêt malencontreux plongea tout le monde (sauf les meneurs qui avaient préparé le terrain et n'avaient engagé l'afTaire que parce qu'ils se savaient sûrs du succès) dans le plus profond étonncment. Les Etats en accueillirent la nouvelle avec joie, et ne perdirent pas un instant pour le faire notifier par leurs procureurs généraux syndics à tous les préposés et receveurs, et la perception des sols pour livre fut arrêtée du coup sur les octrois et sur les droits de la ferme générale. Pour les représentants de l'administration dans la province, la déception fut cruelle au contraire, et leur embarras fut extrême. Ordonner, au mépris de l'arrêt de la chambre des vacations, la continuation de la levée des sols pour livre, c'était aller au-devant d'un conflit des plus graves, rendre les Etats intraitables, et s'interdire tout espoir d'obtenir deux les votes qu'on se préparait à leur demander; surseoir à la levée des sols pour livre, c'était reconnaître qu'on s'était mis dans son tort, s'exposer peut-être à l'humiliante nécessité de restituer les sommes déjà perçues, encourager les Etats à multiplier leurs oppositions à tous les droits non consentis (et le nombre en était grand) et à paralyser toute l'administration en Bretagne, sans parler de l'exemple dangereux donné aux autres pays d'Etats. Le parti le moins mauvais était évidemment de ne rien faire quant à l'arrêté de la chambre des vacations, et de solliciter dans le plus bref délai ce consentement, qu'on devait maintenant se repentir si amèrement d'avoir regardé comme inutile. D'Aiguillon, qui venait enfin d'y être autorisé, jugea n'avoir rien de mieux à faire que de l'obtenir. En conséquence, après avoir bien disposé les esprits en promettant, sans la moindre discussion et avec une facilité dont l'opposition fut tout ébahie et déconcertée, que les tei-mes insolites qui avaient été ajoutés à l'arrêt du conseil du 7 février 1763 ne le seraient plus à l'avenir, il ouvrit la séance du 20 octobre en présentant la demande de la capitation, des vingtièmes, et d'un nouveau secours extraordinaire pour l'exécution de l'art. 7 de la déclaration du 21 nov. 1763, formule générale dans laquelle tous les sols pour livre étaient compris. 11 annoliça aux Etats que

(') M. de Robien à M. de Coniac, 18 sept. 1765-

20(1 L.V URKTAO'E ET LK HIC d'aKU ILLON

le loi était disposé à leur laisser racheter ces sols pour livre par un secours extraordinaiie, et évita d'entrer dans plus de détails, afin de laisser aux Etats Tinitiative des propositions à faire, et de les amener à entamer eux-mêmes la question des sols pour livre en sus des octrois des villes, puisque le contrôleur général avait tant de répugnance — une répugnance qu'il ne partageait pas — à leur demander positivement cette partie de l'imposition.

Tout pouvait ainsi se réparer : malheureusement, au moment même où d'Aiguillon, par cette conduite évidemment agréable aux Elats, s'appliquait h désarmer leur mécontentement, le gouvernement s'arrêtait à des résolutions entièrement opposées, sans voir qu'il allait aggraver le conflit et exaspérer les esprits. Vivement irrité de l'arrêt de la chambre des vacations, irrité toutefois, en zélé parlementaire qu'il était, moins contre les magistrats qui lavaient rendu que contre les Etats qui l'avaient fait rendre et contre le commandant qui cherchait des excuses à leur démarche, le contrôleur général expédia immédiatement un arrêt du conseil (20 oct. 1764) (') qui avait le grave inconvénient de contredire absolument ce que d'Aiguillon faisait alors à Nantes et de poser une question fort épineuse, celle du droit pour les Etats de faire opposition devant le Parlement. A la contestation déjà existante sur les sols pour livre on ajoutait imprudemment par là une question de principe au moins très inopportune à soulever. Le roi, par cet arrêt, évoquait à lui et à son conseil l'opposition formée au nom des Etats à l'exécution de la déclaration de 1763, ordonnait par provision, et jusqu'à ce qu'il eût statué définitivement sur ladite opposition, la continuation de la levée des sols pour livre, et enjoignait aux Etats de faire porter par trois députés, nommés par les pré-

(') Au nombre des griefs allégués conirc d'Aiguillon figure celui d'avoir poussé secrètement à cet arrêt, en ayant l'air de le désapprouver publiquement. Mais, indépendamment de bien d'autres considérations, les dates elles-mêmes démentent cette accusation. L'arrêt du Parlement rendu le 16 octobre ne put être connu à Nantes au plus lot que le 17, et il est diflicile de supposer que d'Aiguillon ait eu le temps matériel d'inspirer l'arrêt du conseil du 20. Il est bien plus vraisemblable, comme il l'indique dans son journal (III, 720). que l'arrêt du 20 octobre fut pris ah iralo par M. de Lavcrdy et sans attendre l'avis du commandant, contre qui le ministre était d'ailleurs alors fort monté. D'une lettre du 28 octobre, il ressort que la demande faite par le commandant aux Etais n'était pas encore connue lorsque fut rendu l'arrêt du conseil.

POLITIQUE DE d'aIGUILLON OPPOSÉE A CELLE DU MINISTÈRE 267

sidents des ordres, les représentations qu'ils croiraient avoir à faire.

Incapable d'ailleurs d'aucune politique suivie, M. de Laverdy, au moment môme où il se prononçait pour une attitude vigoureuse n'abandonnait pas pour cela le système de la faiblesse et des concessions à outrance. Du même jour que son arrêt du conseil est une lettre où il exhortait Le Bret à ne pas s'exposer à des scènes telles que la dénonciation au Parlement des agents qui continueraient la perception des sols pour livre et, pour cela, à avertir ses subdélégués comme de lui-même, cnleur envoyant l'arrêt, que des propositions d'arrangement étaient en discussion, et que les préposés devaient éviter, jusqu'à nouvel ordre, de presser les redevables ('). Le malheureux se flattait « de vaincre les querelles que l'on voulait exciter à force de patience et de longanimité » (^). Ainsi le ministre permettait,tout bas, de cesser une levée qu'il ordonnait, tout haut, de continuer : d'Aiguillon allait avoir à signifier aux Etats un arrêt du conseil imposant d'autorité une taxe à laquelle il venait de demander* leur consentement volontaire : le Parlement, qui l'avait en réalité permise, venait maintenant de la défendre : il était impossible d'imaginer une confusion plus complète et de faire la partie plus belle à ceux qui ne rêvaient que trouble et que désordre. Laverdy lui-même commençait à le comprendre : seulement, au lieu de reconnaître que ses propres maladresses avaient produit tout le mal, il en attribuait la responsabilité h je ne sais quelles intrigues de jansénistes et de molinistes coalisés contre lui« gens qui ont l'esprit » de parti dans la tête, qui ne songent pas que l'esprit de la » religion est de prier et de travailler et nullement de caba- » 1er et d'intriguer... Croyez que ces deux partis-là travail- » lent sans cesse contre moi, ce qui m'est égal, mais (aussi) » contre mes opérations, ce qui m'attriste, parce que je n'ai » que le bien en vue et croyez qu'ils y travaillent également » à Fontainebleau et à Nantes » (').

D'Aiguillon ne pouvait qu'obéir; aussi fit-il enregistrer le 22 oct., d'autorité et en sa présence, le malencontreux arrêt, sans se dissimuler et sans dissimuler au contrôleur général

(') 20 ocl. Arch. d'Ille-et-Vil., G. 1772.

C^j Laverdy à Lambert, 12 mai 1765, H, 440.

(3) Laverdy à d'Aiguillon, 24 oct. 1764, H. 631

208 L\ BHKIAdNK El' Li: JHC u'aIGLILLON

les conséquences fâcheuses qui résulteraient infailliblement (le cette atteinte portée aux prétentions les plus chères et aux susceptibilités les plus vives de l'assemblée. Celle-ci se chargea (le prouver la justesse de ces prévisions en témoignant son méconlentement par tous les moyens et notamment par l'inaclion persistante où elle demeura les jours suivants. Froissée par le mauvais accueil fait k ses députés en cour ('), résolue à ne rien faire jusqu'à leur retour et jusqu'à la rentrée du Parlement (c'était là, comme d'Aiguillon l'avait tout de suite prévu, un des nombreux inconvénients (^)de la détermination à la(juelle s'était arrêté le gouvernement), elle passa sa mauvaise humeur sur toutes les personnes suspectes à cjuelque titre que ce fiit de complaisance envers l'administration. M. de Gargouët fut hué pour n'avoir pas cessé le service en 1763 à la commission intermédiaire, et l'abbé de Saint-Aubin, rapporteur de cette commission, pour avoir pris sa défense (^); le sieur du Dézert (^), chef du bureau de la commission intermédiaire, au service de la province depuis trente ans et l'homme peut-être le plus au courant de ^s affaires, fut brutalement destitué, sous un prétexte futile, par la noblesse, à la requête de M. de Pire. Mais la question brûlante des grands chemins fut cette fois encore le champ de bataille favori de l'opposition, et la lutte qu'elle y soutint avec opiniâtreté pen-

(') «... Je défends à mes Etats de Bretagne, leur dit le roi, d'user de cette voie à » l'avenir; ils auraient dû faire leurs représentations à mes commissaires qui m'en » auraient rendu compte : telle est la forme dans laquelle il leur est permis de sou- 1) tenir leurs droits et privilèges .. •• Un pareil langage irritait et ne faisait pas peur.

i'-) Lettre de d'Aiguillon du 23 oct H. 35G.

(•'') Cil. de Vendomois de Saint Aubin, vicaire général de Rennes, abbé de Saint- Aubin du Bois, pourvu le 24 avril 1765 de l'abbaye de Méen. a été un des partisans les plus déterminés du duc d'Aiguillon. Son rôle dans l'afTairo de Bretagne a été important et son nom reviendra souvent dans cette histoire. Il avait été chaudement recommandé à l'évêque d'Orléans par Berlin en 1762, par Laverdy en 1764 (lettres du 24 oct. 1762 et du 7 mai 17G4, H. 434) et le très grand relard que mil Jarenle à le récompenser de ses services était pour d'Aiguillon et pour Mesnard une véritable cause d'irrilalion. L'abbé de Saint-Aubin se démit de son abbaye de Saint-Méen en 1771 et vint à Paris. Voici comment d'Aiguillon {lettre du 25 oct. 1764, H. 356) raconte les traitements auxquels il élail en bulle de la part du bastion. « Il est continuellement exposé aux injures les plus atroces... Lorsqu'il rapporte » un fait, on commence par le nier. S'il en montre la preuve, on dit que la pièce » est supposée, on lui demande les lettres qu'il cite pour examiner si les signalu- » res ne sont pas contrefaites... Je n'ai jamais vu pousser aussi loin la grossièreté » et la déraison. »

(*) Le malheureux fut réintégré dans son emploi à la lin de la session.

Inaction des états 269

dant plus de quinze jours — jiisle le temps qu'il fallait perdre pour arriver à la date fatidique de la Saint-Martin — constitue un des plus curieux et non des plus édifiants épisodes de la trop longue histoire de cette session. Désireux, ajuste titre, de répondre aux critiques passionnées du Parlement en faisant porter la lumière la plus complète sur cotte partie de son administration, d'Aiguillon proposa spontanément à la commission des grands chemins, le 29 octobre, de procéder à une vaste enquête; on adresserait à toutes les personnes en état de fournir des renseignements circonstanciés et authentiques un questionnaire en règle sur les procédés de l'administration des grands chemins, sur les abus qui avaient pu s'y glisser, et sur les moyens de les faire cesser. L'offre fut acceptée et les Etats chargèrent leur commission d'adresser à ce sujet une circulaire à tous les gentilshommes et autres personnes dont la liste avait été remise par le duc d'Aiguillon et h toutes celles en général dont on pouvait espérer des instructions et des lumières ('). Il semblait que cette résolution ne laissait place à aucune difficulté : cependant à peine le vote eut-il été émis qu'un des plus fougueux bastionnaires, M. de la Bédoyère(-), imagina de proposer que les correspondants auxquels la commission intermédiaire s'adresserait fussent tenus de recevoir et de faire parvenir même les plaintes non signées qui leur parviendraient. Il émit ensuite le vœu qu'un mémoire en forme de questionnaire (ce qui lui fît donner le surnom de catéchisme des grands chemins) fût envoyé à tous les syndics de paroisses avec charge d'assembler les corvoyeurs, de leur

('; Il importe de remarquer ce dernier membre de ptirase, emprunté lexluellcmcnt à la teneur même de la délibération (reg. des Etats, H. 354, fol. 66) parce que beaucoup de libelles, dans leur récit de ces événements, ont eu la mauvaise toi de le supprimer, afin de faire croire que seuls les amis et les complaisants du duc avaient été consultés. Ce fut le mot d'ordre du parti. Il a constamment soutenu que d'Aiguillon avait dirigé seul les rccbercbes, escamoté l'enquête en ayant l'air de la pro voquer et qu'il n'avait été permis d'écrire que pour approuver.

{-) Josepb-Céleslin Huchet de la Bédoyère, comte de la Besneraye, a joué un rôle fort actif à la tête du bastion dans plusieurs tenues d'Etats. A en juger par un passage de la lettre déjà citée de Laverdy, du 24 octobre, il semble qu il ait été question, entre le commandant et le ministre, de modérer, par un versement d'espèces ou quelque autre procédé analogue, l'intransigeance de son opposition. « Il sera récom- » pensé, écrit le ministre, je gémis de récompenser des gens de cette espèce, liiais » le bien de l'Etat l'exige encore, et je m'y soumets avec amertume». — Une pièce de vers assez mordante donne une assez pauvre idée de son éloquence, si redoutée du commandant et du ministre iCf. Appendice IV).

270 I.A imKïACNK ET M'] DIT. d'aIGIILLON

en tlonuer connaissance et d'inscrire leurs réponses à chaque article. Il était impossible d'accepter de pareilles propositions (pii ne pouvaient que susciter une loule de réclamations des plus suspectes et désort;aniser totalement l'administration des routes dans la province ('). Aussi Ijien lopposilion ne les avait-elle mises en avant que pour avoir un prétexte de soutenir (ju'on fuyait la lumière, alors qu'on voulait avoir l'air de la faire, et elle les défendit avec un acharnement inconcevable. Quand elles curent été rejetées par les votes du clergé et du tiers (6 nov.), la noblesse imagina de demander qu'il lui fût donné acte de son avis différent : puis, lorsque cette infraction au règlement eut été repoussée, qu'il lui fût donné acte de ce refus : ce qui lui fut refusé encore. Ces propositions captieuses lui procurèrent toutefois le moyen, en équivoquant à l'infini sur ce qui avait été mis en question, de faire perdre beaucoup de temps et de s'opposer par toute une série de mauvaises difficultés à la rédaction du registre : si bien que les journées des 7, 8 et 9 novembre se passèrent dans un tumulte effroyable à discuter la question de savoir sur quoi on avait discuté. La scission faillit être votée contre d'Aiguillon : elle le fut contre les présidents du clergé et du tiers : « il y eut des cris effroyables et des injures atroces, et les billets reçus pour aller diner chez ces deux messieurs furent déchirés glorieusement » (-). Le 10, la noblesse imagina d'introduire dans le théâtre des notaires, pour leur faire dresser acte en bonne forme de ses protestations contre le refus des deux autres ordres de lui donner acte de ses avis. Ainsi fut fait, et deux heures du matin étaient déjà sonnées que les notaires verbalisaient encore sur le théâtre. Le tiers furieux en fit venir à son tour pour dresser acte de ses protestations contre les protestations de la noblesse, si bien que la nuit du 11 au 12, comme celle du 10 au 11, se passa h verbaliser. Le 12 enfin, la noblesse, fatiguée et parvenue d'ailleurs k son but, puisque le Parlement reprenait ses séances ce jour-là même, permit à son président de signer la

('; Des paysans gi'ossiers et ignorants, toujours disposés à se plaindre, invités par celte circulaire à le faire, et n'y entendant parler que de leurs griefs, nullement de leufi obligations, n'auraient pas manqué de multiplier les réclamations les plus fantaisistes et se seraient imaginé qu'ils ne devaient plus ôlre astreints à la corvée jusqu'à ce que leurs reiiuêles eussent été jugées.

;*) Anecdotes des Etats, 9 nov., H. 631.

CONTRADICTIONS DANS LA POLITlQl'E M. DE LAVERDY ^71

délibération formée par le vote des deux autres ordres et d'arrêter le registre. Il n'élait plus nécessaire d'insister davantage sur cette querelle, puisque le plus précieux des renforts arrivait à l'opposition et que désormais membres des Etats k Nantes, magistrats à Rennes, sans parler des gens pleins de zèle qui se chargèrent de servir de traits d'union entre les uns et les autres, allaient pouvoir combiner leurs batteries et soumettre à une épreuve plus dure encore que par le passé la patience du commandant et celle aussi du ministère.

Cette dernière était de beaucoup la plus facile à lasser. C'est, en effet, par un audacieux travestissement de la vérité que le parti hostile à d'Aiguillon est parvenu à faire de celuici l'ennemi acharné des libertés bretonnes, tandis qu'il faisait systématiquement le silence autour du nom de M. de Laverdy q.ui, cependant, semble-t-il, aurait dû bien plutôt encourir son indignation. Depuis le commencement de cette pénible tenue, c'était du commandant qu'étaient venus tous les conseils de concession, c'était du ministère qu'étaient venus tous les actes de rigueur. On avait vu d'Aiguillon solliciter l'adhésion libre et volontaire des Etats aux sols pour livre, Laverdy prétendre les imposer d'autorité; d'Aiguillon avait laissé se produire l'opposition des Etats devant le Parlement, Laverdy s'efforçait de l'annuler et leur déniait le droit de l'y porter : Laverdy ne parlait que de contraindre les Etats par la force, de supprimer toutes grâces pour les Bretons, de saisir et d'emprisonner les chefs de la rébellion : D'Aiguillon ne cessait au contraire de préconiser la modération et la prudence. « C'est le général d'ici, écrivait d'Amilly » h Montboucher (11 nov.), qui est occupé à rabattre les coups » et à adoucir : il y a bien des gens qui ne le croiront pas et » qui feront en sorte que les autres ne le croient pas. Pour moi » qui suis très désintéressé et très neutre dans l'allViire, je vous » assure. Monsieur, que ce que je vous dis est très véritable ». Non pas que d'Aiguillon ne jugeât indispensable de relever l'autorité royale, tombée dans la province dans le dernier discrédit : il était même, plus que personne, convaincu de cette nécessité et disposé h se consacrer tout entier à celte œuvre; mais alors, comme toujours, ce n'élait pas de la violence qu'il en attendait le succès. Une politique ferme et uniforme, de l'entente et de l'union parmi les ministres, de la part du

LA BRirrACiM' ET LE Dl C D AKilILLON

loi une alliludc prouvjint qu'il était rcsolii h se faire oljéir, (les rccompensos et des punilions tlislribuées ii propos et avec (iisceruement, et tout rentrerait rapidement dans l'ordre, sans (juil fût nécessaire de frapper des coups d'autorité. Malheureusement, rien n'était plus étranger au ministère que cette conduite suivie, exemple ;\ la fois de faiblesse et de violence. Il allait sans cesse de l'une ;'i l'autre, selon que la peur ou la colère avait plus d'empire sur ses résolutions. Tantôt Laverdy expliquait à d'Aiguillon une prétendue nécessité, au moins provisoire, de la faiblesse ('); tantôt il allait d'un seul coup, et Saint-Florenlin avec lui, jusqu'aux entreprises les plus audacieuses et les plus violentes sans faire peur

(') Ainsi dans une curieuse lellre du î9 oct. (H 631) : » II faudrait, suivant

» vous, rétablir l'autorité, punir ceux des Parlements qui ont tort Gela est vrai,

» il le faut, si eela peut se faire sans inconvénient majeur. Or, dans le moment » actuel, il est démontré que cet inconvénient majeur existe. En effet, les esprits » ont saisi avec avidité la ressource des Parlements, et les Français, nation légère, '■ donnent à présent dans les Parlemcmls comme ils ont donné dans les punlins, » vu qu'ils les ont vus souvent avoir raison tandis qu'on leur donnait tort. De là, » une espèce d'esprit national subsiste, qui reçoit en gros que les Parlements ont " raison, que le ministère n'a pas le sens commun, qui que ce soit qu'on y mette,

» et que sans eux tout irait de travers Donc si on se met à punir dans le mo-

» ment actuel, la faveur populaire est pour les punis et cette faveur populaire » empêchera de soutenir ce qu'on a commencé. Donc, il vaut mieux différer. A » force d'entreprises et de sottises, ils feront revenir le public lui-même, il ne vou- » dra pas être gouverné par l'anarchie, il se rejettera dans les bras de l'autorité.

» Il faut la remonter peu à peu et insensiblement D'ailleurs, il faut avoir qua-

>. ranle fois raison lors de la première affaire qu'on voudra entreprendre et con- » duire avec fermeté. Je ne suis point dans ce cas là avec votre Bretagne : j'ai eu » tort d'entamer la perception quoiqu'il n'y eût pas de doute, mais dans les cir- » constances je ne l'aurais pas dû et je ne l'ai fuit que parce que je ne connais- •) sais pas votre esprit breton; je souffre même un peu en moi-même de ce que » vous ne m'en ayez pas empêc/ié, puisque j'y liésitais et que si j'avais osé, dans » un commencement d'administration, suivre mon propre mouvement, je n'éprou- » vérais pas la scène actuelle. (On voit que M. de Laverdy avait la mémoire assez » courte). Tout le monde cependant croit que j'ai raison... . mais quand on en )) viendra aux éclaircissements, on se partagera; les uns pour, attendu ce qui s'est « fait jusqu'à présent en Bretagne, les autres contre, attendu les clauses du con-

)) tral, et toute la nation de robe sera contre moi Voilà pourquoi je ne risque

» pas les grands événements (Si je force la perception) on décrétera les com-

» mis, la peur les prendra, ils déserteront tous, la perception finira et l'autorité » sera bien plus compromise : ou il faudra les soutenir en anéantissant le Parle- » ment, les autres prendront son parti, les troubles de l'an passé renaîtront et je « ferai banqueroute, car le plus petit échec y mène avec certitude, et c'est un mi-

n rude au pied de la lettre que nous ayons été cette année lugez de la posilion

» du pauvre diable qui conduit une administration où il dépend également, par la » pénurie extrême où elle est réduite, et des financiers et des magistrats qui se >■ détestent également ».

RENTRÉE DU PAnLEMENT 273

d'ailleurs, car il était manifeste qu'il en était efTrayé tout le premier. Dès ce moment, il pensait à tenter la déplorable aventure judiciaire qui devait l'être l'année suivante, car il annonçait l'intention d'emprisonner M. de Pire, et il jugeait utile de « laisser craindre en Bretagne qu'on n'instruisît une procédure extraordinaire sur les trames et menées pratiquées contre le bien du service et la tranquillité publique n (').M. de Laverdy avait la déplorable habitude de faire confidence de ses résolutions et de ses velléités à nombre de gens fort suspects, et notamment dans la magistrature. Il est très vraisemblable que ceux que la chose pouvait intéresser furent prévenus de bonne heure et s'arrangèrent en conséquence. Ils prirent leurs précautions, mais jugèrent d'ailleurs inutile de mettre fin pour cela à leurs menées. La conduite du Parlement, qui dépassa tout de suite les prévisions les plus pessimistes, allait le prouver surabondamment.

A l'approche de la rentrée, le gouvernement avait jug-é impossible de laisser subsister l'arrêt de la chambre des vacations, et le 7 novembre avaient été rendues des lettres patentes

(') Lettre du 4 nov. au duc d'Aiguillon (H. 631). — Saint-Florentin inclinait vers le même parti : « Je pense comme vous, disait-il à d'Aiguillon, que nous ne som- »mes peut-être pas éloignés de voir une révolution en Bretagne et je conviens que

«notre conduite est mauvaise etque nous sommes trop faibles Je crois qu'après

» les Etats un séjour un peu long dans une citadelle à M. de Pire et à deux ou trois » autres ne ferait pas de mal. » (Lettre particulière, nov. 1764, H. 631.) fihoiseul luimême paraissait tout acquis à la politique de sévérité. Dans une lettre qu'il écrit à d'.\iguillon le 9 nov. (H. 631), il parle de la mutinerie et de l'entêtement de plusieurs membres de la noblesse, prévoit la probabilité d'une séparation des États, et annonce l'intention de n'accorder aucune grâce, dans l'armée et dans la marine, aux gentiisbommes qui se conduisent mal. — Biendesdiflicultésauraient été épargnées à d'.\iguillon si cette dernière partie du programme avait été sincèrement appliquée, et si Jarente s'était inspiré des mêmes principes. Mais il n'en était rien et d'.Viguillon ne cessera de se plaindre du peu de poids de ses recommandations auprès de l'évoque d'Orléans et de la facilité avec laquelle les bénéfices sont distribués en Bretagne à des gens au moins suspects. « Il est arrivé souvent, dit >) un Mémoire sur la situation présente des affaires en Bretagne (H. 423 : écrit vers » 1767 ou 1768) que ceux qui avaient marqué le plus de résistance aux volontés du »roi ontobtenu les grâces du roi, pour eux et leurs familles, dans les départements X de la guerre, de la marine et dans la distribution des bénéfices ». Il n'en fallait pas plus pour ruiner l'influence d'un commandant. « Il est impossible, écrivait d'Ai- )) guillon le 17 oct. 1762 (H. 351), qu'un commandant en Bretagne fasse faire aux » États ce que le roi exige d'eux, si les distributeurs des grâces n'ont pas la bonté » de prendre de lui des mémoires sur ceux qui les composent et d'avoir égard à » ses demandes et à ses plaintes », Berlin, (lettre du 24 oct. 1762 à l'évêque d'Orléans (H. 434) et Laverdy (lettre du 7 mai, ibid.) étaient exactement dans les mêmes principes, mais ce langage n'était pas écouté.

U'.^IUUILI.ON. 18

271 L.V BRETAGNE KT LE DUC d'aIGUILLON

cassant ledit arrêt, défendant d'en rendre de pareils à l'avenir, et ordonnant que les édits de 1GG9 et 1673 fussent exécutés selonleurforme et teneur, c'est-à-dire interdisant toute opposition des Etats devant le Parlement. Le lendemain fut rendu en outre un arrêt du conseil supprimant l'impression des dernières remontrances du Parlement de Rennes, ces remontrances que le roi avait interdit de publier et qui néanmoins l'avaient été sans délai, « Sa Majesté n'ayant pu voir sans un extrême mécontentement la témérité que l'on a eue de mettre au jour plusieurs pièces qui devaient demeurer enfermées dans le secret de la compagnie, et qui n'ont sans doute été rendues publiques que pour censurer une administration qu'elle a elle-même justifiée dans la plus grande connaissance de cause par ses réponses audit Parlement. » Ce furent ces deux actes qui portèrent la querelle au dernier degré de vivacité. Après avoir inauguré ses travaux en écrivant au roi, pour le rappel de ses trois membres exilés à Sens, une lettre rédigée avec une perfide habileté, et avoir reçu une réponse qui décelait trop combien le ministère avait peur de ses propres violences ('), le Parlement s'en prit d'abord à l'arrêt du conseil du 8 novembre, et du même coup au subdélégué Audouard, cet auxiliaire zélé du duc d'Aiguillon, désigné par là même à toutes les vexations du parti. En l'absence de l'intendant, alors à Nantes, l'arrêt du conseil avait été affiché sur les murs de Rennes sans qu'il fût fait mention, comme d'habitude, que Le Rret fût chargé de le faire afficher et exécuter. La volonté du roi qu'il fût affiché y était d'ailleurs clairement exprimée, et Audouard, qui s'en chargea, eut

(•) Le Parlement s'y allrihuait tout le mérite du retrait de l'ordre du 12 oct. 1762. " Nous vous devons, Sire, disait le Parlement, les témoignages de la plus vive et » de la plus respectueuse reconnaissance : vous rétablissez cette province dans ses » droits et dans ses libertés légitimes... Un ordre surpris à votre religion le 12 oct. >i 1762 avait détruit les droits primitifs et essentielsde votre province de Bretagne... » A peine votre Parlement vous en a-t-il présenté les conséquences, que vous en » avez ordonné la révocation. A ces traits, Sire, toute la France reconnaît cette » pénétration qui vous a déjà tant de fois fait apercevoir la vérité à travers les nua- » ges dont elleétait environnée... » Le Parlement nedoutait pas que la même pénétration ne lui fît bientôt discerner l'innocence de MM. deMontreuil, de Kersalaûn et de la (Jasclierie. Saint-Florentin répondit au nom du roi que Sa Majesté n'avait pas encore pris de résolution, et que la conduite sage et mesurée qu'elle attendait de son Parlement contribuerait beaucoup à la déterminer aux partis de bonté auxquels son cd'ur était naturellement enclin (,11. 433).