Cité par Bos, les Avocats au Conseil du roi, p

5. Même confusion dans la procédure criminelle. « Les juges des lieux, disait un lieutenant criminel du présidial d'Angers, ont les mains liées de récusations, appellations, préventions, incompétence et autres formalités, par-dessus lesquelles s'ils passent outre, ils ont des cours juges et parties ; s'ils y défèrent, rei amittuntur. Le second juge nuit au premier; si l'un emprisonne, l'autre élargit ; si l'un fait défenses, l'autre les lève ; bref les tribuns du peuple n'empêchaient point tant les actions de ceux qui bon leur semblaient que les juges s'entrenuisent et empêchent eux-mêmes » (cité par Détourbet, la Procédure criminelle au XVII e siècle, 1881, p. 38).

6. De quelques usages, II, p. 184-3. Que cette pratique ne fût pas toujours inutile, c'est ce que- prouve, par exemple, un passage des Mémoires de Fléchier sur les Grands Jours de Clermont : « Il s'agissait- de rentrer dans un bien engagé... Les avocats tinrent plusieurs audiences, et les plaidoyers étaient si embarrassés dans des formalités de droit et chargés d'un

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hélas î on n'a rien fait, du moment que cette pratique est oubliée en toute autre rencontre et qu'elle ne règle pas les bureaux comme les audiences.

Ce sont, en effet, les écritures multipliées à l'infini qui rendent interminables les procès. Abus ancien, et d'autant plus difficile à déraciner. C'était, écrivait l'abbé Fleury dans son Histoire du Droit français, parue en 1682, c'était aux environs de l'année 1520 que l'on avait

commencé à charger les actes d'une infinité de clauses, de conditions, de restrictions et de renonciations...

et à exprimer

des choses qui la plupart se seraient bien mieux entendues si l'on n'en eût fait aucune mention. L'esprit de défiance qui régnait alors faisait estimer ces cautèles (car on les appelait ainsi), et il semble que celui qui en mettait le plus et qui faisait les actes les plus prolixes passait pour le plus habile homme.

Bref, c'est depuis ce temps que

Ton embarrassa les procès d'une infinité de procédures et de délais, en sorte que l'on ne pouvait plus les terminer sans le secours des clercs et des docteurs

« Des délais et procédures » : c'est encore un des titres de l'ordonnance de 1667, et non pas celui qui comporte le moins d'articles. Toute cause appointée 2 oblige les plaideurs à des for-

si grand nombre de procédures, qu'après avoir ouï leurs discours je ne fus pas plus instruit qu'auparavant du droit des parties ni du fait même de la cause... » Les juges lui assurèrent qu'ils n'y avaient eux-mêmes rien compris (éd. Gonod, p. 230).