Mercure de France, 14 octobre 1780 (ibid
7. Procès-verbal de l'ordonnance de 1670, p. 163 (Esmein, p. 359).
8. Esmein, p. 209. L'ordonnance n'accorde de conseil que pour les crimes de péculat, concussion, vol de deniers publics et banqueroute frauduleuse (titre XIV, art. 8).
LA JUSTICE
au Code inquisitorial, source possible d'affreuses erreurs' 1 . Quant à ce principe si dangereux en vertu duquel la preuve (partant, la condamnation) peut résulter de simples indices, de signes, de présomptions, d'adminicules 2 , Lamoignon lui-même n'a pas songé à le combattre 3 ;
Réformer notre procédure criminelle tirée de l'Inquisition : elle tend plus à découvrir et punir les coupables qu'à justifier les innocents.
Tel était un des articles du programme de gouvernement que l'abbé .Fleury, dans des notes qui nous ont été conservées, traçait à son royal élève 4 . Et voilà encore, sans doute, l'écho d'une de ces graves causeries qui réunissaient dans l'Allée des Philosophes quelques esprits d'élite, nés pour s'entendre. On peut même, semble-t-il, sans témérité assigner à celle-ci sa date, et croire que l'occasion en fut la condamnation de Langlade.
Sur quelles preuves, en effet, ou plutôt quels indices, avait été condamné ee malheureux, accusé de vol par M. de Montgommery, son collocataire de la rue Royale 5 ? Le sieur et la dame d'Anglade 6 , disait l'accusation, avaient promis à M. et à M me de Montgommery de les accompagner à leur terre de Villebousin : or soudain, sans motif, ils rompirent la partie... A quoi leur avocat répliquait que rien, au contraire, ne s'expliquait mieux, lorsqu'on savait que M. d'Anglade, invité par M. de Montgommery à la profession d'une de ses sœurs, n'avait même pas été retenu à dîner. Qui n'eût été blessé d'un tel manque d'égards ?
Mais on trouva soixante-dix louis d'or au cordon 7 dans le