De quelques usages, II, p

3. Pour expliquer cette erreur, nous sera-t-il permis de croire qu'un premier faiseur de clefs avait écrit, peu lisiblement, «receveur des consignations » ? L'ancienne graphie de la lettre s, si facile à confondre avec f, rend cette conjecture vraisemblable.

objet de corriger. Mais encore n'était-ce là que mettre le lecteur sur le chemin de sa pensée vraie, ou, pour nous servir d'une comparaison qui ne lui aurait point déplu, c'était introduire \me lampe fumeuse dans la caverne des voleurs, non l'éclairer d'une vive lumière. Cherchons donc ce qu'il a voulu dire.

Greffe, consignation : La Bruyère veut évidemment parler des sommes d'argent, des deniers, consignés par ordonnance de justice dans les greffes des Parlements et cours supérieures, des bailliages, sénéchaussées et autres juridictions. Mais encore, au profit de qui ?

Des greffiers, dit M. Servois *, — et nous ne prétendons pas qu'il ait tort. De fait, les fonds, les deniers consignés entre leurs mains n'étaient pas toujours en mains sûres. Une déclaration du 16 juillet 1669, confirmée en 1674 (1 er sept.), a eu précisément pour objet de diminuer l'insécurité du consignataire en exigeant que les deniers consignés entre les mains des greffiers, notaires, etc., fussent remis par eux au receveur des consignations ~. L'ordonnance criminelle de 1 670 impose pareillement aux greffiers des geôles l'obligation de ne prendre ni recevoir aucun droit de consignation : les deniers consignés doivent être rendus aux parties sans qu'il en soit rien retenu sous prétexte de droit de recette, de consignation, etc. 3 .

Mais voici qui va plus loin. Dans les considérants de sa déclaration du 23 avril 1689 pour l'établissement d'un greffier en chef héréditaire en chaque cour et siège du royaume, le roi reconnaît « le peu d'ordre qui se trouve à présent dans l'exercice des greffes... et la nécessité qu'il y a d'y remédier ». Et il signale l'origine de ce désordre : c'est que dans les lieux où les greffes « ont été réunis à son domaine, ses fermiers en ont fait faire l'exercice par des commis, qu'ils déposent et changent à leur volonté », et dans ceux où les greffes « sont encore engagés, les

1. De quelques usages, II, p. 182, note. V. Guyot, Répertoire de Jurisprudence, art. Greffier, Consignation.