EXCESSIVE FAIBLESSE DE M. DE LAVERDY

» voir se passer de pareilles choses à Versailles m'avait affecte » plus que tout le reste, et que je gémis de voir des commen- » saux du prince exciter ses sujets à lui désobéir ». Lui-même aurait dû faire son ??iea cnlpa, car ses méprisables complaisances envers les parlementaires, les flatteries qu'il leur prodiguait, l'excessive faiblesse dont tous ses actes et ses propos étaient empreints, contribuaient plus que toute autre chose à brouiller les cartes irrémédiablement. On peut en juger par l'humble lettre qu'il adressait au premier président le 25 mars (') et que celui-ci était prié de montrer à ses collègues : ce ne sont pas des reproches, mais presque des excuses, qu'elle contient. « J'ai été très peiné que les circonstances » m'aient privé de l'avantage de faire connaissance avec tous » messieurs du Parlement ; je me flatte que je les aurais con- » vaincus de la droiture de mes sentiments et de ma conduite » dans cette malheureuse affaire, qui n'a plus d'objet au moyen » du consentement donné par les Etats au secours extraordi- » naire, au moyen du retour des mandés, et au moyen de ce » que la reprise du service assure la bienveillance du roi aux » magistrats : je suis persuadé qu'une conférence raisonnée » avec des magistrats bretons qui font eux-mêmes partie de la » noblesse de la province, où la bonne foi et la raison auraient » présidé et auraient été l'organe des sentiments mutuels, m'au- » rait donné l'occasion de profiter de leur présence pour le bien » commun, mais puisque j'ai été privé de cet avantage, je dois » m'en consoler par la satisfaction que j'ai eue devons montrer » à nu ma façon de penser, et je m'estimerais heureux si elle » me conciliait votre estime et votre amitié ».

Il était difficile de mieux faire le jeu des artisans de troubles. Cependant ceux-ci n'auraient peut-être pas gagné la partie sans peine, si le 5 avril, jour de la première séance, le premier président avait osé prononcer l'arrêt qui fut effectivement rendu, à la pluralité des voix, pour reprendre le service. Le matin du samedi saint, 6 avril, la délibération s'annonçait encore assez mal pour les tuteurs; ils usèrent d'adresse et multiplièrent tellement les projets d'arrêtés qu'une discussion interminable s'en suivit et que la séance fut remise au soir. Dans l'intervalle, leur propagande acharnée réussit enfin k

d'Aiguillon. 21

322 LA DRKTAGNE ET LE DUC d'aIGUILLON

déplacer le nombre de voix nécessaire : et d'ailleurs les séances de l'après-diner, toujours beaucoup plus tumultueuses ('), même quand on était, comme ce jour-là, jour d'abstinence et de jeûne, étaient favorables k leurs desseins; 47 voix contre 44 (") firent prévaloir un arrêt singulier et qui rappelle à s'y méprendre l'avis indéfinissable par lesquels deux mois auparavant la noblesse avait à la fois accordé et refusé le sol pour livre : « La cour... considérant que des magistrats que Sa Majesté a » traités aux yeux de toute la France comme coupables de dé- » sobéissance,,. ne peuvent plus porter avec décence le nom » de magistrats. . . a arrêté que le seigneur roi serait très humble- » ment supplié de trouver bon qu'elle lui remît des pouvoirs » dont il la juge indigne et qu'il la rend incapable d'exercer » avec honneur... cependant... ladite cour a repris dès ce jour » son service ordinaire pour le continuer jusqu'à ce qu'il ait été » autrementordonnéparSaMajestéà l'administrationde lajus- » tice souveraine de la province, et sera ledit seigneur roi supplié » d'y pourvoir dans le plus bref délai qu'il sera possible ». On abandonnait donc le service, tout en le reprenant provisoirement, ou plutôt en feignant de le reprendre, puisque les vacances de Pâques étaient là. La lettre par laquelle le Parlement informa le roi de cet extraordinaire arrêté sembla prendre à tâche de souligner encore la désobéissance (10 avril) : « Obéir à son roi est le premier devoir des sujets ; nous en » donnons l'exemple par l'arrêté que nous avons l'honneur » d'envoyer à Votre Majesté. Remettre des offices dans lesquels » nous ne pouvons servir avec honneur ni le roi ni l'Etat est le » devoir de magistrats dont la voix est impuissante pour faire » connaître au monarque les droits de la nation, de magistrats n dont l'honneur est avili aux yeux des peuples par les impu- » talions les plus accablantes... Les magistrats qui nous rem- » placeront pourront être aussi attachés à leurs devoirs, aussi » dévoués à Votre Majesté, aussi zélés pour le maintien du droit » national; puissent-ils être plus heureux et mériter votre bien- » veillance pour les mêmes causes qui nous l'ont fait perdre et » que nous avions cru devoir nous l'assurer! » Louis XV, qui

(') Les rapports adressés à d'Aiguillon par ses correspondants sont là-dessus remplis de détails édifiants.

(*) Journal du conseiller Desnos des Fossés. Bib. Nat., L b^**, 1298 : lettres à Le Bret et à d'Amilly, H. 435.

LE PARLEMENT DÉCmt: O PRINCIPE J3E CIlSSICR LE SERVICE 323

ne s'émouvait pas facilement, rougit, parait-il, de colère en lisant cette lettre ; il s'écria qu'on ne lui avait jamais rien adressé d'aussi insolent depuis qu'il était sur le trône ('), et il se serait certainement déterminé à quelque coup d'éclat sans les efïbrls désespérés de Saint-Florentin et du contrôleur général pour l'adoucir. Ils mitigèrent la réponse royale de telle façon que, lorsqu'elle fut lue au conseil, le roi ne voulait plus l'envoyer, et que ses ministres eurent beaucoup de peine à l'y décider (^). C'était un nouvel ordre de reprendre le service purement et simplement dans le plus bref délai et l'assurance que la soumission la plus entière à la volonté du roi pouvait seule mériter au Parlement le retour de cette bienveillance qui lui était si chère et dont la perte lui était insupportable.

Moins que jamais le Parlement ne se souciait de la reconquérir, et il le prouva clairement dès que la fin des vacances de Pâques l'eut amené à reprendre pour la forme ce service qu'il était dores et déjà décidé à abandonner. Le procès toujours pendant entre le roi et les Etats relativement aux sols pour livre des droits des fermes était là fort à propos pour lui fournir l'occasion de tout brouiller irrémédiablement.

Peu de temps après la séparation des Etats, le directeur des fermes à Nantes avait reçu l'ordre de reprendre la perception des sols pour livre des droits des fermes, conformément à l'arrêt du conseil du 14= mars, inscrit d'autorité sur les registres des Etats le 31 ; comme l'hiver précédent, la crainte du Parlement l'empêcha de mettre cet ordre à exécution. Un arrêt du conseil du 20 avril, que le subdélégué général de l'intendance eut ordre de faire afficher partout, ordonna alors officiellement la levée des sols pour livre; aussitôt des négociants de Nantes et de Saint-Malo (^) se pourvurent devant le Parlement contre la perception de cette imposition, comme étant toujours sous le coup de l'interdiction portée par l'arrêt de la chambre des vacations, attendu que les Etats n'avaient pas été appelés à y donner leur consentement. Il fallait quelque hardiesse pour soutenir et pour accepter une pareille thèse, alors qu'on soutenait en même

(•) Lettre de Laverdy à M. de la Chalotais, 30 avril 1765. n Id., à Lambert, 12 mai 1765, H. 440.

(') A Lorient, au contraire, la perception des deux sols pour livre continuait à se faire sans aucune difficulté (Lettre de Raudin, 26 avril, H. 435).

temps, dans le même parti, que les sols pour livre des droits des fermes étaient contenus dans le secours extraordinaire de 700,000 1. et faisaient partie de l'octroi des Etats, Mais cette grossière contradiction n'arrêta pas un instant des gens décides à tout brouiller, et parfaitement avertis qu'on pouvait tout oser sans danger. Dédaignant donc de se mettre d'accord avec eux-mêmes, et de faire leur choix entre deux arguments contradictoires et également contestables, ils s'amusèrent, au contraire, à les employer l'un et l'autre pour enfermer l'administration dans un infranchissable dilemme. Ou, disaientils, les Etats ont délibéré sur tous les objets de leur opposition, et accordé le secours extraordinaire pour les éteindre tous; et alors la levée que l'on prétend faire des sols pour livre en sus des fermes du roi n'est pas légitime; ou bien le secours extraordinaire accordé par les Elats n'englobe point les sols pour livre sur les fermes, et alors l'opposition des Etats subsiste toujours sur ce point, et le Parlement laisserait porter un coup mortel aux franchises de la province en tolérant une levée aussi manifestement illégale ('). Telle fut l'argumentation à laquelle le Parlement s'attacha avec une obstination toute bretonne, doublée d'une ténacité toute parlementaire, tandis que d'autre part le contrôleur général se voyait dans l'impossibilité de reculer, non seulement pour ne pas étaler une faiblesse qu'il tenait encore à dissimuler, mais encore parce qu'il prévoyait des difficultés sans nombre, en Bretagne et dans les autres pays d'Etats, le jour où il aurait admis cette thèse dangereuse de la nécessité du consentement des Etats pour la perception des droits des fermes (^).

Ni l'un ni l'autre des deux adversaires ne voulant rien céder, les choses furent rapidement poussées h toute extrémité.

(*) Lettre d'un patriote à une personne de distinction, Procès, II, p. 524.

(-) « Dans tous les pays d'Etats, y compris la Bretagne, gémissait le malheureux » ministre (Lettre à La Ghalotais, 10 juin 1765, 11.440), le roi a un revenu d'environ » quarante millions qui n'a jamais été plus consenti que celui-ci, et s'il cède dans » l'instant actuel où les esprits ne fermentent que trop dans cet infortuné royaume, » ces oppositions voleraient en Artois, en Bourgogne, en Flandre, en Languedoc, en >) Provence, et il faudrait faire banqueroute ou avoir une guerre avec toutes ces >' provinces comme on l'excite en Bretagne... Pour un objet de 90 à 100,000 1. que » le roi ne pourrait pas abandonner sans risquer 40 millions de revenu, on perd une » province, on met les sujets dans la plus grande souffrance, on cesse toute justice, » on donne libre carrière aux voleurs et aux malfaiteurs, on tâche d'exciter toute la ») magistrature à courir à sa perte, et on dit qu'on est bon Français! »

RENOUVELLEMENT DE LA Ql'ERKLLE SUU LES SOLS POUR LIVRE 325

Le 26 avril, le Parlement rendit un arrêt, rédigé la veille au soir dans un conciliabule tenu chez M. de la Gasclierie, par lequel la levée des deux sols pour livre des droits des fermes était défendue à peine de concussion jusqu'à ce que les Etats eussent été entendus dans leur opposition ; la restitution des sommes indûment perçues était ordonnée, et le procureur général chargé de faire recherche de tous les impôts illégalement levés en Bretagne; à peine la séance levée, l'arrêt, imprimé d'avance, fut publié avec éclat dans toute la ville de Rennes et affiché sur tous les murs. Le lendemain, le Parlement en rendit un autre ordonnant remise au procureur général des tarifs, pancartes et autres titres en vertu desquels se faisaient toutes les perceptions de droits à l'entrée et à la sortie. Le moment pouvait être calculé où les fermes du roi cesseraient totalement d'être perçues en Bretagne, puis dans le royaume tout entier ('). Quant aux sols pour livre, il était inutile de songer à les percevoir ; Hocquart, directeur des fermes à Nantes, tremblant d'être décrété par le Parlement, comme aussi bien quelques-uns des plus ardents voulaient le faire, et voyant déjà tous les huissiers de la province à ses trousses, écrivait au contrôleur général des lettres éperdues où il protestait de sa bonne volonté, mais aussi de l'impossibilité où il était d'obéir aux ordres du gouvernement. Il songeait à fuir à Montaigu, en Poitou, hors du ressort de Rennes, sous prétexte d'une tournée à faire dans cette partie de son département, et suppliait qu'on donnât des ordres aux troupes : «... Je suis prêt, Monseigneur, » à verser mon sang pour le service de mon roi, comme l'ont » fait mes ancêtres sous ses aïeux; mais je ne puis m'imagi- » ner que Sa Majesté veuille exiger qu'un de ses plus fidèles » sujets, dont toute l'ambition a été de lui obéir avec le plus

(') «... La Bretagne, écrit Laverdy à La Chalotais le 2 mai (Procès, I, 269), ne >• paiera donc plus de droit. Gomme cela est commode; les autres, voyant le succès » attaché à ces démarches, en feront autant, et la ferme générale se trouvera atta- » quée au point de succomber ; les 124 millions de revenu manqueront : en consé- >' quence, l'Etat périra... On force le gouvernement le plus doux et qui l'a peut-être 'I été trop, à déployer toutes les forces de l'autorité et à les mettre en action... On » aime mieux voir tout périr que de convenir tacitement que quatremembres de la » chambre des vacations ont été des imprudents de rendre un arrêt le 17 octobre... >i Et cela, quand le clergé va s'assembler, quand les plus grands ennemis des Par- » lements accusent les ministres d'avoir livré l'autorité royale aux Parlements... ».

326 LA llRETAGiNE KT LK ItlC DAKaiLLOIN

» crcxaclitude qu'il lui a clé possible, s'expose à être traîné « ignominieusement dans les prisons et peut-être à subir un « supplice par provision... Il se pourrait faire que nous fus- » sions arrêtés avant que IM. Raudin eût pu nous informer du )) décret qui pourrait être rendu à huis clos et secrètement. » Ainsi je pense que pour nous mettre h l'abri, il faudrait )) des ordres particuliers du roi adressés directement aux com- » mandants des troupes et aux officiers des maréchaussées de » nous retirer de force d'entre les mains des huissiers, si nous » venions à être arrêtés » ('). Telles étaient les misères de cette monarchie dite absolue, qui en était arrivée à ne plus môme pouvoir se faire obéir du moindre de ses fonctionnaires, lorsqu'il plaisait à son Parlement d'interdire l'exécution de ses volontés.

Le 3 mai, un arrêt du conseil cassa l'arrêt du Parlement du 26 avril, ordonna aux directeurs et receveurs des fermes de percevoir les deux sols pour livre à peine de désobéissance, et manda en cour cinq des juges et consuls de Nantes et quelques-uns des négociants nantais et malouins connus pour être les inspirateurs de la protestation du commerce de ces deux villes. Puis, pour rendre impossibles les poursuites qui hantaient l'imagination des malheureux directeurs et receveurs, il imagina l'expédient bizarre de leur enjoindre de dresser dorénavant deux quittances pour le paiement des droits, l'une pour le principal, à remettre aux intéressés, l'autre pour le droit accessoire, à garder par eux jusqu'à nouvel ordre. Cette singulière manière de donner quittance sans en donner ne servit qu'à avilir l'autorité encore davantage, s'il était possible, et provoqua dans toute la province un éclat de rire général. Le procédé n'eut guère du reste le temps d'être appliqué, tant les événements marchaient vite.

Nullement intimidé par les derniers ordres du roi, le Parlement ne songeait qu'à faire à l'arrêt du conseil du 3 mai une éclatante réponse. On cassait ses arrêtés : on voulait le mettre dans l'impossibilité d'exercer sur la constitution de la province la protection qu'il lui devait : on l'interdisait, en réalité, de ses fonctions; quel parti lui restait-il à prendre, sinon de s'anéantir lui-même, de remettre des pouvoirs qu'il

(») Lettres du 26 avril, H. 435 ; 9 mai, H. 436.