‹ La Bruyere: Critique des Conditions et des Institutions SocialesChapitre 357 sur 416 · Ibid., p · texte numérisé non relu

Ibid., p

5. Ibid., p. 27-30 : « ... Il y a des personnes ou communautés qui ont leurs causes commises au Conseil du roi, d'autres au Grand Conseil, quelques autres en la Grande Chambre du Parlement, d'autres aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais, d'autres devant les présidiaux, d'autres devant les baillis et sénéchaux, d'autres devant les conservateurs des Universités, d'autres devant les offlciaux et autres juges d'Église » (cf. Ordonnance d'août 1669).

6. Ibid., p. 33 : « On entend par exceptions... toutes les défenses que celui qui est appelé en justice peut opposer à l'action intentée contre lui... Il y a trois sortes d'exceptions : 1° les exceptions déclinatoires; 2° les exceptions dilatoires; 3° les exceptions péremptoires... » Cf. p. 59 du Commentaire. — Sur les Fins de non-procéder, v. l'Ordonnance, titre VI.

7. Ibid., Commentaire de Vord. civile, p. 78. « Renvoi est lorsqu'une partie assignée demande à être renvoyée devant un autre juge, ou lorsque le juge d'une juridiction autre que celle où la cause est portée requiert qu'elle soit renvoyée devant lui. — Incompétence est lorsqu'une partie assignée devant un juge prétend qu'il est incompétent pour en connaître. — Déclinatoire a lieu quand l'ajourné décline la juridiction du juge devant lequel il est assi-

compétence pour faire appel! Il arrive encore que, sur appel, une partie soit intimée devant un autre juge que celui où l'appel ressortissait : il y a alors folle intimation 2 , et, « conséquemment », nouveau renvoi. Et sans doute l'ordonnance de 1667 a fait défense à tout juge de retenir aucune cause, instance ou procès dont la connaissance ne lui appartenait pas 3 ; mais elle n'a pas diminué le nombre des juridictions ni fait cesser cette « confusion des justices » dont Loyseau disait qu'elle n'était guère moindre que celle des langues lors de la tour de Babel 4 . Là encore il y a de beaux jours pour la chicane 5 .

Mais à supposer qu'Orante sache dans cinq années quels seront ses juges, elle ne sera pas pour cela au bout de ses peines. Même devant le tribunal où elle plaidera, et si juste que soit sa cause, qui sait si elle ne devra pas plaider tout le reste de sa vie? C'est ici l'occasion pour La Bruyère de blâmer, après bien d'autres, un abus contre lequel ont échoué toujours tous les efforts de la critique. En invoquant les nécessités de l'expédition, c'est-à-dire d'une prompte justice, on a pu introduire dans les tribunaux la coutume d'interrompre les avocats au milieu de leur action..., de les ramener au fait et aux preuves toutes sèches qui établissent leurs causes et le droit de leurs parties : pratique sévère que seule pouvait justifier une raison si solide 6 ; mais

gné, sous prétexte qu'il n'est pas son justiciable, ou autrement, sans demander son renvoi devant un autre juge ».

Page 1