ARRIVÉE EN BRETAGNE DE LA COMMISSION DU CONSEIL

» dre sur un ordre du roi ». Ainsi la fameuse commission tant reprochée à d'Aiguillon n'a pas été son œuvre; dès le premier jour, elle fut destinée dans sa pensée à disparaître au plus vite et à faire place à un tribunal régulier. Tel il était en 1766, tel il sera encore lors de la grande crise judiciaire de 1771, dont la meilleure solution, à ses yeux, aurait été non pas de détruire les Parlements, mais de faire parmi eux un triage et de décider le plus grand nombre possible des anciens magistrats à entrer dans les nouveaux tribunaux (').

Tandis que d'Aiguillon entreprenait ces négociations, les commissaires que le gouvernement avait, par lettres patentes du 16 novembre, chargés de tenir le Parlement de Bretagne, se mettaient en route et arrivaient à Rennes. Ils étaient quinze : trois conseillers d'Etat, Le Pelletier de Beaupré, Guignard de Saint-Priest et de La Bourdonnaye (-), et douze maîtres des requêtes, Fargès, d'Aine, Ducluzel (remplacé peu après par Sénac de Meilhan), Journet, Daniel de Pernay, Gliaillon de Jonville, Baudouin, Douet de la Boullaye, Choppin d'Arnouville, Meulan d'Ablois, Gaze de la Bove, Le Noir. Leur premier soin fut d'enregistrer un édit réduisant le Parlement à soixante officiers (un premier président, neuf présidents (valeur de leurs offices, 80,000 1.), cinquante conseillers (valeur de leurs offices, 40,000 1.), deux avocats généraux et un procureur général) et les chargeant eux-mêmes de remplir les fonctions de ce Parlement jusqu'à ce qu'il eût été 'pourvu auxdits offices. Ils enregistrèrent également une déclaration ordonnant de nouveau la perception des deux sols pour livre des droits des fermes, et des lettres patentes du 16 novembre les chargeant d'instruire et de juger le procès des cinq magistrats détenus, prévenus d'associations criminelles, d'assemblées illicites, de correspondances suspectes, de discours et d'écrits séditieux, d'envoi de billets anonymes injurieux et attentatoires à la majesté royale. L'avocat général Le Prestre de Chàteaugiron y était désigné pour remplir les fonctions du ministère public; il se récusa, et pour ne pas s'associer aux travaux d'une commission que les parlementaires ne voulaient pas reconnaître, et plus encore à cause de son ancienne inimitié avec MM. de laChalotais; c'est alors

(') Journal historique de la Révolution opérée par M. de Maupeou, 1^ déc. 1774. (') Celui-ci refusa coustammenl d'aller en Bretagne.

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que M. de Calonne fut choisi à sa place. Il arriva à Rennes le 2 décembre, et dès le 3 sa plainte, qui visait les charges mentionnées dans les lettres patentes du 16 novembre, fut déposée et suivie d'un arrêt portant permission d'informer. Le Noir procéda aussitôt à l'audition des témoins, tandis que la commission se mettait en devoir de vaquer enfin à Tadministration de la justice criminelle, si déplorablement interrompue depuis près d'un an. Le o décembre eut lieu l'ouverture solennelle de ses audiences; il fallut faire dire la messe par un cordelier « à ce requis », le chapitre de la cathédrale et les abbayes de Saint-Melaine et de Saint-George ayant évité avec soin de se faire représenter h cette cérémonie; le bâtonnier des avocats, Even, jugea utile d'être malade pour avoir un prétexte légitime d'absence; malgré ces défections, la séance eut un éclat suffisant, et MM. le Pelletier de Beaupré et de Galonné purent prononcer, devant un auditoire assez nombreux, deux discours tout à fait de circonstance sur les devoirs du magistrat en général et, en particulier, sur l'obligation où sont tous les juges de remplir les fonctions auxquelles ils sont assujettis par leur serment. Dès le lendemain, la commission commença à expédier les infortunés qui, entassés dans les prisons de Rennes trop petites pour les recevoir, attendaient leur jugement depuis des semaines et des mois. Ils étaient deux cent trente-cinq, enchaînés avec des anneaux de fer rivés sur l'enclume et gardés à vue par des patrouilles de dragons. En cinq semaines, on en jugea cent* seize. La série commença le 6 décembre par deux condamnations à la marque et au fouet qui s'exécutèrent sans aucune difficulté, et sans qu'il fût besoin de prendre les précautions militaires auxquelles on avait craint d'être réduit. C'était un véritable succès pour la commission, qui trouva d'ailleurs à Rennes un accueil meilleur qu'elle n'osait l'espérer, et certainement très différent de celui que les démis, et parfois même les non-démis, eussent souhaité ('), Elle jugea même quelques

(') Le fait est attesté par un homme dont les parlementaires n'auraient pas pu contester l'autorité, le premier président du Parlement de Rouen, Miromesnil : « Le public à Rennes, écrit-il à Laverdy le 20 janvier 1766 (Bib. de Rouen, ms, >'816), a vu avec satisfaction la commission du conseil vider lesprisonsetjugerles » procès criminels. La détention de M. de la Chalotais, son arrivée à Rennes pour » la levée des scellés mis sur ses papiers, ont été considérées comme un spectacle >' nouveau et intéressant; mais elles n'ont excité aucune fermentation dans le pays

commilncement du procès des magistrats 365

affaires civiles, les procureurs, qui avaient d'abord affecté de s'abstenir, ayant peu à peu, la faim aidant ( ), capitulé, et s'étant résignés à occuper. Quant aux juridictions inférieures, elles se soumirent pour la plupart, enregistrèrent l'édit et la déclaration, et la Bretagne jouit, pour la première fois depuis quinze mois, d'une administration régulière de la justice {^). Pendant ces événements, le procès de MM. de la Chalotais et de leurs collègues commençait h s'instruire : on entendit pendant le mois de décembre 1765 la déposition du notaire Baudouin et celle de son collègue Berthelot, celle du frère ignorantin Silvestre, celles de plusieurs cavaliers de maréchaussée qui avaient incarcéré des particuliers sur l'ordre des procureurs généraux, et celles de divers procureurs qui firent, en général, l'éloge des prisonniers; et les experts Boitel et Guillaume confirmèrent les rapports déposés par eux cinq mois auparavant : en somme, rien de bien décisif, comme Saint-Florentin le constatait avec regret (^). Ceux qui savaient quelque chose ne voulaient rien dire : ceux qui consentaient à parler ne savaient rien(*). Ni le propos que M. de la Chalotais aurait tenu devant la statue du roi, ni les intrigues du Boschet, ni les manœuvres clandestines pendant les Etats de

» même ». On commençait à se lasser dans le public des démissions cl des cessations de service. M. de Galonné a parlé, dans sa lettre au roi du l'-'' scptenjbre 1760, de la popularité dont la commission jouit en Bretagne et des bénédictions dont elle fut couverte. II ne semble pas qu'il ait altéré la vérité.

(') M. de Coniac en a vu, dès la fin de novembre, qui étaient réduits à mendier.

(-) Sénac de Meilhan raconte, dans ses Portraits du wni» siècle, comment la froide barbarie de ses collègues dans l'exercice de ces pénibles fonctions le révolta d'horreur. Une malheureuse notamment, accusée d'infanticide, émut de pitié ses juges, sans cependant pouvoir fléchir leur sévérité. Galonné s'opposa à ce qu'elle fût sauvée, et voulut que l'exécution eût lieu sur le lieu du crime, à Morlaix. La victime fut exécutée par un bourreau improvisé et souffrit des douleurs effroyables. Ce fut, du reste, la seule condamnation à mort que prononça la commission.

G'est très probablement cet incident qui a servi aux chalotisles à accréditer la fable que M. de Galonné avait amené en Bretagne un homme à lui, un valet de chambre bourreau, pour mettre à mort M. de la Chalotais. La commission, craignant que les bourreaux attitrés lui refusassent leur office (il y avait en effet des précédents), avait cru nécessaire de se pourvoir d'un exécuteur des hautes œuvres et elle avait mal choisi.

(3) Lettre du 25 décembre à Galonné, 0. 461.

(*) « On boursille pour avoir moyen de les gagner » dit une note à double entente du recueil déjà cité, H. 440. Auquel des deux partis s'applique le mot on '.' Si on veut l'entendre des ennemis de M. de la Chalotais, il faut avouer, en tout cas, qu'ils furent peu habiles, car ils n'obtinrent rien. Les autres, au contraire, se ménagèrent des silences très précieux.

366 LA iihkta(;nI': et lk dlc d'aiguillon

1764, n'étaient prouvés. Les pciHjuisitions faites par Audouard le 12 novembre chez le Père Launay, prieur des Jacobins de Rennes, par Raudin chez l'avocat Etasse et chez le chanoine Audren du l{oscouët,ne paraissent pas non plus avoir donné de grands résultats. Les amis de M. de la Ghalotais triomphaient déjà, et répandaient le bruit que l'illustre accusé était pleinement justifié sur tous les articles de plainte ('), et qu'on n'avait trouvé autre chose à lui reprocher que d'avoir correspondu sans permission avec M. Pitt (^). Mais les véritables charges contre les cinq magistrats ne furent découvertes que lors des perquisitions et saisies faites à leurs domiciles les 17, 18 décembre et jours suivants. Tous furent tirés de leurs prisons respectives pour assister à Rennes à l'inventaire de leurs papiers; bien que la plupart des pièces compromettantes eussent été prudemment détruites avant ou pendant leur arrestation, quelques-unes des lettres qui furent alors saisies fournissaient des indices graves que leurs réponses captieuses dans leurs interrogatoires ne sont pas parvenues à affaiblir. L'opération accomplie, tous les cinq furent conduits dans la citadelle de Saint Malo, sous la garde de M. de Fontette, maréchal-général des logis. Les garanties que présentaient et la situation de ce château fort et le caractère de cet officier avaient fait préférer Saint-Malo à Nantes, à qui on avait un instant pensé, mais qui fut écartée à cause de ses sentiments « républicains », de la moindre sûreté de son château et du peu de confiance qu'en inspirait le commandant ('). Le fait est qu'on ne pouvait prendre trop de précautions. Pen-

(,') Miromesnil l'i Laverdy, 22 décembre 1765, Bib. de Rouen, ms. 816.

(-) Ce fait, dont il n'a pas été question dans le procès, a été vigoureusement nié par M. de la Ghalotais, comme une perfide invention des jésuites. Certains des amis de l'accusé y ont cependant ajouté foi : Michau de Monlblin en parla un jour à M^e de Robien comme d'une chose avérée (Robien à Coniac, 28 janv. 1766), et l'on voit par les réponses du libellisle Boctey (Cf. ch. XIV), que le bruit en était répandu dans le public. Nous avons essayé, sans y parvenir, de tirer à clair ce point curieux d'histoire. Nous avons fait faire en Angleterre, au British Muséum et au Foreign OtHce, quelques recherches qui n'ont donné aucun résultat. 11 nous a été aflirmé d'autre part que la correspondance de M. de la Ghalotais n'en avait jamais contenu aucune trace. Aussi convient-il de tenir ce fait pour très suspect. Cependant le bruit pui)!ic n'a pas du être absolument dépourvu do tout rondement. On constata à Bonnes, en 17G5, la présence d'un grand nombre d'.\nglais, et le 8 juillet Saint- Fiorontin avait recommandé h M. de Flesselles de veiller avec soin sur leur conduite et de lâcher de savoir avec qui ils élaient en relations.

{^) Observations (sans doute de M. de Galonné), déc. 1765, H. 643.