‹ La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770Chapitre 75 sur 174 · AFFAIRE ROLLAND · texte numérisé non relu

AFFAIRE ROLLAND

greffier de Ja châtellenie de La Chapelle sur Rrdre, terre de M. de la Gasclierie, une procédure qui avait à ses yeux l'avanlage de vexer Tadministration et de pouvoir peut-être mener jusqu'à inculper le duc d'Aiguillon lui-même ('). Son inaction était d'ailleurs complète pour tout ce qui n'intéressait pas ses passions et ses haines, et à son exemple les autres tribunaux de la province ou cessaient leurs fonctions ou étaient réduits à l'inaction par l'abstention générale des avocats, procureurs et huissiers (*). Ainsi, en moins de deux mois, le Parlement

(') Ce Rolland avait été chargé par M. de la Gasclierie de faire une enquête, dans les paroisses voisines de La Chapelle sur Erdre, sur l'administration des grands chemins, d'interroger les paysans, de faire une comparaison minutieuse de leur taxe de capitation et de leur tâche de corvée, afin de procurer à tout prix des documents à l'appui de ce qu'avançait le Parlement dans ses remontrances.

Lorsque ^L de la Gascherie fut mandé à Versailles, yaiat-Florenlin lui reprocha celte inquisition et la lui présenta comme une des principales causes de sa disgrâce. y.1. de la Gascherie nia le fait : d'Aiguillon en fournit la preuve en envoyant au ministre des lettres des recteurs et syndics des paroisses en question, qui toutes signalaient Rolland comme le principal agent de cette intrigue. Aucun doute ne peut subsister d'ailleurs sur la réalité des faits reprochés à Rolland, puisque dès le premier interrogatoire subi par celui-ci à la Bastille, le 25 déc. 1764, il fit des aveux complets (Saint-Florentin à d'Aiguillon, 29 déc, H. 631). Il paraîtrait même (déposition du sieur Ogée, sous-ingénieur du département de Nantes, Procès, I, 168), qu'il avait employé la menace et fait peur aux syndics du courroux de M. de la Gascherie.

L'arrestation de Rolland fut décidée spontanément par le roi et ordonnée par Saint-Florentin (12 déc), sans que d'Aiguillon y eût part. Dès qu'elle fut accomplie, la femme de Rolland présenta au parlement une requête éplorée et celui-ci se hâta d'informer. Le 9 janvier quarante témoins avaient déjà été entendus; quelques esprits vifs auraient voulu qu'on assignat tous les maîtres de poste des endroits par où le prisonnier avait passé jusqu'à Paris. On imagina les détails les plus propres à révolter l'opinion : on représenta le prisonnier traité avec la dernière rigueur, enchaîné la nuit au pied d'un lit, privé de tous les soulagements accordés même aux plus grands criminels. D'Amilly, qui voulut représenter qu'on avait au con traire usé de la plus grande modération dans l'exécution des ordres du roi, fut hué efforcé de se taire. Quelque chaleur que l'on mil dans cette affaire, on n'arriva pas à inculper personnellement d'Aiguillon, qui n'avait été qu'un instrument, et que l'ordre royal couvrait complètement, Mais on y travailla longtemps et avec passion, et au commencement de février on n'avait pas encore perdu tout espoir.

Dans ces circonstances, ce fut peut-être un acte d'humanité, mais ce fut aussi à coup sûr un acte de faiblesse, que l'octroi à deu.x reprises, en janvier et février 1765, de secours à la femme de Rolland (Saint-Florentin, Le Bret, 2 fév. 1765 0' 461). La façon dont elle avait rédigé sa plainte était telle que l'administration semblait moins soulager une personne dans l'embarras qu'acheter son silence et s'excuser des mesures prises (note de d'Aiguillon, H. 631; ordre du roi pour l'arrestation de Rolland, ibid. : lettres de Saint-Florentin à d'Aiguillon, ibid.;.

(*) Ceux qui, coaime le présidial de Nantes, résistaient à la contagion générale, s'attiraientde vertes observations. — 11 fut question, dans un comité de membres du Parlement, de mander, pour qu'il ait à rendre compte de sa conduite, M. de la

avait infligé au g-ouverncment outrages sur outrages, interrompu toute administration de la justice, donné à la crise des proportions imprévues, et si bien envenimé les choses qu'il était désormais presque impossible qu'aucune des deux parties se résignât à faire ni excuses ni concessions.

Ces événements, comme bien on pense, n'étaient pas faits pour faciliter à Nantes la tâche du duc d'Aiguillon. Les Etats, qui avaient attendu d'abord la rentrée du Parlement, attendaient maintenant que la crise parlementaire se fût dénouée, et rien ne permettait d'en prévoir la solution. Ils considéraient que ni leur intérêt ni leur honneur ne leur permettait d'abandonner une compagnie qui prenait si vivement fait et cause pour leurs prétentions. Leur intention élait donc de ne pas accorder les demandes du roi, et principalement le secours extraordinaire, que l'arrêt du 20 octobre n'ait été retiré de leurs registres et leur droit d'opposition devant le Parlement reconnu par le gouvernement; et de fait leur inaction resta à peu près complète, plusieurs semaines durant, après la rentrée du Parlement. La situation de d'Aiguillon était donc des plus difficiles. Entravé à la fois par les exigences du ministère, qui venaient de rendre impossible le plan de conciliation qu'il avait imaginé, et par les agissements des affidés du Parlement qui répétaient aux Etats de tenir bon jusqu'à ce que le roi eût cédé sur les lettres patentes du 7 novembre et sur le rappel des mandés, il faisait quand môme bonne mine à détestable jeu. 11 s'efforçait de rassurer les Etats sur la conservation de leurs franchises, leur répétait que si les sols pour livre avaient été levés sans leur consentement, la faute en était au Parlement qui n'avait fait aucune observation relativement à la date du l®"" juillet indiquée dans la déclaration comme point de départ de la perception, qu'à leur première réclamation à cet égard il avait reçu l'ordre de leur demander cette imposition avec les autres, que l'arrêt du conseil ne lésait point leur droit, mais proscrivait seulement la voie irrégulière qu'ils avaient suivie en portant leur opposition au Parlement et non aux commissaires du roi, qui leur auraient fait justice. Il se livrait à une propagande déses-

Blottière, alloué de ce présidial (lettre d'un avocat de Rennes, 13 janv. 1765, H. 358.)

d'aiguilloiN travaille au succès des demandes du roi 281

pérée, employant la ruse, la persuasion, les promesses, les menaces. Il avait parmi la noblesse des gens affidés dont il se servait pour déposer des propositions qui, leur origine officielle n'étant pas connue, étaient parfois accueillies sans trop de défaveur. Il passait des journées entières à conférer avec les gentilshommes, encourageant 'ceux qui pensaient bien, instruisant ceux qui étaient mal au courant des affaires, intimidant les militaires qui avaient des grâces du roi ('). Un chef départi, comme il l'écrit lui-même, n'aurait pas cabale davantage (^). Parfois il espérait avoir trouvé une solution, mais le parti des opposants n'était ni moins actif ni moins habile ; il tenait toujours en réserve au dernier moment quelque mauvaise querelle, quelque proposition captieuse propre à embrouiller les choses, k aigrir les esprits, à faire perdre du temps. Un jour, c'étaient les travaux entrepris pour rétablir la navigation de la Loire qui étaient matière à chicane ; on chargeait un des principaux adversaires du duc, ]M. de Montmuran, de faire à ce sujet une enquête, et comme son rapport était malgré tout très favorable, on exigeait la nomination d'une commission pour examiner les faits allégués par lui et contrôler ses appréciations. Un autre jour, on mit sérieusement en question, comme condition préalable au vote des demandes du roi, qu'il prit à sa charge, principal et intérêts, la somme de 3,967,245 1. empruntée depuis 1734 par la province pour l'excédent des dépenses du casernement. On arriva ainsi aux premiers jours de décembre sans avoir accordé autre chose que des demandes sans conséquence, fouages extraordinaires, droits de courtiers, jaugeurs, etc.

Le 4 décembre, cependant, la commission des demandes présenta son rapport qui concluait à accorder la capitation, les vingtièmes, le casernement, les milices, les étapes et le secours extraordinaire à raison de 500,000 1., y compris les sols pour livre des octrois des villes. Cette somme était infime, puisqu'en 1762 un seul sol pour livre, et seulement sur les droits levés au profit de la province, avait été abonné 460,000 ; mais on espérait, par une proposition aussi étrangement modeste, amener la noblesse à entrer en pourparlers sur l'arti-

(') Lettre du lardée. H. 357.

{^] Lettre du 17 janv. 1765, H. 358

2S2 LA BRETAf.NE ET MC DU. d'aIGUILLON

cle des sols pour livre : peine perdue : elle déclara que si les deux autres ordres adoptaient cet avis, elle en prendrait un refusant catégoriquement le secours extraordinaire, et l'on dut par prudence rayer cet article du rapport de la commission des demandes. Son aigreur était extrême : d'Aiguillon, sérieusement inquiet*, malade, découragé, se disposait à demander l'envoi en Bretagne dun autre commissaire du roi pour lui servir de second et partager avec lui le poids de cette interminable session. Coniac, accablé dïnsultes et de dégoûts, tombait, lui aussi, malade. Les instances pressantes de d'Aiguillon, le désir de prévenir l'arrivée d'un second commissaire, déterminèrent toutefois le 9 décembre un vote unanime des trois ordres pour l'accord de tous les fonds autres que le secours extraordinaire : 3,600,000 1. pour deux ans de capitation, 6,813,3331., 6s., 8d. pour les vingtièmes('), 700,000 1. pour le casernement, 26,000 pour les étapes, 130,030 pour la milice garde-côtes; mais du secours extraordinaire il ne fut pas question ('). Tout ce qu'on osa proposer le lendemain, à ce sujet, fut de demander aux commissaires du roi pour qu'elles parties et à quelles conditions pourrait être accordé à la province l'abonnement des sols pour livre, et cela sans prendre aucun engagement quant au fond ; cette simple question elle-même ne fut pas du goût de la noblesse, car elle rejeta cet avis par 122 voix contre 90, et soutint obstinément pendant trois jours que la délibération ne pouvait pas être prise légalement par

(') Premier vingtième pour 1765 et 1766,2,4(X),000 : second vingtième 2,400,000 : sols pour livre du dixième, 480,000 ; second vingtième 1764, 1,200,000; second vingtième des cent derniers jours de l'année 1763, 333,333 1., 6 s., 8 d.

(-) Ce fut encore à cette séance du 9 décembre que fut donnée lecture aux Etats de deux lettres de M. de Laverdy, fort sévères pour la noblesse, où le ministre parlait de faire décider solennellement, dans un conseil réunissant tous ceux de Sa Majesté, la question de l'unanimité des suffrages en matière d'impôt, et de faire rétablir l'ordre du 12 octobre sur les registres des Etats. Ces lettres étaient ostensibles, et ce ne fut pas par noirceur, comme on l'a prétendu, mais bien pour se conformer aux intentions du conlrùleur général, que d'Aiguillon en donna connaissance à plusieurs gentilshommes, qu'on espéra ramener par ce moyen. Mais elles furent bientôt rendues publiques, non d'ailleurs sans de notables altérations et falsifications; elles furent lues notamment dans la chambre de l'Eglise; et comme elles prêtaient singulièrement au ridicule, des parodies en circulèrent bientôt par toute la province, où elles firent faire gorges chaudes aux dépens du contrôleur général. Les rimeurs s'en emparèrent et un d'eux a donné à l'une de ces lettres une fâcheuse célébrité (Cf. appendice n» 3). La noblesse, irritée de la prose ministérielle, parla d'en demander justice. C'est à grand'peine que d'Aiguillon et Hohan obtinrent qu'on laissât tomber l'affaire.

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