LE PARLEMENT CESSE LE SERVICE

» férer qu'ils ne peuvent jamais nous faire ni plus de mal ni » plus de chagrin qu'en agissant mollement, sous prétexte de » craindre de nous nuire » ('). M. de Montreuil put être amplement satisfait, car les assemblées des chambres des 3 et 4 décembre ne s'arrêtèrent qu'aux résolutions les plus graves. Le Parlement, s'y associant tout entier à la conduite de sa chambre des vacations, y décida l'envoi au roi d'un mémoire justifiant l'arrêt du 16 octobre et prouvant que la déclaration de 1673 n'avait pas pu et ne pouvait pas priver les Etats de Bretagne du droit de s'opposer aux édits violant les immunités de la province; il refusa donc d'enregistrer les lettres patentes du 7 novembre et imagina de les renvoyer au roi, ainsi que l'arrêt du conseil du 8, purement et simplement, par la poste, « chose inouïe, observe le vieux conseiller Desnos des Fossés, depuis l'existence de la monarchie » (^). Il ajouta à ce paquet une lettre fulminante contre les ministres (') ; enfin il arrêta, pour émousser l'arme dont le ministère semblait vouloir se servir de plus en plus, que les mandés en cour seraient dorénavant payés des fonds de la compagnie, et il résolut de rester chambres assemblées et toutes fonctions suspendues jusqu'à ce qu'il eût plu au roi de leur rendre justice, c'est-à-dire de renvoyer les mandés. Immédiatement le mot d'ordre fut suivi des huissiers, procureurs et avocats, exécuteurs fidèles des ordres et même des secrètes intentions du Parlement, et la vie judiciaire se trouva quasi-interrompue

(') Procès, I, 371.

(2) Un commis fut chargé d'aller vérifier par lui-même si le paquet était bien mis dans la malle du courrier et les chambres ne se séparèrent que lorsqu'il fut revenu rendre compte de sa mission.

(3) « ... Est-il donc possible qu'on ait espéré que le bras de la justice voulût se » prêter au renversement des lois? A-t-on pu se persuader que des magistrats jus- » qu'ici conservateurs irréprochables de ces droits nationaux eussent aujourd'hui la » lâcheté de vouloir y porter atteinte? ». Un pareil projet ne pouvait venir que de ces lâches calomniateurs dont la noirceur avait valu à quatre magistrats fidèles la perte accablante de la confiance de leur souverain : « Il est évident qu'on n'a pour » objet que d'affliger la magistrature, quand on voit des magistrats accusés sans être 1. coupables, condamnés sans être écoutés, punis sans être convaincus... C'est vous, » Sire, qu'on attaque directement lorsqu'on cherche à détruire votre Parlement et >i à faire mépriser des magistrats qui vous représentent... Toutes les fois que la » vérité a pu pénétrer jusqu'à vous, votre Parlement et vos peuples ont ressenti » dans l'instant les effets de votre bonté et de votre justice ; nous implorons aujour- » d'hui ces sentiments si chers à la nation, si naturels à votre cœur, pour votre Par- » lement, pour ses membres éloignés, pour votre province. »

278 LA HRETAGiM-: ET LE DUC d'aIGUILLON

à Rennes, au grand désespoir de beaucoup de ces malheureux dont le travail quotidien constituait la seule ressource (').

La nécessité où l'on se trouvait de ne pas froisser le Parlement de Paris fit (ju'on laissa impunie l'insolence de celui de Hennés (*), et on se contenta de lui adresser une lettre du roi ainsi conçue (16 déc.) :

Nos amés et féaux

« Nous n'avons pu voir sans un extrême mécontentement » le parti inusité et sans exemple que vous avez pris de nous » renvoyer nos lettres patentes du 7 novembre dernier ; vous )) devez savoir par quelle voie nos cours peuvent s'adresser » à nous lorsqu'elles font difficulté à l'enregistrement de nos )) lettres. Nous avons dû charger notre procureur général de » vous remettre les paquets que vous nous avez adressés si » irrégulièrement à ce sujet et que nous n'avons pas jugé à » propos de recevoir; nous lui avons en même temps ordonné » de faire toutes diligences nécessaires pour que vous procé- » diez sans délai à une nouvelle délibération sur l'enregistre- » ment de nos lettres patentes. »

Assemblé dans ce but le 22 déc, le Parlement maintint purement et simplement ses résolutions antérieures. Sur ce, arrêt du conseil du 28 déc, cassant l'arrêté parlementaire, et nouvelles lettres patentes ordonnant d'enregistrer celles du 7 novembre et de reprendre le service : la lecture en est écoutée avec mépris, et le Parlement remet à en délibérer au 5 janvier. Ce jour arrivé, il déclare de nouveau ne pouvoir se départir de ses arrêts précédents « étant impossible que le Parlement puisse apporter à l'exercice de ses fonctions la tranquillité d'esprit nécessaire dans la dispensation de la justice lorsqu'il voit la magistrature avilie. » Cependant, en même temps qu'il se déclarait incapable de vaquer à l'exercice de ses fonctions, le Parlement, sans souci de la contradiction, entamait et poussait avec la dernière vigueur, à propos de l'arrestation d'un nommé Rolland, procureur et

(*) Dès le 2 décembre, on vit pleurer quelques-uns de ces infortunés qui prévoyaient ce qui allait arriver. Le 6, sur le bruit que M. de Toucbeprais, conseiller, avait menacé de faire mettre au cacbot tout huissier au Parlement qui oser-ait signifier un acte quelconque, le corps des huissiers décida la grève complète

(«) Dans sa lettre particulière du 16 déc. (H. 631), Saint-Florentin en fait l'aveu sans détour. Dans une autre du 25, il rejette sur Gilbert de Voisins et sur le duc de Choiseul la responsabilité de cette faiblesse.