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excédents budgétaires constatés en 1926. Le budget de cette année fit apparaître un excédent de 500 millions qui fut affecté non pas à l’amortissement de la dette publique, mais au relèvement du traitement des fonctionnaires.

L'opinion publique s’en émut!. Il ne s'agissait point cependant d’une atteinte à la loi du 10 août. Celle-ci ne mentionne pas au titre des recettes affectées à la Caisse les excédents budgétaires qui ne sont prévus que par la loi ordinaire du 7 août

Le législateur n'avait pas appliqué une disposition de ce texte, il en avait parfaitement le droit.

Nous ne pensons pas que les dispositions votées le 10 août par l’Assemblée Nationale aient subi depuis lors une atteinte quelconque. Mais les incidents que l’on vient de retracer font craindre que l’autonomie de la Caisse et ses recettes ne puissent être entamées par les voies détournées de la procédure parlementaire.

Il faut s’en prendre surtout à la rédaction par trop imprécise de la loi du 10 août qui laisse la porte ouverte à tous les abus.

Le fait est d'autant plus regrettable qu’aucune sanction ne saurait exister en la matière.

M. Léon Blum, dans son discours devant l’Assemblée Nationale, s’exprimait en ces termes : « Vous restez libres de voter ou non dans le budget les impôts dont vous affectez le produit à la Caisse