‹ La Caisse Autonome d'AmortissementChapitre 12 sur 84 · Léon Say, Dictionnaire des Finances : Bons du Trésor · texte numérisé non relu

Léon Say, Dictionnaire des Finances : Bons du Trésor

Rare

Une loi du 4 août 1824 autorisa le Ministre des Finances à créer pour le service de la Trésorerie des bons royaux à concurrence d’un certain chiffre.

Ces dispositions ont été, depuis, reproduites dans toutes les lois de finance. Le ministre fixe, suivant l’état du crédit public, le taux de l'intérêt et le Trésor peut ainsi dans les limites assignées par la loi et par le seul jeu de l'intérêt, régler à son gré la circulation des bons.

Les bons ordinaires du Trésor à échéance variable (3 mois, 6 mois ou au delà) avaient, avant la guerre, une clientèle spéciale composée d’établissements de crédit et de Compagnies de Chemins de ïer, ils étaient alors assez peu connus.

Il n’en fut pas de même pendant et après la guerre, mais c’est alors à une autre catégorie de titres que le Trésor eut recours : les bons de la Défense Nationale.

La souplesse remarquable de ce nouvel instrument, les avantages qui y furent attachés par le législateur et la faveur exceptionnelle dont il jouit auprès du grand public en firent vite la ressource principale de la Trésorerie. |

Son histoire est trop intimement liée à l’objet même de cette étude pour n’y pas insister. C’est ce que nous ferons en traçant l’évolution de la dette flottante depuis 1914.

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