I, 7. Cité par Servois, II, p

4. « Il ne faut pas omettre de parler ici d'une espèce de fidéi-commis tacite qui est assez fréquent dans les coutumes où il est défendu au mari et à la femme de s'avantager directement ou indirectement. Les maris et les femmes qui veulent éluder la coutume choisissent un ami auquel ils se confient et lui font un legs considérable, souvent un legs universel, sans prendre de lui aucune assurance ni verbale ni par écrit, et cet ami se fait un honneur de rendre au survivant ce qu'il a reçu de la libéralité du prédécédé. On y est aussi quelquefois trompé; carie légataire intéressé peut garder

lesquelles on essaie de la tourner, et notamment cet artifice que M. de Bonnefoi recommandait déjà à Argan : le fîdéi-commis. Que la loi en cela pèche, La Bruyère estime qu'iZ ne lui convient pas de le dire, mais il ne paraît pas éloigné de le croire. Qu'arrive-t-il en effet lorsque, un testamentaire ayant usé de cette voie indirecte en faveur d'une femme qui lui est chère, le confidentiaire à qui il a légué son bien ne répond pas à sa confiance ? Par cela même qu'elle ignore le fidéi-commis, la loi ne saurait davantage connaître de l'abus auquel il donne lieu; et parce qu'elle ne s'attache qu'à la lettre, à la forme, non à l'esprit du legs, elle abandonne au confidentiaire la propriété d'un bien qu'au jugement des hommes il a volé ; bien plus, ce vol même est de la part du voleur la forme et comme le témoignage de son obéissance à la loi ! C'est ce que La Bruyère exprime nettement par ce dilemme :

Si, par la révérence des lois, on se V approprie l , il ne faut plus passer pour homme de bien; si, par le respect d'un ami mort, Von suit ses intentions en le rendant à sa veuve, on est confidentiaire, on blesse la loi 2 .

Et voilà donc comment le respect de la loi (de la loi écrite, de la forme) risque de nous mettre en conflit avec notre conscience, avec la loi morale, et avec l'opinion des hommes qui, dans l'espèce, ne peut se tromper. Bref, que conclure, sinon que c'est la loi qui pèche?

La Bruyère pourtant ne va point jusque-là ; et comment le pourrait-il? Pourrait-il nier qu'en interdisant aux maris et aux femmes les donations mutuelles, la loi se montre prudente ? Le cas d'Argan, circonvenu par son artificieuse Béline et conseillé par un praticien retors, suffirait à l'en persuader. D'autre part,

ce qu'on ne lui a légué que dans la confiance qu'il le rendrait. 11 n'y a aucun moyen d'empêcher qu'on ne fasse cette fraude à la coutume; car lorsqu'il n'y a eu aucune promesse de rendre, ni verbale ni par écrit, ce qu'on voit autant qu'on le peut par les interrogatoires sur faits et articles, les juges ne peuvent pas se dispenser de confirmer le legs qui est fait à une personne capable, et, dès le moment que le légataire est maître du legs, on ne peut pas l'empêcher d'en disposer en faveur d'une personne qui est capable de recevoir de lui. C'est aux casuistes à juger si cela- est permis en conscience » (Argon, H" du Droit français, livre II, ch. 14; éd. 1753, I, p. 381-2).