DE 1914 A

Théoriciens et praticiens ont longuement discuté sur la politique financière suivie pendant et après la guerre. Nous nous bornerons ici à un exposé objectif des faits. Les énormes ressources nécessaires à la conduite de la guerre ont été demandées presque exclusivement à l'emprunt et spécialement à l'emprunt à très court terme. Les critiques bien connues qui sont formulées à ce sujet, paraissent très souvent exagérées.

On est même allé jusqu’à soutenir que les périodes de crises internationales étaient les plus favorables à l'établissement de lourds impôts, car ce sont celles où le courage civique des citoyens est porté jusqu’au paroxisme.

Il en est en réalité tout autrement.

Si l’insuffisance de l’effort fiscal accompli pendant la guerre est établie par des chiffres cer-

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tains!, s’il est vrai que jusqu’au milieu de 1916 aucune nouvelle disposition fiscale ne fut votée et que l’application des lois promulguées ultérieurement subit des retards exagérés, il est juste par ailleurs de préciser certaines vérités.

La productivité de l'impôt apparaît bien précaire dans un pays qui souffre d’une désorganisation complète de son industrie, de son commerce, de son agriculture, de ses administrations financières et qui de plus voit une des parties les plus riches de son territoire envahie par l’ennemi. Les critiques paraissent plus exactes lorsqu'elles visent la politique de facilités suivie après les hostilités. Cette politique s’est caractérisée par le refus d'établir les impôts nécessaires et pat le recours à l’emprunt pour couvrir les charges de réparation qui incombaient à l'Allemagne.

Parmi toutes les vicissitudes qui affligèrent nos finances pendant cette periode, on peut noter l’abus de la dette flottante sous toutes ses formes.

1° Avances de la Banque de France à l’Elal. — Les premières dépenses nécessaires à la mobilisation ne purent être couvertes par les seules ressources du Trésor. Une convention secrète du 11 novembre 1911 entre l'Etat et la Banque de France

1. La progression des recettes normales pendant et après la guerre s’établit ainsi qu'il suit :

TA TL 42 IRON AE 20,1 1) AR OU 4,1 1991 RM 23,1 Je 4,9 1929222000 24,2 LISA 24 6,8 192670 37.5

DOI De

avait mis à sa disposition une somme de 2.900 millions en cas de mobilisation générale. Cette convention fut ratifiée par la loi du 5 août 1914. C’est le point de départ d’une politique d'inflation qui demanda à l’émission de billets les ressources nécessaires.

L’énorme accroissement des prêts à partir de 1925 aboutit à cette période tragique de 1926 où le montant des avances à l'Etat s'élevait à 38.499 millions sous un maximum légal de 38.500 millions.

C’est l’époque où l’on put lire ce qui suit dans un compte rendu du Gouverneur de la Banque :

« Nous avons dû prévenir le Trésor que s’il ne disposait pas pour alimenter son compte courant de ressources immédiates, nous nous trouverions dans la nécessité d’envisager sur tout le territoire Ja suspension de nos paiements pour le compte de l'Etat!. »

2° Bons du Trésor. — Au début de la guerre, le montant de ces bons s'élevait à 400 millions environ. Ils furent, dès septembre 1914, détrônés par les bons de la défense nationale. Les variétés de bons du Trésor ne correspondaient en effet qu'à une clientèle restreinte. Le taux d'intérêt qui y fut attaché demeura durant toute la guerre assez faible.

Ils ne comptent plus que pour 30 millions au 1eT janvier 1918. Les émissions reprirent à cette

1. Compte rendu des opérations de la Banque de France en 1926. Discours de M. Moreau, Gouverneur.

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date après que l’on eut attaché à cette catégorie de titres plusieurs avantages importants. Leur évolution depuis 1914 est la suivante? :

LéranwaraloiAdier ti ch 410 millions 1er ERP RS Fe ANSE 30 — Lex LATINE ETS D80 — 1er mai LAS 2. CLONE 2.667 — 39 Bons de la Défense Nationale. — Cest la

partie la plus dangereuse et la plus importante de la dette flottante pendant et après la guerre.

L'état du marché et la nécessité où se trouvaient les gouvernements d'emprunter ont empêché les émissions en perpétuel ou à long terme. La plus grande partie des ressources devait donc être demandée aux emprunts de trésorerie sous forme de bons à brève échéance.

On sait que ces emprunts obéissent comme les autres à des règles strictes et qu'ils doivent être régulièrement autorisés par les lois de finances. Ce principe tutélaire du crédit public fut abandonné pendant la guerre et dès 1915 le ministre des Finances se passa de l'autorisation du parlement. Une loi du 31 décembre 1921, proclama bien, après la guerre, le retour au régime normal, mais elle resta lettre-morte. Le volume des titres à très court terme ainsi gérés et la désorganisation des cadres de nos administrations financières consécutives à la guerre sont autant de raisons qui rendent très in-