Isambert, Lots françaises, XVIII, p. 211 ; XIX, p
3. Ord. criminelle, titre XIII, 13 (Isambert, XVIII, p. 397). Confirmée par un édit de juin 1684 (ibid., XIX, p. 449). Obligations analogues dans le règlement pour la consignation du prix des ventes (1 er sept. 1674, XIX, p. 144), dans l'ordonnance de la marine, pour les greffiers des sièges de l'amirauté, août 1681 (XIX, p. 288), etc.
LE CHEMIN DES RICHESSES
engagistes les font pareillement exercer par des fermiers, sujets à changer de baux... » Delà résulte
qu'il n'y a presque plus aucune juridiction dont le greffe soit exercé par un officier en titre et perpétuel, et que d'ailleurs les minutes des greffes, dont le dépôt ne peut être trop assuré pour le repos et la sécurité des familles, passent continuellement en différentes mains, d'où il peut naître par la suite de très graves inconvénients
Voilà qui est significatif et nous semble jeter un jour nouveau sur les doléances de La Bruyère. Ce n'est pas l'institution même du greffe et des greffiers qu'il met en cause : c'est la manière dont cette institution fonctionne, dont les greffiers s'acquittent de leur tâche ; c'est, à y regarder de près, l'imprudent système fiscal qui abandonne à des fermiers et à des commis de fermiers, instables, insouciants, souvent infidèles, la garde de si précieux dépôts 2 . Et voilà sans doute de quoi justifier à la fois l'établissement de greffiers héréditaires, offrant de suffisantes garanties, et les règlements sévères auxquels ifs seront tenus de s'assujettir. Mais ce n'est pas non plus sans cause que la déclaration d'avril 1689, qui de nouveau leur enjoint de remettre les sommes consignées au receveur des consignations, a été précédée, à deux mois de distance, d'un édit en quarante articles, portant règlement sur les fonctions des receveurs eux-mêmes 3 . N'est-ce pas surtout des receveurs que l'on peut dire que leurs charges semblent avoir été inventées pour enrichir un seul aux dépens de plusieurs? La loi qui centralise en leurs mains les deniers consignés dans chaque juridiction n'a-t-elle pas pour conséquence que les fonds ou V argent des particuliers coulent chez eux sans interruption ? A Paris surtout, la consignation n'est-elle pas un gouffre, une mer qui engloutit les eaux des fleuves ? Les Parisiens en ont fait
1. Isambert, XX, p. 75-6. La déclaration ajoute que les édits de 1672 et 73, qui ont créé des offices de greffiers en chef dans plusieurs juridictions, n'ont pas remédié à ce désordre, parce qu'ils n'ont accordé à ces officiers aucune part aux émoluments des greffes, et que ceux-ci, n'ayant dès lors aucun intérêt à les faire valoir, n'ont pas eu le soin et l'application nécessaires pour la conservation des droits du roi. D'où nécessité de faire participer les greffiers aux émoluments des greffes.
2. On trouvera plus loin la liste des fermiers qui, en 1687, ont pris à bail la ferme des domaines, sous le nom de Christophle Charrière (v. p. 328,note3).
3. Isambert, XX, p. 72 ; Guyot, Répert. de Jurisprudence, art. Consignation.
LA BRDYÈRE
la douloureuse expérience le jour où Jacques Le Tellier, receveur des consignations du Conseil d'État et du Conseil privé, du Parlement, du Grand Conseil, de la Cour des aides, des Requêtes de l'Hôtel, du bailliage du Palais, de la Chambre du Trésor ét du Châtelet de Paris, s'absenta du royaume, restant débiteur envers les particuliers de plus de quatorze cent mille livres. Ce jour-là ils craignirent fort que leur argent ne leur revînt plus ; il leur est revenu cependant, mais tard, et seulement après qu'en vertu d'une déclaration royale Robert Sanson et ses associés ont été admis à jouir des droits et gages attribués à la fonction de receveur 1 . Mais qu'est-ce à dire, sinon que, là comme dans les greffes, l'Etat se repose sur des engagistes du soin de garder ces dépôts qui ne sauraient être « trop assurés pour le repos et la sûreté des familles » ? Ici Robert Sanson et ses associés, là Christophle Charrière et ses cautions, les Belin, les Delpech, les Laugeois d'Imbercourt : voilà ceux qui touchent les émoluments des consignations et des greffes ; voilà ceux dont l'art, ingénieux à enrichir un seul aux dépens de plusieurs, sait trouver des conduits secrets et souterrains pour rendre sans qu'il y paraisse, et sans qu'euxmêmes en soient moins riches, les eaux des fleuves qui affluent à ce gouffre 2 . Et le point de départ de ces conduits a grand' chance d'être ces cuisines où se prépare, a dit La Bruyère, la fortune des partisans.
t. Guyot, Répert. de Jurisprudence, art. Receveur (art. 18 de la déclaration du 16 juillet 1669, confirmée le 1 er sept. 1674).
2. Dès 1669, le roi constatait qu'en dépit des efforts de ses prédécesseurs qui avaient très sagement pourvu aux moyens de prévenir le divertissement de ses deniers, les officiers comptables (lire : receveurs), fermiers et autres qui en avaient le maniement, les employaient souvent en acquisition de meubles, de charges, de maisons et terres. D'où édit pour « conserver le privilège de nos deniers et les droits des particuliers sur les meubles, offices et immeubles des comptables, prévenir l'abus des séparations simulées des femmes, et retrancher les procédures inutiles dans la vente judiciaire des offices... » (v. Guyot, Répert. de Jurisprudence, art. Office). V. d'autre part ce que dit Boisguillebert de certains expédients imaginés par les traitants : « Faut-il attendre la paix pour cesser de vendre tous les jours des immeubles, surtout des charges, avec promesse qu'on en jouira tranquillement, et que ceux qui auront prêté leur argent pour cet achat auront un privilège spécial, et puis quelque temps après revendre ce nouvel effet à un autre, sans nul dédommagement au premier acquéreur, non plus qu'au prêteur? » (Supplément au Détail de la France, éd. 1707, p. 6). Cf. Détail, ibid.. p. 110 : acquéreurs exposés « à payer une seconde fois, ou bien à n'avoir rien acheté et à avoir perdu leur argent ».
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Aussi bien, il n'est que temps (et La Bruyère nous y invite] d'observer de plus près les sources de cette fortune. Qu'est-ce que la richesse du praticien auprès de celle du fermier, du partisan, de l'homme d'affaires? De quelque nom qu'on le nomme, voilà, à n'en pas douter, le plus grand ennemi de La Bruyère, l'auteur responsable entre tous de l'inique répartition des richesses et de la misère du peuple. Il ne faut, pour s'en assurer, que lire le chapitre des Biens de fortune. Nous avons déjà vu le portrait peu flatté que La Bruyère traçait de ce personnage ; mais ces immenses richesses qu'il étale avec tant d'arrogance, comment les a-t-il acquises? La Bruyère, tout à l'heure, le laissait deviner ; voici qu'il le déclare sans détours : ce sont les concussions, c'est la violence, c'est l'abus qu'il a fait de ses pouvoirs qui a permis à Sosie de s'élever sur les ruines de plusieurs familles 1 ; ce sont le vol et la concussion qui, de Sosie, ont fait un Crésus ~. Ailleurs, le moraliste nous invite à ne pas approfondir la fortune des partisans, et, par des comparaisons pittoresques, nous laisse clairement entendre ce qu'il en pense. Quelles saletés, quel dégoût dans les cuisines où s'en font les apprêts ! Quels efforts, quelle violence dans les principes et les ressorts du brillant spectacle qu'elle nous procure 3 !
En vérité, la force même des expressions dont use La Bruyère nous interdit die suivre aveuglément son conseil, et nous fait presque croire qu'il ne nous le donne que pour nous mieux tenter de passer outre.
On était un homme rouge ou feuille morte ; on devient commis, et dans cet emploi subalterne on trouve déjà mainte occasion de doubler ses revenus. Ce n'est pas sans motif que Golbert invitait les intendants à examiner la conduite des commis employés à la levée des droits des fermes 4 , et que Le Pelletier envoie des inspecteurs dans les provinces pour recevoir les
^. Des Biens de fortune, I, p. 249-250.