PRÉPARATIFS DE LA RECONSTITUTION DU PARLEMENT

daiit le trajet du château du Taureau à Hennés, M. de la Chalotais fut averti par M. du Bourgblanc que le Parlement de Bordeaux allait réclamer l'évocation de son affaire : d'utiles indications sur les faits à eux imputés, sur les témoins entendus, sur les récents arrêts du Parlement de Paris, furent remises au domestique de M. de Caradeuc : et lorsque celui-ci, lors de son passage à Rennes, passa une nuit aux Cordeliers, une main adroite avait déposé sous une brique au pied de son lit des papiers pleins d'intérêt (').

Il ne restait plus qu'à constituer le tribunal qui devait être appelé à connaître définitivement de cette cause retentissante. Plusieurs raisons, d'ordre fort différent, poussaient le gouvernement à renoncer à la commission et à la porter devant des juges réguliers : les instances de d'Aiguillon, qui, comme on l'a vu, tenait au rétablissementd'un Parlement de Bretagne et avait même fait de la reconstitution de cette compagnie la condition de son retour dans la province : la crainte de quelque éclat violent de la part des autres Parlements si le procès de leurs confrères de Rennes était porté devant des juges d'exception : déjà le Parlement de Paris avait pris, le 29 novembre, un arrêté plein de menaces et adressé au roi le 8 décembre des représentations contre la commission de Saint-Malo; enfin la persuasion où l'on était que lorsqu'un F^arlement serait reconstitué, la crainte du retour de l'ancienne compagnie s'évanouirait, et que les témoins, jusqu'alors rendus muets par la peur des revenants, parleraient plus explicitement. Aussi, dès les premiers jours, le parti était-il pris de borner le rôle de la commission à expédier les affaires les plus pressées et à mettre en train le procès des cinq magistrats : en partant pour la Bretagne, (Jalonne emportait la mission expresse de ne rien négliger pour aider à la reconstitution du Parlement (-); les premiers jours de janvier 1766 étaient même le dernier délai qui lui fut fixé, car il ne fallait

(') Procès, II, 194, 195.

(') C'est ce qui résulte avec évidence des lettres de M. de Laverdy à son ami et confident, Mironiesnil : n Le Parlement de Bretagne, lui mande-t-il (29 nov.) s'est égorgé lui-même.., mais je ne suis pas sans espoir de le tirer de ces ruines... M. de Galonné va y aller pour tâcher de profiler de toutes ouvertures à ce sujet » (Bib. Rouen, ms. 816). M. de Galonné a dit quelque part qu'il n'avait jamais été d'avis de faire juger par des commissions aucun accusé, dans aucun cas : cette assertion, qui u pu paraître parado.xale, était donc, semble-t-il, rigoureusement exacte.

LA «lUiTAGiN'K ET LK DlC D AIGUILLON

pas espéi'er que l'on pût relai'der l'explosion si redoutée du l'arlenient de Paris au-delà du jour des Rois, et Ton tenait essentiellement à ce que le parti que l'on prendrait n'eût pas l'air d'être forcé ('). Aussi importait-il de ne pas perdre un instant. On prévoyait, il est vrai, que les premiers magistrats rentrants s'empresseraient de se récuser dans l'affaire des cinq prisonniers et que la commission devrait être maintenue en Bretagne pour diriger l'instruction : mais le jugement définitif devait être, en tout état de cause, donné au Parlement dès qu'il serait suffisamment nombreux (-). C'est donc à tort que l'on a prêté au gouvernement l'intention de faire juger MM. de la Ghalotais et leurs collègues par des juges d'exception et triés sur le volet : outre que la commission n'était pas, tant s'en faut, aussi disposée qu'on l'a prétendu à servir les vengeances de Saint-Florentin (^) , son rôle, essentiellement

(') Observations de Galonné, déc. 1765, H. 643.

(*) On ne tenait pas d'ailleurs h ce que le nombre des rentrants fut, dès le premier abord, assez élevé pour que le Parlement pût connaître de suite de Fafîaire. « L'état envoyé est de neuf, dit M. de Galonné dans ses observations ; c'est autant qu'il en faut. 11 y aurait même de l'inconvénient à en admettre davantage dans ce premier moment, parce qu'il faut que le nombre des non-démettants prédomine pour former la récusation du procès criminel et qu'il ne reste pas sans eux un nombre de juges suffisant pour s'en saisir. Ils sont bien déterminés à s'en défendre par les moyens de récusation ; mais il faudra les voir venir, et ce ne sera qu'ensuite qu'on pourra établir la commission pour continuer l'instruction jusqu'à jugement définitif exclusicemenl. Gelte marclie parait inévitable et d'ailleurs elle est bien plus régulière, bien plus propre à fermer la bouche de quiconque prétendrait qu'on a violé les privilèges parlementaires et fait juger le procès par une commission sans nécessité; il y aurait du louche à commencer par supposer la récusation alléguée par les membres du Parlement régénéré avant même qu'ils soient rentrés et remis en pied ». Les membres de la commission devaient donc rester en Bretagne pour être à portée de continuer l'instruction sans perdre de temps dès que le Parlement se serait récusé. En aucun cas, ils ne devaient juger. « La commission passe à Saint-Malo, écrit Laverdy à Miromesnil après que tout s'est passé conformément aux premières prévisions (23 janv. 176G, Bib. Rouen, ms. 816) mais elle ne doit pas juger. Entre nous, elle va recevoir la déposition de cinq ou six témoins qu'on croit très importants, et de suite décréter. S'il se forme une recrue de dix ou douze membres du Parlement, comme on l'espère très fort, ils pourront peut-être s'en charger, sinon on nous apportera les procédures pour en apprécier la valeur. G'est ici un furieux jeu d'échecs •■. — 11 importe de remarquer qu'au moment même où le parti était prié de renvoyer le procès au Parlement, on prévoyait que la sentence de celui ci pourrait bien être tout autre que le gouvernement ne souhaitait. <■ On ne doit pas se dissimuler qu'on entrevoit déjà qu'il s'en trouvera qui inclineront pour la douceur et qui ergoteront sur le geine de preuves .. (Mémoire du mois de décembre, H. 438).

(■') .\ussi l'auteur d'un mémoire anonyme (H. 438 ; serait ce M. de Galonné?) conseillait-il de ne pas même laisser aller la commission jusqu'aux décrets à pronon-

NÉGOCIATIONS DE d'aIGUILLON 369

provisoire et borné aux opérations préliminaires, ne devait pas aller jusqu'à prononcer sur le sort des accusés.

D'Aig-uillon entama donc les négociations sans délai. II s'adressa d'abord aux présidents de Montbourcher, de Cornulier, de Gucé, de Châteaugiron, de Guillé, et à MM. de Brilhac, de Villeblanche, de la Villebouquay père, de la Biochais, Foucher père et Fourché de Quéhillac, conseillers. Ce petit noyau reconstitué, il ne doutait pas de le voir rapidement se grossir d'un certain nombre de magistrats que la timidité et la faiblesse avaient seules poussés dans le parti des démissions et qui ne demandaient pas mieux que de rentrer, tout en souhaitant de ne pas rentrer les premiers. Tous ceux de cette première fournée étaient doux, tranquilles, bons serviteurs du roi, ennemis du trouble et de la tracasserie (*), et leurs dispositions bien connues du gouvernement, dont en ce moment même il recevait, dans de curieux rapports émanés d'un de ses correspondants, une nouvelle assurance (^), auto-

cer contre les accusés. « Il y a danger, disait-il, que les décrets ne soient pas tels qu'il les faudrait pour remplir l'attente du public et en même temps pour affermir les dispositions de ceux qui doivent rentrer. Il est aisé de sentir combien il serait fâcheux, funeste, ruineux pour tout le projet, d'échouer sur l'article des décrets, et combien dans le doute il serait préférable de laisser l'opinion publique en suspens et dans l'étal oii elle est, qu'il serait facile de maintenir... A mettre l'événement dans le meilleur jour et à supposer que les avis du rapporteur et les conclusions du ministère public prévalent, on ne voit de décrets de prise de corps à échoir que contre M. de la Ghalotais et à tout tirer contre M. de Caradeuc, d'ajournement personnel contre MM. de Montreuil et de la Golinière, et tout au plus d'assigné pour être ouï contre M. de la Gascherie, s'il ne survient rien de nouveau ».

(') Lettre de d'Aiguillon, 7 janvier, H. 4B9.

(■-) Liste de ceux sur qui l'on peut compter (H. 643) :

Le président de Gucé... Il y a certitude morale qu'il reprendra au premier ordre, suivant les vues du plan; on compte avoir sa parole positive par une correspondance qui est ouverte entre M^» de Flesselles et M™8 de Gucé.

Le président de Montbourclier... Il y a de fortes présomptions qu'on l'aura aussi au premier ordre.

Le président de Gornulier... On croit que d'.\iguillon lui a écrit et on a tout lieu de compter qu'il répondra d'une manière satisfaisante.

Le président de Ghâteaugiron... Nous en faisons notre affaire et ce sera chose consommée d'ici à deux fois vingt-quatre heures.

Le président de Guillé... Il a donné samedi dernier sa parole très positive à M. de Flesselles en connaissance de cause.

M. de Brilhac... Très assuré; on a sa réponse par écrit; c'est un homme d'un vrai mérite.

Foucher... Il a donné sa parole à M. de Flesselles et on compte en avoir la confirmation par écrit. Il est de la connaissance de M. le contrôleur général et un mot

ij'AlGUILI.ON. 24

370 LA BRETAGNK KT LK UIIC d'aIGIILLON

risaient h penser que tous se décideraient facilement à reprendre le service et h adhérer sans restriclion aux dispositions récemment prises pour l'organisation future du Parlement de Rennes et pour la perception des sols pour livre. Aller plus loin, dès le premier moment, eût été dangereux; on eût risqué, ou de se heurter à des refus dont l'exemple eût été funeste, ou de rétablir sur leurs sièges des magistrats dont le premier soin eût été de provoquer avec le ministère quelque nouveau conflit qui eût encore aggravé la situation ('). Ils justifièrent les espérances qu'on avait fondées sur leur compte, et sans la maladie, puis la mort, du Dauphin (20 décembre), qui retarda l'expédition des mesures à prendre, le nouveau tribunal aurait pu être constitué, comme on l'avait souhaité, pour le 1" janvier ou pour le jour des Rois au plus tard. Ce fut seulement le 28 décembre que d'Aiguillon reçut ses ordres. Il se mit en route immédiatement, arriva à Nantes le l^"" janvier 1766, y mena à bien les quelques négociations encore en suspens, put apprendre au ministère que le succès de la combinaison projetée était désormais assuré, et aussitôt furent rédigées (9 janvier) des lettres patentes rappelant la commission et une déclaration ordonnant que le Parlement de Rretagne serait désormais tenu par les non-démis et par ceux des démis auxquels le roi jugerait à propos d'ordonner de reprendre leurs fonctions. Ordre fut envoyé aux intéressés de se trouver au palais le 16 janvier, sous peine de désobéissance. Le 13, la commission enregistra son rappel; le 14,

de sa part, dont il serait très flatté, achèverait de l'alTermir de plus en plus dans ces dispositions. M. le contrôleur général pourrait nous adresser ce mot d "écrit pour en faire usage au besoin el suivant les circonstances, moyennant quoi, nul doute.

De Villeblanclie... Nous le regardons comme à nous. Il lui a été écrit de bonne part et on aura sa réponse satisfaisante d'ici à quatre ou cinq jours.

De La Villebouquay père... On a à son égard des espérances et des probabilités très fortes; une personne qui a beaucoup d'empire sur son esprit lui a écrit et on aura demain ou après-demain sa réponse dont on augure bien ».

(') C'est ce que d'Aiguillon représentait à M. de Montbourcher qui le pressait de constituer au plus tôt le Parlement au nombre de soixante et qui éprouvait quelque scrupule à faire partie d'une compagnie incon)plèle : <■ 11 serait de la dernière imprudence, à moi qui ne suis venu ici que dans la vue de faire la pai.x du Parlement avec le roi et de prévenir de nouveaux coups d'autorité de la part du ministère, dont le mécontentement est au dernier degré contre la compagnie, de mettre par trop de précipitation quelques-uns de ses membres dans le cas de désobéir au roi et d'être punis par conséquent ».

CONSTITUTIO.N DU BAILLIAGE d'aIGUILLON 371

crAigiiillon fit son entrée à Rennes aux acclamations d'un peuple considérable venu au-devant de lui à une demi-lieue de la ville, malgré un froid exceptionnellement rigoureux (•). Le surlendemain, les ifs, au nombre de onze (M. de Rosili venait de mourir), et les dix magistrats démis dont les noms ont été cités plus haut (à part M. de la Biochais) inaugurèrent ce tribunal célèbre, auquel devait rester attaché le surnom injurieux de bailliage d'Aiguillon, en enregistrant les lettres patentes du 9 janvier qui les avaient rappelés à l'existence et d'autres lettres patentes leur ordonnant de vaquer à l'instruction et au jugement du procès des cinq magistrats; après quoi, séance tenante, ils prirent un arrêté suppliant le roi de les dispenser de l'exécution de ces dernières lettres patentes, beaucoup d'entre eux ayant des motifs de récusation légitime, et les autres n'étant pas en nombre suffisant pour exercer le droit qui appartenait à la cour de juger ses membres, « droit qu'elle eût exercé avec douleur, mais en même temps avec la confiance de ne point trouver de coupables, et de n'avoir à porter aux pieds du trône que la justification des dénommés dans lesdites lettres patentes ». On révoqua ensuite l'arrêté de scission pris contre d'Aiguillon le 16 juillet 1764. Le lendemain, on eut la vive satisfaction de voir les procureurs décider, par vingt-sept voix contre vingt-cinq, de faire visite aux présidents et de reprendre leurs fonctions ; leurs trois collègues, Even, Bertier et Bureau, furent aussitôt relâchés en récompense de cette bonne conduite (^). Ces succès causèrent une grande joie à Versailles et Laverdy adressa à d'Aiguillon une lettre de chaudes félicitations. On se hâta de rendre, le 20 janvier, des lettres patentes reconstituant la commission et la chargeant de se transporter à Saint-Malo pour vaquer à l'instruction et au jugement définitif (') du procès, vu l'impossibilité où était le Parlement de Bretagne de s'en charger. La commission les enregistra le 24, choisit

(') D'Aiguillon, lellre du 15 janvier, H. 439. Bien entendu, pour les libelles, il n'y avait là que des gens apostés par Audouard et payés pour applaudir, ou forcés de le faire à coups de canne.

(2) Audouard lui-même avait vivement sollicité leur grâce (lettre de Saint-Florentin, 22 janv., 0. 462).

(3) Ces derniers mots, on lésait, ne répondaient pas aux intentions réelles du gouvernement, comme la suite le montra bien et comme Laverdy l'écrivait en ce moment même.

37'2 LA BRKTAGNE ET LE DUC d'aIOLILLON

pour greflier un certain Orry, odieux au parti parlen»entaire parce qu'il avait été principal commis du greffe criminel de la Chambre royale établie à Paris en 1753, rendit arrêt pour faire apporter à son greffe les minutes des procédures déjà faites et toutes les pièces relatives au procès pouvant se trouver dans quelque cour et juridiction que ce pût être, et se mit en devoir de poursuivre activement ses procédures.

Les dépositions précédemment reçues n'avaient guère prouvé que les façons dictatoriales et les abus de pouvoir que se permettaient les procureurs généraux dans l'exercice de leur charge. Ces actes étaient regrettables, mais il y avait loin de là aux intrigues et aux conspirations pour lesquelles ils avaient été arrêtés et d'ailleurs il est incontestable qu'ils ne furent pas les premiers à agir ainsi (*). Les véritables charges contre les cinq magistrats (sauf l'affaire des billets anonymes) ne provinrent que des pièces saisies dans leurs domiciles lors de la levée des scellés. Celles-ci avaient déjà déterminé Calonne à présenter le 11 janvier un supplément de plainte, visant spécialement l'animosité effrénée qu'elles prouvaient de leur part contre des personnes investies de la confiance du roi et représentant son autorité; elles motivèrent encore le 27 un nouveau réquisitoire dénonçant, à la charge de M. de la Chalotais, des sentiments de haine et de mépris contre les dépositaires de l'autorité royale, des correspondances clandestines avec différentes personnes ennemies du bon ordre et de l'autorité, l'envoi de billets anonymes injurieux, et à la charge des autres accusés, des manœuvres suspectes et des intrigues ayant pour objet d'exciter les esprits. Sur quoi la commission rendit le 28 un décret de prise de corps contre les cinq magistrats et un décret d'assigné pour être ouï contre M. du Bourgblanc. Le quatrième mémoire de ^L de la Chalotais prétend que pour obtenir ces décrets Calonne dut employer des supercheries, écarter de la commission quelques-uns de ses membres qui ne voulaient pas se prêter à cette injustice,

(') Dans une lettre du 12 juin 1785 (H. 439) Tinlendanl Bertrand de Molleville constate qu'il y avait à Rennes nombre de personnes détenues sans ordres du roi, par la volonté du procureur général (c'était toujours M. de Caradeuc), ou de présidents au Parlement. La magistrature, si ennemie des lettres de cachet quand c'était le ministère qui en disposait, n'avait pas la même horreur pour celles qu'elle distribuait elle-même.

PROr.F.S DES CINQ MAGISTRATS 373

et que les amis des conimissnircs, pour les excuser de ce vole qui révolta l'opinion publique, alléguèrent les ordres impératifs qui leur avaient été donnés. Cependant la commission dépassa spontanément les rigueurs de M. de Galonné, puisque celui-ci n'avait conclu contre M. de la Colinière qu'à un simple décret d'ajournement personnel ; et quoi qu'aient pu dire les amis de M. de la Ghalotais, les pièces jointes par M. de Calonne à son réquisitoire ne prouvaient que trop la réalité des faits par lui dénoncés. On a fait grand bruit de ce que sur 286 pièces saisies, 113 seulement furent produites au procès, et qu'on en écarta ainsi un grand nombre, pleines, au contraire, des plus grands sentiments d'amour, de respect et de soumission pour le roi; mais on n'a pas dit que ces protestations emphatiques, et faites peut-être pour dissimuler des manœuvres punissables, n'innocentaient en aucune façon les passages où la véritable pensée cessant de s'envelopper de nuages et de se dissimuler derrière des formules convenues, s'exprimait d'une manière fort différente. Lorsqu'on lit le texte intentionnellement énigmatique des lettres du sieur de Reynes à M, de la Gtialotais (') ; lorsqu'on voit M. de la Ghalotais prévenir son fils qu'on n'ouvre pas les lettres, qu'il peut faire écrire ce qu'il veut, mais à la condition de faire copier séparément ('), et lui mander que les ministres méritent la haine publique et particulière (^) ; lorsqu'on voit M. du Poulpry avertir M. de la Ghalotais de se défier de M. de Kerguézec qu'on croit gagné à M. de Saint-Florentin (*), M. de Kersalaûn écrire à M, de la Gascherie en termes mystérieux et avec une disposition bizarre qu'une nouvelle forme de papier sera dorénavant adoptée pour leurs communications (^), M. de Montreuil recommander à M. de la Bellangerais, de la façon la plus

(*) « Nous en sommes toujours au même terme pour ce que vous savez nous

ne pouvons qu'attendre les circonstances heureuses où la nécessité nous mettra dans le cas de faire usage du remède à toutes choses et qu'on a trouvé tel, sans

pouvoir y placer aucune objection Les moments de crises semblent s'accroître

et s'accumuler au point qu'il faudra pourtant à la fin que la bombe crève... L'orage ne paraît point tout-à-fait dissipé : les bruits qui ont couru pendant que vous étiez ici se renouvellent de temps en temps, et le parti contre pourrait bien à la fin prendre le dessus... » (Procès, I, 280 s.).

(«) Lettre du 14 déc. 1764, Procès, I, 230.

(»)20janv. 1765, ibid., I, 233.

(*) 23 sept. 1764, I, 235.

374 L\ hrktagm;: et lk dtc d aigi illon

pressante, que le Parlement se comporte vigoureusement ('), M. de la Gascherie annoncer à ce même M. de Montreuil l'envoi, sous nne fausse adresse, de paquets mystérieux venant de Paris (^); il faut bien admetttre que les menées clandestines, les projets suspects, les complots tramés contre le bien du service du roi n'étaient que trop réels. L'accusation n'a pas évité la faute si fréquente de relever à leur charge un certain nombre de griefs, ou ridicules, ou dénués de preuves ('); mais M. de Galonné ne dépassait certainement pas la vérité en leur imputant des intrigues coupables et des agissements ténébreux, et la conduite des procureurs généraux, en particulier, montrait très clairement à quel point ils avaient oublié les devoirs spéciaux que leur imposait leur situation d'hommes du roi, chargés par état de veiller au maintien de son autorité, et obligés par les convenances les plus élémentaires de respecter l'homme auquel était confié le soin de la représenter dans la province. Les interrogatoires subis par les prévenus, du 28 janvier au 12 février, corroborent encore celte impression; des explications confuses et forcées pour dénaturer le sens trop évident de certaines phrases compromettantes, d'invraisemblables pertes de mémoire, des dénégations appuyées sur des alibis qui, par eux-mêmes, ne prouvent rien, des réticences et des subterfuges continuels, l'emphase affectée des protestations d'obéissance et de fidélité au roi, voilà ce qui frappe dans leurs réponses et ce qui prévient défavorablement contre eux. M. de la Ghalotais nia énergiquement être l'auteur des anonymes et offrit de perdre la tête s'il était jamais prouvé qu'il les eût écrits. Tous les cinq déclinèrent la compétence de la commission et réclamèrent d'être jugés par le Parlement de Bretagne, ou à son défaut par le Parlement de Bordeaux, aux termes de l'ordonnance de 1737. En même temps ils ne négligèrent rien, M. de la Ghalotais surtout, pour créer en leur faveur un puissant mouvement d'opinion. Dès le premier jour, on avait mis en campagne tous les parents et amis

(i) 30 nov. 1764, I, 371.

(«) Procès, I, 358.

C) Ainsi la prétendue parodie de la lettre de Saint-Florentin dans une lettre de M"« du Poulpry, les conférences du château du Boschet, le propos tenu devant la statue du roi, l'affaire de la dame de Fleudrye, etc.