Furetière, Dict., au mot « sous-ferme
5. « Sitôt qu'un sous-fermier ou un autre s'est rendu adjudicataire d'une élection, il y établit d'abord- cinquante ou soixante commis ou receveurs, plus ou moins selon les endroits, pour percevoir des droits excédant en plusieurs lieux quatre fois la valeur de la denrée» (Boisguillebert, Mém. sur
les aides).
6. Il avait bien paru en 1667 un tarif des droits des aides et gabelles, mais il ne fut jamais observé, même après que Le Pelletier eut envoyé dans les provinces un certain nombre de fermiers généraux (Clément, Gouvern. de Louis XIV de 4683 à 89, p. 201).
7. Depping, Corresp. desContr. gén., I, p. 129 (n° 494), 20 novembre 1687.
8. V. pour la Bourgogne, Arch. de Dijon C2999, f. 17 (années 1682-88) ; C 3329, f. 28 (ann. 1671-;98). •
LA ISRUYÈKli
plus de quarante sous-fermiers de plus de 700.000 livres d'un bail qui ne devait finir que trois ans après :
On sera surpris — dit-il — de la générosité du roi, sitôt qu'on aura appris que cette remise a été faite à des sous-fermiers, c'est-à-dire à des gens d'affaires, puisqu'il est certain qu'encore qu'on soit persuadé qu'ils peuvent perdre en quelques occasions, le public ne croit pas qu'on soit obligé pour cela de leur accorder aucunes remises. On prétend qu'ils gagnent en plus d'affaires qu'ils ne perdent, et cette raison fait dire que l'on ne doit tenir compte d'aucune perte à des personnes qui n'en tiennent pas des grands gains qu'ils font *.
Certes La Bruvère le prend sur un autre ton lorsque, montrant Sosie sous-fermier, il nous parle de ses concussions, de sa violence, de Vabus qu'il fait de ses pouvoirs. . . « Le public ne croit pas . . ., on prétend . . . , cette raison fait dire ... » : le prudent Mercure évite de se compromettre, veut que l'on sache qu'il n'est qu'un écho : mais, sous cette forme gauche et timorée, son témoignage n'en est que plus instructif.
Quel dommage que certains solitaires de la connaissance de La Bruyère ne puissent entrer dans les gabelles ! Seuls les privilèges, les immunités et les exemptions que procure la noblesse ont chance de surpasser les profits qu'ils en retireraient 2 . Aussi bien, l'impôt indirect qui pèse le plus lourdement sur le peuple, c'est la gabelle, l'impôt sur le sel, sur cette « manne » , comme dira Vauban, « dont Dieu a gratifié le genre humain » et qui semblait par cette raison même devoir échapper à l'impôt 3 . Impôt cependant de plus en plus onéreux, puisque de 4 deniers par livre au xiv e siècle il s'est élevé progressivement jusqu'à atteindre, entre 1680 et 1700, 45 livres le minot 4 . Mais qu'en revient-il au roi ? ce sont les fermiers des gabelles qui? vendent le sel au peuple, non sans se dédommager largement de l'avoir acheté dans les salines et fait mettre dans les greniers 5 . Et cette opération même est une occasion continuelle de fraudes et de gains illicites,