FRAUDES SUR LE VINGTIÈME

gens, certes, se seraient trouvés fort déçus si quelque arrêt du conseil avait décidé, comme il le proposait en plaisantant, que les fermiers, locataires, régisseurs, etc. ne pourraient être contraints par les propriétaires que jusqu'à concurrence des sommes indiquées par ces derniers dans leurs déclarations ('). Le rôle du vingtième d'industrie, notamment, était d'une faiblesse excessive et il aurait pu facilement être doublé ou triplé sans accabler le commerce (^). Cependant ce furent encore ces rôles si modestes qui servirent pour 1754, comme d'Aiguillon le conseillait, et on évita d'y faire usage des vérifications faites dans 75 paroisses par les contrôleurs, tant parce que leur travail ne semblait pas présenter toutes les garanties désirables d'exactitude, que pour éviter toute sensation aux Etats prochains (^). On se borna k faire état d'un petit nombre de suppléments parmi ceux qui parurent le plus à l'abri de la critique.

Quant aux déclarations totalement défectueuses, l'administration, toujours timorée, évita avec le plus grand soin d'appliquer à leurs auteurs toute la rigueur de la loi qui voulait qu'ils fussent considérés comme non déclarants, c'est-à-dire taxés au double. Le cas était particulièrement fréquent chez les détenteurs de domaines congéables de l'évôché de Vannes qui, à rinstig'ation de quelques meneurs, dont l'évêque de Vannes lui-même, s'étaient donné le mot pour remettre des déclarations si confuses et si entortillées qu'au dire de Laurent il aurait été aussi facile de commenter les visions de l'Alcoran que de saisir la véritable idée de ces contribuables (*). La seule chose qui y apparût nettement, c'était que leurs charges, à tous, étaient très supérieures à leurs revenus.

(') Lettre de Laurent à l'intendant, 16 décembre 1753, Arch. d"Ille-et-Vil., C.

(*) Laurent à Courteille, 20 mars 1754, ibid., C. 2150. La Bretagne ne payait que 38,000 1. environ de vingtième d'industrie, alors que le Languedoc en payait 300,000, la Lorraine 150,000, l'Artois 55,000, etc. (H. 639). En 1755 encore celte partie de l'imposition ne subit aucune modification. Ajoutons que dès 1753 la ville de Nantes, dont le duc d'Aiguillon tenait particulièrement à ménager le commerce, avait obtenu décharge entière de son vingtième d'industrie (10,685 1.) qui formait près du tiers de celui de toute la province.

(^) Laurent à Courteille, 20 mars 1754. Les rôles de 1754 se montèrent à 1,520,000 1, Presque toute l'augmentation provenait du vingtième foncier (1,395,000 au lieu de 1,340,000) (H. 639).

(*) 8 janv. 1756 (Arch. d'Ille-et-Vil., C. 2150).

Cette comédie irritait vivement le directeur du vingtième, moins d'ailleurs contre les contribuables eux-mêmes, dont beaucoup, ne sachant ni lire ni écrire, étaient étrangers aux déclarations fournies en leur nom, que contre les gens qui leur avaient monté la tête et les praticiens qui leur avaient prêté, leur plume. Aussi inclinait-il, pour toute sanction, à leur renvoyer leurs déclarations, avec injonction d'en fournir de nouvelles en bonne forme dans le délai d'un mois. Ce parti sembla encore trop hardi au gouvernement qui redoutait extrêmement d'être obligé d'en venir enfin aux mesures de rigueur : « Car il est à craindre, remarquait Le Bret ('), que, par ignorance ou mauvaise volonté, les contribuables ne profitent pas du délai qui leur serait accordé : on ne pourrait plus alors se dispenser de leur faire supporter la peine de leur opiniâtreté et de la fausseté de leur déclaration, et ce serait cette extrémité qu'il serait bien à désirer que l'on pût éviter». On préféra donc faire soi-même le travail auquel les contribuables se refusaient et on envoya dans l'évêché de Vannes un grand nombre de contrôleurs, qui rencontrèrent des difficultés inouïes et ne parvinrent à se faire remettre que des titres vieux et informes, pour tâcher d'obtenir des rôles un peu plus satisfaisants. Il était difficile de pousser plus loin la condescendance, et l'administration qui agissait ainsi ne mérite certainement pas le reproche de violence et de dureté. Linguet, dans son Mémoire, attribue â d'Aiguillon le mérite d'avoir calmé les plaintes et apaisé les murmures que suscitait la levée du vingtième. 11 y a là quelque exagération dans les termes : rien ne pouvait, et on en eut bientôt la preuve, réconcilier la province avec un impôt dont on lui refusait l'administration et dont ses Etats n'avaient pas consenti régulièrement l'établissement. Mais il est certain que les ménagements extrêmes apportés dans la levée du vingtième diminuèrent l'irritation et firent cesser les résistances, ou passives ou violentes, qui en avaient jusqu'alors entravé la perception : et tel fut le principal résultat de cette première tournée de d'Aiguillon dans la province (sept. 1753 à mars 1754).

{•) Lettre de Le Bret, 18 janv. 1755 (Arch. d'Ille-et-Vil.), C. 2150.