SECTION PREMIÈRE. — LA MISSION FINANCIÈRE DE LA CAISSE

L'analyse de l’article 12 de la loi du 7 août 1926 ne donne qu'une idée assez imprécise de la mission dévolue à la nouvelle Caisse. Son objet est double, et se résume dans les deux propositions suivantes :

19 Gestion et Amortissement de la Dette flottante;

20 Amortissement de la dette consolidée et à court terme.

L'exploitation du monopole des tabacs n’est qu’une charge subsidiaire qui résulte de la nature spéciale d’une des recettes affectée au nouvel organisme pour lui permettre de remplir sa mission.

Ainsi considéré, le domaine proposé à l’activité de la Caisse paraît extrêmement vaste, puisqu'il englobe l’amortissement de la totalité de la dette intérieure. En réalité, il n’en est rien.

La préoccupation dominante fut surtout de décharger la Trésorerie de l’Etat du fardeau écrasant de la dette à court terme représentée par les