ORGANISATION ADMINISTRATIVE

!• — Orgaulsatlon départementale.

Le territoire de la Principauté est actuellement, au point de vue administratif, divisé en 32 départements subdivisés en 85 arrondissements. La division judiciaire correspondant, à très peu d'exceptions près, à la division administrative, nous donnerons le tableau d'ensemble de ces circonscriptions à la fin du chapitre traitant de la justice.

Sur les 22 départements, 6 appartiennent à l'ancienne Roumélie et 16 à la Bulgarie du Nord. Jusqu'au commencement de 1890, cette dernière région en comprenait 17. A cette époque, le département de Rahovo a été supprimé et réuni h celui de Yratsa, en même temps que diverses modifications de détail étaient introduites dans la division administrative.

L'organisation administrative de la Bulgarie est imi-

lée principalement de Torganisalion belge, qui est ellemême, on le sait, un perfeclionncmcnl du système français. Pourtant, l'administrateur bulgare possède, en ce qui concerne la police et l'administration financière, des attributions qui n'appartiennent pas dans les mêmes conditions au gouverneur belge ni au préfet français.

A la tête de chaque département (Okrûjié) se trouve un administrateur départemental (okrûjen oupravitel) ou préfet, qui est le représentant du pouvoir central dans toutes les affaires administratives ou politiques. Il est chargé de la tutelle administrative des communes; certaines délibérations des conseils municipaux ne sont exécutoires qu'après son approbation, et celles qui entrent en vigueur immédiatement peuvent être annulées par lui, pour cause d'illégalité, après avis de la commission départementale permanente.

Le préfet a la haute direction du ser:;î/?e financier du département, et est, à cet effet, assisté d'un agent financier (finansov tchinovnik), qui est le chef d'une des deux divisions de la chancellerie préfectorale; l'autre division, la division administrative, est dirigée par le secrétaire de préfecture, fonctionnaire îi la nomination du préfet.

Enfin, le préfet est le chef de la police du déparlement, et, à ce titre, a sous ses ordres la garde de police ou gendarmerie.

Les préfets sont nommés ))ar décret et répartis, quant au traitement, en 3 classes, déterminées par l'importance de la préfecture. Cinq appartiennent à la l^e classe; six à la 2« classe et onze à la 3« classe.

Chaque département possède un conseil départemental (okrûjen sëvêt) composé de 15 membres élus pour

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trois ans par les habitants. Les conseillers résidant au chef-lieu du département reçoivent, pendant les sessions, une indemnité journalière de 3 francs par jour, les autres, une indemnité de 6 francs.

Le conseil départemental tient par an, en mars et septembre, deux sessions ordinaires de 15 jours. Il répartit les impôts entre les communes, donne son avis sur les jn'ojcts de chemins de fer, routes, etc., administre les propriétés du département, ordonne les travaux d'intérêt départemental, répartit entre les communes les charges résultant de travaux intercommunaux ainsi que les secours alloués aux municipalités possédant peu de ressources pour leurs établissements communaux; il établit le budget du département et examine les comptes de l'administration. Parmi les ressources financières du département figurent les centimes additionnels au principal des impôts, les secours alloués par l'État, le vt^-^/cnu des propriétés départementales, enfin le produit de certains impôts. Parmi les dépenses se trouvent les allocations pour les postes, les prisons, la police, les secours aux écoles, l'entretien des enfants assistés, des aliénés et des malades indigents dans les hôpitaux.

liC conseil départemental intervient dans l'administration de la justice en ce qu'il élit les assesseurs qui siègent dans les sessions criminelles du tribunal départemental.

Les décisions du conseil sont définitives, si dans le délai de deux mois elles n'ont pas été annulées par décret.

Le conseil départemental peut être dissous par décret motivé. Les nouvelles élections doivent avoir lieu dans les deux mois.

Une commission départenienlale pernumente (posloianna okrûjna kommissia) composée de 4 membres, choisis par le conseil dans son sein, siège dans l'intervalle des sessions. Elle correspond à noire commission départementale et k la députation permanente du conseil provincial belge. Elle a comme attributions spéciales de vérifier les comptes de Tadministration, de donner son avis sur les délibérations de conseils municipaux, entachées d'illégalité, d'examiner les protestations contre les élections communales.

La commission permanente peut ôtre dissoute par arrêté du Ministre de l'intérieur, après avis du conseil départemental.

L'arrondissement (okolia) n'a îi sa tetc, en Bulgarie comme en Belgique, qu'un fonctionnaire, le chef d'arrondissement (okoliïskiï natchalnik) ou sous-préfet, et pas de conseil élu. Le sous-préfet a surtout pour rôle de servir d'intermédiaire entre la préfecture et les administrations municipales et d'exercer sur ces dernières une surveillance, immédiate. Il doit visiter sa circonscription de manière à se mettre en rapport avec les autorités communales et avec la population^ et à se rendre compte de la situation et des besoins de toutes les communes. Outre ces attributions administratives, le sous-préfet bulgare est spécialement chargé de la direction de la police de son arrondissement ; il est le chef immédiat de la garde de police (gendarmerie) et possède la qualité d'officier de police judiciaire.

Les sous-préfets sont nommés par décret et répartis, quant aux appointements en deux classes; la l*"® classe comprend 20 sous-préfectures, les C3 autres appartiennent à la 2° classe. On remarquera que tous les arron-

dissements, iiiôine ceux au chef-lieu desquels réside le préfet, possèdent un sous-préfet. |

Les villes de Sofia, Bomtchoiik, Vania et Philippo- \

poli ont, en outre, un préfet ou sous-préfet urbain (gra- , donatchalnik) qui exerce, sur le territoire de la ville, les fonctions d'un préfet de police. L'action du souspréfet d'arrondissement se trouve, dans ce cas, restreinte à la portion rurale de l'arrondissement. Le préfet ou sous-préfet urbain est nommé par décret. Il veille h. racconiplissement des lois et règlements et peut luimême prendre des arrêtés de police ; il a l'initiative des mesures que peut nécessiter le maintien de Tordre.