L’EX PLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS

SECTION PREMIÈRE. — LE MonNoPoLE

DES TABAcS AVANT 1926

La perception de l’impôt sur le tabac est assuré en France par un monopole d'Etat de fabrication et de vente. Les achats et la fabrication sont assurés par l'Administration des Manufactures de l'Etat, la vente par l’administration des Contributions indirectes.

Il n’est pas dans notre intention de prendre parti sur la question de principe du monopole ou de l’industrie privée. Une telle étude dépasserait le cadre de notre sujet. La loi du 7 août 1926, en confiant à la Caisse Autonome la gestion de l'exploitation des tabacs a d’ailleurs fait perdre à cette controverse beaucoup de son intérêt puisqu'elle a consolidé la situation du monopole jusqu’à la fin des opérations d'amortissement.

Il est cependant intéressant de connaître dans ses grandes lignes l’état de l’exploitation lors de

Pes S ‘

la prise en charge par la Caisse pour comprendre l’esprit dans lequel s’est opérée la nouvelle organisation et mesurer l'intérêt des réformes accomplies.

L'opinion publique est généralement assez mal éclairée sur la question des monopoles d'Etat et sur celle des tabacs en particulier. Il est de fait qu’une documentation est difficile à réunir en ces matières. [Il faut tout d’abord se méfier d’une habitude prise par le Français depuis longtemps, et qui consiste à critiquer de parti pris et dans tous ses détails l’organisation et la marche des régies publiques’. La guerre et la désorganisation consécutive des services publics ont par ailleurs empêché la plupart d’entre elles de produire des comptes détaillés sur leurs opérations. C’est ainsi que le dernier compte d'exploitation du monopole des tabacs présenté par la direction générale des manufactures de l'Etat remonte à 1913. Jusqu’en 1926, les renseignements fournis et les chiffres qui figurent aux budgets ne sauraient donner une idée exacte de la gestion de ce service.

Enfin, comme aucune autre industrie similaire ne peut servir de comparaison à l’intérieur du pays comme d’autre part l’étude des monopoles étrangers ne donne que des renseignements « relatifs », il convient de se montrer très circonspect en .ces matières. La source la plus sûre sur l’état du monopole des tabacs avant 1926 est le rapport d’une

1. Voir notamment à propos du monopole du Tabac dans la Revue de Paris, 15 février 1924 : « Le Monopole des Tabacs », par M. de Fels.