HARDIESSE CROISSANTE DE LA NOHLESSE
au duc de Penthièvrc et au Parlement (alors mandé tout entier en cour) pour les prier liin et l'autre de remettre sa lettre au roi. L'esprit de sédition faisait chaque jour les progrès les plus alarmants. La veille, une proposition semblable avait été huée par M. de Kerguézec lui-même.
Cet événement eut du moins ce bon résultat de faire faire à nombre de gentilshommes de sérieuses réflexions; beaucoup hésitaient à s'engager plus avant dans une voie aussi périlleuse; d'autre part d'Aiguillon, très inquiet mais non encore complètement découragé, persistait à rechercher tous les moyens possibles de conciliation. Le 14 février, il fit sommer la noblesse de prendre dans les vingt-quatre heures, sous peine de désobéissance, une délibération finale et positive sur la lettre du roi du 2 février; elle répondit en priant de nouveau le duc de faire passer sa lettre, promettant de faire le fonds demandé si Sa Majesté persistait à le réclamer. D'Aiguillon ne crut pas devoir repousser cette proposition et prit sur lui d'envoyer la lettre de la noblesse par courrier extraordinaire. « La conduite que j'ai tenue, écrit-il en même » temps (*), est faible et timide, elle serait impardonnable dans » toute autre circonstance, mais j'ai cru nécessaire d'empêcher » le nouveau lien que les Etats voulaient contracter avec le » Parlement et je n'aurais pas pu y parvenir autrement; j'es- » père que le roi excusera cette faiblesse en faveur du motif » qui l'a déterminée. Personne n'est aussi zélé que moi pour le » maintien de son autorité, ni plus porté à la soutenir avec la » plusgrande fermeté... mais je vois avec la plus vive douleur » qu'elle est généralement attaquée dans cette province, qu'on » ne parviendra pas à la rétablir, à moins d'y employer avec )) suite des moyens qui ne dépendent pas de moi et qui devien- 1) nent de jour en jour plus nécessaires et plus difficiles... »
Excuses superflues, car en agissant ainsi d'Aiguillon allait au-devant des désirs du ministère, qui ne redoutait rien tant que d'être obligé d'en venir à des mesures de rigueur ('). Il s'empressa de faire écrire par le roi une lettre adressée non à la noblesse, mais au duc d'Aiguillon, et réitérant l'ordre de
(') Lettre du 14 fév. H. 359.
(') Sa Majesté sera iiifiniment satisfaite, écrivait Saint-Florentin à d'Aiguillon (17 fév. H. 631), si vous pouvez parvenir à faire terminer l'assemblée sans que l'on soit obligé d'en venir à quelque extrémité fâcheuse.
296 LA BRETAG.NK ET LK DLC DAIGCILLON
voter le secours cxlraordinaire. « Mon cousin, disait le roi ('), 1) j'avais lieu de compter que l'excès des bontés que j'ai bien » voulu témoigner à l'ordre de la noblesse aurait été suivi de » la preuve la plus prompte de sa reconnaissance et de sasou- » mission; je n'ai donc pu voir sans surprise qu'il se soit borné )) dans sa réponse à de simples protestations de ses sentimcuts. » Je lui en marquerais mon mécontentement si je n'avais pbis » d'égard aux assurances que vous me donnez de sa résolution » à se conformer définitivement à mes volontés, et à la vérita- » ble façon de penser de la plus saine partie de cet ordre, » qu'aux démarches inconsidérées de quelques esprits inquiets » qui ont entraîné le plus grand nombre, malgré la voix de » mes plus lidèles sujets; ainsi vous déclarerez à cet ordre que » je veux et ordonne que sans plus de retardement il ait à se » concerter avec les deux autres pour consentir à leur trésorier » une procuration à l'effet d'emprunter la somme de 700,000 1. » pour tenir lieu du secours extraordinaire que les besoins )) pressants et indispensables de notre Etat nous ont obligé de » demander à nos Etats de Bretagne. » La noblesse tint parole; dès que cette lettre lui eut été communiquée, elle adhéra à l'avis des deux autres ordres; le 23 février cette longue odyssée prit fin par la signature de la procuration autorisant le trésorier à emprunter 700,000 1. pour fournir h Sa ^lajesté le secours extraordinaire. Grâce aux fausses démarches du gouvernement et à la ténacité de la noblesse, il avait fallu quatre mois de débats incessants pour parvenir à ce résultat. En renonçant de prime abord aux sols pour livre des octrois, qu'en fait il était obligé de sacrifier, en ne cabrant pas les Etats par son arrêt du conseil inconsidéré du 20 octobre, Laverdy eût épargné à d'Aiguillon et se fût épargné à lui-môme cette épreuve fatigante et rebutante.
Tout, cependant, n'était pas encore terminé. Comme si la faction ennemie s'était juré de faire expier chèrement à l'administration cette maigre victoire, elle suscita dès le lendemain une équivoque redoutable, fort bien imaginée pour faire renaître, quand on le voudrait, la difficulté que le vote du 23 février semblait avoir terminée. Les 700,000 1. concédées comprenaient-elles les sols pour livre des droits des fermes? Evidem-
(>)17fév.,11.359.
ÉQUlVOQLli: REDOUTABLE SUSCITÉE PAR LE BASTION 297
ment non : des déclarations des commissaires du roi, des tableaux qu'ils avaient fait circuler dans l'assemblée et où le détail, article par article, des droits représentés par les 700,000 1. était indiqué, il résultait clairement que l'abonnementne comprenait que les sols pour livre des devoirs, des droits acquis par la province, et des octrois des villes. Pourquoi d'ailleurs auraiton demandé aux Etats les sols pour livre des droits des fermes, dont le principal n'était pas soumis à leur consentement et se percevait, à la différence des octrois des villes, comme d'Aiguillon n'avait cessé de le représenter, au profit de l'Etat ? Mais les commissaires du roi, en invitant les Etats à voter l'abonnement, avaient dit qu'il était destiné à tenir lieu en Bretagne de l'exécution de l'art. 7 de la déclaration du 21 novembre 1763, et cet art. 7 comprenait tous les sols pour livre ; mais Laverdy avait eu l'imprudence d'écrire à d'Amilly une lettre fort maladroite, où il disait (') « que tout ce qui était compris » dans la loi avait été porté par les commissaires du roi aux » Etats et faisait actuellement la matière de leurs délibérations, » etque Sa Majesté avait déterminé de leur faire demander leur » consentement sur tous les objets sans exception; » mais en fait, depuis l'arrêt de la chambre des vacations, la levée des sols pour livre des droits des fermes avait cessé, les préposés étant sans doute dévoués à leur devoir, mais jusqu'à la corde exclusivement, et ne voulant pas s'exposer à être traités en concussionnaires par le Parlement, qui n'entendait pas raillerie quand on méconnaissait l'autorité de ses arrêts : et tous les efforts soit de d'Aiguillon, soit du contrôleur général, pour la faire reprendre étaient demeurés inutiles. 11 n'en fallait pas tant pour suggérer aux esprits turbulents l'idée de soutenir, d'une part, que le consenteuient des Etats était nécessaire pour la levée des sols pour livre des droits des fermes, d'autre part, que ce consentement avait été donné et que ces sols pour livre étaient compris dans le secours extraordinaire. Comme de pareilles théories flattaient les préjugés et servaient les intérêts des Etats, il n'existait aucun espoir, une fois la question soulevée, si mal à propos que ce fût, de les amener à reconnaître que ni Tune ni l'autre de ces assertions n'était fondée. Aussi fît- elle une chose très grave, la main inconnue,
(») Lettre du 5 déc. 1764, H. 357.
LA «rktagm: et le me. i) aigiillon
(quelques-uns ont prétendu, mais sans beaucoup de preuves, scinble-t-il, qucc'étaitcelle de M. de Coniac), qui ajouta en interligne les mots et autres droits, dans le libellé de la délibération du 23, à rénumération des droits dont les sols pour livre étaient compris dans le secours extraordinaire : et I\l. de la Bédoyère prépara-t-il de terribles orages quand, s'autorisant de cette addition frauduleuse, il soutint devant le duc d'Aiguillon, à la lêle d'une dépu(ation, que les sols pour livre des droits des fermes faisaient partie de Tabonnemcnt et que ce qui en avait été perçu depuis le l"'" juillet jusqu'au consentement des Etats devait être restitué. D'Aiguillon vit tout de suite la gravité de l'incident ; il s'eftbrça de réparer le mal en répétant que les Etats n'avaient jamais prétendu que leur consentement fût nécessaire pour la levée des fermes du roi, qu'il n'était pas admissible que le roi se fût prêté à une telle lésion de ses intérêts, que les tableaux dressés et communiqués par lui prouvaient bien que les sols pour livre des droits des fermes étaient en dehors de l'abonnement ('); mais la cabale n'entendait pas se rendre si facilement, et abandonner un si beau prétexte à tracasseries. Quand il s'agit de faire registre de ce qui s'était passé dans l'entretien de M. de la Bédoyère et de ses co-députés avec les commissaires du roi, et de transcrire par conséquent les explications de d'Aiguillon qui détruisaient nettement l'équivoque, la noblesse épilogua, ergota, et finalement exigea de son président qu'il ne signât qu'avec des protestations et des réserves; les présidents du clergé et du tiers voulurent k leur tour faire toute réserve relativement aux réserves de la noblesse; trois jours de discussions tumultueuses s'en suivirent, au bout desquels on tomba d'accord pour rayer du registre tout ce qui avait rapport à la députation et aux représentations de M. de la Bédoyère, et aux réponses qu'elles avaient reçues; de sorte qu'il ne resta aucune trace ni de la difficulté soulevée, ni des explications auxquelles elle avait donné lieu. Néan-
(') H. 631. Les 700,000 1. se décomposaient ainsi :
1° Sols pour livre des devoirs 400,000
2» Des droits de courtiers jaugeurs .30,000
3° Des droits de domaine, contrôle, elc . . . 120,000
4" Des octrois des villes 150,000
Total 700,000