‹ La Bruyere: Critique des Conditions et des Institutions SocialesChapitre 302 sur 416 · De quelques usages, II, p · texte numérisé non relu

De quelques usages, II, p

4. Mél. Clérambault, cités par Esmein, Histo ire de la procédure criminelle, p. i82.

f). «Toute la force des lois dépend de celle des magistrats qui les exé- M. Lange. — La. Bruyère. 19

Mais que penser dès lors de la critique de La Bruyère, publiée vingt ans après l'édit de \ 669 ? Hélas ! elle n'est que trop fondée, si, dès 1672, un édit encore avait paru nécessaire pour réclamer l'exécution des premiers i . Et voici que déjà auprès du roi luimême triomphent des influences contraires : le dernier jour de novembre 1673 une déclaration, dont on ne saurait dire si les considérants en sont plus puérils ou plus cyniques 2 , annonce l'intention où est le roi de se départir pour un temps de l'exécution de ses règlements et ordonnances. Il ne saurait avouer plus clairement qu'il est impuissant à vaincre les abus qu'il prétend haïr. Mais c'est peut-être qu'il ne les hait point autant qu'il cherche à le faire croire. Et en effet ne sont-ils pas la condition de ses faveurs ? n'est-ce pas au prix de leur maintien que sa libéralité éclate dans les dispenses d'âge qu'il octroie aux fils et petits-fils des membres de ses compagnies souveraines ? Ainsi l'auteur de ces édits si sagement motivés est le premier à les enfreindre.

Dispense d'âge à M. Nicolaï, le fils du président, pour telle charge que son père voudra lui donner : il n'a pas vingt-deux ans;

cutent : aussi nous avons estimé que la réformation principale de la justice consistait en celle des juges, et qu'il importait principalement de n'en commettre la dignité qu'à des personnes choisies, qui fussent d'une intégrité et capacité éprouvées et d'un âge assez mûr pour répondre au public de l'expérience nécessaire pour en bien soutenir l'autorité... » (édit de 1669). En conséquence, l'âge requis pour la charge de président était fixée à quarante ans, pour celle d'avocat général ou de procureur général, à trente, pour celle de conseiller, à vingt-sept (Arch. Nat., AD IX 468).

1. «... Comme les abus prévalent aisément aux meilleures lois, on n'a pas laissé d'en éluder l'exécution . . . » (Ibid.).

2. Le premier est que « les jeunes gens destinés à entrer dans les charges, n'ayant point d'occupation pendant un nombre considérable d'années de leur jeunesse, au lieu d'acquérir la capacité et l'expérience nécessaire, peuvent se débaucher et prendre de mauvaises habitudes, dont ils ont peine à se défaire lorsqu'ils ont l'âge nécessaire ». Le second seul est sincère : « Et considérant d'ailleurs les prodigieuses dépenses que nous sommes obligés de soutenir dans la présente guerre... » (Ibid.). V. Isambert, Lois françaises, XVIII, p. 121. Cf. p. 416 (déclaration du 9 février 1683, confirmant les dispenses accordées par l'édit précédent, pourvu que les candidats aient vingt-huit ans pour les offices de président, vingt-six pour ceux de maître des requêtes, etc.). Enfin, le 3 décembre 1683, l'âge des conseillers des cours et des présidents est fixé à vingt-cinq ans. On revient ainsi au chiffre des anciennes ordonnances. Les jeunes magistrats n'en sont pas moins appelés « arbitres de la vie et des biens de nos peuples». La Bruyère n'a fait que copier la formule traditionnelle (Arch. Nat. AD IX 448).

LE CHEMIN DES EMPLOIS

six ans après, le jeune avocat général en la Chambre des Comptes succède à son père dans la charge de premier président de la même Chambre 1 . Dispense pour Nicolas Le Camus, fils du premier président de la Cour des Aides, fait conseiller à vingt-cinq ans et malgré sa parenté d'un degré prohibé par les ordonnances 2 . Dispense pour M. de Vaubourg, neveu de Colbert, conseiller au Parlement à vingt-deux ans, maître des requêtes à vingt-cinq 3 . Dispenses pour les deux fils du président de Maupeou 4 ; dispense pour M. Daguesseau, qui, à moins de vingt-trois ans, a acheté une charge, nouvellement créée, d'avocat général au Parlement 5 . En province les dispenses ne sont pas plus rares. M me de Sévigné « avait vu mille fois» le petit de la Bunelay, neveu de M. d'Harouys,

sans jamais imaginer que ce pût être un magistral; cependant il l'est devenu par son crédit, et, moyennant quarante mille francs, il a acheté toute l'expérience nécessaire pour être à la tête d'une compagnie souveraine, qui est la Chambre des Comptes de Nantes,

de sorte que ce premier président de vingt-sept ans est pour elle un « petit jeune garçon » qu'elle ne peut « respecter 6 ».

M me de Sévigné en aurait pu dire autant de M. de Motteville, reçu à vingt-trois ans premier président delà Chambre des Comptes de Normandie 7 , de M. de Saint-André, marquis de Virieu, qui au même âge était président à mortier au Parlement de Grenoble 8 , de M. Dalon qui obtenait, ayant moins de vingt-deux ans, l'agrément delà charge d'avocat général au Parlement de Guyenne 6 , de MM. Bernard, de Migieu,Bouhier, Pouffier, Darlay, de Mongey, Berthier, Tapin, Fyot, deCirey, Fleury, tous présidents ou conseillers au Parlement de Bourgogne, en vertu des dispenses d'âge qu'il avait plu au roi de leur accorder 10 .

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