LES PROJETS DE CAISSES D’AMORTISSEMENT
Nous avons réservé -jJusqu’ici la question des caisses d'amortissement dont l’étude est une in: troduction directe à notre sujet.
La souvenir des caisses de l’Ancien Régime et de la Restauration était trop récent pour que l’idée ne vint pas à nos hommes d'Etat de rénover une institution qui avait connu à travers l’histoire des fortunes si diverses.
La période d’après-guerre vit une floraison de projets gouvernementaux qui demandaient tous à une Caisse d'amortissement la solution des dif-
ficultés financières.
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De cette masse de projets, aucun n’aboutit, soit que les conceptions en aient été trop complexes, soit surtout qu’ils n’aient pas été englobés dans un programme d’ensemble ayant pour fondement les sacrifices indispensables consentis par les citoyens dans l'intérêt général. Il faut noter aussi l’instabilité gouvernementale qui caractérisa cette période et empêcha toute réalisation.
Le principe de la Caisse d'amortissement est bien connu. On attribue à un organisme distinct du Trésor et plus ou moins indépendant, une dotation initiale en capital ou en produit de certains impôts. L’amortissement s'effectue par l'emploi de ces ressources en rachat de fonds publics, les titres pouvant être définitivement annulés ou capitalisés par la Caisse qui en perçoit les revenus. Dans ce dernier cas, la cadence du remboursement est accélérée par le jeu des intérêts composés.
Ce sont les avantages théoriques de ce système, révélés pour la première fois en Angleterre vers 1792 par la Docteur Richard Price qui expliquent la faveur exceptionnelle dont jouirent ces institutions dans la plupart des Etats’.
L'histoire des (Caisses d’amortissement n’est qu’un long nécrologue. Destinées à éteindre rapidement les dettes publiques, elles n’ont eu presque toujours qu’une existence très courte?. Depuis
1. Appel au public au sujet de la dette nationale par R. Price. 2. Voir pour l’histoire des Caisses d’Amortissement sous l’Ancien Régime, Jèze, Le Remboursement des Empruntis publics d'Etat, Giard, 1927.
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la loi du 16 décembre 1871 qui incorpora au budget général les recettes et les dépenses de la Caisse du 28 avril 1816, aucune institution de ce genre n’a plus fonctionné en France. |
Le formidable accroissement de la dette publique après la guerre, la politique de facilités pratiquée à cette époque provoquèrent dans le public un courant d’opinions favorable aux anciennes méthodes d'amortissement.
Les hommes au pouvoir sentirent que le pays surchargé d’impôts réclamait des garanties de continuité, sinon dans le gouvernement lui-même, du moins dans les institutions. La vieille idée des Caisses fut reprise. Beaucoup d’hommes politiques s’attachèrent à démontrer que la gestion des anciens organismes n'avait pas été aussi désastreuse qu’on voulait bien le dire.
Cest le 27 avril 1920 qu’un groupe de sénateurs, parmi lesquels MM. Doumer, Chéron, Clémentel, déposait une proposition de loi tendant à instituer une Caisse d’amortissement de la dette publique.
Séduits par la théorie des intérêts composés, persuadés que les seules ressources fournies par des excédents budgétaires incertains ne suffiraient pas, la proposition visait surtout à ranimer dans le pays une confiance qui donnait déjà des signes de lassitude.
Le 30 mars 1921 un certain nombre de parlementaires déposent une autre proposition de loi. L'institution d’une Caisse d’amortissement de la
