A SENS
rente française devait éteindre la dette intérieure par rachat de rentes sur le marché et capitalisation des intérêts. La création de ressources spéciales ainsi que l’indépendance absolue de la Caisse étaient … envisagées.
La 12€ législature devait se terminer sans qu’aucune réalisation n’intervint. |
En 1924, M. Clémentel, ministre des Finances du cabinet Herriot, déposa un nouveau projet de loi.
Bien qu'ayant été l’un des promoteurs de cette idée en 1920, il abandonne cette fois le principe des intérêts composés, mais se déclare toujours partisan d’une théorie de l’excédent budgétaire très élargie.
On retrouvait dans ce projet le souci d’inspirer confiance au pays afin de pouvoir faire à nouveau appel au crédit. Le projet fut disjoint par le Sénat.
L'année 1925 devait être fertile en suggestions de toute sorte. Ce sont en premier lieu plusieurs propositions émanant des partis les plus divers de la Chambre des députés. M. de Ramel dépose le 20 février 1925 un texte très sérieusement étudié. Désirant créer au profit de sa caisse des disponibilités annuelles de 5 milliards il imaginait d’y faire contribuer les fortunes qui ont retiré de la dépréciation monétaire des avantages inespérés. Le principe était juste, l’application bien plus difficile. Le jeu des intérêts composés était envisagé.
Le 17 décembre 1925, un groupe de parlemen-
DA) de
taires parmi lesquels MM. Chabrun, Delmont, Antériou proposent d'instituer une caisse qui aurait pour mission d’amortir la totalité de la dette publique à l’exception de la dette viagère et extérieure. Les ressources affectées étaient nombreuses et variées : dotation fixe à la charge du budget, produit d'impôts et de taxes supplémentaires, contribution exceptionnelle perçue au titre de limpôt général sur le revenu, excédent budgétaire.
Le projet était donc de grande envergure. Il avait peu de chances de réussir.
Les projets d'initiative gouvernementale sont plus intéressants, car ils s’inspirent mieux des réalités. Deux d’entre eux, en raison de la chute rapide des ministres qui les avaient conçus, ne furent même pas soumis à l'examen du Parlement. Notons les à titre documentaire. L'idée d’une Caisse fut exposée dans la dernière semaine d’octobre 1925 par M. Caillaux, ministre des Finances. L'organisme du Baron Louis était ressuscité et prenait en charge les bons de la défense et la dette à court terme. Le texte insistait sur la nécessité d’une dotation fixée une fois pour toutes, soustraite aux variations de la politique des assemblées et versée à la Caisse en tout état de cause.
Les ressources prélevées sur le budget étaient telles qu’elles ne pouvaient en compromettre l’équilibre (taxes supplémentaires aux impôts cédulaires, contribution sur les biens oisifs, taxe progressive sur le revenu des capitaux).
