REFUS DU FONDS POUR LES GRANDS CHEMINS

qiies améliorations, le tiers adopta un avis en forme de mémoire, qui n'est rien moins qu'un traité complet sur la matière ('). Après avoir constaté les heureux résultats pour la province du développement des routes, le tiers établit qu'il n'a pas été stipulé par le règlement de 1757 et qu'il n'est pas possible que la tâche d'entretien soit limitée h une toise par livre de capitation : que la règle de la toise par livre de capitation doit s'entendre de l'empierrement, et non de l'aplanissement; que les plaintes proférées à ce sujet sont donc mal fondées. Il émet d'ailleurs le vœu que pour détruire chez les paysans cette idée fausse, la tâche de chaque paroisse soit indiquée par deux poteaux, l'un à la limite de la tâche d'empierrement, l'autre à la limite de la tâche d'entretien; il souhaite également qu'il soit fait à l'avenir par les Etats des fonds suffisants pour que les paroisses puissent être dispensées de ce supplément de tâche d'aplanissement. Il demande enfin qu'il soit fourni aux corvoyeurs des masses en fer pour casser les pierres, que les ingénieurs ne puissent changer les tâches des paroisses sans l'avis de la commission intermédiaire : qu'il leur soit recommandé de ménager beaucoup les corvoyeurs aux approches des récoltes, de suspendre même la corvée en cas de travaux urgents, comme d'Aiguillon y a souvent consenti en pareil cas ; qu'on use avec modération des garnisons, qu'il est d'ailleurs impossible de supprimer; qu'on veille à ce que les charretiers aient des voitures à quatre roues, pour empêcher la dégradation des chemins, etc., toutes doléances auxquelles d'Aiguillon ne demandait pas mieux que de faire droit. Le clergé se réunit au tiers ; quant à la noblesse, elle partit de ce principe que toutes les plaintes étaient fondées et que tous les témoignages favorables avaient été arrachés par la séduction ou par l'intimidation : en conséquence elle forma son avis de toutes les critiques cjuclle trouva disséminées dans les diverses requêtes, et y intercala la demande de la destitution de l'ingénieur Dorotte, un protégé de d'Aiguillon contre lequel aucune plainte ne portait, menaçant, si les deux autres ordres ne voulaient pas s'y prêter, de refuser le fonds des grands chemins. La délibération n'en fut pas moins énoncée, le 19 mars, conformément aux avis du clergé

et du tiers : la noblesse, satisfaite de l'autorisation qui lui fut donnée par exception de déposer son avis au greffe, se résigna plus facilement à sa défaite et laissa écrire sur le registre la délibération, ce qui, vu la longueur inaccoutumée de ce morceau, ne demanda pas moins que la nuit entière du 19 au 20 mars. Mais elle tint parole et quand il s'agit de passer au vote des fonds, elle refusa obstinément les 600,000 1. demandées. Un ordre du roi qui lui enjoignait de délibérer dans les 24 heures et qui lui fut signifié le 20 mars ne servit qu'à provoquer sur ses bancs la plus terrible agitation : les personnalités les plus offensantes furent prodiguées au clergé et au tiers. M. de Goëlanscourt s'écria qu'on voulait mener les Etats la verge haute, qu'on se riait de leurs libertés et de leurs privilèges : toute la journée se passa dans le plus grand tumulte. Le lendemain, la noblesse refusa décidément, par 123 voix contre 54, de faire le fonds demandé pour les grands chemins ('). D'Aiguillon entra aussitôt aux Etats, se fît remettre copie des avis différents des ordres et les envoya au roi.

Un ordre semblable de délibérer dans les 24 heures fut encore nécessaire pour déterminer l'élection de la commission intermédiaire (24 mars). Restait l'adjudication des fermes de la province ; elle donna lieu à encore plus de difficultés. Garville, l'ancien fermier, n'offrait que 6,200,000 I. et un supplément de 200,000 1., subordonné à cette condition qu'il n'y aurait pas de nouvelle cessation de service de a part du Parlement. C'était notablement moins que le bail pr écédent, qui se montait à 8 millions en apparence, à 7 et demi en réalité ; c'était peut-être le plus qu'on pût alors offrir, tant la désorganisation de la justice avait jeté de trouble dans tout le fonctionnement des fermes. Les bastionnaires les plus forcenés étaient eux-mêmes les plus ardents à intimider les

(') Son avis alléguait l'état fâcheux des finances de la province, et l'atteinle portée à ses droits et franchises par l'ordre de délibérer dans les 24 heures. Elle annonçait cependant l'intention de faire un fonds proportionné aux moyens des Etats quand ils auraient été vérifiés, et à ce qui pourrait être dû pour travaux déjà engagés. Ce fonds ne fut jamais fait. On n'osa pas considérer le vote comme acquis à la pluralité de deux ordres contre un, et tout paiement resta suspendu relativement aux grands chemins. Celle partie resta en souffrance jusqu'au retour dans la province du duc d'Aiguillon, qui décida la commission intermédiaire à payer les entrepreneurs auxquels il était dû de l'argent, sans spécifier sur quel fonds, et en employant à cet usage les deniers morts qui se trouvaient dans la caisse du trésorier.