‹ La Bruyere: Critique des Conditions et des Institutions SocialesChapitre 355 sur 416 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

LA JUSTICE

La procédure civile : ses complications, ses lenteurs : les écritures. — La formalité. — Le fldéi-commis. — La procédure criminelle : les risques d'erreur. — L'affaire Langlade et l'affaire Lebrun. — La question. — Humanité de La Bruyère .

Si La Bruyère a fait le procès des juges, il lui est arrivé aussi de faire celui de la Justice : c'est même là une des parties les plus intéressantes de son livre, car c'est une de celles où paraît le mieux sa compétence. Il semble même qu'il ait mis une certaine coquetterie à nous le prouver : avocat repenti qui blâme les complications delà procédure, la tyrannie de la « forme »,une terminologie obscure et pédantesque, mais n'est pas fâché, d'ailleurs, de faire entendre qu'il a été, lui aussi, initié à ces mystères. Le lecteur saurait-il refuser sa confiance à un critique si averti ?

Une circonstance importante ajoute encore à l'intérêt de ses observations. Quand son livre parut, il n'y avait pas vingt ans que Louis XIV avait tenté, avec l'aide de graves et savants magistrats, la réformation de la Justice. L'ordonnance civile de 1667 et l'ordonnance criminelle de 1670 avaient été les résultats de ce travail. Il est donc à propos de demander à La Bruyère dans quelle mesure il estime qu'elles ont atteint leur but.

Commençons par la procédure civile, puisque l'ordonnance civile est la première en date, et d'ailleurs nous ne ferons ainsi que nous conformer à l'ordre suivi par La Bruyère lui-même :

Orante plaide depuis dix ans entiers en règlement de juges, pour une affaire juste, capitale, et où il y va de toute sa fortune : elle saura peut-être dans cinq années quels seront ses juges et dans quel tribunal elle doit plaider le reste de sa vie 1 .

« Les règlements déjuges », écrit Jousse dans son Commentaire de l'ordonnance civile de 1667, « ont lieu lorsque deux

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