De quelques usages, II, p
LA JUSTICE
la loi saurait-elle interdire au confidentiaire de jouir d'un legs qui lui a été fait en bonne et authentique forme et qu'aucun témoignage, verbal ou écrit, ne prouve avoir été destiné à une autre personne?
Non sans doute, et La Bruyère s'en rend compte. Aussi reconnaît-il prudemment qu'«7 ne lui convient pas ici de dire que la loi pèche : mais on devine qu'il serait bien aise de pouvoir le dire l . Assurément, il ne peut voir sans impatience que la loi écrite, la forme, est impuissante contre la fraude, bien plus, qu'elle la couvre, l'autorise presque, et qu'au nom même de la forme un confidentiaire infidèle peut transgresser la loi morale...
Et c'est en quoi, malgré sa circonspection, il va plus loin que Jacques de Sainte-Beuve, dont une consultation, imprimée en 1 689 dans le premier volume de ses Cas de conscience, lui a probablement suggéré les réflexions d'où est né son article. Une des raisons que donne le savant casuiste pour prouver que les fidéicommis ne sont pas permis en conscience est que « le législateur a voulu défendre toutes sortes de donations pour empêcher celles qui sont abusives », et qu' « il ne faut pas considérer si un particulier souffre d'une loi établie pour le bien public ». Et peut-être, en effet, cette loi'est-elle dure ; mais d'abord elle est la loi (et la loi humaine oblige en conscience, même, quelquefois, quand l'équité semble demander le contraire) ; et puis « on a pensé que le bien public demandait cette prétendue dureté 2 ». La loi, fondée sur un tel principe, ne saurait donc être que respectable, et voilà sans doute de quoi empêcher La Bruyère de dire qu'elle pèche. . .
Aussi bien, n'est-ce pas le même La Bruyère qui fait ailleurs d'amères réflexions sur l'injustice des hommes 3 et observe combien il leur est pénible d'être constants, généreux, fidèles, d'être touchés d'une amitié plus forte que leur intérêt i ? N'est-ce pas
1 ...Elle cadre donc bien mal avec l'opinion des hommes. Cela peut être, et il ne me convient pas de dire ici : la loi pèche, ni: les hommes se trompent. De quelques usages, II, p. 194-b).
2. Résolutions de plusieurs cas de conscience (tome I, 1689, Paris, Desprez), p. 317. — Délibéré à Paris le 17 juillet 1669.
3. Otez les passions, l'intérêt, l'injustice : quel calme dans les plus grandes villes..! (De l'Homme, II, p. 21).
4. Rien n'engage tant un esprit raisonnable à supporter tranquillement des parents et des amis les torts qu'ils ont à son égard, que la réflexion qu'd
LA I1HUYÈRE
lui qui se plaint de ce qu'il y a dans le monde tant d'hommes fins ou entendus, experts à tromper les autres 1 ? Que si parfois on tire avantage de la loi même pour faire le mal, ne voilà-t-il pas une preuve de plus à l'appui de ce jugement? En vérité, il n'a manqué ici à La Bruyère que d'aller jusqu'au bout de sa pensée. Il eût conclu alors avec assurance qu'il arrive aux hommes d'être dupes, e.t que seule la malice d'autres hommes est responsable de ces formes qui risquent de mettre la loi en désaccord avec la conscience humaine. Et cette conclusion eût fort bien cadré avec l'esprit de son ouvrage. Que dans l'espèce il se soit arrêté à michemin, c'est un indice d'autant plus frappant de la prévention qui l'anime à l'égard de la forme.
La procédure criminelle n'a pas encouru de sa part le même genre de critique : et de fait l'ordonnance criminelle de 1670 avait abrogé beaucoup d'écritures que l'ordonnance civile conservait 2 . Mais le reproche qu'il lui adresse est plus grave encore : c'est de ne pas donner assez de garanties à l'accusé innocent.
Je dirai presque de moi : « je ne serai pas voleur ou meurtrier.
fait sur les vices de l'humanité, et combien il est pénible aux hommes d'être constants, généreux, fidèles... (De l'Homme, II, p. 21-22). Cf. suprà : Les hommes ont tant depeineà s'approcher sur les affaires,sont siépineux sur les moindres intérêts, si hérissés de difficultés, veulent si fort tromper et si peu être trompés, mettent si haut ce qui leur appartient, et sibasce qui appartient aux autres, que favoue que je ne sais pas où et comment se peuvent conclure les mariages, les contrats, les acquisitions, la paix, la trêve, les traités, les alliances (ibid. p. 20).
1. S'il y avait moins de dupes, ily aurait moins de ce qu'on appelle des hommes fins ouentendus... (ibid. p. 21).
2. « Abrogeons les appointements à ouïr droit, produire, bailler défense par atténuation, causes et moyens de nullité, réponses pour fournir moyens d'obreption et en informer, donner conclusions civiles et tous autres appointements ; abrogeons aussi l'usage de fournir des conclusions civiles, avertissements, inventaires, contredits, causes et moyens de nullité, d'appel, griefs et réponses, commandements et forclusions de produire ou contredire pris à l'audience ou au greffe » (Ord. criminelle, titre XXIII). Toutes formes de procéder, dit Serpillon dans son commentaire, qui « assommaient les parties en frais et causaient des lenteurs indéfinies » (V. Esmein, H Te de la procédure criminelle en France, p. 331).
LA JUSTICE
Je ne serai pas un jour puni comme tel », c'est parler bien hardiment '.
Que si cette critique est fondée, combien de gens n'intéresset-elle pas ? d'abord V innocent poursuivi et condamné ou en passe de l'être, ensuite tous les honnêtes gens ~.
Les misères de la prison, disait Fromentières, ne sont jamais plus grandes que lorsqu'« elles tombent sur des innocents ».Or
l'expérience ne nous apprend-elle pas que souvent la prison enferme et mêle les innocents avec les coupables ? Un droit mal éclairci, une calomnie soutenue par de faux témoins, l'oppression et la cruauté d'un homme puissant... ne peuvent-elles pas tromper la prudence... du magistrat le plus intègre 3 ?
Bourdaloue s'exprime en des termes analogues : tous les prisonniers n'ont pas perdu la liberté par leur faute. . .
Ce n'est pas assez : combien même parmi ces malheureux sont arrêtés pour des crimes qu'on leur impute, mais qu'ils n'ont pas commis ?... Cependant que ne souffrent-ils point ? Ils sevoient traités-comme des criminels, méprisés, déshonorés, resserrés dans une prison, qui seule leur tient lieù de supplice. Que comprenez-vous de plus désolant?... Or il vous dojt suffire de savoir qu'il y en a de tels, comme en effet il y en a presque toujours '•.
C'avait été pourtant une des tentatives des conseillers chargés par le roi de préparer l'ordonnance criminelle, de diminuer les risques d'erreur introduits dans la procédure par l'ordonnance de 1539. Certains avaient dénoncé « l'abus si grave des informations faites par des incapables ou des gens tarés » , et surtout la terrible juridiction prévôtale, les excès des prévôts et des assesseurs, qui, suivis de gens de sac et de corde, allaient « prendre les pauvres paysans qu'ils croyaient avoir quelque peu de bien, leur faisaient croire qu'ils avaient volé ou porté des armes à feu, et les emprisonnaient en Chartres privées jusqu'à ce qu'ils en eussent tiré de l'argent 5 ».
^. De quelques usages, II, p. 189.
2. Ibid. Un innocent condamné estfaffaire de tous les honnêtes gens.
3. Migne, Or. suer., VIII, p. 1321 (S. pour la visite et le soulagement des prisonniers). Cité par Griselle, Bourdaloue, p. 871-2.
4. Éd. Demonville, II, p. 267. Exhortation sur la charité envers les prisonniers). Fragments cités par Griselle, ibid. p. 871.
îi. Esmein, H" de la procéd. crim. en France, p. 190-1.
L'ordonnance avait entrepris de remédier à ces abus. Elle avait exigé que le prévôt fût assisté de six juges 1 ; elle avait spécifié que, si le prévôt jugeait illégalement, il devrait payer une amende de 300 livres 2 . Une déclaration de 1678 avait permis aux accusés décrétés par les prévôts d'aller se réfugier sous la protection de leurs juges naturels desprésidiaux 3 .Mais pour quelques abus que la loi a pu ainsi atténuer, combien n'en laisse-t-elle point survivre en refusant à l'accusé les plus précieux moyensde défense ! Croyons en le témoignage, peu suspect de malveillance, du premier président de Lamoignon, l'Ariste de Boileau 4 , le grave magistrat dont il a fait un si bel éloge dans la préface du Lutrin. S'il n'eût tenu qu'à Lamoignon, l'ordonnance criminelle de 1670 eût respecté davantage les droits de l'accusé et n'eût pas mérité les reproches que lui fera plus tard un Dupaty 5 . Un siècle après sa mort il sera encore loué d'avoir eu un cœur humain et un esprit généreux, d'avoir réclamé le droit naturel pour les hommes livrés à la justice, d'avoir enfin « rendu souvent odieux le triomphe que Pussort avait obtenu sur lui 6 ». C'est que Pussort ne s'était proposé, à ce qu'il semble, que le triomphe de l'accusation. En vain Lamoignon avait montré que la législation des Grecs, celle des Romains, et même celle des Francs étaient plus rigoureuses que celle des Français, telle que l'avait établie l'ordonnance de 1539 7 . En vain il s'était efforcé d'exclure de l'ordonnance nouvelle des rigueurs que l'Inquisition même ne connaissait pas : l'interdiction faite à l'accusé de demander l'assistance d'un conseil 8 , le droit pour le juge de condamner sans autre garantie que la déposition de deux témoins « nécessaires ». A plus forte raison n'avait-il pu faire proscrire ni le secret des interrogatoires ni les audiences à huis clos, procédure empruntée
