‹ La Caisse Autonome d'AmortissementChapitre 37 sur 84 · PHARES · texte numérisé non relu

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bons de diverses natures qu’elle avait émis jusqu’alors. Cette mesure préconisée déjà dans le rapport des experts devait avoir dans l’esprit du législateur un double caractère symbolique et technique.

Symbolique tout d’abord, car le fait d’enlever au Trésor la charge de ces titres équivalait à l’engagement de ne plus recourir dans l’avenir à l’expédient des emprunts à court terme. La trésorerie allait retrouver ses attributions normales.

L'opération allait permettre d'autre part de traiter séparément la partie la plus dangereuse de la dette en confiant sa gestion à des techniciens particulièrement compétents qui pouvaient prendre à son égard et en toute indépendance les mesures nécessaires.

C’est ainsi que la Caisse fut chargée d'assurer le service des intérêts, du remboursement et du renouvellement des bons de la défense nationale et des bons du Trésor ordinaires en circulation.

Le rôle primitif se trouvait ainsi strictement limité dans le projet de loi du gouvernement. La commission des finances de la Chambre des députés s’en empara et fit de la Caisse de gestion une Caisse d'amortissement de la Dette publique. Le Parlement partagea cette manière de voir. Mais il ne faudrait pas s’y tromper : le rôle du nouvel organisme en matière de dette à court terme et de dette consolidée est très peu étendu. Il s’agit, à l’occasion des opérations qui concernent la dette

Villaret. 5

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