Voir un article de l’ Ami du Peuple du 13 mai

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autonome. Et si un jour vous vous y refusez, quelle autorité yous contraindra à revenir sur ce refus?»

C'était poser la question des sanctions à une violation possible de la constitution par le pouvoir législatif. Il n’en existe évidemment point en France où aucun organe n’a qualité pour vérifier la constitutionnalité des lois. Il faut s’en rapporter à la conscience du législateur et à la responsabilité qu’il assumerait devant la nation en pareil cas.